Aller au contenu
Edifiable

PLU de Brem-sur-Mer

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
85243_PLU_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/04/2023
Lecture
180 pages, 10 zones, 159 articles découpés
Plan de zonageNL.146-6 : Secteurs correspondant aux espaces naturels remarquables, définis au titre de la loi LittoralAp : Secteurs agricoles préservés pour leur valeur paysagère et viticoleULc : Secteur d'équipements sportifs et de loisirs, rue de la Chaize, pouvant recevoir de manière occasionnelle des activités de loisirs et d'hébergement légerUL : Zone destinée aux équipements, activités et installations d'intérêt collectif susceptibles de créer des gênes et d'être peu compatibles avec l'habitat1AUe : Secteurs à caractère naturel dont l'aménagement est prévu à court et moyen terme, devant recevoir des activités de type artisanal, commercial ou de servicesN : Secteurs correspondant aux autres espaces naturels, protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue écologique, esthétique ou historique1AU2 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUb : Secteurs urbains à dominante d'habitat qui se sont développés autour des secteurs Ua du centre-bourg et entités urbaines développées en dehors de l'agglomération et du village de la GachèreAh : Secteurs sur lesquels sont seulement admises l'extension des constructions existantes et la réalisation d'annexes1AU4 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatAn : Secteurs correspondant à des espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagèreA : Secteurs agricoles destinés au développement des activités agricoles et viticoles2AU : Secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à l'urbanisation à plus long terme et à accueillir de l'habitat et pouvant recevoir de manière secondaire des activités de services ou de commerces compatibles avec de l'ha1AU3 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatNL : Secteurs destinés à l'accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs, sans remettre en cause le caractère à dominante naturelle du secteurNon zoné2AUL : Secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à l'urbanisation à plus long terme. Secteurs d'intérêt collectif, localisé près de la carrière1AU1 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUaa : Secteur du centre-bourg destiné à une opération de renouvellement urbain ayant des règles particulières permettant une élévation du bâti pour réaliser un programme de logements pouvant le cas échéant recevoir des activités de rez-de-chaussée1AU6 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatAhc : Secteurs correspondant aux parties constructibles des hameaux de La Frémière et de la Mignotière, pouvant recevoir des constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'activités compatibles avec l'habitatUe : Zone destinée aux constructions, activités et installations à usage industriel ou artisanal, commercial et de bureaux, susceptibles de comporter des nuisances pour l'environnement ou d'être peu compatibles avec l'habitatNh : Secteurs correspondant à des îlots d'habitat situés en zone à dominante naturelle, tels qu'ils existent à la date d'approbation du présent PLUUa : Centre-bourg actuel entre la rue du Général de Gaulle et la rue de l'OcéanNj : Secteurs correspondant à des îlots de jardins - potagers ou d'espaces verts d'intérêt collectif à conserver, participant à l'image et au caractère de l'ancien centre de St-Nicolas-de-Brem1AU5 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatULt : Zone destinée à l'hébergement touristique ou de loisirs et à l'accueil d'activités sportives, de tourisme et de loisirs qui lui sont liésNLc : Secteur de taille et de capacité d'accueil limité, destiné à l'accueil d'une aire naturelle de campingNs : Secteur correspondant au site réservé à l'unité de traitement collectif des eaux usées
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Brem-sur-Mer

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Brem-sur-Mer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

484 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 484 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du 18-Juin-1940, 85470 Brem-sur-Mer
Téléphone
02 51 90 55 16
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
www.brem-sur-mer.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 159 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Brem-sur-Mer ?

Le document opposable est 85243_PLU_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brem-sur-Mer ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UL, ULT. Ils portent 159 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brem-sur-Mer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brem-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brem-sur-Mer ?

484 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 451 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 522 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brem-sur-Mer ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brem-sur-Mer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Brem-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 993 habitants
Code postal
85470
Code INSEE
85243
Département
Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
2 876 sur 3 014 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.