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Edifiable

Construire à Brem-sur-Merles règles du PLU

Plan de zonage
NL.146-6 : Secteurs correspondant aux espaces naturels remarquables, définis au titre de la loi LittoralAp : Secteurs agricoles préservés pour leur valeur paysagère et viticoleULc : Secteur d'équipements sportifs et de loisirs, rue de la Chaize, pouvant recevoir de manière occasionnelle des activités de loisirs et d'hébergement légerUL : Zone destinée aux équipements, activités et installations d'intérêt collectif susceptibles de créer des gênes et d'être peu compatibles avec l'habitat1AUe : Secteurs à caractère naturel dont l'aménagement est prévu à court et moyen terme, devant recevoir des activités de type artisanal, commercial ou de servicesN : Secteurs correspondant aux autres espaces naturels, protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue écologique, esthétique ou historique1AU2 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUb : Secteurs urbains à dominante d'habitat qui se sont développés autour des secteurs Ua du centre-bourg et entités urbaines développées en dehors de l'agglomération et du village de la GachèreAh : Secteurs sur lesquels sont seulement admises l'extension des constructions existantes et la réalisation d'annexes1AU4 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatAn : Secteurs correspondant à des espaces agricoles à sensibilité environnementale ou paysagèreA : Secteurs agricoles destinés au développement des activités agricoles et viticoles2AU : Secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à l'urbanisation à plus long terme et à accueillir de l'habitat et pouvant recevoir de manière secondaire des activités de services ou de commerces compatibles avec de l'ha1AU3 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatNL : Secteurs destinés à l'accueil et au développement d'activités touristiques ou récréatives, de détente et de loisirs, sans remettre en cause le caractère à dominante naturelle du secteurNon zoné2AUL : Secteurs à caractère naturel de la commune encore non équipés, destinés à l'urbanisation à plus long terme. Secteurs d'intérêt collectif, localisé près de la carrière1AU1 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUaa : Secteur du centre-bourg destiné à une opération de renouvellement urbain ayant des règles particulières permettant une élévation du bâti pour réaliser un programme de logements pouvant le cas échéant recevoir des activités de rez-de-chaussée1AU6 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatAhc : Secteurs correspondant aux parties constructibles des hameaux de La Frémière et de la Mignotière, pouvant recevoir des constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'activités compatibles avec l'habitatUe : Zone destinée aux constructions, activités et installations à usage industriel ou artisanal, commercial et de bureaux, susceptibles de comporter des nuisances pour l'environnement ou d'être peu compatibles avec l'habitatNh : Secteurs correspondant à des îlots d'habitat situés en zone à dominante naturelle, tels qu'ils existent à la date d'approbation du présent PLUUa : Centre-bourg actuel entre la rue du Général de Gaulle et la rue de l'OcéanNj : Secteurs correspondant à des îlots de jardins - potagers ou d'espaces verts d'intérêt collectif à conserver, participant à l'image et au caractère de l'ancien centre de St-Nicolas-de-Brem1AU5 : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatULt : Zone destinée à l'hébergement touristique ou de loisirs et à l'accueil d'activités sportives, de tourisme et de loisirs qui lui sont liésNLc : Secteur de taille et de capacité d'accueil limité, destiné à l'accueil d'une aire naturelle de campingNs : Secteur correspondant au site réservé à l'unité de traitement collectif des eaux uséesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur maximale de la construction doit s'harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. La hauteur maximale des constructions est mesurée : . à l'égout de toiture, pour les constructions couvertes par une toiture traditionnelle,...

  • Zone 1AUE

    La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants, ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes et candélabres.

  • Zone 2AU

    Non réglementé

  • Zone A

    Hauteur des bâtiments d’exploitation agricole La hauteur des bâtiments ou des installations de l’exploitation agricole (hors logement de fonction) n’est pas réglementée. 10.2. Hauteur des constructions principales (autres que les bâtiments ...

  • Zone N

    Hauteur des constructions principales en secteurs Nh (habitation, activités compatibles avec l’habitat) La hauteur des constructions principales est limitée à 6 m à l’égout de toiture ou 7 m au bas de l’acrotère (parties traitées à faible p...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions est mesurée : . à l'égout de toiture, pour les constructions couvertes par une toiture traditionnelle, . au bas de l’acrotère, pour les constructions à toiture-terrasse ou à faible pente, . à la sablièr...

  • Zone UB

    La hauteur maximale de la construction doit s'harmoniser avec celle des constructions avoisinantes. La hauteur maximale des constructions est mesurée : . à l'égout de toiture, pour les constructions couvertes par une toiture traditionnelle,...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions au faîtage ou au bas de l’acrotère (en cas de toitures-terrasses ou à faible pente) ne pourra être supérieure à 12 mètres. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour : . les ouvrages techniques tels que...

  • Zone UL

    La hauteur maximale des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas limitée. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres. janvier 2015 Commune...

  • Zone ULT

    La hauteur maximale des constructions ou installations à caractère de services, d’équipements ou de bâtiments liés et nécessaires au fonctionnement des activités admises dans le secteur ne peut excéder deux niveaux (R+1) et 6 m à l’égout de...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Brem-sur-Mer

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

La mairie

Adresse
Place du 18-Juin-1940, 85470 Brem-sur-Mer
Téléphone
02 51 90 55 16
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
www.brem-sur-mer.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Brem-sur-Mer en chiffres

Les 484 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Brem-sur-Mer ?

Le document opposable est 85243_PLU_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brem-sur-Mer ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UL, ULT. Ils portent 159 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brem-sur-Mer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brem-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brem-sur-Mer ?

484 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 451 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 522 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brem-sur-Mer ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brem-sur-Mer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
85243_PLU_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/04/2023
Contenu
180 pages, 10 zones, 159 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 21 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 435 m².

Code INSEE
85243
Code postal
85470
Département
Vendée, Pays de la Loire
Fibre
2 876 locaux raccordables sur 3 014 (95,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.