Zone AMZone agricole à Bretoncelles

Uba1 et Ub1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits#

Destinations - Exploitations agricole et forestière sauf celles mentionnées à l’article 2, - Des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont seuls interdits :

l’industrie, l’entrepôt d’une surface de plancher supérieure à 300 m2.

Occupations du sol - l’aménagement de terrains de camping, - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, - les dépôts de véhicules, - les constructions isolées (sur parcelle non bâtie) à usage d’abri pour animaux.

Uba2 et Ubb2 Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

Sont autorisés sous conditions dans toute la zone : - Les constructions à destination de commerce, d’activités de service et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur.

• Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance.
• Les constructions à destination de l’exploitation agricole et de l’exploitation forestière s’il s’agit d’annexes ou d’extensions.

Ue1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits#

Destinations - Les constructions à destination d’habitation autres que celles figurant à l’article

Ue2, - Exploitations agricole et forestière, - Commerce et activités de service, - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Ue2 Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

• Les constructions à destination d’habitation, sous destination logement s’il s’agit de logement locatif réalisé par un prêt aidé de l'État ou si elles sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des équipements autorisés.

Uh1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits#

Destinations - Exploitations agricole et forestière sauf celles mentionnées à l’article 2, - Des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont seuls interdits :

l’industrie, l’entrepôt d’une surface de plancher supérieure à 300 m2.

Occupations du sol - l’aménagement de terrains de camping, - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, - les dépôts de véhicules.

Uh2 -Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

Sont autorisés sous conditions dans toute la zone : - Les constructions à destination de l’exploitation agricole et de l’exploitation forestière sont autorisées s’il s’agit d’annexes ou d’extensions. - Les constructions à destination de commerce, d’activités de service et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. - Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’ils sont compatibles avec les infrastructures existantes et avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance.

• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou consécutifs aux travaux de voirie, d’ouvrages hydrauliques, de construction, de fouilles archéologiques ou à l'aménagement paysager des terrains et espaces libres.

Uj1 Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

Sont seuls autorisés : - Les constructions à destination d’habitation affectées uniquement à l’usage d’abri de jardin ou de serre si leur emprise au sol cumulée est inférieure ou égale à 50 m2. - Les équipements d'intérêt collectif et services publics s’ils présentent une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m2. - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou consécutifs aux travaux d’ouvrages hydrauliques, de fouilles archéologiques ou à l'aménagement paysager des terrains et espaces libres.

Ux1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits#

Destinations - Exploitations agricole et forestière. - Les constructions à destination d’habitation autres que celles figurant à l’article

Ux2.

Ux2 Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées : - si elles sont directement nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement autorisées, - et si le logement présente une surface de plancher inférieure ou égale à 60 m2, - et si le logement est inclus dans le volume à destination d’activités.

A1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdites#

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

A2 Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

Sont seuls autorisés : 1. Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole et aux activités dans le prolongement de l'acte de production. 2. Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d’être dans le prolongement de l’acte de production (ex : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole). 3. Les exploitations forestières. 4. Les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 5. Les constructions à destination d’habitation, leurs extensions et annexes, sous réserve :

• d'être directement nécessaires à l’exploitation agricole, - et de constituer le logement de fonction d’une exploitation agricole, - et d’être intégrées aux constructions existantes à destination agricole ou d’en être distantes de 75 m au plus, sauf impossibilité avérée, - de justifier du besoin d’une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole. 6. Les constructions à destination agricole affectées à l’usage d’abris pour animaux sont autorisées si elles sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser. 7. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone de même qu’aux projets routiers d’intérêt collectif, aux ouvrages hydrauliques… 8. Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, les extensions des constructions à destination d’habitation existantes, dans les limites suivantes :
• soit 30 % maximum de surface de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher de la partie du bâtiment principal à destination d’habitation soit 50 m2 maximum de surface de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, selon la disposition la plus avantageuse pour le porteur de projet, les superficies étant calculées – hors piscine – à partir de celles de l’habitation à la date d’approbation du document ; - au plus un étage habitable supplémentaire jusqu’à 9 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère ; si la hauteur de l’habitation existante dépasse 9 m de haut, la hauteur de l’extension peut s’aligner sur celle du bâtiment principal. 9. Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, les annexes (hors abris pour animaux et piscines) des constructions à destination d’habitation existantes, à condition qu’un point extérieur de la construction se situe à une distance au plus égale à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale et sous réserve des conditions cumulatives suivantes : - dans la limite de 50 m2 maximum de surface de plancher totale ou d’emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher (hors piscine) pour les nouvelles annexes construites après la date d’approbation du document d’urbanisme ; - être réalisées sur un seul niveau, pour une hauteur maximale inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale. 10. Les bassins des piscines sont autorisés dans la limite d’emprise au sol de 100 m2 maximum et à condition qu’un point de la construction soit implanté à une distance au plus égale à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale. 11. Les abris pour animaux, non agricoles, si : - ils sont ouverts au moins sur un côté - leur surface de plancher ou emprise au sol est inférieure ou égale à 60 m2 - et s’ils sont implantés à une distance au plus égale à 50 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale - et s’ils sont implantés au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser et de toute maison d’habitation. 12. L’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes en vue de de l’habitat et/ou de toute activité économique ou touristique sont autorisés : - sous réserve de la protection de l’activité agricole existante et de la non création de nuisances ; - et s’il s’agit de bâti à valeur patrimoniale ou architecturale tel que défini au lexique annexé au présent règlement ; - et si le bâtiment existant présente une surface de plancher au moins égale à 50 m2 ; - et si le bâtiment existant présente au plus trois niveaux habitables ; - et si le bâtiment est en bon état général : le clos (murs porteurs en bon état) et le couvert (bâtiment hors d’eau) étant assurés ; - et si l’accès à la parcelle présente une largeur libre d’au moins 3,0 m ; - et si la parcelle est située à moins de 100 m des réseaux électrique et d’adduction d'eau potable. 13. Dans les parties de la zone concernées par un axe de ruissellement figurant au document graphique, à l’exception des extensions, toute nouvelle construction ou installation ne pourra être édifiée à moins de 10 m comptés de part et d’autre de l’axe de ruissellement ; dans ces parties de la zone seront interdites toutes ouvertures – dont soupiraux et portes de garage– situées sous le niveau du sol et susceptibles d’être atteintes par les écoulements ; une surélévation d’au moins 0,30 m par rapport à l’altimétrie de la voie de desserte pourra être imposée. Secteur Ap, sont seules acceptées : 1. Les constructions à destination de l’exploitation agricole s’il s’agit d’annexes ou d’extensions. 2. Les locaux techniques et industriels d’administrations publiques et assimilés s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 3. Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, les extensions des constructions à destination d’habitation existantes, dans les limites suivantes :
• soit 30 % maximum de surface de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher de la partie du bâtiment principal à destination d’habitation soit 50 m2 maximum de surface de plancher ou d’emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher, selon la disposition la plus avantageuse pour le porteur de projet, les superficies étant calculées – hors piscine – à partir de celles de l’habitation à la date d’approbation du document ; - au plus un étage habitable supplémentaire jusqu’à 9 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère ; si la hauteur de l’habitation existante dépasse 9 m de haut, la hauteur de l’extension peut s’aligner sur celle du bâtiment principal. 4. Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, les annexes (hors abris pour animaux et piscines) des constructions à destination d’habitation existantes, à condition qu’un point extérieur de la construction se situe à une distance au plus égale à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale et sous réserve des conditions cumulatives suivantes : - dans la limite de 50 m2 maximum de surface de plancher totale ou d’emprise au sol pour les bâtiments non constitutifs de surface de plancher (hors piscine) pour les nouvelles annexes construites après la date d’approbation du document d’urbanisme ; - être réalisées sur un seul niveau, pour une hauteur maximale inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale. 5. Les bassins des piscines sont autorisés dans la limite d’emprise au sol de 100 m2 maximum et à condition qu’un point de la construction soit implanté à une distance au plus égale à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale. 6. Les abris pour animaux, non agricoles, si : - ils sont ouverts au moins sur un côté - leur surface de plancher ou emprise au sol est inférieure ou égale à 60 m2 - et s’ils sont implantés à une distance au plus égale à 50 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale - et s’ils sont implantés au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser et de toute maison d’habitation. 7. L’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes en vue de de l’habitat et/ou de toute activité économique ou touristique sont autorisés : - sous réserve de la protection de l’activité agricole existante et de la non création de nuisances ; - et s’il s’agit de bâti à valeur patrimoniale ou architecturale tel que défini au lexique annexé au présent règlement ;
• et si le bâtiment existant présente une surface de plancher au moins égale à 50 m2 ;
• et si le bâtiment existant présente au plus trois niveaux habitables ; - et si le bâtiment est en bon état général : le clos (murs porteurs en bon état) et le couvert (bâtiment hors d’eau) étant assurés ; - et si l’accès à la parcelle présente une largeur libre d’au moins 3,0 m ; - et si la parcelle est située à moins de 100 m des réseaux électrique et d’adduction d'eau potable.

En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article.

Ub

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Locaux accessoires en annexes (ex. : abris de jardin) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2 : ils doivent être implantés en recul d’une distance au moins égale à 5 m.

Ub

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent jouxter une ou plusieurs limites séparatives ou être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 2,5 m.

Locaux accessoires en annexes (ex. : abris de jardin) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2 et d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 3,50 m : article non réglementé.

Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seuls s’appliquent les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation.

Ub

En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent jouxter une ou plusieurs limites séparatives ou être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 4 m. Locaux accessoires en annexes (ex. : abris de jardin) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2 et d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 3,50 m : la construction doit être implantée en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 25% de la superficie de l’unité foncière. Dans toute la zone et tous ses secteurs, il peut être accordé une majoration exceptionnelle pour permettre l’extension de la construction principale ou la création de locaux annexes d’une emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, de 50 m2 maximum.

Hauteur des constructions Constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 : le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + 1 + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble ; dans les espaces protégés (site patrimonial remarquable, périmètre de monument historique…), il pourra être exigé une harmonisation des gabarits et des héberges. Constructions d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 3,5 m hors tout et 2,5 m à l’égout du toit.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne dépassera pas 3,5 m hors tout et 2,5 m à l’égout du toit.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance au moins égale à 3 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 3 m.

Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport aux routes départementales :

Les constructions principales doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l’alignement de la voie. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux. Par rapport aux autres voies (voies communales, chemins ruraux…) : Article non réglementé. Implantation par rapport aux limites séparatives communes avec les zones Ua, Ub, Uh et 1AU Les constructions dont la hauteur à l’égout du toit est supérieure à 3,5 m doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m.

Les constructions dont la hauteur à l’égout du toit est inférieure ou égale à 3,5 m peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait d’une distance au moins égale à 3 m. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.

Constructions d’une emprise au sol supérieure à 20 m2 : le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + 2 + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble ; dans les espaces protégés (site patrimonial remarquable, périmètre de monument historique…), il pourra être exigé, en particulier pour les constructions couvertes en terrasse, une harmonisation des gabarits et des héberges.

Constructions d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 3,5 m hors tout et 2,5 m à l’égout du toit.

2AU4 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Constructions à destination d’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 8 m hors tout. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du terrain naturel avant travaux.

Ua

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions nouvelles devront respecter les principes exposés au « Guide sur les constructions neuves dans le Perche »,. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure percheronnes. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public.

Réhabilitation de constructions, annexes et extensions de constructions existantes

La restauration et la réhabilitation des constructions existantes intègreront globalement les caractéristiques architecturales locales et les recommandations des fiches figurant en annexe 4.

En toiture, constructions neuves ou existantes, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

• qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Constructions nouvelles, leurs annexes et extensions Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La teinte des enduits ou des bardages sera d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche. Les coffres de volets roulants visibles de l’espace public sont interdits.

Aspect des couvertures Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 20 m2 présenteront au moins deux pentes d’une valeur minimale de 40° comptés à partir de l’horizontale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont soit végétalisées, soit couvertes en zinc pré patiné (c’est-à-dire mat et non réfléchissant) soit en bois, ou tout matériau similaire d’aspect ; elles seront limitées à 50% de l’emprise au sol de la totalité des constructions existant sur la parcelle. Les vérandas et abris de jardin peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente- sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les constructions seront couvertes en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat de ton brun, ocre, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammé ou légèrement bruni (40 unités au m2 minimum, rives scellées, tuiles à rabat interdites), en ardoise naturelle à pose droite, en tavaillon (tuile de bois), en zinc, en cuivre, ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; la tôle ondulée est interdite. Lorsque la construction s’insère dans un ensemble de constructions existantes présentant une homogénéité de couverture (ardoise très majoritaire, tuile très majoritaire par exemple), dans ce cas l’autorité compétente pourra exiger que le seul matériau autorisé pour la construction principale soit celui caractérisant cet ensemble de constructions. Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin), peuvent présenter d’autres pentes y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées, couvertes en zinc pré patiné (c’est-à-dire mat et non réfléchissant), en bois ou tout matériau similaire d’aspect. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale listés ci-dessus, si la construction n’est pas visible de l’espace public, peuvent être acceptés en plus : les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brunrouge, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte mate et non réfléchissante, le verre, ou tout matériau similaire d’aspect. Les charreteries (ou car ports) seront réalisées uniquement en bois et leur couverture en zinc, ou tout matériau similaire d’aspect ; si cette dernière n’est pas visible de l’espace public elle pourra être réalisée en tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») ou tout matériau similaire d’aspect.

Ue3 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Ue -Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions nouvelles devront respecter en tout ou partie les grandes lignes de l’architecture traditionnelle du Perche exposées dans les fiches figurant en annexe 4.

La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les décors seront simples gardant une échelle rurale. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions nouvelles devront respecter en tout ou partie les grandes lignes de l’architecture traditionnelle du Perche exposées dans les fiches figurant en annexe 4. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure percheronnes. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public.

Réhabilitation de constructions, annexes et extensions de constructions existantes

La restauration et la réhabilitation des constructions existantes intègreront globalement les caractéristiques architecturales locales et les recommandations des fiches figurant en annexe 4.

En toiture, constructions neuves ou existantes, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

• qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Constructions nouvelles, leurs annexes et extensions Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La teinte des enduits ou des bardages sera d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche. Les coffres de volets roulants visibles de l’espace public sont interdits.

Aspect des couvertures Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 présenteront au moins deux pentes. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont soit végétalisées, soit couvertes en zinc pré patiné (c’est-à-dire mat et non réfléchissant) soit en bois, ou tout matériau similaire d’aspect ; elles seront limitées à 50% de l’emprise au sol de la totalité des constructions existant sur la parcelle. Les vérandas et abris de jardin peuvent présenter d’autres pentes y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale.

Les constructions seront couvertes en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat de ton brun, ocre, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammé ou légèrement bruni (20 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle à pose droite, en tavaillon (tuile de bois), en zinc, en cuivre, ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; la tôle ondulée est interdite. Lorsque la construction s’insère dans un ensemble de constructions existantes présentant une homogénéité de couverture (ardoise très majoritaire, tuile très majoritaire par exemple), dans ce cas l’autorité compétente pourra exiger que le seul matériau autorisé pour la construction principale soit celui caractérisant cet ensemble de constructions. Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin), peuvent présenter d’autres pentes y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées, couvertes en zinc pré patiné (c’est-à-dire mat et non réfléchissant), en bois ou tout matériau similaire d’aspect. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale listés ci-dessus, si la construction n’est pas visible de l’espace public, peuvent être acceptés en plus : les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brunrouge, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte mate et non réfléchissante, le verre, ou tout matériau similaire d’aspect. Les charreteries (ou car ports) seront réalisées uniquement en bois et leur couverture en zinc, ou tout matériau similaire d’aspect ; si cette dernière n’est pas visible de l’espace public elle pourra être réalisée en tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») ou tout matériau similaire d’aspect.

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions nouvelles devront respecter en tout ou partie les grandes lignes de l’architecture traditionnelle du Perche exposées dans les guides et les recommandations des fiches figurant en annexe 4. Les constructions doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public. Les parois et les couvertures devront être traitées dans des matériaux aux teintes sombres et neutres, non réfléchissantes, se fondant dans l’environnement tels le bois, la brique, la terre, les maçonneries en pierre locale. La teinte des bardages métalliques, devra être choisie parmi l’une des suivantes : brun et les teintes proches (équivalant RAL 8014, 8016 ou 8017), vert sombre et les teintes proches (équivalant RAL 6006, 6008 ou 6022), bleu vert et les teintes proches (équivalant RAL 5001), bleu gris et les teintes proches (équivalant RAL 5008), gris anthracite et les teintes proches (équivalant RAL 7016), gris noir et les teintes proches (équivalant RAL 7021).

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples et si possible plus longs que larges, les décors seront simples. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les constructions, façades et couvertures, seront de teinte sombre et mate, sauf contraintes techniques avérées ou charte colorimétrique imposée ; le bois est recommandé. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public.

2AU5 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non réglementé

2AU6 Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Non réglementé

2AU - Équipements et réseaux

2AU 7 Desserte par les voies publiques ou privées

Non réglementé

Clôtures

Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation (Ppri de l’Huisne), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau.

Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti. Elles seront constituées uniquement de :

• murs soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale (grison, calcaire ou silex) soit en maçonnerie enduite dans les tons ocrés ou sable ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise. - les murets de 0,80 m de hauteur maximum réalisés soit en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale (grison, calcaire ou silex) soit en maçonnerie enduite dans les tons ocrés ou sable, surmontés ou non de grille métallique ou de lice(s) l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; les murets seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise ; - les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée), doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ; - les haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; - les haies libres d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; - les portails devront présenter un aspect cohérent avec les clôtures situées dans l’environnement proche pour préserver une ambiance traditionnelle. - Les murs traditionnels doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (y compris avec une hauteur différente de celle exigée par le présent règlement) ; une ouverture pour accès piéton ou véhicule pourra être autorisée en cas de nouvelle construction et il pourra être imposé de les limiter à une seule y compris en cas d’opération groupée.

Les clôtures en limites séparatives seront constituées des dispositifs autorisés pour les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique ; sont en plus autorisés les soubassements en plaque de ciment d’une hauteur hors sol limitée à 0,50 m.

Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification des éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme (haies, arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné (anti érosif, maintien de berge…) et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…). Lorsque le repérage concerne des espaces non arborés (prairies, pâtures, vergers, fonds de vallée…), la plantation d’arbre est soumise à déclaration préalable et pourra être interdite ; en tout état de cause toute plantation monospécifique (peupliers, épicéas …) sera interdite.

II - Règles applicables

aux secteurs Uba et Ubb

Uba et Ubb - Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone correspondante principalement au bâti postérieur aux années 1950 ; elle est composée de deux secteurs, le secteur Uba correspondant à des terrains de plus forte densité, et le secteur Ubb correspondant à des terrains de moindres densités. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d'aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation. Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation (Ppri de l’Huisne), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification des éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme (haies, arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné (anti érosif, maintien de berge…) et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…).

Clôtures

Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation (Ppri de l’Huisne), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau.

Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti. Elles seront constituées uniquement de :

• murs soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale (grison, calcaire ou silex) soit en maçonnerie enduite dans les tons ocrés ou sable ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise. - les murets de 0,80 m de hauteur maximum réalisés soit en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale (grison, calcaire ou silex) soit en maçonnerie enduite dans les tons ocrés ou sable, surmontés ou non de grille métallique ou de lice(s) l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; les murets seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise ; - les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée), doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ; - les haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; - les haies libres d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée). - les portails devront présenter un aspect cohérent avec les clôtures situées dans l’environnement proche pour préserver une ambiance traditionnelle. - Les murs traditionnels doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (y compris avec une hauteur différente de celle exigée par le présent règlement) ; une ouverture pour accès piéton ou véhicule pourra être autorisée en cas de nouvelle construction et il pourra être imposé de les limiter à une seule y compris en cas d’opération groupée.

Les clôtures en limites séparatives seront constituées des dispositifs autorisés pour les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique ; sont en plus autorisés les soubassements en plaque de ciment d’une hauteur hors sol limitée à 0,50 m.

Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification des éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme (haies, arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné (anti érosif, maintien de berge…) et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…). Lorsque le repérage concerne des espaces non arborés (prairies, pâtures, vergers, fonds de vallée…), la plantation d’arbre est soumise à déclaration préalable et pourra être interdite ; en tout état de cause toute plantation monospécifique (peupliers, épicéas …) sera interdite.

V - Règles applicables à la zone Uj

Uj. - Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone correspondant à des cœurs d’îlot ou des fonds de parcelles affectés aux jardins, vergers et espaces plantés. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d'aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

Clôtures Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation (Ppri de l’Huisne), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau.

Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti. Elles seront constituées uniquement de :

• murs soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale (grison, calcaire ou silex) soit en maçonnerie enduite dans les tons ocrés ou sable ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise.
• les murets de 0,80 m de hauteur maximum réalisés soit en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale (grison, calcaire ou silex) soit en maçonnerie enduite dans les tons ocrés ou sable, surmontés ou non de grille métallique ou de lice(s) l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; les murets seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise ;
• les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée), doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ;
• les haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
• les haies libres d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée).
• les portails devront présenter un aspect cohérent avec les clôtures situées dans l’environnement proche pour préserver une ambiance traditionnelle.

Les clôtures en limites séparatives seront constituées des dispositifs autorisés pour les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique ; sont en plus autorisés les soubassements en plaque de ciment d’une hauteur hors sol limitée à 0,50 m. Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification des éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme (haies, arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné (anti érosif, maintien de berge…) et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…). Lorsque le repérage concerne des espaces non arborés (prairies, pâtures, vergers, fonds de vallée…), la plantation d’arbre est soumise à déclaration préalable et pourra être interdite ; en tout état de cause toute plantation monospécifique (peupliers, épicéas …) sera interdite.

VI - Règles applicables à la zone Ux

Ux - Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine destinée aux activités économiques. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d'aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation. Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation (Ppri de l’Huisne), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Les clôtures seront constituées de haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; d’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve de contraintes techniques ou réglementaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements.

IV - Règles applicables à la zone Uh

Uh - Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine correspondant principalement aux hameaux constitués. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d'aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements.

Ux - Équipements et réseaux

Tout accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4 m. Toute évacuation dans le réseau public des eaux de surface s’effectuera après traitement par des ouvrages appropriés (débourbeur, déshuileur, séparateur d’hydrocarbures...).

VII - Règles applicables à la zone 1AU

1AU - Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone à urbaniser. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d'aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

1AU - Affectation des sols et destination des constructions

1AU1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Destinations - Exploitation agricole et forestière - Des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont seuls interdits :

l’industrie, l’entrepôt.

1AU2 Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

• Les constructions sont autorisées : - s’il s’agit d’une opération d'aménagement d'ensemble (telle que définie au lexique) réalisée en une ou plusieurs tranches, - et si l’opération d'aménagement d'ensemble préserve les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines, - et à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.
• Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, de la restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de bureau sont autorisées : - si elles s’insèrent dans une opération d'aménagement d'ensemble mentionnée ci-dessus, - et si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur.

1AU - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AU3 Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les opérations devront être compatibles avec les principes exposés le cas échéant à l’orientation d'aménagement et de programmation. Sauf difficulté avérée, notamment à l’angle d’une ou plusieurs voies ou emprises publiques, l’implantation des constructions devra renforcer le caractère traditionnel basé notamment, pour chaque unité foncière, sur l’implantation d’une partie des constructions à l’alignement.

Hauteur des constructions Les constructions devront être compatibles avec les principes exposés à l’orientation d'aménagement et de programmation. Constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 : le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble. Constructions d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 3,5 m hors tout et 2,5 m à l’égout du toit.

1AU4 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les caractéristiques urbaines et architecturales des constructions nouvelles devront respecter en tout ou partie les grandes lignes de l’architecture traditionnelle du Perche exposées dans les recommandations des fiches figurant en annexe 4. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure percheronnes. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public.

En toiture, constructions neuves ou existantes, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

• qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La teinte des enduits ou des bardages sera d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche. Les coffres de volets roulants visibles de l’espace public sont interdits.

Aspect des couvertures Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 présenteront au moins deux pentes. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont soit végétalisées, soit couvertes en zinc pré patiné (c’est-à-dire mat et non réfléchissant) soit en bois, ou tout matériau similaire d’aspect ; elles seront limitées à 50% de l’emprise au sol de la totalité des constructions existant sur la parcelle. Les vérandas et abris de jardin peuvent présenter d’autres pentes y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les constructions seront couvertes en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat de ton brun, ocre, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammé ou légèrement bruni (20 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle à pose droite, en tavaillon (tuile de bois), en zinc, en cuivre, ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; la tôle ondulée est interdite. Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin), peuvent présenter d’autres pentes y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées, couvertes en zinc pré patiné (c’est-à-dire mat et non réfléchissant), en bois ou tout matériau similaire d’aspect. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale listés ci-dessus, si la construction n’est pas visible de l’espace public, peuvent être acceptés en plus : les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brunrouge, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte mate et non réfléchissante, le verre, ou tout matériau similaire d’aspect.

Les charreteries (ou car ports) seront réalisées uniquement en bois et leur couverture en zinc, ou tout matériau similaire d’aspect ; si cette dernière n’est pas visible de l’espace public elle pourra être réalisée en tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») ou tout matériau similaire d’aspect.

1AU5 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures

Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti. Sauf indication contraire à l’orientation d'aménagement et de programmation, elles seront constituées uniquement de :

• murs soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale (grison, calcaire ou silex) soit en maçonnerie enduite dans les tons ocrés ou sable ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise.
• les murets de 0,80 m de hauteur maximum réalisés soit en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale (grison, calcaire ou silex) soit en maçonnerie enduite dans les tons ocrés ou sable, surmontés ou non de grille métallique ou de lice(s) l’ensemble ne dépassant pas 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; les murets seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise ;
• les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée), doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ;
• les haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ;
• les haies libres d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée).
• les portails devront présenter un aspect cohérent avec les clôtures situées dans l’environnement proche pour préserver une ambiance traditionnelle.

Les clôtures en limites séparatives seront constituées des dispositifs autorisés pour les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique ; sont en plus autorisés les soubassements en plaque de ciment d’une hauteur hors sol limitée à 0,50 m.

1AU6 Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seuls s’appliquent les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation.

1AU - Équipements et réseaux

1AU 7 Desserte par les voies publiques ou privées

Les opérations devront être compatibles avec les prescriptions exposées à l’orientation d'aménagement et de programmation.

VIII - Règles applicables à la zone 1AUx

1AUx - Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone peu ou mal desservie par les réseaux qui pourra être ouverte à l’urbanisation destinée aux activités économiques suite à une modification ou révision du plan local d'urbanisme. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d'aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

1AUx - Affectation des sols et destination des constructions

1AUx1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

• Exploitation agricole et forestière. - Les constructions à destination d’habitation autres que celles figurant à l’article

1AUx2

1AUx2 Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

• Les constructions sont autorisées : - s’il s’agit d’une opération d'aménagement d'ensemble (telle que définie au lexique) réalisée en une ou plusieurs tranches, - et si l’opération d'aménagement d'ensemble préserve les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines, - et à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.
• Les constructions à destination d’habitation sont autorisées : - si elles sont directement nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement autorisées, - et si le logement présente une surface de plancher inférieure ou égale à 60 m2, - et si le logement est inclus dans le volume à destination d’activités.

1AUx - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUx3 Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance au moins égale à 3 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 3 m.

Hauteur des constructions Les constructions devront être compatibles avec les principes exposés à l’orientation d'aménagement et de programmation.

1AUx4 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur Les constructions et les aménagements de leurs abords intègreront globalement les recommandations concernant les bâtiments d’activité économique voire agricoles figurant dans les guides et fiches en annexe au présent dossier. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples et si possible plus longs que larges, les décors seront simples. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public.

1AUx5 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation. Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation (Ppri de l’Huisne), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Les clôtures seront constituées de haies taillées d’une hauteur limitée à 2,0 m (1,5 m étant la hauteur recommandée) constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 2,0 m de hauteur maximum (1,5 m étant la hauteur recommandée) ; d’autres types de clôtures pourront être autorisés sous réserve de contraintes techniques ou réglementaires.

1AUx6 Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements.

1AUx - Équipements et réseaux

1AUx7 Desserte par les voies publiques ou privées

Tout accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4 m. Toute évacuation dans le réseau public des eaux de surface s’effectuera après traitement par des ouvrages appropriés (débourbeur, déshuileur, séparateur d’hydrocarbures...).

IX - Règles applicables à la zone 2AU

2AU - Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone qui sera urbanisée après modification ou révision du Plu. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d'aménagement et de programmation concernent cette zone, sectorielles ou thématiques ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité.

2AU - Affectation des sols et destination des constructions

2AU1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Toute occupation et utilisation du sol est interdite sauf celles mentionnées à l’article ci-dessous.

2AU2 Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

Sont seuls autorisés : les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs.

2AU - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AU3 Volumétrie et implantation des constructions