Zone AU

Occupations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu'elles supposent, avec la vocation dominante de la zone sont interdites, soit en particulier :

• Les nouvelles installations industrielles ou agricoles • Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés ou non

stationnement de plus de trois mois de caravanes • Hébergement léger de loisirs • Les occupations et utilisations du sol citées à l'article AU2, si elles ne satisfont pas aux conditions

énoncées, sont interdites.

De plus, à l’exception du secteur 1AUm, toute construction, hormis celles visées à l’article AU2, est interdite tant que le Boulevard des Pépinières n’est pas réalisé.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont autorisés :

• Les constructions techniques d'intérêt général : postes de transformation, château d'eau, station d'épuration, de pompage, à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone.

• Les équipements collectifs de superstructure à condition qu'ils s'intègrent dans un schéma permettant l'aménagement cohérent de la zone.

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Toutes les autres occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Nécessité préalable d'une procédure d'ouverture à l'urbanisation de type ZAC ou lotissement, et, sauf en secteurs 1AU, d'une modification du PLU ou d'une procédure adaptée de même nature.

• Sauf en secteur 1AU, nécessité d'ouvrir un autre accès vers Caen et sur le périphérique avant toute opération d'aménagement. Le boulevard des Pépinières est donc une condition sine qua non.

De plus, - En secteur 1AUm, les aménagements, constructions et installations respecteront les principes fixés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

- En secteur 1AU doivent être respecté les principes suivants : • Conformité avec l'esprit du schéma produit dans l'étude Caen la Mer, notamment en ce qui concerne la

création d'environ 200 logements selon une typologie diversifiée (lots libres, habitat intermédiaire, collectifs). • Respect du principe d'un minimum de 25% de logements sociaux. • Prise en compte des contraintes relatives aux réseaux telles que mentionnées dans l'étude Caen la mer. • Prise en compte de l'impact du bruit en intégrant l'obligation d'isolation phonique sur l'ensemble du secteur.

Dans la mesure où ces conditions sont respectées, sont autorisés : • Les constructions à usage d'habitation ou toute autre activité compatible avec cette vocation résidentielle

dominante (commerces, services, équipements collectifs, ...). • Les établissements à vocation artisanale ou de service sous réserve qu'ils ne soient pas susceptibles de

produire des nuisances (bruit, trafic, odeurs, ...) incompatibles avec la vocation résidentielle dominante de la zone. • Les commerces de détail ou ensembles commerciaux de plus de 10 000 m2 de surface de plancher prévoiront leur construction sur au moins deux niveaux.

Tout projet se réfèrera au « Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » ainsi qu'au « Cahier des recommandations techniques ».

Les bâtiments à usage d'activités économiques (dont les commerces) et les équipements collectifs, portant sur une surface de plancher d’au moins 10 000 m2 respecteront les orientations du SCOT (telles qu’elles sont précisées dans son Document d’Objectifs et d’Orientations dit « DOO ») en ce qui concerne le recours aux énergies renouvelables pour leurs besoins énergétiques.

Dans les secteurs de bruit reportés sur le règlement graphique : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des derniers arrêtés préfectoraux.

Dans les zones soumises à des risques d’inondations par remontée de nappe : Dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de très hautes eaux, est comprise entre 0 et 2,5 m (voir annexe 1 et site internet : www.donnees.normandie.developpementdurable.gouv.fr/pdf/ZNS/14101ZNS.pdf), les constructeurs et aménageurs prendront les mesures techniques appropriées à la nature du sol afin d’adapter les réseaux, installations et constructions qu’ils projettent, notamment en ce qui concernent les sous-sols, l’infiltration des eaux pluviales et l’assainissement autonome (avis favorable du SPANC nécessaire) telles que : • La surélévation des équipements (chaudières, compteurs EDF…) • La réalisation des réseaux électriques descendants ; • La pose d’au moins un volet non électrique ; • L’utilisation des revêtements hydrofuges ou peu sensibles pour les sols et les murs ;

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• La mise en place des moyens d’occultation des voies d’eau et des entrées d’air ; • L’installation des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées ; • La réalisation de sous-sols étanches ; • La mise en place d’un système adapté pour prendre en compte les citernes contenant des

produits polluants qui sont enterrés.

Dans les zones d’aléas retrait-gonflement des argiles identifiées comme moyennes et fortes (voir annexe 2 et site internet https://valflux.dreal-norm.fr/donneesCommunales.php) :

- Le vendeur d’un terrain destiné à de la construction d’une maison individuelle, devra fournir une étude géotechnique.

- Le constructeur d’une maison individuelle devra suivre une étude géotechnique de conception ou appliquer les dispositions constructives forfaitaires.

Accès et voirie

I. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil ; en aucun cas, l’accès ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Les accès doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements. Ils doivent apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. Leur disposition doit assurer la sécurité e des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

II. Voirie

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’opération d’aménagement de type ZAC ou lotissement. Elles doivent permettre l’approche et l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvements des ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

I. Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

II. Assainissement

Voir pour téléchargement : https://caenlamer.fr/zonages-dassainissement

L’assainissement devra être réalisé en conformité avec les règlements d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en vigueur à Caen la mer, notamment :

A/ EAUX USÉES :

Toute construction nouvelle, aménagement ou raccordement au réseau d’assainissement devra respecter le zonage d’assainissement de Caen la mer ainsi que les dispositions applicables dans le règlement d’assainissement de Caen la Mer.

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Dans les zones d'assainissement collectif : le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles. Dans les zones d'assainissement non collectif : les installations respecteront la réglementation en vigueur. Rappel : l’accord du SPANC est requis pour le recours à un dispositif individuel d’assainissement Ce règlement est disponible sur le site internet de CAEN LA MER

B/ EAUX PLUVIALES : Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée : à défaut, seul l'excès de ruissellement sera rejeté après qu'aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l'infiltration et/ou la rétention des eaux à l'intérieur des propriétés lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, et d'éviter ainsi la saturation des réseaux. Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d’assainissement. Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Superficie minimale des terrains Néant

Implantation des constructions par rapport aux voiries

En secteur 1AU : Tout point d'une construction nouvelle devra être implanté avec un retrait compris entre 4 mètres et 6 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois, le long des voies douces (voies non-ouvertes à la circulation automobile), dans une bande de terrain d’une profondeur de 4 m à compter de la limite de propriété, pourront s’implanter des constructions dont :

Ø la hauteur ne dépasse pas un rez-de-chaussée, Ø la longueur ne dépasse pas 10 m au contact de la voie douce. En outre, la marge de recul au droit d’une place de stationnement (garage indépendant ou intégré dans le volume du rez-de-chaussée), sera de 6m.

En secteur 1AUm : Les retraits exigés à l’issue de la Loi Barnier sont : • 16m par rapport à l’axe d la RD220, • 35m par rapport à l’axe du Boulevard périphérique, • 5m par rapport à l’alignement de la bretelle d’accès à l’échangeur. Aucune disposition ne s’applique le long des voies nouvelles créées dans l’opération.

Sur le reste de la zone : Tout point d'une construction nouvelle devra être implanté avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois, le long des voies douces (voies non-ouvertes à la circulation automobile) les implantations des constructions pourront s'effectuer jusqu'à l'alignement. Le long de la RD220, les retraits exigés seront de 75 mètres minimum par rapport à l'axe de cette voie classée à grande circulation. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont soumis à aucune règle d'implantation.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 - Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions nouvelles sont implantées en limite séparative de propriété ou à une distance de celle-ci au moins égale à 4 mètres. En outre, en cas d’implantation en limite séparative, la longueur de façade est limitée à 10 m pour toute construction dont la hauteur est supérieure à 3 m par rapport au terrain naturel.

2 - Règles d’implantation par rapport aux autres limites séparatives Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 m. Pour les parcelles à faible profondeur (inf. ou égale à 25 m), le retrait minimal est ramené 7,5 m. Sont toutefois autorisées dans cette bande de retrait les petites constructions légères de type abris de jardin, d’une emprise au sol ne dépassant 5 m2 et à la condition que leur hauteur n’excède pas 2,5 mètres. Ces dispositions ne tiennent pas compte des débords de toitures. En secteur 1AUm, pour des raisons d’organisation urbaine, cette distance pourra être réduite. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux équipements publics d’infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres. Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2 mètres lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Emprise au sol des constructions Néant

Hauteur des constructions

En secteur 1AU La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à :

• Dans le cas de toiture terrasse : 9 m au point haut de l’acrotère, soit un rez-de-chaussée et deux étages (R+2, hors sous-sols éventuels) au maximum,

• Pour les toitures en pente : 6 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage, soit un rez-de-chaussée, un étage et un niveau sous combles (R+1+C, hors sous-sols éventuels) au maximum.

En secteur 1AUm : La hauteur maximale des constructions est fixée dans les orientations d’aménagement.

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Aspect extérieurs

En secteur 1AU

Façades Les façades des constructions seront traitées en harmonie avec la typologie architecturale environnante. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de matériaux de type bardages métalliques bruts (non laqués), et des imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois... et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Est interdit, tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région.

Toitures La toiture pourra être traitée de manière traditionnelle (toit double pente dont les pans sont inclinés entre 45° et 55°, 4 pentes) selon les modes de construction locaux (couverture ardoises ou tuiles) ou de manière plus contemporaine (toiture monopente ou toiture terrasse). Tout pastiche type « toiture mansardée » est proscrit. Dans tous les cas, il s’agira de privilégier les formes simples afin de diminuer l’impact de la toiture sur le plan paysager. Le pétitionnaire devra veiller également à harmoniser la toiture de la construction projetée avec celles des maisons mitoyennes ou de la construction principale en cas d’extension. Les chiens-assis sont autorisés, sous réserve que leur largeur n’excède pas 2,5 m. Si la toiture est composée de plusieurs chiens assis, la somme de leur largeur ne devra pas dépasser 2/3 de la largeur de la façade le long de laquelle ils sont implantés. Les matériaux de toiture doivent être en harmonie avec la couleur des façades, des menuiseries, mais aussi avec les toitures avoisinantes. Sont interdits les matériaux plastiques (tuiles en résines polymères) ou vernis (tuiles vernissées), les tuiles béton grand moule, ainsi que les étanchéités bitumineuses autoprotégées pour les toitures terrasses.

Clôtures La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,20 m le long d’un espace public (circulé ou non) et 1,50m en limite séparative (latérale et en fond de parcelle entre deux propriétés privées). Sont interdits : les matériaux opaques (plaques béton, parpaing, briques, panneaux de remplissage pleins), l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les clôtures seront à claire voie pour permettre les communications biologiques, sans soubassement, doublées à l’intérieur de la parcelle par des haies vives, composées d’au moins 3 espèces locales, dont 1 persistante. Les portes ou portails doivent être en harmonie avec le reste de la clôture de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. La largeur des portails devra être comprise entre 3 m et 3,50 m. Le long des rues, venelles et sentes, la teinte des clôtures sera sombre (RAL 7016 gris anthracite, RAL 6005 vert mousse, RAL 7009 gris vert) ou de couleur aluminium blanc (RAL 9006). En limite séparative latérale et de fond de parcelle, les clôtures seront en RAL 6005 (vert mousse).

Coffrets, branchements Afin de permettre l’installation des coffrets techniques et des boîtes à lettres, il devra être réalisé un muret de la hauteur nécessaire à leur intégration, sur une largeur maximum de 1,50 m, pouvant également servir à dissimuler les bacs à collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.

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Dans le reste de la zone Objectif : il s’agit, au travers des opérations d’aménagement, de favoriser l’intégration de constructions nouvelles en créant un cadre de vie de qualité et en préservant l’harmonie du paysage

Esthétique générale : Les constructions de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie crée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Est interdit, tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région.

Matériaux : les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies. Tout projet de construction ou d’aménagement doit respecter les dispositions réglementaires contenues dans le Plan de Déplacement Urbain de Caen la Mer. Il pourra être exigé notamment :

A. Concernant les équipements publics des dispositions spécifiques d’aménagement et d’organisation du stationnement devront être prévues dans un souci de limitation de la consommation d’espace.

B. Pour les constructions à usage de bureaux dont le terrain d’assiette est situé, en tout ou partie, dans la zone 2 du périmètre d’attractivité des transports en commun, le nombre de places de stationnement créées, adaptés aux besoins de la construction et de son usage, ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, ni inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

C. Pour les établissements commerciaux : Tout bâtiment destiné au commerce de détail ou ensembles commerciaux portant sur une surface de plancher de plus de 5000m² devront prévoir le stationnement en ouvrage et la justification d’une desserte du projet par un transport collectif avec une fréquence d’au moins 30 minutes.

D. La règle applicable aux constructions non prévues est celle applicable aux établissements auxquels ces constructions sont le plus directement assimilables.

E. Les aires de stationnement seront obligatoirement paysagées.

En l’application de l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme, il pourra être dérogé aux dispositions visées ci-avant.

Espaces libres, d’ aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Rappel : L’autorisation de travaux, le permis de construire peuvent être subordonnés au maintien des caractéristiques paysagères des différents espaces ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à réaliser (coupure à l’urbanisation, plantations…) La végétation existante doit être respectée. Toutefois, si pour des raisons techniques dûment reconnues, des arbres doivent être abattus, ils seront remplacés par un nombre au moins égal d’arbres de haute tige et de même essence à planter sur la parcelle.

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CAEN LA MER – P.L.U. de BRETTEVILLE-SUR-ODON – MODIFICATION n°5 Les aires de stationnement seront obligatoirement paysagées. Il sera de même fait usage de végétation chaque fois qu’un équipement devra être en tout ou partie dissimulé. La végétation utilisée devra s’inspirer de la végétation locale. En outre, en secteur 1AU, les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre par parcelle. De même, les haies monospécifiques ne sont pas autorisées. Elles doivent être composées d’au moins 3 espèces locales dont 1 persistante.

Coefficient d’ occupation du sol Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13 du présent règlement.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’ infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans objet.

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Zone 1AUt

Caractère de la zone

La zone 1AUt est réservée à l’extension du parc d’attraction (FESTYLAND) dans les conditions fixées par l’OAP sectorielle et le règlement qui suit.

Communauté urbaine de Caen la Mer

commune de BRETTEVILLE SUR ODON

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

MODIFICATION N°5

PLAN LOCAL D'URBANISME

APPROBATION

vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

en date du : 18 décembre 2025

Le Président

Nicolas JOYAU

RÈGLEMENT

CAEN LA MER – P.L.U. de BRETTEVILLE-SUR-ODON – MODIFICATION n°5

Zone U

Caractère de la zone

La zone U regroupe des terrains urbanisés et desservis ; elle est principalement affectée à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. Elle se divise en deux secteurs, de densité différente :

• Le secteur 1U correspond au secteur le plus dense et ayant un caractère très urbain. Il comprend : - un sous-secteur 1Up à l’intérieur duquel les nouvelles constructions doivent impérativement être nécessaires au bon fonctionnement des activités existantes sur place. - Un sous-secteur 1Ua où s’applique le projet de réurbanisation prévu par l’OAP secteur 2.

• Le secteur 2U présente un caractère plus aéré, principalement affecté à l'habitation sous forme de constructions individuelles ou de petits ensembles. Les activités qui sont le complément naturel de l'habitat n'en sont pas exclues. Toutefois, la part dominante de l'habitat doit lui conférer un caractère de zone résidentielle et la forme urbaine doit demeurer identitaire et respecter prioritairement son environnement architectural et paysager. Un indice « s »correspond à une forme urbaine identitaire spécifique organisée en toitures terrasses.

Les secteurs 1U et 2U sont concernés par les dispositions du plan de prévention multirisques annexé au dossier de PLU et valant servitude d'utilité publique.