Aller au contenu
Edifiable

Construire à Bretteville-sur-Odonles règles du PLU

Plan de zonage
2U : terrains urbanisés et desservis, principalement affectée à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. Caractère plus aéré-principalement affecté à l'habitation sous forme de constructions individuelles ou petits ensem1U : terrains urbanisés et desservis, principalement affectée à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. Secteur le plus dense et ayant un caractère très urbainNa : protection totale de l'espace situé de part et d'autre du futur Boulevard des Pépinières, ainsi que le passage du boulevard périphérique justifie la limitation du développement de l'urbanisation ou des constructions agricoles1AUt : Reservee a l extension du parc d attractionsNp : Où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des sites ou des paysages qui les composent justifient qu'elles soient protégées du développement de l'urbanisationUe : vocation d'activitésNe : activité agricole non dominante autorisant des utilisations,occupations plus diversifiées,comme espaces naturel récréatif et constructions,extensions et installations correspondantes et celles nécessaires aux équipements collectifs,services puAU : zone naturelle non-équipée destinée à l'extension maîtrisée des quartiers urbanisés. Elle pourra recevoir toute activité compatible avec cette vocation résidentielle dominante : commerces, services, équipements collectifs, etc1AU : Secteur destiné à être aménagé avant la création du boulevard des pépinières. Des secteurs AU correspondent à des secteurs d'urbanisation à plus long terme2Us : Un indice s correspond à une forme urbaine identitaire spécifique organisée en toitures terrasses1Up : terrains urbanisés et desservis, principalement affectée à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. secteur dédié au site du CROPUet : vocation d'activités.indice t correspond à une fonction d'activité unique d'accueil du centre de dépôt et maintenance du tramway et de toutes constructions et installations liées aux services publics ou d'intérêt collectif l'accompagnantUT : Site occupe par les amenagements, les installations et les constructions du parc d atractions FESTYLAND1Ua : Sous secteur où s'applique le projet de réurbanisation prévu par l'OAP secteur 2Uf : zone urbaine est destinée à accueillir des équipements publics, des activités économiques et les hébergements qui y seraient liées, ainsi que les équipements et infrastructures nécessaires à l'aérodromeA : secteurs,équipés ou non protégés en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles Sont autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation agricole,aux équipements publics,services d'intérêt cNt : Secteur recevant les aires de stationnement du parc d attractionNs : désigne une implantation existante en bordure de l'échangeur de Bretagne1AUm : Secteur destiné au projet du Triangle des CrêtesNv : désigne le secteur sur lequel pourra être réalisé un projet d'aire d'accueil de gens du voyageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUT

    Pas de règles particulières

  • Zone A

    Le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 3, y compris les combles aménageables ou non. Ne sont pas compris le ou les sous-sols. Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du te...

  • Zone AU

    En secteur 1AU La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à : • Dans le cas de toiture terrasse : 9 m au point haut de l’acrotère, soit un rez-de-chaussée et deux étages (R+2, hors sous-sols éventuels) au maximum, • Pour le...

  • Zone N

    En secteur Ns : La hauteur des nouvelles constructions ou extensions de constructions ne dépassera pas celles des constructions existantes. Des tolérances de hauteur seront accordées pour les constructions à usage d'activités qui permettent...

  • Zone U

    Sur l'ensemble de la zone : Mesure des hauteurs : La hauteur d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le point le plus bas situé à la verticale de ce point. ...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. Un dépassement de ce plafond est autorisé sur une superficie ne dépassant pas 5% de la surface du bâtiment.

  • Zone UF

    Sans objet.

  • Zone UT

    Pas de règles particulières

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bretteville-sur-Odon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2 avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon
Téléphone
02 31 29 19 90
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.brettevillesurodon.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bretteville-sur-Odon en chiffres

Les 274 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bretteville-sur-Odon ?

Le document opposable est 14101_PLU_20260924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bretteville-sur-Odon ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUT, A, AU, N, U, UE, UF, UT. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bretteville-sur-Odon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bretteville-sur-Odon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bretteville-sur-Odon ?

274 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 253 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 957 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bretteville-sur-Odon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bretteville-sur-Odon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14101_PLU_20260924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/09/2026
Contenu
51 pages, 8 zones, 127 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 14101_PLU_20251218.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 881 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 020 m².

Code INSEE
14101
Code postal
14760
Département
Calvados, Normandie
Fibre
2 801 locaux raccordables sur 3 227 (86,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.