Aller au contenu
Edifiable

PLU de Bretteville-sur-Odon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
14101_PLU_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2025
Lecture
51 pages, 9 zones, 126 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage2U : terrains urbanisés et desservis, principalement affectée à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. Caractère plus aéré-principalement affecté à l'habitation sous forme de constructions individuelles ou petits ensem1U : terrains urbanisés et desservis, principalement affectée à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. Secteur le plus dense et ayant un caractère très urbainNa : protection totale de l'espace situé de part et d'autre du futur Boulevard des Pépinières, ainsi que le passage du boulevard périphérique justifie la limitation du développement de l'urbanisation ou des constructions agricoles1AUt : Reservee a l extension du parc d attractionsNp : Où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des sites ou des paysages qui les composent justifient qu'elles soient protégées du développement de l'urbanisationUe : vocation d'activitésNe : activité agricole non dominante autorisant des utilisations,occupations plus diversifiées,comme espaces naturel récréatif et constructions,extensions et installations correspondantes et celles nécessaires aux équipements collectifs,services puAU : zone naturelle non-équipée destinée à l'extension maîtrisée des quartiers urbanisés. Elle pourra recevoir toute activité compatible avec cette vocation résidentielle dominante : commerces, services, équipements collectifs, etc1AU : Secteur destiné à être aménagé avant la création du boulevard des pépinières. Des secteurs AU correspondent à des secteurs d'urbanisation à plus long terme2Us : Un indice s correspond à une forme urbaine identitaire spécifique organisée en toitures terrasses1Up : terrains urbanisés et desservis, principalement affectée à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. secteur dédié au site du CROPUet : vocation d'activités.indice t correspond à une fonction d'activité unique d'accueil du centre de dépôt et maintenance du tramway et de toutes constructions et installations liées aux services publics ou d'intérêt collectif l'accompagnantUT : Site occupe par les amenagements, les installations et les constructions du parc d atractions FESTYLAND1Ua : Sous secteur où s'applique le projet de réurbanisation prévu par l'OAP secteur 2Uf : zone urbaine est destinée à accueillir des équipements publics, des activités économiques et les hébergements qui y seraient liées, ainsi que les équipements et infrastructures nécessaires à l'aérodromeA : secteurs,équipés ou non protégés en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles Sont autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation agricole,aux équipements publics,services d'intérêt cNt : Secteur recevant les aires de stationnement du parc d attractionNs : désigne une implantation existante en bordure de l'échangeur de Bretagne1AUm : Secteur destiné au projet du Triangle des CrêtesNv : désigne le secteur sur lequel pourra être réalisé un projet d'aire d'accueil de gens du voyage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bretteville-sur-Odon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Bretteville-sur-Odon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

274 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 274 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 avenue de Woodbury, 14760 Bretteville-sur-Odon
Téléphone
02 31 29 19 90
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.brettevillesurodon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bretteville-sur-Odon ?

Le document opposable est 14101_PLU_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bretteville-sur-Odon ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUT, 1AUT1, A, AU, N, U, UE, UF, UT. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bretteville-sur-Odon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bretteville-sur-Odon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bretteville-sur-Odon ?

274 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 253 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 957 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bretteville-sur-Odon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bretteville-sur-Odon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bretteville-sur-Odon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 494 habitants
Code postal
14760
Code INSEE
14101
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
2 801 sur 3 227 (86,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.