Zone UT

Occupations du sol interdites

Tout ce qui n’est pas autorisé en UT2 est interdit.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Seuls sont autorisés : - les aménagements, installations et constructions nécessaires à l’activité de service recevant du public, qu’est le parc d’attraction, dont les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux activités et installations autorisées, ainsi que les hébergements et activités de restauration nécessaires au fonctionnement du parc, - les équipements d’infrastructures publics ou d’intérêt collectif ;

Dans les secteurs de bruit reportés sur le règlement graphique : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des derniers arrêtés préfectoraux.

Gestion des déchets ménagers et assimilés : Tout projet se réfèrera au « Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » ainsi qu'au « Cahier des recommandations techniques ».

Les constructions nouvelles et les opérations d'aménagement doivent comporter des lieux de stockage des déchets, situés sur le domaine privé, dimensionnés de manière à permettre la manipulation aisée de tous les bacs roulant nécessaires au bon fonctionnement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés (cf. cahier de recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés : Caen-la-Mer).

Accès et voirie I. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin ; il sera dimensionné en fonction de la nature et de l’importance des flux l’empruntant. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers. Leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d'entrée et sortie de la parcelle.

Il. Voirie

Les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; ces voies doivent permettre l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et les véhicules publics de collecte des déchets ménagers et assimilés, en tant que besoin.

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CAEN LA MER – P.L.U. de BRETTEVILLE-SUR-ODON – MODIFICATION n°5

Desserte par les réseaux

I. Eau potable Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable pour la consommation humaine.

Il. Assainissement

Voir pour téléchargement : https://caenlamer.fr/zonages-dassainissement

L’assainissement devra être réalisé en conformité avec les règlements d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales ) en vigueur à Caen la mer, et notamment :

Eaux pluviales

Les solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doivent être privilégiées. A défaut, seul l'excès de ruissellement sera rejeté après qu'aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l'infiltration et/ou la rétention des eaux à l'intérieur des propriétés lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l'infiltration, et d'éviter ainsi la saturation des réseaux. Le rejet vers le réseau public d'assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par le zonage d'assainissement. Dans le cas d'une opération d'aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l'échelle de l'ensemble du projet.

Eaux usées

Toute construction nouvelle, aménagement ou installation respectera les dispositions du règlement d'assainissement de Caen la Mer. Tout projet se référera au « Règlement d'assainissement collectif ».

Superficie minimale des terrains Pas de règles particulières

Implantation des constructions par rapport aux voiries Les constructions et installations seront implantées à une distance au moins égale à 20m de l’axe de la RN814. Elles seront implantées à une distance de l’alignement des voies publiques au moins égale à 5m. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont soumis à aucune règle d'implantation.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations seront implantées en limites séparatives de propriétés ou en retrait de celles-ci, sous réserve du respect de la servitude d’utilité publique qui régit les abords de la voie ferrée. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont soumis à aucune règle d'implantation.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Pas de règles particulières

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CAEN LA MER – P.L.U. de BRETTEVILLE-SUR-ODON – MODIFICATION n°5

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10% de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur des constructions Pas de règles particulières

Aspects des constructions et aménagements extérieurs Une large végétalisation du parc assurera l’insertion paysage des constructions et installations dans le paysage. Les lisières du parc seront plantées de façon à limiter les vues depuis les espaces proches alentours.

Stationnement Le stationnement de tous les véhicules (y compris les cycles) fréquentant le parc devra être assuré en dehors des voies publiques. Il pourra s’organiser sur les secteurs Nt ou 1AUt, en tant que besoin. Le parc sera aménagé d’aires équipées pour le stationnement des cycles ; Les aires de stationnement qui ne seraient pas couvertes d’ombrières photovoltaïques seront plantées à raison d’un arbre pour 3 places de stationnement. Les aires de stationnement seront ceintes de haies.

Espaces libres, d’ aires de jeux et de loisirs, et de plantations Ø Voir l’OAP sectorielle

Les haies seront constituées d'essences locales variées. Elles doubleront obligatoirement les clôtures grillagées.

Coefficient d’ occupation du sol Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Pas de règles particulières

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’ infrastructures et réseaux de communications électroniques Pas de règles particulières

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CAEN LA MER – P.L.U. de BRETTEVILLE-SUR-ODON – MODIFICATION n°5

Zone AU

Caractère de la zone

Cette zone naturelle non-équipée, est destinée, compte tenu de sa situation, à l'extension maîtrisée (tant en termes d'équipements que de forme urbaine) des quartiers urbanisés. Elle pourra recevoir, outre l'habitat, toute activité compatible avec cette vocation résidentielle dominante : commerces, services, équipements collectifs, etc.

Son aménagement respectera les principes définis dans le PADD, en particulier en ce qui concerne le choix dans l'organisation des futurs réseaux, dans la mesure où le futur développement se réa lisera en grande partie sur le coteau orienté vers le nord-est, la fin de l'urbanisation actuelle se situant en ligne de crête.

Un secteur 1AU, dont un sous-secteur 1AUm relatif au projet de Triangle des Crêtes (qui fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de programmation avec lesquelles le projet doit être compatible) est destiné à être aménagé avant la création du boulevard des pépinières.

Le règlement 1AUt est porté séparément après celui-ci.

Les secteurs AU correspondent à des secteurs d'urbanisation à plus long terme (non ouvert à l’urbanisation).

Communauté urbaine de Caen la Mer

commune de BRETTEVILLE SUR ODON

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

MODIFICATION N°5

PLAN LOCAL D'URBANISME

APPROBATION

vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

en date du : 18 décembre 2025

Le Président

Nicolas JOYAU

RÈGLEMENT

CAEN LA MER – P.L.U. de BRETTEVILLE-SUR-ODON – MODIFICATION n°5

Zone U

Caractère de la zone

La zone U regroupe des terrains urbanisés et desservis ; elle est principalement affectée à l'habitation et aux activités qui en sont le complément naturel. Elle se divise en deux secteurs, de densité différente :

• Le secteur 1U correspond au secteur le plus dense et ayant un caractère très urbain. Il comprend : - un sous-secteur 1Up à l’intérieur duquel les nouvelles constructions doivent impérativement être nécessaires au bon fonctionnement des activités existantes sur place. - Un sous-secteur 1Ua où s’applique le projet de réurbanisation prévu par l’OAP secteur 2.

• Le secteur 2U présente un caractère plus aéré, principalement affecté à l'habitation sous forme de constructions individuelles ou de petits ensembles. Les activités qui sont le complément naturel de l'habitat n'en sont pas exclues. Toutefois, la part dominante de l'habitat doit lui conférer un caractère de zone résidentielle et la forme urbaine doit demeurer identitaire et respecter prioritairement son environnement architectural et paysager. Un indice « s »correspond à une forme urbaine identitaire spécifique organisée en toitures terrasses.

Les secteurs 1U et 2U sont concernés par les dispositions du plan de prévention multirisques annexé au dossier de PLU et valant servitude d'utilité publique.