Zone 2AUCZone à Bréviandes

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de Bréviandes

Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Une partie est située dans les zones délimitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il est rappelé qu’en cas de disposition contraire entre le règlement du P.P.R.I et le règlement de P.L.U., c’est le règlement du P.P.R.I. qui s’impose.

Zone urbaine (U)#

La zone urbaine correspond aux espaces déjà urbanisés ou en continuité immédiate des zones urbanisées où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ce statut dépend du niveau d'équipement (voirie - eau - assainissement - électricité et équipements communaux). Lorsqu'il est insuffisant ou inexistant, la collectivité s'engage à renforcer ou à réaliser ces équipements. Ces zones sont donc immédiatement constructibles. Néanmoins, tous les terrains convenablement équipés ne peuvent pour autant être classés en zone urbaine. La délimitation du zonage doit tenir compte des paramètres suivants :

• parties actuellement non urbanisées, - la gestion économe de l'espace, - la qualité des terres agricoles, - l'intérêt des sites et milieux naturels, - etc,…

La zone UA recouvre le centre urbain dense, qui englobe un bâti composé principalement d'immeubles, en ordre continu, à usage d'habitat, d'activités commerciales et de services.

Elle constitue le cœur urbain de Bréviandes.

La zone UC est une zone urbaine destinée principalement à accueillir de l'habitat individuel, groupé ou non. Elle peut accueillir également les commerces, services et activités non nuisantes. Elle recouvre les parties plus récentes du territoire urbanisé.

La zone UY correspond à la partie urbanisée de la commune où sont installées les activités économiques.

Zone a urbaniser (AU)#

Il s’agit d’espaces en continuité directe du tissu bâti existant, à proximité des réseaux. La zone à urbaniser est divisée en plusieurs zones dont l’ouverture pourra être différée. Cela permet à la commune de maitriser l’urbanisation dans le temps et l’espace.

Les zones AUC sont destinées principalement à accueillir de l'habitat individuel, groupé ou non. Elles peuvent accueillir également les commerces, services et activités non nuisantes.

• La zone 1AUC1 est à urbaniser à court terme. Elle peut être aménagée dès l’approbation du PLU.
• La zone 1AUC2 est à urbaniser à moyen terme. Elle ne pourra être urbanisée que lorsque l’ensemble des zones 1AUC1 auront été aménagées dans leur intégralité.
• La zone 2AUC est à urbaniser à long terme. Elle ne pourra être urbanisée que lorsque l’ensemble des zones 1AUC2 auront été aménagées dans leur intégralité.

La zone 1AUY correspond à la partie à urbaniser de la commune dédiée à l’accueil de nouvelles activités à vocation économique.

La zone 1AUL est principalement destinée aux activités de sports, loisirs, tourisme et aux équipements d’intérêt collectif.

Zone agricole (A)#

La zone A correspond à une zone équipée ou non, peu ou pas construite, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Zone naturelle (N)#

La zone naturelle N est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère naturel ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

Les constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

La zone N comprend les sous-secteurs suivants :

• NL : secteur naturel lié au loisir et au tourisme au sein duquel peuvent être autorisés les constructions et aménagements liés à ces activités, selon des conditions précises.
• Np : secteur naturel protégé lié aux cours d’eau et à leurs abords. Les construction y sont interdites

Le PLU délimite également :

• Des emplacements réservés pour la réalisation ultérieure d'équipements ou d’ouvrages publics. Le bénéficiaire de cette réserve indique son intention d'achat. Le propriétaire d'un terrain ainsi réservé ne peut plus construire. Il peut mettre le bénéficiaire en demeure d'acquérir son bien.
• Des Espaces Boisés Classés sont repérés sur les documents graphiques.
• Des cheminements doux à conserver ouverts à la circulation.

Conformément au code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

1.Toute intervention sur les clôtures à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière est soumise à déclaration (article R 421-12).

2.La DRAC demande que lui soient communiqués pour avis tous les dossiers d’aménagement affectant le sous-sol dans les 4 types de zone affectée d’un seuil de surface permettant de hiérarchiser le potentiel archéologique sur le territoire communal.

• En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne – Service Régional de l’Archéologie.
• Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (art.1)
• Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elle a la connaissance. » 3.Enfin, dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U conformément au code de l’Urbanisme. Ce périmètre est indiqué sur un plan annexé au dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre 1 - zone UA caractere de la zone#

La zone UA recouvre le centre urbain dense, qui englobe un bâti composé principalement d'immeubles, en ordre continu, à usage d'habitat, d'activités commerciales et de services. Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic des voies bruyantes repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes.

Rappels#

Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. La Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l’Archéologie- doit être consultée pour avis. De plus, sont représentés sur les documents graphiques les cheminements doux à conserver ouverts à la circulation.

Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptées des règles suivantes.

Section 1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#