Zone UCZone urbaine à Brides-les-Bains

Sur l’ensemble de la zone Uc sont interdits : - L’ouverture de carrières - Les terrains à usage exclusif de camping, caravaning et de stationnement de caravanes et de mobil-homes - Les dépôts improvisés de toute nature - Les nouvelles constructions et extension de constructions à usage agricole - Les nouvelles constructions et les changements de destination pour un usage commercial - Les constructions à caractère industriel - Les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) en dehors de celles admises à l’article Uc-2

Uc-2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Il est rappelé que la présence prééminente de risques naturels sur l’ensemble du territoire de Brides les Bains doit conduire à respecter les prescriptions données par le Plan de Prévention des Risques Naturels, en sus de celles données par le présent règlement de PLU.

Par délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2019, la municipalité a instauré le permis de démolir sur l’ensemble du territoire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

Tout projet d’urbanisation sur le secteur Uc de « Plat Rateau », dont le périmètre est porté aux documents graphiques, devra respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (n°3) dont il fait l’objet.

Sur l’ensemble de la zone Uc, sont admis sous conditions :

• les affouillements et exhaussements de sol à condition que :
• ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone
• ils soient liés à la réalisation d’une construction et de ses voies d’accès
• ils soient liés aux travaux et ouvrages nécessaires à la prévention des risques naturels ou à la gestion des eaux pluviales
• ils soient liés à des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics
• le changement de destination des constructions agricoles pour une vocation autorisée dans la zone
• les annexes des constructions principales, non accolées au bâtiment principal, qu’elles soient sur le tènement supportant la construction principale ou non, dans la limite d’une unité et d’une surface limitée à 40 m²
• les ICPE, ainsi que les constructions à caractère artisanal, à condition qu’elles correspondent à des activités nécessaires à la vie des habitants, qu’elles soient compatibles avec la vocation principale d’habitat du secteur, et qu’elles n’entraînent pour le voisinage, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré est autorisée à condition que le sinistre ne soit pas lié aux risques impactant le secteur

Ces règles d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux aménagements liés aux postes de transformation. Les dispositions suivantes s’appliquent en tout point des constructions, y compris pour les débords de toiture et les saillies en façades, par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique. Les présentes règles pourront faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes au titre de l’article L152-3-1° du Code de l’Urbanisme. Notamment, tel que le prévoit le décret n°2016-802 du 15 Juin 2016, une dérogation de 0,30 m pourra être accordée dans le cas d’isolation par l’extérieur de façade de constructions déjà existantes sous réserve des règles d’aspect extérieur prescrites à l’article Uc-11, de ne pas empiéter sur les emprises publiques et de ne pas provoquer de sources d’insécurité ou de disfonctionnement de circulation.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

En et hors agglomération, en dehors des annexes isolées des constructions principales, l’ensemble des autres constructions doit s’implanter avec un recul minimum de 6 m par rapport à l’axe de la voirie.

Les annexes isolées des constructions principales s’implanteront à 2 m minimum des emprises publiques.

Les piscines seront implantées à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites des voies en emprises publiques. Cette distance sera mesurée par rapport à la limite extérieure des margelles.

Uc-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions et de leurs annexes accolées s’effectuera : - soit en limite séparative dans le cadre de constructions mitoyennes à implanter simultanément sur deux parcelles contigües. - soit avec une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pour l’application de cette règle, ne sont pas pris en compte, les parties en saillies sur la façade jusqu’à 1 mètres de large (telles que débords de toiture, auvents, balcons, ainsi qu’escaliers extérieurs non clos desservant le premier niveau d’une construction situé à 3,00 mètres maximum au-dessus du sol naturel).

L’implantation des annexes isolées des constructions principales, s’effectuera : - soit en limite séparative - soit avec une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pour l’application de cette règle, ne sont pas pris en compte, les parties en saillies sur la façade jusqu’à 1 mètres de large (telles que débords de toiture, auvents, balcons, ainsi qu’escaliers extérieurs non clos desservant le premier niveau d’une construction situé à 3,00 mètres maximum au-dessus du sol naturel).

Dans le cas d’une construction déjà préexistante implantée dans la marge de recul imposée par le PLU, les projets d’extension ou d’annexe accolée pourront se faire jusqu’à l’alignement du bâti existant, sans réduire davantage la distance entre le bâti et la limite séparative.

Les piscines seront implantées à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Cette distance sera mesurée par rapport à la limite extérieure des margelles.

Les règles d’implantation développées précédemment ne s’appliquent pas : - aux lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux aménagements liés aux postes de transformation ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui pourront s’implanter jusqu’en limite séparative.

Tel que le prévoit le décret n°2016-802 du 15 Juin 2016, une dérogation de 0,30 m pourra être accordée dans le cas d’isolation par l’extérieur de façade de constructions déjà existantes sous réserve des règles d’aspect extérieur prescrites à l’article Uc-11, de ne pas empiéter sur les parcelles riveraines.

Uc-8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas dans le cas de constructions ayant une emprise au sol inférieure à 40 m².

Si l’emprise au sol de chacune des constructions au sein d’une même propriété est supérieure ou égale à 40 m², elles devront être implantées : - soit de manière mitoyenne les unes par rapport aux autres - soit avec une distance de 6 m minimum entre leurs points les plus proches

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture. Dans le cas d’une construction comportant une partie en toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. Une marge supplémentaire de 0,30 m pourra être accordée dans le cas d’isolation par l’extérieur d’ancienne toiture d’une construction déjà existante sous réserve des règles d’aspect extérieur prescrites à l’article Uc-11. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux lignes et pylônes relatif au réseau de transport d’électricité. - aux restaurations de constructions existantes dépassant la hauteur maximum fixée ci-dessous, à condition d’être effectuées dans l’enveloppe du volume pré-existant

La hauteur des constructions principales et de leurs annexes accolées est limitée à 12 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

La hauteur des annexes isolées est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Uc-11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

L'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme demeure applicable. Rappel de l’article R111-21 du CU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour toute autre construction :

LES TERRASSEMENTS : Les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre. Les terrassements devront s’intégrer dans l’environnement bâti et paysager de la commune. La hauteur des remblais devra être inférieure ou égale à la moitié de la distance les séparant de la limite séparative (h≤d/2). Les projets de construction seront conçus de manière à éviter ou limiter au maximum les murs de soutènement. Les dispositifs de soutènement devront être conçus de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux dans le paysage (traitement végétal ou minéral présentant un aspect fini).

LES FAÇADES : Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini ; l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les murs séparatifs ou aveugles, les façades secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et l’ensemble des façades d’un même projet présentera une harmonie d’ensemble. L’enduit utilisé devra être de teinte claire choisie parmi celles proposées dans le nuancier nuancier annexé au présent règlement. Les menuiseries et les façades en bois devront conserver une teinte naturelle ou seront peintes à condition que la teinte choisie respecte le caractère des lieux et soit en harmonie avec le cadre environnant. La teinte des autres menuiseries devra respecter le caractère des lieux et sera en harmonie avec le cadre environnant. En cas de mise en place d’un ascenseur extérieur, celui-ci devra être mis en place (sauf impossibilité technique) sur une façade non visible de la voie publique. Le cas échéant, il devra former un ensemble harmonieux avec le bâtiment préexistant et ne pas le dépasser en hauteur.

LE TRAITEMENT DES TOITURES :

• Pour les constructions principales et les annexes isolées : Les toitures présenteront : - soit deux pans de pente égale, avec ou sans croupe. - soit sous forme de toiture plate ou terrasse

Dans la mesure où il s’agit de constructions nouvelles, les toitures plates et terrasses seront autorisées à condition qu’elles s‘intègrent dans l’environnement bâti et paysager de la commune. Dans le cas de toit à deux pans : - la pente des toitures sera comprise entre 35 et 55%. - l’aspect des matériaux de couverture devra se rapprocher de celui de la tuile plate, de l’ardoise naturelle, ou de plaques de type « bac acier » et présenter une couleur sombre : brun ou gris ardoise. Tout matériau présentant un aspect ondulé est interdit. Les toitures en bordure de voies devront être équipées d’arrêt de neige ou de barre de toit.

• Pour les extensions, les annexes accolées et les auvents : La pente sera identique à celle de la construction principale. > Si l'extension/annexe/auvent est en façade pignon, la toiture sera :
• soit à deux pans de pente identique à celle de la construction principale - soit à un pan perpendiculaire aux pans de la toiture principale. > Si l'extension/annexe/auvent est en façade latérale, la toiture sera : - soit à un pan si le faîtage est parallèle à celui de la construction principale, - soit à deux pans avec un faîtage perpendiculaire à celui de la construction principale. Dans ces deux cas, que l’extension/annexe/auvent soit en façade pignon ou en façade latérale, les toitures plates et terrasse seront autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement bâti et paysager de la commune.

DISPOSITIFS UTILISANT L’ENERGIE SOLAIRE : Les panneaux utilisant l’énergie solaire devront être intégrés au projet de construction dans leur taille et leur positionnement. Lorsqu’ils sont en toiture, ils devront être encastrés ou posés sur la toiture, en respectant la pente de cette dernière.

LES CLOTURES : Les clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. Elles seront constituées de grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie. Dans la mesure où elles sont constituées de murs bahut (partie maçonnée), ces derniers ne devront pas excéder 0,60 m de haut.

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,30. (Pour exemple, pour une parcelle de 500m², l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 150 m² (= 500 x 0,3))

Toute opération de constructions ou d’aménagement, y compris les aires de stationnement, devra s’intégrer harmonieusement à leur environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres, et, si nécessaire, par la création d’espaces verts correspondant à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Les plantations devront être composées (en totalité ou en partie) avec des essences locales variées. Au même titre, seront interdites les plantations d’espaces végétales considérées comme invasives (renouées, buddleia, robinier faux acacia, raisins d’Amérique….). Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers..).

En secteurs identifiés « parcs et jardins en milieux urbanisés » au titre de l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme, les interventions sur les plantations sont soumises aux règles suivantes : - Les coupes d’arbres existants devront être de taille modérée (coupe à blanc interdite) - En cas de coupes importantes nécessaires à l’entretien des plantations ou en vue d’aménagement particulier à mettre en œuvre, des essences locales ou similaires devront être replantées afin de reconstituer le caractère arboré de parc et/ou de jardin du secteur

Uc-14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Uc-15 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNENTALES

Cet article n’est pas réglementé.

Uc-16 INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Lorsque les réseaux existent, les constructions auront l’obligation de s’y raccorder, en souterrain, jusqu’à la limite du domaine public en un point déterminé par les services techniques des concessionnaires. Dans le cas contraire, tout projet devra prévoir les gaines et fourreaux jusqu’en limite du domaine public, nécessaire à un raccordement ultérieur.

Généralités Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des emprises publiques. Les places à créer devront être réalisées sur terrain stabilisé fait de matériaux adaptés à l’usage de stationnement. Elles devront être utilisables en toute condition climatique. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 2,5 m x 5 m et une aire de manœuvre adaptée. Dans le cadre de nouvelles constructions, la pente des rampes d’accès des véhicules ne devra pas excéder 15%. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Stationnement des véhicules motorisés Pour les bâtiments pré-existants, en cas de réfection ou de réhabilitation n’engendrant pas de création de surface ni de nouveau(x) logement(s), les règles suivantes relatives au stationnement des véhicules ne s’appliqueront pas.

Il est exigé à minima :

Habitations

Pour les constructions nouvelles et les changements de destination : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 2 places par logement. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : Une place de stationnement par logement.

Bureaux Commerces

Hébergement hôtelier

Artisanat Entrepôt Services publics ou d’intérêt collectif

Pour les constructions nouvelles et les changements de destination : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions nouvelles et les changements de destination : 1 place par tranche de 30 m² de surface de vente entamée.

Pour les constructions nouvelles et les changements de destination : Une place pour 4 lits. Une place pour 10 m² de salle de restauration/bar. Les règles ne sont pas cumulatives, la plus contraignante est la seule retenue.

Pour les constructions nouvelles et les changements de destination : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions nouvelles et les changements de destination : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher entamée.

Les besoins en stationnement seront évalués en fonction du programme envisagé.

• Unité de mesure de la capacité d’accueil touristique : 1 lit = 1 personne susceptible d’être hébergée durant une nuit dans un établissement.

Stationnement des vélos Pour les constructions à usage d’habitation, ces places seront aménagées dans des locaux fermés, sécurisés et facilement accessibles. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8m². Pour les autres destinations, il pourra s’agir d’emplacements sécurisés et facilement accessibles (exemple : arceaux).

Il est exigé à minima :

Habitations Bureaux

Pour les opérations nouvelles de plus de 4 logements, une place par logement. Pour toute nouvelle construction, une place pour 50m² de surface de plancher.

Impossibilité technique (rappel de l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme) Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre du respect des obligations en matière de stationnement prévues dans le règlement du PLU, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Les terrains d’assiette des projets doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à leur importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, aux caractéristiques techniques permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services. Toute nouvelle construction ou installation doit être desservie par des voies privées ou publiques déneigées en période hivernale Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

4.1 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation existante ou à créer le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 Assainissement : Toute construction ou installation, existante ou à créer, nécessitant un système d’évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales et industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Les effluents agricoles ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

4.3 Eaux pluviales : De manière générale, toute disposition doit être prise pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales sur la parcelle. Les fossés existants doivent être maintenus ouverts (sauf en cas de couverture rendue nécessaire pour franchissement d’infrastructures) et en état de fonctionnement afin de conserver l’écoulement des eaux dans de bonnes conditions. En dehors des zones indicées « i », les constructions ou installations devront être raccordées au réseau existant ou dans un exutoire naturel. Dans les zones indicées « i », devront être mises en place toutes solutions et techniques permettant la gestion des eaux pluviales sur la parcelle par infiltration, en envisageant leur stockage/rétention si nécessaire au préalable, avant de projeter tout rejet dans le réseau de collecte, s’il existe, ou dans un exutoire naturel. En tout état de cause, les solutions retenues devront prendre en compte les prescriptions du PPR sur ces zones. Les toitures en bordure de voies devront être équipées d’égouts de toiture eux-mêmes raccordés au réseau pluvial existant ou à un exutoire naturel.

4.4 Electricité et téléphonie Les réseaux de raccordement et d’extension doivent être réalisés en souterrain.

Uc-5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.