Zone UJZone urbaine à Brides-les-Bains

Sur l’ensemble de la zone Uj sont interdits : - L’ouverture de carrières - Les dépôts improvisés de toute nature - Les constructions à usage :

• Agricole o Industriel et artisanal o D’hébergements hôteliers o D’entrepôt o D’habitat - Les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) - Les terrains de camping

Uj-2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L’espace de bon fonctionnement du cours d’eau ne devra pas être réduit.

Il est rappelé que la présence prééminente de risques naturels sur l’ensemble du territoire de Brides les Bains doit conduire à respecter les prescriptions données par le Plan de Prévention des Risques Naturels, en sus de celles données par le présent règlement de PLU. Par délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2019, la municipalité a instauré le permis de démolir sur l’ensemble du territoire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

Sur l’ensemble de la zone Uj, sont admis sous conditions :

• les affouillements et exhaussements de sol à condition que :
• ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone
• ils soient liés à la réalisation d’une construction et de ses voies d’accès
• ils soient liés aux travaux et ouvrages nécessaires à la prévention des risques naturels ou à la gestion des eaux pluviales
• ils soient liés à des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics
• Les installations et constructions à caractère culturel, sportif et de loisirs
• Les constructions annexes et techniques, y compris celles à caractère commercial, à condition qu’elles soient étroitement liées et nécessaires à la vocation culturelle et de loisirs du parc thermal, tel que les points de vente type buvette.

Les dispositions suivantes s’appliquent en tout point des constructions, y compris pour les débords de toiture et les saillies en façades, par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique. Les présentes règles pourront faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes au titre de l’article L152-3-1° du Code de l’Urbanisme. Notamment, tel que le prévoit le décret n°2016-802 du 15 Juin 2016, une dérogation de 0,30 m pourra être accordée dans le cas d’isolation par l’extérieur de façade de constructions déjà existantes sous réserve des règles d’aspect extérieur prescrites à l’article Uj-11, de ne pas empiéter sur les emprises publiques et de ne pas provoquer de sources d’insécurité ou de disfonctionnement de circulation.

Ces règles d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux aménagements liés aux postes de transformation.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique. En et hors agglomération, l’ensemble des autres constructions doit s’implanter avec un recul minimum de 6 m par rapport à l’axe de la voirie.

Uj-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions, s’effectuera avec une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Pour l’application de cette règle, ne sont pas pris en compte, les parties en saillies sur la façade jusqu’à 1 mètre de large (telles que débords de toiture, auvents, balcons, ainsi qu’escaliers extérieurs non clos desservant le premier niveau d’une construction situé à 3,00 mètres maximum au-dessus du sol naturel).

Les règles d’implantation développées précédemment ne s’appliquent pas : - aux lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux aménagements liés aux postes de transformation ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui pourront s’implanter jusqu’en limite séparative.

Tel que le prévoit le décret n°2016-802 du 15 Juin 2016, une dérogation de 0,30 m pourra être accordée dans le cas d’isolation par l’extérieur de façade de constructions déjà existantes sous réserve des règles d’aspect extérieur prescrites à l’article Uj-11, de ne pas empiéter sur les parcelles riveraines.

Uj-8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Cet article n’est pas règlementé.

Ces règles de hauteur ne sont pas applicables aux lignes et pylônes relatif au réseau de transport d’électricité. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture. Dans le cas d’une construction comportant une partie en toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère. Une marge supplémentaire de 0,30 m pourra être accordée dans le cas d’isolation par l’extérieur d’ancienne toiture d’une construction déjà existante sous réserve des règles d’aspect extérieur prescrites à l’article Uj-11.

La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Uj-11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

L'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme demeure applicable. Rappel de l’article R111-21 du CU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Pour toute construction :

LES TERRASSEMENTS : Les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre. Les terrassements devront s’intégrer dans l’environnement bâti et paysager de la commune. La hauteur des remblais devra être inférieure ou égale à la moitié de la distance les séparant de la limite séparative (h≤d/2). Les projets de construction seront conçus de manière à éviter ou limiter au maximum les murs de soutènement. Les dispositifs de soutènement devront être conçus de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux dans le paysage (traitement végétal ou minéral présentant un aspect fini).

LES FAÇADES : Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini ; l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les murs séparatifs ou aveugles, les façades secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et l’ensemble des façades d’un même projet présentera une harmonie d’ensemble.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions autorisées sur la zone Uj est limitée à 250 m².

Toute opération de constructions ou d’aménagement devra s’intégrer harmonieusement à leur environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres, et, si nécessaire, par la création d’espaces verts correspondant à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

Les plantations devront être composées (en totalité ou en partie) avec des essences locales variées. Au même titre, seront interdites les plantations d’espaces végétales considérées comme invasives (renouées, buddleia, robinier faux acacia, raisins d’Amérique….). Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers..).

En secteurs identifiés « parcs et espaces plantés en milieux urbanisés » au titre de l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme, les interventions sur les plantations sont soumises aux règles suivantes : - Les coupes d’arbres existants devront être de taille modérée (coupe à blanc interdite) - En cas de coupes importantes nécessaires à l’entretien des plantations ou en vue d’aménagement particulier à mettre en œuvre, des essences locales ou similaires devront être replantées afin de reconstituer le caractère arboré de parc et/ou de jardin du secteur

Uj-14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Uj-15 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNENTALES

Cet article n’est pas réglementé.

Uj-16 INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Cet article n’est pas réglementé.

Titre II : dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des emprises publiques.

Les terrains d’assiette des projets doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à leur importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, aux caractéristiques techniques permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

4.1 Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation existante ou à créer le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 Assainissement : Toute construction ou installation, existante ou à créer, nécessitant un système d’évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées liées aux activités commerciales dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3 Eaux pluviales : De manière générale, toute disposition doit être prise pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales sur la parcelle. Les fossés existants doivent être maintenus ouverts (sauf en cas de couverture rendue nécessaire pour franchissement d’infrastructures) et en état de fonctionnement afin de conserver l’écoulement des eaux dans de bonnes conditions. Les constructions ou installations devront être raccordées au réseau existant ou dans un exutoire naturel. Les toitures en bordure de voies devront être équipées d’égouts de toiture eux-mêmes raccordés au réseau pluvial existant ou à un exutoire naturel.

4.4 Electricité et téléphonie Les réseaux de raccordement et d’extension doivent être réalisés en souterrain.

Uj-5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.