PLUi de Brouckerque
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2025
- 11 zones
- 28 articles
- INSEE 59110
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200040954_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
3
Zones naturelles
3
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE
Pour rappel, les constructions sont autorisées - lors de la réalisation d’opération(s) d’aménagement d’ensemble dans les zones AUE1 : - au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, dans les zones AUE2.
- Zone AUH
Pour rappel : les constructions sont autorisées dans le cadre d’opération(s) d’aménagement d’ensemble.
- Zone AUT
Zone A - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 56F conditions, interdites. 1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. CONSTRUCTION CONCERNEE A AP Exploitation agricole et f...
- Zone N
Bureau Constructions destinées aux activités de direction et Création et extension interdites de gestion des entreprises Centre de Constructions destinées à l’évènementiel Interdit congrès et polyvalent, organisation de salon et forum à t...
- Zone UE
FAIBLE Interdit Interdit sauf mise aux normes d’habitabilité et de sécurité de la réalisation d’un étage refuge par sur-élévation de la construction existante Interdit Autorisé, sous réserve de situer le premier niveau de plancher habitab...
- Zone UZ2
Zone ZA-ZAC - Article 1 : Destination des constructions autorisées, autorisées sous 30F conditions, interdites. 1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. DESTINATION CONSTRUCTION SOUS-DESTINATION CONSTRU...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Brouckerque
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
97 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 89permis de construire
- 5déclarations préalables
- 97logements créés
- 0autorisations annulées
Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue des Pinsons, 59630 Brouckerque
- Téléphone
- 03 28 27 12 00
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 28 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Brouckerque ?
Le document opposable est 200040954_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Brouckerque ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUE, AUH, AUT, N, NON, NZH, U, UE, UI, UZ1, UZ2. Ils portent 28 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brouckerque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brouckerque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brouckerque ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 97 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brouckerque ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brouckerque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brouckerque, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 452 habitants
- Code postal
- 59630
- Code INSEE
- 59110
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 632 sur 632 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.