PLUi de Brouckerque
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/12/2025
- 13 zones
- 34 articles
- INSEE 59110
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200040954_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUT
a) Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. b) Hauteur maximale des constructions - Pour les bâtiments agricoles : la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l’égout du toit sauf dispositifs techniques particuliers (ex : silos …) - Pour ...
- Zone N
a) Emprise au sol L’emprise au sol des constructions, y compris celles de tous les bâtiments annexes *, ne pourra excéder : 31F - Secteurs ZA2.1 et ZA2.2 : 60%. - Secteur ZA3 : 50%. La surface de plancher maximale est de : - Secteur ZA2.1 :...
- Zone NZH
x mè Voie CCHF - AGUR / Modification de droit commun n°4 / Règlement / 2025. - Page | 230 Illustration : implantation à l’alignement d’une des deux constructions voisines en cas de dent creuse o u Voie Voie Construction en double rideau...
- Zone U
zone secteur publiques A l’alignement En retrait De 1 à 3 m De 3 à 8 m 10 m et plus UA1 x UA UA2 UA3 x x UA4 x UB1 x UB UB2 UB3 x x UB4 x UC1 x UC UC2 UC3 x x UC4 x UD1 x UD UD2 UD3 x x UD4 x Ces disposition...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Brouckerque
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
97 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 89permis de construire
- 5déclarations préalables
- 97logements créés
- 0autorisations annulées
Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue des Pinsons, 59630 Brouckerque
- Téléphone
- 03 28 27 12 00
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 34 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Brouckerque ?
Le document opposable est 200040954_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Brouckerque ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : AE, AUE, AUH, AUT, N, NJ, NL, NON, NZH, U, UE, UI et 1 autre. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brouckerque ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brouckerque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brouckerque ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 97 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brouckerque ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brouckerque ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brouckerque, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 452 habitants
- Code postal
- 59630
- Code INSEE
- 59110
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 632 sur 632 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.