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Edifiable

Construire à Brusqueles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 19/09/2024
  • 12 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 12 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUX

    La hauteur ne dépassera pas 15mètres, en tous points des constructions. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une co...

  • Zone AU

    Article 7 : Reconstruction à l’identique après sinistre Conformément au Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée sous réserve des dispositions...

  • Zone UA

    En secteur Ua, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+3+C (15 mètres maximum). En secteur Ub, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C (9 mètres max...

  • Zone US

    La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 mètres, en tous points. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) j...

  • Zone UT

    La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jo...

  • Zone UX

    La hauteur ne dépassera pas 15 mètres, en tout point de la construction projetée. En secteur Ux*, la hauteur ne dépassera pas 12 mètres, en tout point de la construction projetée. Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Brusque

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place Saint-Jacques, 12360 Brusque
Téléphone
05 65 99 53 12
Horaires
Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 15 h 30.

Brusque en chiffres

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Brusque ?

Le document opposable est 200067163_PLUi_20240919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Brusque ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUE, AU, N, NEUF, UA, UE, US, UT, UX. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brusque ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brusque ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brusque ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brusque ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067163_PLUi_20240919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/09/2024
Contenu
137 pages, 12 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
12039
Code postal
12360
Département
Aveyron, Occitanie
Fibre
396 locaux raccordables sur 417,141 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.