PLUi de Bucéels

Prescrite le 9 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone AUE

  En secteur AUEg : La hauteur droite des constructions restera inférieure à 7 mètres, la hauteur au faîtage ou à l'acrotère de l'étage en attique restera inférieure à 10 mètres. La règle prévue ci-dessus ne s'applique ni aux équipements d'in...

• Zone AUH

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone N

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Les constructions agricoles ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 15 mètres. Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs NJ, NL et NE, la hauteur maximale ...

• Zone UA

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Dans l’ensemble de la zone : Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructi...

• Zone UB

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone UC

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone UD

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone UE

  Dans l’ensemble de la zone hors secteur UEL : • Les constructions auront une hauteur maximale de 12 mètres.

• Zone UH

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone UJ

  • La hauteur des extensions ou des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’acrotère ou à l’égout. En cas d’implantation d’une construction en adossement à des bâtiments existants ou d’extension de bâtiments existants, cette règle peut ê...

• Zone UR

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les constructions ne doivent pas dépasser l...

• Zone UX

  Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Dans l’ensemble de la zone hors secteur UXc : • Les constructions ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 15 mètres au point le plus haut ; • Des hauteurs différentes à c...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bucéels

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 34permis de construire
• 0déclarations préalables
• 38logements créés
• 4autorisations annulées

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 rue du Pont-de-la-Guillette, 14250 Bucéels

Téléphone

02 31 80 18 45

Horaires

Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 15 h à 20 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.

Site

seulles-terre-mer.fr/les-communes/buceels

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Audrieu1 167 hab.
• Tilly-sur-Seulles1 800 hab.
• Lingèvres448 hab.
• Chouain229 hab.
• Juaye-Mondaye703 hab.

La commune

Population

456 habitants

Code postal

14250

Code INSEE

14111

Département

Calvados, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

190 sur 190 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.