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Edifiable

PLUi de Bucéels

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200069516_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Contenu
241 pages, 12 zones, 108 articles découpés
Le plan de zonage, 8 planches

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 269 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
A : secteurs agricolesUE : secteurs urbains à vocation d'équipementsN : zone naturelleUH : secteurs à dominante d'habitat des petits villages et hameauxUC : secteurs correspondant à de l'habitat individuel pavillonnaireN* : zone naturelle remarquable protégéeAUH : zone à urbaniser à vocation d'habitatUA : centres anciens à dominante d'habitat situés hors des pôles-relaisUB : secteurs urbains à dominante d'habitat individuel de densité moyenneUAp : centres anciens à dominante d'habitat situés dans les pôles-relaisUEL : secteurs urbains à vocation de loisirs ou de tourismeUXc : secteurs urbains à vocation d'activités commercialesNL : secteur naturel de loisirs ou de tourismeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 9 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bucéels

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bucéels

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

37 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue du Pont-de-la-Guillette, 14250 Bucéels
Téléphone
02 31 80 18 45
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 15 h à 20 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Site
seulles-terre-mer.fr/les-communes/buceels

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 108 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bucéels ?

Le document opposable est 200069516_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bucéels ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : AUE, AUH, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UJ, UR, UX. Ils portent 108 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bucéels ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bucéels est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bucéels ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bucéels ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bucéels ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bucéels, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
456 habitants
Code postal
14250
Code INSEE
14111
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
190 sur 190 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.