PLU de Buhy

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/06/2017
6 zones
82 articles
INSEE 95119

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Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur

Document: 95119_PLU_20170615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/06/2017
Lecture: 123 pages, 6 zones, 82 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. CAS PARTICULIERS Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvr...
Zone AU1
Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 4 m de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées.
Zone N
Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m. de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. CAS PARTICULIERS Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitati...
Zone UA
Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer. Elles peuvent cependant s’édifier en retrait pour assurer une continuité bâtie avec des bâtiments ...
Zone UH
Zone UH excepté le secteur UHa Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres et à plus de 30 m. de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies publiques ou privées. Les garages pourront cependant s’implanter soit à l’a...
Zone UI
Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies publiques ou privées.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Buhy

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

95-60-27 PPRT STORENGYrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- VZone à recommandations soumise aux seuls aléas thermiquesNon Identifié
- zone d'autorisation bleu foncézone bleu foncéPrescriptions
- zone r3zone d'interdiction, espace boisé dense rouge r3,Interdiction
- zone d'interdiction rouge clairzone rouge clairInterdiction stricte
- ExExpropriation - Secteur 1 - Club de pêche du HéloyExpropriation possible

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

17 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

14permis de construire
0déclarations préalables
12logements créés
1autorisations annulées

Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 rue des Écoles, 95770 Buhy
Téléphone: 01 34 67 60 95
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
Site: www.buhy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 82 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Buhy ?

Le document opposable est 95119_PLU_20170615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Buhy ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UH, UI. Ils portent 82 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buhy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Buhy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Buhy ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Buhy ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Buhy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Buhy, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 329 habitants
Code postal: 95770
Code INSEE: 95119
Département: Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 174 sur 174 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.