Zone AC

Toutes constructions, installations, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l’article A.2, et notamment :

• Les terrains de camping et de caravanage. - Les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs. - Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’usage et de dé- chets de toutes natures. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières. - Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

A.2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1 En secteur Ac, les constructions destinées exclusivement au stockage d’engins ou de denrées nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole.

2.2 Dans le secteur Aa, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.3 Les abris de pâture à condition qu’ils soient : - entièrement ouverts sur un grand côté, - dépourvus de fondation, - d’une emprise au sol maximale de 20 m², - d’une hauteur maximale de 3,50 mètres.

2.4 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre ou menaçant ruine, nonobstant les dispositions des articles A.3 à A.14, et sans changement d’affectation, sous réserve :

• que le nouveau bâtiment s’inscrive dans le gabarit du bâtiment détruit ou menaçant ruine,
• que le permis de construire soit délivré dans un délai de 4 ans à compter, respectivement, du sinistre ou de l’Arrêté de péril (ou du sinistre dans le cas d’une construction sinistrée et menaçant ruine).

2.5 Les constructions nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures linéaires d’intérêt public.

6.1 Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 4 mètres de l’alignement de toute voie publique ouverte à la circulation automobile, y compris les chemins ruraux.

6.2 Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par à la crête de la berge de cours d’eau ou de fossés.

6.3 Ces règles ne s’appliquent pas au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures linéaires d’intérêt public; en particulier les réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

A.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Toute construction doit respecter un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

A.8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

10.1 La hauteur de toute construction est limitée à UN niveau et à 6 mètres au faîtage, mesuré par rapport au niveau moyen du terrain naturel sous l'emprise de la construction

10.2 Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas à des ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise au sol (cheminées notamment ... ).

10.3 Dans le secteur Aa, la hauteur totale des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, telles que les antennes, ne peut pas dépasser 22 mètres, mesurés par rapport au niveau moyen du terrain naturel dans l’emprise de la construction ou installation.

Non réglementé.

11.1 Aspect extérieur - Les autorisations peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, ainsi qu’aux paysages naturels. - Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

11.2 Toitures - Les constructions doivent être recouvertes d’une toiture à un ou deux pans, présentant des pentes comprises entre 20° et 45°. - Des toitures de pente inférieure à 20° peuvent cependant être autorisées à condition d’être munies d’un dispositif de végétalisation sur 75% au moins de leur surface cumulée. - Des dispositifs de production d’énergie solaire peuvent être implantés en toiture, sous réserve d’une intégration architecturale satisfaisante.

11.3 Clôtures - Les clôtures, si elles existent, devront être constituées par des grillages d’aspect discret et/ou une haie champêtre, et d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Non réglementé.

T I T R E V : D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A U X Z O N ES N A T U R E L L E S ET F O R E STIERES

Règlement applic able à L a z one n#

Caractère de la zone

Non réglementé.

Non réglementé.

A.4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1 En l'absence d'un réseau collectif ou en cas d'impossibilité technique de se brancher sur ce réseau, l'assainissement doit être réalisé par une filière conforme à l'arrêté du 07 septembre 2009, modifié le 07 mars 2012 fixant les prescriptions applicables aux systèmes d'assainissement non collectif