Zone UAZone urbaine à Buschwiller

1.1 Les activités, constructions, installations et aménagements de nature à entraîner des risques ou des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations et le caractère de la zone.

1.2 Le développement et/ou la transformation d’établissements de toute nature, si l’opération entraîne un accroissement des risques ou des nuisances pour le voisinage.

1.3 La création d’exploitations agricoles nouvelles.

1.4 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les terrains de camping et de caravanage. - Les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs. - Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de véhicules hors d’usage et de déchets de toutes natures. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières. - Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.5 Toute construction sur les Aires inconstructibles figurant au plan de règlement.

1.6 Tout obstacle à la libre circulation du public sur les Chemins à conserver figurant au plan de règlement.

2.1 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre ou menaçant ruine, nonobstant les dispositions des articles UA.3 à UA.14, sous réserve :

• que le nouveau bâtiment s’inscrive dans le gabarit du bâtiment détruit ou menaçant ruine,
• que le permis de construire soit délivré dans un délai de 4 ans à compter, respectivement, du sinistre ou de l’Arrêté de péril (ou du sinistre dans le cas d’une construction sinistrée et menaçant ruine).

2.2 Les extensions d’établissements agricoles existants à la date d’approbation du PLU, notamment pour permettre leur mise en conformité avec les réglementations sanitaires en vigueur, sous réserve de ne pas accroître les risques de nuisances pour le voisinage.

2.3 Toute démolition est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.4 Pour des motifs d’harmonie architecturale ou de sécurité, l’autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition totale ou partielle de bâtiments existants sur le terrain où la construction est envisagée.

6.1 Implantation des constructions Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation des constructions existantes visant à une amélioration des performances énergétiques. Les constructions devront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci. Lorsqu’une ligne de retrait est indiquée au plan de règlement (zonage), toute construction à l’exception des garages et carports devra être implantée à l’arrière de cette ligne. Dans tous les cas les garages et carports ne pourront être édifiés à l’alignement des voies si des raisons de sécurité d’accès direct au domaine public justifient un retrait.

6.2 Les débords de constructions (notamment de parties de toi- tures, gouttières, auvents, balcons ou oriels) sont autorisés dans la limite de 0,50 mètre au-delà, soit de l’alignement des voies et emprises publiques, soit de la Ligne de retrait indiquée au plan de règlement, lorsque celle-ci existe.

Aucun élément de construction débordant sur l’emprise publique ne peut se trouver à une hauteur inférieure à 5 mètres par rapport au niveau du sol fini à l’aplomb de cet élément.

6.3 Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à la crête de la berge de cours d’eau ou de fossés.

6.4 Ces règles ne s’appliquent pas au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures linéaires d’intérêt public; en particulier les réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation des constructions existantes visant à une amélioration des performances énergétiques.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

7.1

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit au moins être égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points (h/3) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, des constructions ou parties de construction peuvent être implantées sur les limites séparatives ou dans la marge de recul jusqu’à 3 mètres, à condition : - que la longueur totale d’adossement à la limite séparative ne dépasse pas 12 mètres, - que la hauteur totale sur les limites séparatives ou dans la marge de recul ne dépasse pas 3 mètres mesurés par rapport au terrain naturel.

7.2

D’autres implantations peuvent être autorisées dans les cas suivants, nonobstant les autres dispositions de l’article UA.7 :

• en cas d’adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite, la construction à édifier pourra s’accoler à la surface complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser (à l’intérieur de la marge d’éloignement de 3 mètres) ni la hauteur, ni la longueur,
• dans le cadre d’un projet architectural commun ou d’opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus,

7.3 Les margelles des piscines de plein air doivent respecter un recul d’au moins 2 mètres par rapport à toute limite séparative.

Non règlementé.

10.1 La hauteur des constructions et installations est mesurée au point le plus bas de l’emprise de la construction ou de l’installation à édifier par rapport au terrain naturel préexistant avant travaux. Elle ne pourra dépasser :

7 m. à la gouttière et 13 mètres au faîtage dans le cas d’une construction présentant une toiture classique à pans, 9 m. à l’acrotère pour les constructions à toit plat

11 m.

à l’acrotère du niveau supérieur en cas d’attique. On entend par attique un niveau supérieur réalisé en retrait d’au moins 2

mètres par rapport au nu extérieur des

façades donnant sur les voies et emprises

publiques.

20 m. au total pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (dont antennes).

10.2 Les règles de hauteur fixées dans les trois premières lignes du tableau de l’article UA10.1. ne s’appliquent pas à des ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise au sol (cheminées notamment ... ).

9.1 L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions d’un terrain ne peut excéder 75% de la superficie dudit terrain, incluse dans la zone UA (cf Glossaire, Annexe 2).

9.2 La règle de l’article UA9.1 ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.1 Aspect extérieur#

• Les autorisations de construire peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment, doivent présenter des teintes en accord avec le fond sur lequel elles s’inscrivent si possible, respecter l’architecture des bâtiments auxquels elles se raccrochent le cas échéant, et s’insérer discrètement dans l’environnement.

11.2 Toitures - Les toitures terrasses sont autorisées. - Dans le cas de construction d'habitation, avec toiture à pans, les constructions doivent être majoritairement recouvertes d’une toiture à deux pans, présentant des pentes comprises entre 30 et 55°. - Des toitures d’aspect différent peuvent être réalisées sur des éléments annexes de la construction principale, ou des constructions annexes à celle-ci. - Des dispositifs de production d’énergie solaire peuvent être implantés en toiture, sous réserve d’une intégration architecturale satisfaisante. - Les ouvertures en toiture sous la forme de chiens-assis d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, ou bien de fenêtres de toit (type «Velux») sont possibles à condition que leurs largeurs cumulées sur un même pan de toiture n’excèdent pas un tiers de la longueur totale de ce pan.

11.3 Clôtures - Rappel : l’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L 421-4 et R 421-12 du Code de l’Urbanisme.

Le long des voies publiques et des limites séparatives, les clôtures ne pourront dépasser 2 mètres de hauteur totale. Les murs pleins ou autres dispositifs entièrement opaques ne pourront dépasser 1m20 de hauteur. Il est rappelé que les haies ne sont pas des dispositifs de clôtures au sens du Code de l’Urbanisme.

• Ne peuvent être autorisées en limite des Aires inconstructibles indiquées au plan de règlement que des clôtures constituées de grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie d’aspect discret, d’une hauteur maximale de 1,20 mètres, dépourvus de mur bahut, comportant ou non un socle de base ou une longrine dont la hauteur maximale hors sol ne pourra pas excéder 0,20 mètre.

Ces clôtures devront préserver la pleine visibilité depuis l’es- pace public des Volumes à préserver et Façades à préserver indiqués au plan de règlement.

11.4 Patrimoine architectural : Volumes à préserver - La volumétrie générale des constructions indiquées au plan de règlement sous Volumes à préserver ne peut être modifiée de manière substantielle par rapport à leur état au moment de l’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme.

Sont en particulier proscrits :

• l’ajout ou la suppression de niveaux, visibles de l’extérieur,
• la modification des volumes de toitures et/ou de l’implantation des gouttières.
• Ces constructions pourront toutefois faire l’objet d’extensions, sous réserve que le traitement architectural de celles-ci pré- serve la lecture des volumes originels.
• En cas de sinistre, ou dans le cas où l’état des structures justifie- rait une démolition partielle ou totale de l’édifice, le bâtiment reconstruit à l’emplacement d’un Volume à préserver devra obligatoirement s’inscrire dans les gabarits pré-existants, et tendre à reconstituer les volumes disparus.

Des adaptations par rapport aux volumes pré-existants pourront néanmoins être admises afin de respecter les normes contemporaines de confort et d’habitabilité (notamment du point de vue des hauteurs sous plafond).

11.5 Patrimoine architectural : Façades à préserver - L’aspect des façades indiquées au plan de règlement sous Façades à préserver ne peut être modifié de manière substantielle par rapport à leur état au moment de l’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme.

Sont en particulier proscrits :

• le percement de nouvelles ouvertures, ou la suppression d’ouvertures existantes,
• le recouvrement des pans de bois structurels (colombage,...),
• l’adjonction de tout élément architectural rapporté en façade (auvent, balcon ...).
• Les opérations d’entretien de ces façades (ravalements, rénovation des enduits etc.), ainsi que le renouvellement des huisseries doivent être mis en oeuvre dans le respect de la qualité patrimoniale de ces constructions.

Sont en particulier proscrits :

• les bardages et huisseries en matières synthétiques (PVC notamment),
• la pose de volets roulants extérieurs.
• En cas de sinistre, ou dans le cas où l’état des structures justifie une démolition partielle ou totale de l’édifice, le bâtiment re- construit devra obligatoirement implanter l’une de ses façades à l’emplacement de la Façade à préserver et tendre à reconstituer son aspect et sa composition d’origine.

Des adaptations par rapport aux proportions préexistantes pourront néanmoins être admises afin de respecter les normes contemporaines de confort et d’habitabilité (notamment du point de vue des hauteurs sous plafond).

11.6 Remblais#

• Les exhaussements de sol doivent être réalisés de façon à ce qu’ils ne comportent pas de pente supérieure à 35° et qu’ils se raccordent progressivement au niveau des terrains adjacents, en ménageant un espace horizontal de 0,50 mètre au moins au droit des limites séparatives.

• 15 % au moins de la superficie de chaque terrain doivent être consacrés à des plantations de pleine terre, étant considérée uniquement la partie du terrain incluse dans la zone UA.

Règlement applic able à L a z one UB#

Caractère de la zone

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d’emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue, et répondant au minimum aux normes reproduites à l’annexe Stationnements de véhicules à réaliser du présent règlement.

12.2 Les places de stationnement requises peuvent être réalisées soit sur le terrain d’opération, soit sur un autre terrain devant être situé à une distance de moins de 100 mètres de la future construction.

12.3 Il peut être exigé qu’une partie au moins des places aménagées sur le terrain de l’opération, soient non closes, contiguës au domaine public existant ou projeté, et directement accessibles depuis celui-ci.

12.4 En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager le nombre requis de places de stationnement sur le terrain d’opération ou à moins de 100 mètres de la future construction, le maître d’ouvrage pourra être tenu quitte de ses obligations dans le cadre de l’application de l’article L.123.1-12 du Code de l’Urbanisme.

12.5 Dans le cas de bâtiments existants ne disposant pas des capacités de stationnement requises, les travaux destinés à améliorer les conditions de confort du bâtiment sans création de surface habitable supplémentaire et sans création de logement n’entraînent pas l’obligation de mise en conformité avec lesdites normes de stationnement.

12.6 Toutes les constructions d’habitation devront comporter un local fermé – ou au minimum abrité des intempéries – prévu pour le stationnement des vélos. Dans le cas où il s'agit d'un abri ouvert, il devra être équipé de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres).

12.7 Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à rai- son de 1,50 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

3.1 Accès - Le permis de construire ne peut être accordé que sur un terrain desservi par une voie publique :

• soit directement,
• soit par l’intermédiaire d’un passage d’au moins 3 mètres de largeur aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. - Les accès sont limités à 2, et devront être adaptés à chaque opération et aménagés de manière à occasionner le minimum de gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie - Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées adaptées aux usages projetés. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur par- tie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets de faire aisément demi- tour. Elles ne pourront excéder 100 mètres de longueur, place de retournement comprise. - Les largeurs minimales d’emprise suivantes sont exigées pour les voies nouvelles ou les chemins de desserte interne nouveaux :

• 4 mètres minimum pour toute opération créant jusqu’à 6 logements ;
• 6 mètres minimum pour toute opération créant plus de 6 logements.

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées - En cas d’existence d’un système d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute nouvelle construction.

• Seules les eaux usées d’origine domestique doivent être raccordées, en application de la réglementation nationale et locale en vigueur. Tout rejet d’effluent d’autre nature est subordonné à l’accord préalable de la collectivité compétente.

4.3 Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - En cas d’existence d’un collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent-être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. - En l’absence de réseau, le principe de gestion est le rejet dans le milieu naturel par écoulement des eaux superficielles. Si aucun exutoire n’est possible (impossibilité d’infiltrer avérée et absence d’exutoire superficiel), la collectivité compétente peut autoriser l’évacuation vers le collecteur d’assainissement colle tif sous certaines conditions. - Le stockage et la récupération d’eau de pluie pour des usages domestiques sont expressément autorisés et recommandés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

4.4 Électricité et télécommunications - Les réseaux seront posés en souterrain.