Zone UBZone urbaine à Buschwiller

1.1 Les activités, constructions, installations et aménagements de nature à entraîner des risques ou des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations et le caractère de la zone.

1.2 Le développement et/ou la transformation d’établissements de toute nature, si l’opération entraîne un accroissement des risques ou des nuisances pour le voisinage.

1.3 La création d’exploitations agricoles nouvelles.

1.4 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les terrains de camping et de caravanage. - Les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs. - Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de véhicules hors d’usage et de déchets de toutes natures. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières. - Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.5 Tout obstacle à la libre circulation du public sur les Chemins à conserver figurant au plan de règlement.

2.1 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre ou menaçant ruine, nonobstant les dispositions des articles UB.3 à UB.14, sous réserve :

• que le nouveau bâtiment s’inscrive dans le gabarit du bâtiment détruit ou menaçant ruine,
• que le permis de construire soit délivré dans un délai de 4 ans à compter, respectivement, du sinistre ou de l’Arrêté de péril (ou du sinistre dans le cas d’une construction sinistrée et menaçant ruine).

2.2 Les extensions d’établissements agricoles existants à la date d’approbation du PLU, notamment pour permettre leur mise en conformité avec les réglementations sanitaires en vigueur, sous réserve de ne pas accroître les risques de nuisances pour le voisinage.

2.3 Toute démolition est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.4 Pour des motifs d’harmonie architecturale ou de sécurité, l’autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition totale ou partielle de bâtiments existants sur le terrain où la construction est envisagée.

2.5 Dans le secteur de zone UBj sont admis : - les abris de jardin à condition que : - l’emprise au sol ne dépasse pas 10 m2 ; - la hauteur n’excède pas 3 mètres de hauteur ; - leur nombre soit limité à 1 par unité foncière. - les piscines.

1.1 Toutes constructions et installations autres que celles visées à l’article AU.2 et notamment :

• Les terrains de camping et de caravanage. - Les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs. - Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de véhicules hors d’usage et de déchets de toutes natures. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières. - Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.2 Tout obstacle à la libre circulation du public sur les Chemins à conserver figurant au plan de règlement.

IAU.2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1 En secteur 1-AUh, les constructions et aménagements à vocation dominante d’habitat, pouvant inclure des bureaux, commerces, services ou équipements publics, sous réserve :

• que chaque opération porte sur une superficie minimale de 1 hectare. Les reliquats de terrains résultant de telles opérations et ayant une superficie inférieure au minimum exigé pourront être urbanisés à condition de s’inscrire dans une cohérence urbaine avec les opérations antérieures, telle que définie dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation;
• qu’elles respectent, selon un principe de compatibilité, les principes d’aménagement énoncés dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
• que la réalisation des équipements urbains nécessaires à l’urbanisation de chaque secteur soit financièrement à la charge du maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement dudit secteur.

2.2 Sur le secteur 1-AUe : - les aménagements, installations et constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif à vocation de loisirs ou de sports de plein air; - les aménagements et travaux nécessaires à la réalisation d’un bassin de rétention ou d'orage.

2.3 Les abris de jardin à condition qu’ils soient : - dépourvus de fondation, - d’une emprise au sol maximale de 10 m², - d’une hauteur maximale de 3 mètres - des annexes d’une construction principale située sur le même terrain ou un terrain attenant, y compris si cette construction est située dans une autre zone du PLU.

2.4 Les constructions nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures linéaires d’intérêt public.

1.1 Toutes constructions et installations autres que celles visées à l’article AU.2 et notamment :

• Les terrains de camping et de caravanage. - Les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs. - Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de véhicules hors d’usage et de déchets de toutes natures. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières. - Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.2 Tout obstacle à la libre circulation du public sur les Chemins à conserver figurant au plan de règlement.

IIAU.2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

2.1 Les abris de jardin à condition qu’ils soient : - dépourvus de fondation, - d’une emprise au sol maximale de 10 m², - d’une hauteur maximale de 3 mètres - des annexes d’une construction principale située sur le même terrain ou un terrain attenant, y compris si cette construction est située dans une autre zone du PLU.

2.2 Les constructions nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures linéaires d’intérêt public.

IIAU.3 à IIAU.4#

Non règlementé.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation des constructions existantes visant à une amélioration des performances énergétiques.

6.1Les constructions doivent être implantées à 4 mètres au moins des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Lorsqu’une ligne de retrait est indiquée au plan de règlement (zonage) toute construction devra être implantée à l’arrière de cette ligne. Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux bâtiments (annexes, garages à vélo, carports,) s'ils ont une hauteur inférieure à 3 mètres; - aux transformateurs électriques, aux autres ouvrages de transport d’énergie et leurs annexes - aux aires de présentation des déchets en attente de collecte Dans ces d i f f é r e n t s cas l’implantation par rapport aux voies est admise en retrait ou à l’alignement, sauf si des raisons de sécurité d’accès au domaine public s’y opposent.

6.1Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres mini mum par rapport à la crête de la berge de cours d’eau ou de fossés.

6.2 Ces règles ne s’appliquent pas au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures linéaires d’intérêt public; en particulier les réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation des constructions existantes visant à une amélioration des performances énergétiques.

7.1 Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Par souci de commodité, la marge de recul définie par un retrait de 3 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives du terrain est désignée par le terme de marge d’éloignement.

7.2 Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives à condition que la longueur totale d’adossement ne dépasse pas 12 mètres et que la hauteur sur limite ne dépasse pas 3 mètres. A partir de cette hauteur de 3 mètres la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction jusqu’à la limite séparative doit être au moins égale à sa hauteur (Aucune construction ne doit être édifiée au-dessus d’un angle de 45 degrés).

7.2 D’autres implantations peuvent être autorisées dans les cas suivants, nonobstant les autres dispositions de l’article UB.7 :

• en cas d’adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction à édifier pourra s’accoler à la surface complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser (à l’intérieur de la marge d’éloignement de 3 mètres) ni la hauteur, ni la longueur,
• dans le cadre d’un projet architectural commun ou d’opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus,

7.3 Les margelles des piscines de plein air doivent respecter un recul d’au moins 2 mètres par rapport à toute limite séparative.

Non règlementé.

6.1 En secteur 1-AUh, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques, ou en retrait maximal de 6 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2 Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à la crête de la berge de cours d’eau ou de fossés.

IAU.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 En secteur 1-AUh, les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Par souci de commodité, la marge de recul définie par un retrait de 3 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives du terrain est désignée par le terme de marge d’éloignement.

7.2 Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives à condition que la longueur totale d’adossement ne dépasse pas 12 mètres et que la hauteur sur limite ne dépasse pas 3 mètres. A partir de cette hauteur de 3 mètres la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction jusqu’à la limite séparative doit être au moins égale à sa hauteur (Aucune construction ne doit être édifiée au-dessus d’un angle de 45 degrés).

7.2 D’autres implantations peuvent être autorisées dans les cas suivants, nonobstant les autres dispositions de l’article AU.7 :

• dans le cadre d’un projet architectural commun ou d’opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

7.3 Les margelles des piscines de plein air doivent respecter un recul d’au moins 2 mètres par rapport à toute limite séparative.

IAU.8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglemente.

6.1 Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques, ou en retrait de celles-ci.

6.2 Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres mini- mum par rapport à la crête de la berge de cours d’eau ou de fossés.

IIAU.7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions peuvent s’implanter en limite(s) ou en recul de celle(s)-ci#

IIAU.8 à IIAU.13#

Non règlementé.

T I tr ei V : D I s p o s I t I o n s a p p L I C a b L e s a u X z o n e s ag r I C o L e s#

Règlement applic able à L a z one a#

Caractère de la zone

La zone A recouvre les espaces naturels de la commune dont la vocation est essentiellement agricole, et qui sont à ce titre préservés de toute forme d’urbanisation.

10.1 La hauteur des constructions et installations est mesurée au point le plus bas de l’emprise de la construction ou de l’installation à édifier par rapport au terrain naturel préexistant avant travaux. Elle ne pourra dépasser :

7 m. à la gouttière et 13 mètres au faîtage dans le cas d’une construction présentant une toiture classique à pans, 9 m. à l’acrotère pour les constructions à toit plat

11 m.

à l’acrotère du niveau supérieur en cas d’attique. On entend par attique un niveau supérieur réalisé en retrait d’au moins 2 mètres par rapport au nu extérieur des façades donnant sur les voies et emprises publiques.

13 m.

au total pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (dont antennes).

10.2 Les règles de hauteur fixées dans les trois premières lignes du tableau de l’article UB10.1 ne s’appliquent pas à des ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise au sol (cheminées notamment ...).

10.3 Dans le secteur de zone UBj la hauteur maximale ne peut excéder 3 mètres de hauteur.

10.1 La hauteur des constructions et installations est mesurée au point le plus bas de l’emprise de la construction ou de l’installation à édifier par rapport au terrain naturel préexistant avant travaux. Elle ne pourra dépasser :

7 m. à la gouttière et 13 mètres au faîtage dans le cas d’une construction présentant une toiture classique à pans, 9 m. à l’acrotère pour les constructions à toit plat

11 m.

à l’acrotère du niveau supérieur en cas d’attique. On entend par attique un niveau supérieur réalisé en retrait d’au moins 2

mètres par rapport au nu extérieur des

façades donnant sur les voies et emprises

publiques.

13 m.

au total pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (dont antennes).

10.2. Les règles de hauteur fixées dans les trois premières lignes du tableau de l’article IAU10.1 ci-dessus ne s’appliquent pas à des ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise au sol (cheminées notamment ...).

10.3. La hauteur maximale des abris de jardin est limité à 3 mètres.

9.1 L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions d’un terrain ne peut excéder 35 % de la superficie dudit terrain, in- cluse dans la zone UB (cf Glossaire, Annexe 2).

9.1 En secteur 1-AUh, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions d’un terrain ne peut excéder 50 % de la superficie dudit terrain, incluse dans la zone UB (cf Glossaire Annexe 2).

9.2 De plus, l'emprise au sol maximale des abris de jardin est limité à 10 m².

11.1 Aspect extérieur - Les autorisations peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment, doivent présenter des teintes en accord avec le fond sur lequel elles s’inscrivent si possible, respecter l’architecture des bâtiments auxquels elles se raccrochent le cas échéant, et s’insérer discrètement dans l’environnement.

11.2 Toitures - Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène. Par principe, tous les matériaux de couverture sont autorisés, sous réserve que leur choix soit en adéquation avec la forme architecturale du projet et les contraintes techniques induites par la forme des toitures. Les toitures plates sont autorisées dans le respect de l’article 11.1.

• Des dispositifs de production d’énergie solaire peuvent être implantés en toiture, sous réserve d’une intégration architecturale satisfaisante.

11.3 Clôtures#

• Rappel : l’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L 421-4 et R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
• Les clôtures peuvent être implantées en limite de l’espace publique, même en présence d’une Ligne de Retrait conformément à l’article UA 6.1.

Le long des voies publiques et des limites séparatives, les clôtures ne pourront dépasser 2 mètres de hauteur totale. Les murs pleins ou autres dispositifs entièrement opaques ne pourront dépasser 1m20 de hauteur. Il est rappelé que les haies ne sont pas des dispositifs de clôtures au sens du Code de l’Urbanisme.

11.4 Remblais - Les exhaussements de sol doivent être réalisés de façon à ce qu’ils ne comportent pas de pente supérieure à 35° et qu’ils se raccordent progressivement au niveau des terrains adjacents, en ménageant un espace horizontal de 0,50 mètre au moins au droit des limites séparatives.

11.1 Aspect extérieur#

• Les autorisations peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à la qualité des lieux avoisinants, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment, doivent présenter des teintes en accord avec le fond sur lequel elles s’inscrivent si possible, respecter l’architecture des bâtiments auxquels elles se raccrochent le cas échéant, et s’insérer discrètement dans l’environnement.

11.2 Toitures - Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traite- ment homogène. Par principe, tous les matériaux de couver- ture sont autorisés, sous réserve que leur choix soit en adéquation avec la forme architecturale du projet et les contraintes techniques induites par la forme des toitures.

• Des dispositifs de production d’énergie solaire peuvent être implantés en toiture, sous réserve d’une intégration architecturale satisfaisante.

11.3 Clôtures - Rappel : l’édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L 421-4 et R 421-12 du Code de l’Urbanisme.

• Sur les secteurs 1-AUh, le long des voies publiques et des limites séparatives, les clôtures ne pourront dépasser 2 mètres de hauteur totale. Les murs pleins ou autres dispositifs entièrement opaques ne pourront dépasser 1m20 de hauteur. Il est rappelé que les haies ne sont pas des dispositifs de clôture au sens du Code de l’Urbanisme.
• Sur le secteur 1-AUe, les clôtures sont constituées par des grilles, grillages ou tous dispositifs à claire-voie de conception simple, d’une hauteur maximale de 2 mètres. Cette hauteur peut toutefois être dépassée pour des raisons techniques et de sécurité (dispositifs pare-ballons, …)

11.4 Remblais Sur le secteur 1-AUh, les exhaussements de sol doivent être réalisés de façon à ce qu’ils ne comportent pas de pente supérieure à 35° et qu’ils se raccordent progressivement au niveau des terrains adjacents, en ménageant un espace horizontal de 0,50 mètre au moins au droit des limites séparatives.

35 % au moins de la superficie de chaque terrain doivent être consacrés à des plantations de pleine terre, étant considérée uniquement la partie du terrain incluse dans la zone UB.

T I t r e I I I: D I s p o s I t I o n s a p p L I C a b L e s a u X z o n e s a urbaniser#

Règlement applic able à L a z one ia u#

Caractère de la zone

La zone AU recouvre des espaces naturels réputés inconstructibles en l’état, mais sur laquelle sont prévues à terme des extensions de l’agglomération de Buschwiller. L’ouverture à l’urbanisation de ces espaces – si elle se réalise – devra se faire obligatoirement sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.

La zone AU comprend :

• les secteurs 1-AUh, essentiellement destinés à l’accueil d’opérations d’habitat et urbanisable dans le cadre du présent PLU sous certaines conditions ; ce secteur fait l’objet d’une Orientations d’Aménagement et de Programmation, qui précisent et illustrent les conditions à respecter pour leur aménagement futur ;
• un secteur 1-AUe réservé à l’accueil d’un ou plusieurs équipement(s) de service à la population, jugé(s) d’intérêt collectif pour la commune. Ce secteur doit notamment accueillir un bassin d’orage, pour réduire les risques liés aux coulée de boues, ainsi que des équipements de sports et loisirs.

13.1 En secteur 1-AUh, 35 % au moins de la superficie de chaque terrain doivent être consacrés à des plantations de pleine terre, étant considérée uniquement la partie du terrain incluse dans la zone 1AU.

13.2 Dans le secteur I-AUh, il est exigé la plantation d’au moins deux arbres fruitiers par unité foncière ou la préservation d’au moins deux arbres fruitiers existants (le cas échéant).

Règlement applic able à L a z one iia u#

Caractère de la zone

La zone IIAU recouvre des espaces non équipés, réputés inconstructibles en l’état, sur lequel l’extension de l’agglomération de Buschwiller peut être envisagée dans l’avenir. Les secteurs 2-AU, dont l’ouverture à l’urbanisation nécessitera au préalable la modification ou la révision du présent PLU. L’ouverture à l’urbanisation de ces espaces – si elle se réalise – devra se faire obligatoirement sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d’emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue, et répondant au minimum aux normes reproduites à l’annexe Stationnements de véhicules à réaliser du présent règlement.

12.2 Il peut être exigé qu’une partie au moins des places aménagées sur le terrain de l’opération, soient non closes, contiguës au domaine public existant ou projeté, et directement accessibles depuis celui-ci.

12.3 Dans le cas de bâtiments existants ne disposant pas des capacités de stationnement requises, les travaux destinés à améliorer les conditions de confort du bâtiment sans création de surface habitable supplémentaire et sans création de logement n’entraînent pas l’obligation de mise en conformité avec lesdites normes de stationnement.

12.4 Toutes les constructions d’habitation devront comporter un local fermé – ou au minimum abrité des intempéries – prévu pour le stationnement des vélos. Dans le cas où il s'agit d'un abri ouvert, il devra être équipé de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres).

12.5 Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à rai- son de 1,50 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d’emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue, et répondant au minimum aux normes reproduites à l’annexe Stationnements de véhicules à réaliser du présent règlement.

12.2 Il peut être exigé qu’une partie au moins des places aménagées sur le terrain de l’opération soient non closes, contigües au domaine public existant ou projeté, et directement accessibles depuis celui-ci.

12.3 Toutes les constructions d’habitation devront comporter un local fermé – ou au minimum abrité des intempéries – prévu pour le stationnement des vélos. Dans le cas où il s'agit d'un abri ouvert, il devra être équipé de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres).

12.4 Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à rai- son de 1,50 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

3.1 Accès - Le permis de construire ne peut être accordé que sur un terrain desservi par une voie publique :

• soit directement,
• soit par l’intermédiaire d’un passage d’au moins 3 mètres de largeur aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
• Les accès sont limités à 2, et devront être adaptés à chaque opération et aménagés de manière à occasionner le minimum de gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie - Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées adaptées aux usages projetés. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur par- tie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets de faire aisément demi- tour. Elles ne pourront excéder 100 mètres de longueur, place de retournement comprise. - Les largeurs minimales d’emprise suivantes sont exigées pour les voies nouvelles ou les chemins de desserte interne nouveaux :

• 4 mètres minimum pour toute opération créant jusqu’à 4 logements ;
• 6 mètres minimum pour toute opération créant plus de 4 logements (cf. Glossaire, Annexe 2).

3.1 Accès - Les accès devront être adaptés à chaque opération et aménagés de manière à occasionner le minimum de gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie - Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées adaptées aux usages projetés. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur par- tie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets de faire aisément demi- tour. Elles ne pourront excéder 100 mètres de longueur, place de retournement comprise. - Les largeurs minimales d’emprise suivantes sont exigées pour les voies nouvelles ou les chemins de desserte interne nouveaux :

• 4 mètres minimum pour les voies secondaires ;
• 6 mètres minimum pour les voies primaires.

IAU.4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées - En cas d’existence d’un système d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute nouvelle construction. - Seules les eaux usées d’origine domestique doivent être raccordées, en application de la réglementation nationale et locale en vigueur. Tout rejet d’effluent d’autre nature est subordonné à l’accord préalable de la collectivité compétente.

4.3 Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - En cas d’existence d’un collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent-être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. - En l’absence de réseau, le principe de gestion est le rejet dans le milieu naturel par écoulement des eaux superficielles. Si aucun exutoire n’est possible (impossibilité d’infiltrer avérée et absence d’exutoire superficiel), la collectivité compétente peut autoriser l’évacuation vers le collecteur d’assainissement collectif sous certaines conditions.

• Le stockage et la récupération d’eau de pluie pour des usages domestiques sont expressément autorisés et recommandés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

4.4 Électricité et télécommunications - Les réseaux seront posés en souterrain.

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées - En cas d’existence d’un système d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute nouvelle construction.

• Seules les eaux usées d’origine domestique doivent être raccordées, en application de la réglementation nationale et locale en vigueur. Tout rejet d’effluent d’autre nature est subordonné à l’accord préalable de la collectivité compétente.

4.3 Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

• En cas d’existence d’un collecteur d’eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent-être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
• En l’absence de réseau, le principe de gestion est le rejet dans le milieu naturel par écoulement des eaux superficielles. Si aucun exutoire n’est possible (impossibilité d’infiltrer avérée et absence d’exutoire superficiel), la collectivité compétente peut autoriser l’évacuation vers le collecteur d’assainissement collectif sous certaines conditions.
• Le stockage et la récupération d’eau de pluie pour des usages domestiques sont expressément autorisés et recommandés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

4.4 Électricité et télécommunications - Les réseaux seront posés en souterrain.