Construire à Bussièresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/03/2016
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
Non réglementé
- Zone N
Non réglementé
- Zone UA
L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la propriété égale à 40 % pour les habitations et 60 % pour l'artisanat et les commerces. Il n'est pas fixé de règ...
- Zone UE
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bussières
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bussières
- Agrandir à Bussières
- Construire une piscine à Bussières
- Poser un abri de jardin à Bussières
- Clôturer à Bussières
- Refaire la façade à Bussières
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Rue de la Mairie, 77750 Bussières
- Téléphone
- 01 60 22 50 04
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 17 h à 18 h.
- Site
- www.bussieres77.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Bussières en chiffres
- 600habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bussières ?
Le document opposable est 77057_PLU_20160304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bussières ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UE. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bussières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bussières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bussières ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bussières ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bussières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bassevelle374 hab.
- Saâcy-sur-Marne1 878 hab.
- Saint-Ouen-sur-Morin529 hab.
- Orly-sur-Morin656 hab.
- Citry922 hab.
- Saint-Cyr-sur-Morin1 976 hab.
- Charly-sur-Marne2 594 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77057_PLU_20160304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2016
- Contenu
- 57 pages, 4 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 282 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77057
- Code postal
- 77750
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 226 locaux raccordables sur 238,727 (94,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.