Zone 1AUA

Intitulé du document : 1. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1.1. Destinations des constructions

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION Logement Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Activité de

services ou

Commerce de s'effectue

gros

l'accueil

d'une

clientèle

Hôtel

Autre hébergement Cinéma

touristique

EQUIPEMENTS D'INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Etablissements d'enseignement

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de

spectacle

Autres Equipement équipements

sportifs recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Destination autorisée

Destination autorisée soumise à conditions

Destination interdite

1.2. Occupations et utilisations du sol

1.2.1 Les occupations et utilisations du sol interdites

 Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

 Les constructions ou installations à destination : . d’habitation, hormis celles autorisées à l’article 1.2.2; . d’hôtellerie . de commerce et d’artisanat hormis celles autorisées à l’article 1.2.2 . de bureaux et de services . de locaux industriels . d’entrepôts non liés à l’activité agricole. . d’exploitation forestière.

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

 Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs.  Les dépôts de véhicules.  Les décharges.  Les dépôts de toute nature.  Les aires de stationnement ouvertes au public.  Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur (H) des constructions, définie au chapitre 2 des annexes du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Prescriptions générales

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

 au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales

Aspect général, volume Les nouvelles constructions doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Toitures Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates. Les toitures en zinc ou en cuivre pourront être autorisées pour répondre à des contraintes techniques ou de composition architecturale.

Murs Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés, de couleur gris-beige. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrements autour des ouvertures, bandeaux, chaînes d’angle…). Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

Menuiseries extérieures

Les volets seront peints, à barres sans écharpes ou persiennés. Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus.

Les volets roulants seront d’une couleur en harmonie avec celle de la façade.

Les abris de jardin auront un aspect simple et devront être en harmonie avec la construction principale. Les façades pourront aussi avoir un aspect bois teinté foncé.

Clôtures

Clôtures sur rue :

Elles doivent être exclusivement constituées :

 soit d’un mur plein d’une hauteur d’1,80 m maximum réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux, ou revêtu d’un enduit taloché.

 soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux, ou revêtu d’un enduit taloché, d’une hauteur minimum de 0,60 m, surmonté d’une grille à barreaux droits (sans courbes, ni torsades), d’une hauteur n’excédant pas 1,2 m.

 soit d’un grillage vert doublé d’une haie d’arbustes d’essences locales (se référer au chapitre 5 des annexes du présent règlement).

Les portails et portillons seront d’un modèle simple et peint. L’arase supérieure sera horizontale.

La hauteur totale des clôtures sera de 1,80 m minimum. Dans le cas où la hauteur de la clôture est supérieure à 1,80 m, cette hauteur ne pourra pas dépasser celle des clôtures voisines, avec un maximum de 2 m.

Clôtures en limites séparatives :

Elles seront constituées d’un grillage de couleur verte, doublé d’une haie d’arbustes d’essences locales (se référer au chapitre 5 des annexes du présent règlement).

La hauteur totale des clôtures sera de 1,80 m minimum. Dans le cas où la hauteur de la clôture est supérieure à 1,80 m, cette hauteur ne pourra pas dépasser celle des clôtures voisines, avec un maximum de 2 m.

Intitulé du document : 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, les espaces de pleine terre, libres de toute construction et aire de stationnement, doivent couvrir au minimum 50% du terrain.

Ces espaces doivent êtres plantés à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les arbres existants étant pris en compte dans ce calcul.

30 % minimum du terrain doit être préservé en espace vert de pleine terre.

Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s’ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l’engazonnement ou pour les plantations d’arbustes, et 1 mètre pour les plantations d’arbres.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements aux équipements publics, ou d’intérêt collectif

Règlement écrit

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zone A

La zone A est une zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend un secteur Ap qui bénéficie de dispositions particulières en raison de son caractère paysager de qualité.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

COMMUNE DE BUTRY SUR OISE

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

PLAN LOCAL D’URBANISME 5. Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du 24 octobre 2024

Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................................................... 5 1.1. ARTICLE 1 : CHAMP D ’APPLICATION TERRITO RIAL DU PLAN ............................................................. 6 1.2. ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS ................................................................................................................................ 6 1.3. ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................ 7 1.4. ARTICLE 4 : PRESCRIPTION S GRAPHIQUES COMPLEM ENTAIRES ........................................................ 9 1.5. ARTICLE 5 : ADAPTATIONS MINEURES ................................................................................................ 10 1.6. ARTICLE 6 : PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ......................................................................... 10

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER .......................... 13 CHAPITRE 1 - STATIONNEMENT ................................................................................................................... 14 CHAPITRE 2 – DESSERTE PAR LES VOI ES PUBLIQUES OU PRIV EES........................................................... 22 CHAPITRE 3 – DESSERTE PAR LES RES EAUX ................................................................................................ 23 CHAPITRE 4 – TRAITEMENT PAYSAGER ET CHOIX DES ESSENCE S ............................................................ 24 CHAPITRE 5 – ENERGIE ET PERFORMANCES ENERGETIQUES ................................................................... 24 CHAPITRE 6 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ........................................ 25 CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPL ICABLES A LA ZONE UA ....................................................................... 27 CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPL ICABLES A LA ZONE UG ....................................................................... 36 CHAPITRE 9 - DISPOSITIONS APPL ICABLES A LA ZONE UH ....................................................................... 46 CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM .................................................................... 55 CHAPITRE 11 - DISPOSITIONS APPLI CABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 60

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ....................................................... 67 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A .................................................................................................. 69

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..................................................... 76 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ................................................................................................. 78

TITRE V ANNEXES........................................................................................................................................ 84 CHAPITRE 1 – LISTE DES EMPLACEMEN TS RESERVES ................................................................................ 85 CHAPITRE 2 – GLOSSAIRE ............................................................................................................................. 86 CHAPITRE 3 – ISOLATION ACOUSTIQUE DES BATIMENTS CONTRE LE BRUIT DES TRANSPORTS TERRESTRES .................................................................................................................................................. 103 CHAPITRE 4 – RETRAIT GONFLEMENT D ES ARGILES ................................................................................ 124 CHAPITRE 5 –ESSENCES LOCALES DE PLANTES A PRIVILEGIER .............................................................. 126 CHAPITRE 6 – FICHES CONSEILS DES SERVICES TERRITORIAUX DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (DRAC) ........................................................................................................................................................... 146 CHAPITRE 7 – ARRETES PREFECTORAUX EN VIGUEUR RELATIFS AU SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES ST RUCTURES AGRICOLES D U VAL D’OISE........................................................... 160

Dispositions générales

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune.

1.2. ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

 Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles suivants du

Règlement national d’urbanisme :  R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles énoncés cidessous qui restent applicables.  R 123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

Les règles du PLU s’appliquent à chacun des lots issus de la propriété divisée.

 Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.

 Article R 111.2 – Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

 Article R 111.4 – Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

 Article R 115-1 – Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

 Article R 122-16 – Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant

de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

1.3. ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zones à urbaniser « AU », en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ».