Zone NZone naturelle à Butry-sur-Oise

1.1. Destinations des constructions#

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

HABITATION Logement Hébergement

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Activité de

services ou

Commerce de s'effectue

gros

l'accueil

d'une

clientèle

Hôtel

Autre hébergement Cinéma

touristique

Equipements d'interet collectif et services publics#

Locaux, bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de

spectacle

Autres Equipement équipements

sportifs recevant du public

Autres activites des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

• Hors secteur Nzh : le secteur Nzh est strictement inconstructible.

Destination autorisée

Destination autorisée soumise à conditions

Destination interdite

1.2. Occupations et utilisations du sol#

1.2.1. Les occupations et utilisations du sol interdites#

• Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
• Les constructions ou installations à destination : . d’habitation hormis celles admises à l’article 1.2.2., . d’hébergement hôtelier, . de commerce, . d’artisanat, .de bureaux et de services, . de locaux industriels, . d’entrepôts, . agricole non liées aux activités existantes.
• La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés.
• Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
• Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
• L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.
• Les habitations légères de loisirs, hormis celles admises à l’article 1.2.2..
• Les dépôts de véhicules.
• Les décharges.
• Les dépôts de toute nature.
• Les aires de stationnement ouvertes au public, hormis en secteur Nd.
• Les parcs d’attraction ouverts au public.

En zone N et Nzh,

• Les occupations et utilisations du sols interdites dans l’emprise du périmètre de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable de Méry-sur-Oise s’imposent (Arrêtés préfectoraux n°97-183 du 16 septembre 1997, n°9 8/36 du 13 mars 1998 et n°00/146 du 30 juin 2000 annexés au PLU).

1.2.2. Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières#

ZONE N SAUF SECTEUR Nzh Toute nouvelle construction, installation ou plantation de haute tige sera étudiée dans le respect des cônes de vue identifiés au plan de zonage.

• L’extension et l’aménagement des habitations existantes régulièrement autorisées, sous réserve que la SHON après extension n’excède pas 250 m2 et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement. Sont exclus du bénéfice de cette disposition : o les constructions provisoires et les caravanes ; o les constructions ayant une superficie de plancher hors œuvre nette inférieure à 60 m2.
• Sont admises, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et qu’une bonne intégration au paysage des constructions ou installations ait été constatée :
• Les annexes, garages et abris de jardin dans la limite d'une surface hors oeuvre nette de 20m².
• Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone naturelle, s’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.
• Les constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• L’ouverture et l’exploitation des carrières à condition qu’elles soient situées dans une zone où le schéma départemental des carrières a identifié la présence d’un gisement de matériaux exploitables (la localisation des gisements figure dans le rapport de présentation chapitre 2.1.3).

EN ZONE N ET NZH Les occupations et utilisations du sols admises dans l’emprise du périmètre de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable de Méry-sur-Oise devront être conformes aux prescriptions édictées par les arrêtés préfectoraux n°97-183 du 16 septembre 1997, n°9 8/36 du 13 mars 1998 et n°00/146 du 30 juin 2000 annexés au PLU.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères#

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 m de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Implantation par rapport aux voies ferrées Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 6 m du bord du rail de la voie de circulation la plus proche.

Cas particuliers#

Cette prescription ne s’applique pas :

• aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.
• aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abri-bus, pylônes, etc...).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées.

Regle generale applicable aux marges d’isolement#

Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 6 mètres.

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent sous réserve :

• que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abribus, pylônes, etc...).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune prescription.

La hauteur (H) des constructions définie au chapitre 2 des annexes du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit.

Cas particuliers#

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Aucune prescription.

• Les murs de clôture anciens en pierre devront être conservés ou restitués à surface égale si leur démolition s’avère indispensable.
• Les antennes paraboliques ne seront pas visibles des voies publiques.
• Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.
• Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie.
• Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
• Les souches de cheminées traditionnelles seront maintenues.

Prescriptions générales

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.

L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Se reporter au chapitre 6 des annexes du présent règlement.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales (se référer au chapitre 5 des annexes du présent règlement)., les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement (se référer au chapitre 5 des annexes du présent règlement). Les espèces allergisantes et émettrices de composés organiques volatils sont à éviter.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits selon la charte paysagère du Parc Naturel Régional du Vexin français.

Les plantations seront maintenues ou remplacées par des végétaux d’essences identiques. Une dérogation à cette règle sera possible pour les délais et remblais ferroviaire.

L’utilisation d’engrais, de produits phytosanitaires et autres biocides pour l’entretien des voiries, des berges (désherbage, lutte contre les nuisibles) et tout stockages de tels produits est interdit dans l’emprise du périmètre de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable de Méry-sur-Oise. Si toutefois, la mise en œuvre de techniques alternatives respectueuse de l’environnement n’était pas possible en raison d’un manque d’accessibilité, l’utilisation de ces produits devra respecter le code des Bonnes pratiques Agricoles (annexe de l’arrêté du 22 novembre 1993, JO du 5 janiver 1994).

3. Equipements et réseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les extensions ou les aménagements de bâtiments existants à destination de commerce ne sont pas soumis à l’ensemble de ces dispositions.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

• réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans son environnement immédiat ;
• obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération.

Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols et de favoriser l'infiltration naturelle des eaux de pluie, le revêtement bitumineux est proscrit. Les nouvelles places de stationnement devront être en revêtement perméable et naturel (gravillons, mélange dit "terre-pierre’, stabilisé…). Les dalles alvéolées en plastique ou en béton sont interdites.

A ce titre, les emprises dédiées au stationnement doivent être clôturées de haies et recevoir un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Les structures végétales ainsi réalisées doivent couvrir une superficie représentant 10% minimum de la superficie totale du terrain.

Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum suivant :

1. Pour les logements :

• Maisons individuelles : 2 places par logement.
• Logements collectifs : 2 places par logement de 3 pièces principales et plus. 1,5 place par logement jusqu’à 2 principales. Les places « commandées », c’est-à-dire nécessitant le déplacement d’un autre véhicule pour être accessibles, sont comptées pour moitié.
• Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat et logements intermédiaires : 1 place par logement (article L.151-34 et L.151-35 CU). Toutefois, lorsque ces logements situés à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

• Stationnement vélo : A minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² (pour l’ensemble de l’opération).
• Stationnement des visiteurs : Pour les immeubles collectifs, les groupes de constructions et les lotissements, un minimum de 10 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devra être réservé aux visiteurs et accessible en permanence.

2. Pour les bureaux :

• Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare de Valmondois, il est exigé une place pour 30 m² de surface de plancher.
• Au-delà d’un rayon de 500 mètres de la gare de Valmondois, il est exigé une place pour 55 m² de surface de plancher.
• Pour les stationnements vélo, il sera construit a minima 1,5m² de stationnement pour 100m² de surface de plancher. Le local à vélos ne devra pas avoir une surface inférieure à 5 m².

3. Pour les industries et activités artisanales :

Les besoins en place de stationnement pour les industries varient surtout en fonction du type de l’industrie, de la situation géographique et des possibilités de desserte en transport en commun.

Lorsqu’on trouve à l’intérieur d’un même établissement des locaux de plusieurs types :

•

Bureaux : administratifs, commerciaux, bureaux d’étude, laboratoires, …

•

Ateliers de fabrication et d’outillage.

•

Magasins et entrepôts.

Les normes de stationnement sont calculées par types de locaux à l’intérieur de l’établissement. Il doit être prévu en outre une aire de stationnement couverte pour les véhicules à deux roues.

• Bureaux :

Se reporter aux normes applicables aux constructions à usage de bureaux exposées précédemment au paragraphe 2.

• Ateliers de fabrication : Nombre de places pour 1000 m² de S.H.O.N.

Bonne desserte Moyenne desserte Mauvaise desserte

DENSITE < 30 m²/emploi 12 16 20

Dispositions applicables aux zones urbaines et à urbaniser#

DENSITE >30 m²/ emploi 10 13 16

• Magasins – entrepôts : Voir paragraphe 4.
• Stationnement deux roues :

0,3% de la SHON devra être affectée au remisage des vélos dans des locaux fermés et facilement accessibles. Le local à vélos ne devra pas avoir une surface inférieure à 5 m².

4. Ateliers de reparation – depots – entrepots#

a) Ateliers de réparation : 10 pl/1000 m² de S.H.O.N.

b) Dépôts – exposition vente :

Nombre de places pour 1000 m² de S.H.O.N. : Bonne desserte : 12

1. · Moyenne desserte: 18 2. · Mauvaise desserte : 25

c) Entrepôts avec activité de livraison-exposition : 4 pl/1000 m² de S.H.O.N.

d) Stationnement vélos Il ne pourra être construit moins d’1 place pour 10 employés.

5. Commerces#

a) Commerces isolés

Nombre de places pour 1000 m2 de SHON :

-

Alimentaires : bonne desserte : 0 place

-

Moyenne et mauvaise desserte: 16 places

-

Autres dont boutiques de stations-services : 24 places.

b)

Surfaces commerciales supérieures à 2000 m² :

Bonne desserte : 38 places Moyenne et mauvaise desserte: 54 places.

c) Marchés : 20 places pour 1000 m² de surface de vente pour les véhicules de livraison

d) Stationnements vélo Il ne pourra être construit moins d’1 place pour 10 employés.

6. EQUIPEMENTS DIVERS : a) Hôtels : · - 1 place par chambre, · -

1 place de car par tranche de 100 chambres.

b)

Restaurants :

bonne desserte : 1 place/10 m2 de salle moyenne ou mauvaise desserte : 3 places/10 m² de salle. . Si le restaurant est regroupé avec un hôtel : 1 place/10 m² dans tous les cas, à l’usage du restaurant.

c) Camping et stationnement des caravanes : 1 place par emplacement de tente ou de caravane.

Pour ces équipements divers, il ne pourra être construit moins d’1 place de stationnement vélo pour 10 employés.

7. Equipements scolaires#

a) Enseignement supérieur : 20 places de stationnement pour 100 personnes (enseignants, étudiants et personnel).

b) Lycée et C.E.S. :

-

1 place de stationnement pour 20 élèves.

-

1 emplacement de car devant l’entrée.

c) Ecole primaire ou école maternelle : 1 place par classe et par emploi administratif

d) Stationnement deux roues (couvert) 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires. 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur.

8. Equipements sanitaires et sociaux#

a) Hôpitaux, cliniques : 25 places pour 100 lits si bonne desserte. 50 places pour 100 lits si moyenne ou mauvaise desserte .

b) Foyers de personnes âgées – Maison de retraite

(Il s’agit des établissements spécialisées hébergeant des personnes dépendantes, disposant de locaux de soins et d’une assistance médicale permanente) :

Nombre de places :

-

Pensionnaires : 2 % du nombre de chambres,

-

Visiteurs : 10 % du nombre de chambres,

-

Personnel : 40 % du nombre de personnes employées.

Au titre des articles L. 151-34 et L. 151-35, il ne pourra être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement pour les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées situés à moins de 500 mètres d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de la desserte le permet.

c) Foyers de travailleurs : Véhicules automobiles : 1 place pour 4 lits si bonne desserte. 1 place pour 3 lits si moyenne ou mauvaise desserte.

Deux – roues (abris obligatoirement couverts) : 1 place pour 7 lits si bonne desserte 1 place pour 4 lits dans le cas contraire.

d) Crèches – Halte garderies :

-

Crèche de 60 berceaux : Personnel 6 places, Parents 2 à 10 places selon la desserte.

-

Crèche de 40 berceaux : Personnel 4 places, Parents 2 à 7 places selon la desserte.

-

Halte garderie 20 pl. : Personnel 2 places, Parents 2 à 3 places selon la desserte.

e) Centres de P.M.I. : · - · Petit centre : Personnel 2 places · - · Grand centre : Personnel 5 places

Dispositions applicables aux zones urbaines et à urbaniser#

Visiteurs 2 à 3 places selon la desserte.

Pour ces équipements sanitaires et sociaux, il ne pourra être construit moins d’1 place de stationnement vélo pour 10 employés.

9. Equipements culturels et cultuels#

SALLES DE SPECTACLES :

a)- Théâtre, spectacle à vocation de l’agglomération :

Personnel : 1 place voiture pour 30 à 40 employés. Public : 1 place voiture pour 3 places de spectateurs, 1 place deux roues pour 10 places de spectateurs, 1 place car pour 140 places de spectateurs.

b) Salle de spectacle à vocation locale :

En centre ville avec bonne desserte : idem théâtres, mais 1 place voiture pour 5 places de spectateurs.

En périphérie : idem théâtres.

SALLES DE REUNIONS OU SALLES POLYVALENTES : a) Salle de congrès : Idem théâtres.

b) Salle polyvalente à vocation locale : Idem salles de spectacles à vocation locale.

c) Salle de réunion, lieu de culte, discothèque, etc… : 1 place voiture pour 3 personnes.

10. EQUIPEMENTS SPORTIFS STADES : Automobiles : 40 places pour un terrain de football, rugby ou city stade.

-

10 % de l’emprise dans les autres cas (terrain + dégagement normalisé).

-

1 place par 5 places de tribunes (pouvant être réduit jusqu’à 1 place par#

-

10 places si le stationnement est possible sur la voirie).

Deux roues : · - 10 places par terrain, · -

1 place pour 20 places de tribunes.

Cars :

-

Stade sans tribune :1 emplacement par terrain peut être prévu en réduisant le nombre de places VP (véhicules particuliers) d’une surface équivalente.

-

Stade avec tribunes :1 emplacement par terrain en plus des VP.

TENNIS : · - 2 places VP par court, · - 1 place deux roues par court, · -

1 emplacement de car par équipement.

GYMNASE :

-

28 pl. pour 1000m² de SHON pour les véhicules particuliers#

-

20 places deux roues par gymnase (devant l’entrée)#

-

1 à 2 emplacements de cars matérialisés#

11. Piscines, patinoires#

Véhicules particuliers :

Stationnement des visiteurs Piscine Patinoire Stationnement du personnel

Localisation centrale bonne desserte 1 place pour 200 m2 de bassin 1 place pour 250 m2 de piste 0,5 place par personne

Localisation périphérique mauvaise desserte 1 place pour 100 m2 de bassin 1 place pour 125 m2 de piste 1 place par personne

Deux roues : - 1 place pour 5 m² de bassin ou de piste, - 2 à 3 places pour 5 m² de bassin pour les piscines avec solarium. Ces emplacements doivent obligatoirement être situés devant l’entrée.

Cars

1 à 2 emplacements, soit devant l’entrée soit dans le parc de stationnement avec réservation devant l’entrée pour charger et décharger.

12. Autres constructions ou installations#

Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.

Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

13. Cas particuliers#

Lorsque sur un même terrain des constructions ou installations de nature différente créent des besoins en stationnement à des périodes très différentes du jour ou de l’année, le nombre réglementaire de places peut être exceptionnellement réduit sur justification fournie par le demandeur de l’autorisation d’utilisation du sol.

Il en est de même lorsque la capacité maximale d’un établissement n’est atteinte que de façon exceptionnelle et que la stationnement peut être assuré à cette occasion sur les voies publiques ou sur des terrains situés à proximité, sans que cela entraîne une gêne excessive pour la circulation et la tranquillité des habitants.

14. Caracteristiques techniques des places#

Les dimensions des places de stationnement automobiles varient selon leur utilisation.

-

Supermarchés et centres commerciaux :

-

5,00m x 2,50m + 7,00m de dégagement

Emplacements privés :

• dimensions normales 5,50m x 2,50m + 6,00m de dégagement
• dimensions minimum 5,00m x 2,30m + 5,00m de dégagement pour un nombre limité de places

Emplacements pour personnes à mobilité réduite :

• places isolées 5,50m x 3,30m + 6,00m de dégagement
• places groupées 5,50m x (2,50m + 0,80m + 2,50m) + 6,00m de dégagement

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 – Acces#

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circultion et l’approche des moyens de luttre contre l’incendie.

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère l'opération ; - de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ; - du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules accédant au terrain, type de véhicules concernés) ; - des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée d’une largeur minimale de 3 mètres et d’une largeur maximale de 4 mètres. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. La largeur de ce passage ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Il ne sera autorisé qu’un seul accès par unité foncière, à l’exception :

• des terrains disposant d’une longueur de façade sur rue supérieure à 20 mètres ; - en cas d’accès à deux rues distinctes.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

2 – Voirie#

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements : bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

3 – VOIES ET CHEMINEMENTS PIETONS A PRESERVER Les voies et chemins repérés au plan de zonage doivent être préservés.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

LES VOIES ET CHEMINEMENTS PIETONS A PRESERVER Les voies et cheminements piétons à préserver repérés aux plans de zonage sont à préserver.

SUPERFICIE 1 365m² 5 677m² 83 m² 301 m²

1 – Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu'il existe.

Dans l’emprise du périmètre de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable du Méry-sur-Oise, les prescriptions spécifiques édictées par les 3 arrêtés préfectoraux n°97-183 du 16 septembre 1997, n°9 8/36 du 13 mars 1998 et n°00/146 du 30 juin 2000.

2 – Assainissement#

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En cas d’impossibilité de raccordement, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général, au captage d’eau potable et au voisinage en particulier.

Eaux pluviales

Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement……), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales sur le terrain (stockage/réutilisation/ infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible.

Des ouvrages de pré-traitement devront être mis en place pour les eaux de ruissellement des voiries et des parcs de stationnement.

La récupération des eaux pluviales est soumise aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

3 – Autres reseaux#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés. Toute construction nouvelle devra être raccordée aux réseaux très haut débit quand ils existent.

4 – Collecte des dechets#

Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu'il existe.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

b) Eaux pluviales

Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement……), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en oeuvre si cette solution est possible.

Les pétitionnaires autres que les particuliers devront étudier une solution technique de gestion des eaux pluviales à la parcelle différente du bassin de stockage-restitution classique (par exemple : réutilisation, infiltration, noues, chaussées poreuses, structures alvéolaires…….).

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

La récupération des eaux pluviales est soumise aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

3 - Autres reseaux#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.