Construire à Cabourgles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/12/2023
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 10 zones
Zones urbaines
7
- UA14 articles
- UBCette zone qui ceinture la partie la plus dense de la ville est essentiellement bâtie de villas et de petits immeubles.
- UC13 articles
- UDCette zone regroupe les quartiers d'immeubles qui entourent le centre de la ville de Cabourg. Le règlement limite leur d
- UE13 articles
- UF14 articles
- UT14 articles
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales Art. 1AU.10 En 1AUb : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 7 m à l’égout ou à l’acrotère ; cette disposition ne s'applique ni aux éléments ...
- Zone N
En Np et Nm : néant. Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales Art. N.10 Sur le reste de la zone : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 7 m à l’égout ; cette disposition ne s'appli...
- Zone UA
UA.10 Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales En UAa : néant. En UAb : les constructions auront une hauteur maximale de : - trois niveaux droits non compris les entresols lorsqu’ils sont nécessaire...
- Zone UB
Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales Art. UB.10 Les constructions auront une hauteur maximale de : - 10m à l’égout ou à l’acrotère ; cette disposition ne s'applique ni aux éléments architectur...
- Zone UC
UC.10 Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales En UCa et en UCb : Les constructions auront une hauteur maximale de : - 5 m à l’égout ou à l’acrotère; cette disposition ne s'applique ni aux éléments ...
- Zone UE
Hauteur des constructions Art. UE.10
- Zone UF
Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales Art. UF.10 La hauteur maximale des constructions (au faîtage ou à l’acrotère) est fixée à 10 m. La hauteur totale des enseignes sur mât sera inférieure à 5...
- Zone UT
UT.10 Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le glossaire des Dispositions Générales En UTa : La hauteur des constructions est limitée à 9 m à l’égout ou à l’acrotère (cette disposition ne s'applique pas aux éléments architecturaux, tel...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cabourg
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cabourg
- Agrandir à Cabourg
- Construire une piscine à Cabourg
- Poser un abri de jardin à Cabourg
- Clôturer à Cabourg
- Refaire la façade à Cabourg
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-L-Estuaire-Divesrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone orange OPrescriptions
- Zone rouge RSInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place Bruno-Coquatrix, 14390 Cabourg
- Téléphone
- 02 31 28 88 88
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.cabourg.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 11 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Cabourg en chiffres
- 3 725habitants
- 158permis de construire depuis 2013
- 1 066logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cabourg ?
Le document opposable est 14117_PLU_20231211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cabourg ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UT. Ils portent 124 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cabourg ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cabourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cabourg ?
201 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 158 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 1 066 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cabourg ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cabourg ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Varaville1 022 hab.
- Dives-sur-Mer5 122 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 14117_PLU_20231211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2023
- Contenu
- 69 pages, 10 zones, 124 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 24 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 14117
- Code postal
- 14390
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 11 212 locaux raccordables sur 11 625 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.