PLUi de Cahuzac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/07/2023
- 2 zones
- 12 articles
- INSEE 81049
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 243100567_PLUi_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Lecture
- 149 pages, 2 zones, 12 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
2
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Cahuzac
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi du Sor Révisionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- BleuZone bleuePrescriptions
- RougeZone rougeInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- BleuZone bleuePrescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Cahuzac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 30 €le mètre carré, médiane
- 1 887 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
27 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 25permis de construire
- 1déclarations préalables
- 24logements créés
- 1autorisations annulées
Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de l'Église, 81540 Cahuzac
- Téléphone
- 05 63 74 13 09
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- mairie-cahuzac.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 12 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Cahuzac ?
Le document opposable est 243100567_PLUi_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Cahuzac ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, NL. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cahuzac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cahuzac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cahuzac ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cahuzac ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cahuzac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cahuzac, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Amancet170 hab.
- Lagardiolle238 hab.
- Belleserre171 hab.
- Sorèze2 965 hab.
La commune
- Population
- 356 habitants
- Code postal
- 81540
- Code INSEE
- 81049
- Département
- Tarn, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 114 sur 122,075 (93,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.