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Edifiable

Construire à Saint-Amancetles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 04/07/2023
  • 2 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones naturelles

2

Votre projet à Saint-Amancet

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
3 rue des Abreuvoirs, 81110 Saint-Amancet
Téléphone
05 63 74 18 15
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site
www.saint-amancet.fr

Saint-Amancet en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Amancet ?

Le document opposable est 243100567_PLUi_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Amancet ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, NL. Ils portent 12 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Amancet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Amancet ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Amancet ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Amancet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
243100567_PLUi_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/07/2023
Contenu
149 pages, 2 zones, 12 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 406 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
81237
Code postal
81110
Département
Tarn, Occitanie
Fibre
130 locaux raccordables sur 130 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.