Zone UT

Intitulé du document : Art UT1 : Constructions nouvelles et affectation des sols

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions.

UT

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit Interdit

Destination

Habitation

Sous-destination

Logement Hébergement

Interdit Interdit

Destination

Commerce et activité de service(s)

Artisanat et commerce de détail

Autorisé sous-condition(s)

Restauration

Autorisé

Commerce de gros

Interdit

Sous-destination

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Autorisé sous-condition(s)

Hôtel

Autorisé

Autres hébergements touristiques

Autorisé sous-condition(s)

Cinéma

Interdit

Destination

Equipement d'intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

Autorisé

assimilés

Sous-destination

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Autorisé Interdit

Salle d'art et de spectacle

Autorisé sous-condition(s)

Equipement sportif

Autorisé sous-condition(s)

Autres équipements recevant du public

Autorisé sous-condition(s)

Destination

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Interdit

Sous-destination

Entrepôt Bureau

Interdit Autorisé sous-condition(s)

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé sous-condition(s)

Autres usages et affectations des sols

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines

Interdit

Terrains de camping ou de caravaning, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et mobil-home

Interdit

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

Interdit

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Interdit

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisé sous-condition(s)

- Que leur volume et leur aspect extérieur devront assurer une continuité architecturale avec le bâti existant. Conditions particulières : - Les constructions des sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « activités de service avec

l’accueil d’une clientèle » sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 200 m² ; - Les constructions de la sous-destination « bureau » sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas

200 m² ; - Les constructions de la sous-destination « centres de congrès et d’exposition » sous réserves d’une capacité

d’infrastructure adaptée aux dimensions du projet.

Autres usages et affectations des sols admis sous-conditions : A condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire, sont autorisés les « affouillements et exhaussements de sol » liés et nécessaires à :

- L’exécution d’une autorisation de construire ; - L’aménagement des abords d’une construction dûment autorisée ; - Des aménagements d’intérêt général.

Les occupations et utilisations admises dans la zone doivent, en outre, respecter les principes et conditions définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou Orientations Thématiques dans les secteurs concernés. Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux risques naturels ou technologiques, tel que définis en Dispositions Générales (Titre 2, Chapitre 3).

Art UT2 : Evolution des constructions existantes

S’appliquent les dispositions mentionnées à l’article DG1.3 et DG1.4 des dispositions générales du présent règlement.

Intitulé du document : Art UT6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent respecter un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Art UT7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les bâtiments doivent respecter un recul minimal de 3m par rapport aux limites séparatives.

Art UT8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Non réglementé.

Intitulé du document : Art UT5 : Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes ne peut pas excéder 3 mètres à l’égout du toit et 3,50 mètres au faîtage. Ces hauteurs peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants, régulièrement édifiés, et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs maximales définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci.

Intitulé du document : Art UT4 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 4% de la superficie des terrains.

Intitulé du document : Art UT9 : Qualité urbaine et architecturale des constructions

9.1 Dispositions générales Au titre de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Ainsi, la conception

des constructions doit assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Les constructions annexes et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès, etc.) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel et être réalisés avec les mêmes matériaux et avec le même soin que les constructions principales.

9.2 Implantation dans le terrain L’implantation des constructions doit être choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles.

Les exhaussements et décaissements sont autorisés à condition : - Qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et ses abords ; - Qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales ; - Qu’ils soient nécessaires à la stabilité des terrains ; - Qu’ils soient nécessaires aux équipements publics ou à un intérêt collectif.

L’apport et l’export de terres extérieures au tènement foncier seront limités au strict minimum.

Les déblais doivent être obligatoirement évacués.

Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet d'une composition architecturale de qualité conduisant tout particulièrement à aménager des coupures vertes d’une largeur suffisante de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage immédiat.

9.3 Façades et Ouvertures Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement (bâtiments et constructions annexes). Les murs pignons doivent être traités comme les façades. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue. Les décors de façades seront sobres.

Les enduits de façades doivent respecter la palette des couleurs déposées en mairie.

Sont interdits, les ornements pastiches d’architecture de style antique ou classique tels que les fausses colonnades, arcades, balustres, frontons et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

9.4 Toitures Non réglementé.

9.5 Édicules techniques Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux techniques, machineries d’ascenseur, verrières ; lignes de vie…) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Les édicules techniques ne peuvent également pas être installés en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Tout coffret, compteurs, boites aux lettres, ainsi que tout transformateur électrique, parcours de fils ou autre ouvrage technique doit être intégré dans le volume bâti des constructions ou dans les clôtures. En ce qui concerne les panneaux solaires, hors secteur ABF :

- Principes généraux : les panneaux solaires sont des éléments de la composition architecturale et paysagère. Le choix du lieu d’implantation et du type de mise en œuvre des panneaux doit donc s’inscrire dans une logique d’harmonie d’ensemble du site considéré, et ne pas tenir uniquement compte du taux de rendement des panneaux solaires. À ce titre, ils doivent être regroupés de façon homogène sur une seule et même surface du terrain.

- L’implantation au sol : o les panneaux doivent être installés en aval du terrain ou en fond de parcelle, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ; o au cas où des talus sont existants ou à créer, ils seront utilisés comme supports d’implantation des panneaux, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ; o l’installation des panneaux solaires sera assortie d’aménagements paysagers afin d’en optimiser l’intégration dans le site.

- L’implantation en toiture : o la pente de toiture sera scrupuleusement respectée, à l’exception des toitures-terrasses ; o dans le cas de toiture en pente, les panneaux solaires seront implantés en partie basse de la toiture, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ; o au cas où des constructions secondaires telles que appentis, auvent, … sont prévues ou existantes sur l’unité foncière, les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur ces toitures, en partie basse dans le cas de toiture en pente, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ; o afin de minimiser leur impact visuel, les panneaux seront de faible épaisseur, non superposés aux tuyauteries.

- L’implantation en façade : o le parallélisme vertical de la façade ou, le cas échéant, l’inclinaison si elle existe sera respectée. o dans le cas d’une construction neuve, la conception de l’insertion des capteurs doit participer, par les dimensions, l’orientation et les implantations, à la composition d’ensemble du projet.

Les transformateurs électriques nécessaires uniquement aux bâtiments situés sur un terrain doivent être intégrés à l’intérieur de ces bâtiments.

9.6 Les clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m, elles seront composées :

- soit d’un mur plein ; - soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60 m et surmonté d’une grille ou d’un grillage ; - soit d’un grillage ou d’une haie vive d’essences locales. L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des clôtures n’est autorisée que : - dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants légalement édifiés à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété ; - pour des raisons de sécurité ;

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau et dans les secteurs soumis au risque inondation, les clôtures devront permettre un libre écoulement des eaux. Elles pourront être constituées d’éléments ajourés ou végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

9.7 Menuiseries extérieures / matériaux Les couleurs et teintes extérieures doivent s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Dans le cas de réhabilitation de bâtiment représentatif d’un style architectural ou d’une époque, les couleurs et teintes initiales doivent être conservées ou faire l’objet d’une ré-interrogation ambitieuse permettant de valoriser ce style ou cette époque.

Sont interdits : - les imitations de matériaux ; - les enduits jetés ou de caractère décoratif ; - les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux ; - les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires ; - les plaquages de pierre ou de brique ; - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ;

Les volets doivent être réalisés en harmonie avec les façades de la construction.

9.8 Aménagements extérieurs Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne doit pas excéder 1,50 mètre, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique.

Au regard de la pente, plusieurs restanques ou murs de soutènement peuvent être cumulés afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux restanques ou murs de soutènement doit alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur de la construction.

Dans la mesure du possible, les restanques existantes doivent être conservées.

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches, parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales) …

Exemple de clôture autorisée avec mur de Exemple de clôture autorisée avec mur de

soutènement sur domaine public

soutènement sur domaine public

Intitulé du document : Art UT10 : Qualité des espaces non bâtis et abords des constructions

10.1 Dispositions générales Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des mesures compensatoires seront à proposer en cas d’arrachage d’arbres ou de haies.

Les coupes et abattages, ainsi que les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager repérés au plan de zonage et/ou couverts par le site inscrit (arbres remarquables notamment), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées à l’article 4 du chapitre D du titre 2 du présent règlement.

Les alignements d’arbres existants doivent être conservés ou reconstitués dans le cadre des constructions.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

10.2 Mesures prises pour la préservation de la biodiversité Les plantations privilégieront les essences locales, non allergènes, qui nécessitent un faible apport en eau, favorisant la biodiversité en y incluant des ouvrages propices à la faune et la flore (nids, gites, nichoirs, hôtels à insectes…) en respectant les corridors écologiques existants ou à créer.

Il sera nécessaire de garder un accès aux combles dans le cadre de la restauration de ruines, ou d’interventions sur la toiture. Le respect des Obligations Légales de Débroussaillement doit être intégré à la conception du projet ainsi que lors de l’entretien obligatoire.

10.3 Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables d'absorber le ruissellement et favoriser la circulation de la biodiversité. Les surfaces de pelouse irriguées sont à éviter. Le parti d’aménagement paysager recherche le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres.

Le parti d’aménagement paysager doit rechercher le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres.

L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en œuvre l’utilisation de matériaux poreux.

10.4 Coefficient d’Espaces verts Le coefficient d’espace vert (CEV) de pleine terre par rapport à la superficie totale du terrain d’assiette, telle que définie dans les dispositions générales, doit être au minimum de 40%.

10.5 Traitement des espaces libres et plantation d’arbres Tout projet doit comprendre la plantation d’un ou plusieurs arbres de haute tige proportionnellement à la surface des espaces verts.

Dans la mesure du possible, les arbres existants doivent être conservés. Les oliviers doivent être replantés si ces derniers sont supprimés.

A proximité de terrain agricole, des haies anti-dérives doivent être prévues dans une bande de recul de 4 mètres entre les nouvelles constructions et les parcelles agricoles voisines.

Le aires de stationnement à l'air libre doivent comprendre, à minima, un arbre pour 4 places de stationnement en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, etc.). Le guide de l’ARPE relatif au jardin méditerranéen est annexé au PLU. Le pétitionnaire peut utilement s’y référer afin de composer son choix d’essences végétales.

Intitulé du document : Art UT12 : Desserte par les voies publiques ou privées

S’appliquent les dispositions mentionnées à l’article DG2.7 des dispositions générales du présent règlement.

Intitulé du document : Art UT13 : Desserte par les réseaux

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES À URBANISER

4.a. RÉGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2024, approuvant les dispositions de la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme

PLU prescrit le 31 juillet 2008 PLU arrêté le 4 juin 2012 PLU approuvé le 19 février 2013 Modification n°1 approuvée le 23 mai 2016

Révision PLU approuvée le 23 septembre 2024 1

Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme dans la version actualisée suivant le décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 et l’arrêté du 10/11/2016 définissant les nouvelles destinations et sousdestinations.

SOMMAIRE

SOMMAIRE.............................................................................................................................................................................. 3 TITRE 1 : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES ............................................................................................................................. 5 TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................................................................................... 27

CHAPITRE 1 / REGLES GENERALES APPLICABLES ........................................................................................................ 28 CHAPITRE 2 / REGLES D’URBANISME ET MODALITES D’APPLICATION COMMUNES A TOUTES LES ZONES......... 31 CHAPITRE 3 / DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ET AUX NUISANCES ........................................................... 47 CHAPITRE 4 / DISPOSITIONS RELATIVES À LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER ..................................................................................................................................... 52 TITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES............................................................................................ 59 CHAPITRE 1 – ZONE UA ...................................................................................................................................................... 60 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites, autorisées et autorisées sous conditions.................................................................................................................................................................... 61 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 63 Section 3 : Équipements et réseaux.................................................................................................................................. 70 CHAPITRE 2 – ZONE UD...................................................................................................................................................... 71 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites, autorisées et autorisées sous conditions.................................................................................................................................................................... 72 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 75 Section 3 : Équipements et réseaux.................................................................................................................................. 81 CHAPITRE 3 – ZONE UR...................................................................................................................................................... 83 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites, autorisées et autorisées sous conditions.................................................................................................................................................................... 84 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 87 Section 3 : Équipements et réseaux.................................................................................................................................. 93 CHAPITRE 4 – ZONE UE ...................................................................................................................................................... 95 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites, autorisées et autorisées sous conditions.................................................................................................................................................................... 96 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 98 Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................................................ 104 CHAPITRE 5 – ZONE UF .................................................................................................................................................... 105 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites, autorisées et autorisées sous conditions.................................................................................................................................................................. 106 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................. 108 Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................................................ 114 CHAPITRE 6 – ZONE UT .................................................................................................................................................... 115 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites, autorisées et autorisées sous conditions.................................................................................................................................................................. 116 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................. 118 Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................................................ 124 TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES À URBANISER.................................................................................. 125 CHAPITRE 1 – ZONE 1AU .................................................................................................................................................. 126

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites, autorisées et autorisées sous conditions.................................................................................................................................................................. 127 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................. 130 Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................................................ 136 CHAPITRE 2 – ZONE 2AU .................................................................................................................................................. 137 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites, autorisées et autorisées sous conditions.................................................................................................................................................................. 138 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................. 140 Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................................................ 146 TITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES .................................. 147 CHAPITRE 1 – ZONE A....................................................................................................................................................... 148 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites, autorisées et autorisées sous conditions.................................................................................................................................................................. 149 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................. 153 Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................................................ 159 CHAPITRE 2 – ZONE N ...................................................................................................................................................... 161 Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites, autorisées et autorisées sous conditions.................................................................................................................................................................. 162 Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................. 166 Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................................................ 172

TITRE 1 : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Les présentes dispositions précisent la portée d’application, le contenu et l’organisation du zonage et du règlement d’urbanisme.

ARTICLE DI1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l'intégralité du territoire de la commune de Callian.

ARTICLE DI2 - PORTÉE GÉNÉRALE DU RÉGLEMENT

Conformément au Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et règlementations concernant notamment :

- la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; - la loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau » ; - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont annexées au Plan

Local d’Urbanisme ; - les périmètres qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols qui sont reportés, à titre

d'information, sur le document graphique du PLU dit plan des annexes complémentaires : zones d’application du droit de préemption urbain (DPU) instaurées par délibération du Conseil Municipal en application de l'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme, les périmètres des différents taux de fiscalité de l’aménagement… ; - les dispositions du Code Civil relatives aux vues sur les propriétés voisines (articles 675 à 679) ; - l'article L.111-9 du Code de l'Urbanisme relatif aux opérations d'utilité publique ; - le Règlement Sanitaire Départemental ; - le Règlement Départemental De Défense Extérieure Contre l'Incendie ; - les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :

o R.111-2 : salubrité et sécurité publiques ; o R.111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ; o R.111-5 : desserte des terrains par des voies publiques ou privées suffisamment dimensionnées o R.111-15 : respect des préoccupations d'environnement ; o R.111-27 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Par ailleurs, toutes constructions et occupations du sol restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière de droit des tiers, de construction, d’hygiène et de sécurité, de protection du patrimoine archéologique.

ARTICLE DI3 – ARTICULATION ENTRE REGLEMENT ECRIT, REGLEMENT GRAPHIQUE ET OAP

Le règlement graphique prime sur le règlement écrit des zones. A défaut d’indication sur le règlement graphique, c’est le règlement écrit qui s’applique.

Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) complètent le règlement écrit et graphique. Les OAP peuvent être plus restrictives que le règlement.

ARTICLE DI4 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs et sous-secteurs.