Agrandir une maison à Cambrai
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cambrai : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 12 zones de Cambrai
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Dans le secteur 1AUa1 : L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 70 % de la superficie du terrain et 90 % pour les autres constructions. |
| 1AUH | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Dans le secteur Ah : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| N | Dans les secteurs Nt et Nj, à l’exception des périmètres indicés (d) et (i) : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UBe et du périmètre indicé (d) : L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 70% de la superficie du terrain et 90 % pour les autres constructions. |
| UC | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du périmètre indicé (d) : L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 60% de la superficie du terrain et 80 % pour les autres constructions. |
| UD | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du périmètre indicé (i) : L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 40% de la superficie du terrain et 60 % pour les autres constructions. |
| UE | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| UF | Dans le secteur UFp : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % de la surface totale de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | La hauteur des autres constructions est limitée à 20 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| 1AUH | La hauteur des autres constructions est limitée à 30 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| 2AUA | La hauteur des annexes autorisées est limitée à 3,2 m au faîtage. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Dans le secteur Ah : La hauteur des annexes autorisées est limitée à 3,2 m au faîtage. |
| N | Dans le secteur Nj : La hauteur des annexes autorisées est limitée à 3,2 m au faîtage. |
| UA | La hauteur des autres constructions est limitée à 17 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UB | La hauteur des autres constructions est limitée à 12 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UC | La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 12m au faîtage, au point le plus haut mesuré au-dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UD | La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 12m au faîtage, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UE | La hauteur des autres constructions est limitée à 17 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UF | Dans le secteur UFp : La hauteur des autres constructions est limitée à 9 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Les constructions et installations autorisées peuvent s’implanter soit à la limite d’emprise, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des autres voies. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées. |
| UB | Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif ou de desserte par les réseaux (du type transformateur électrique, boîte de télécommunication, pylône…) pourront s’implanter soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUH | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| 2AUA | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| 2AUE | SEPARATIVES Les constructions et installations autorisées peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite séparative. |
| A | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| N | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Toutefois: 1- à l'intérieur d'une bande de 20 mètres comptée à partir de la limite d'emprise de la voie publique ou privée, les constructions et installations doivent obligatoirement être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. |
| UC | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UF | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 30% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts judicieusement répartis (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives). |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En sus, dans de secteur Nh : Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 60% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives). |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans le secteur UB : Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 10% 20% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts judicieusement répartis (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives). |
| UC | Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 20% 30% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts judicieusement répartis (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives). |
| UD | Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 40% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts judicieusement répartis (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives). |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Cambrai
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.