Construire une piscine à Cambrai
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cambrai : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Cambrai
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Dans le secteur 1AUa1 : L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 70 % de la superficie du terrain et 90 % pour les autres constructions. |
| 1AUH | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Dans le secteur Ah : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| N | Dans les secteurs Nt et Nj, à l’exception des périmètres indicés (d) et (i) : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UBe et du périmètre indicé (d) : L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 70% de la superficie du terrain et 90 % pour les autres constructions. |
| UC | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du périmètre indicé (d) : L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 60% de la superficie du terrain et 80 % pour les autres constructions. |
| UD | Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du périmètre indicé (i) : L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes est limitée à 40% de la superficie du terrain et 60 % pour les autres constructions. |
| UE | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| UF | Dans le secteur UFp : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % de la surface totale de l’unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| 1AUH | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| 2AUA | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| 2AUE | SEPARATIVES Les constructions et installations autorisées peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimal de 1 mètre par rapport à la limite séparative. |
| A | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| N | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Toutefois: 1- à l'intérieur d'une bande de 20 mètres comptée à partir de la limite d'emprise de la voie publique ou privée, les constructions et installations doivent obligatoirement être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. |
| UC | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UF | Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 30% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts judicieusement répartis (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives). |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | En sus, dans de secteur Nh : Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 60% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives). |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans le secteur UB : Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 10% 20% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts judicieusement répartis (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives). |
| UC | Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 20% 30% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts judicieusement répartis (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives). |
| UD | Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 40% au minimum de l’unité foncière devra être occupé par des espaces verts judicieusement répartis (potager, verger ou pelouses accompagnées ou non de plantations arbustives). |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Cambrai
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.