Surélever une maison à Cambrai
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cambrai : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Cambrai
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | La hauteur des autres constructions est limitée à 20 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| 1AUH | La hauteur des autres constructions est limitée à 30 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| 2AUA | La hauteur des annexes autorisées est limitée à 3,2 m au faîtage. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Dans le secteur Ah : La hauteur des annexes autorisées est limitée à 3,2 m au faîtage. |
| N | Dans le secteur Nj : La hauteur des annexes autorisées est limitée à 3,2 m au faîtage. |
| UA | La hauteur des autres constructions est limitée à 17 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UB | La hauteur des autres constructions est limitée à 12 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UC | La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 12m au faîtage, au point le plus haut mesuré au-dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UD | La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 12m au faîtage, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UE | La hauteur des autres constructions est limitée à 17 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
| UF | Dans le secteur UFp : La hauteur des autres constructions est limitée à 9 mètres, au point le plus haut mesuré au dessus du sol naturel avant aménagement. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION Dans le secteur 1AUa1 : Pour les constructions à usage d'habitation (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif), il sera exigé au minimum une place de stationnement par logement. |
| 1AUH | AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. |
| 2AUA | AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. |
| N | AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. |
| UA | CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION Pour les constructions à usage d'habitation (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif), il sera exigé au minimum une place de stationnement par logement. |
| UB | CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION Pour les constructions à usage d'habitation (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif), il sera exigé au minimum une place de stationnement par logement. |
| UC | Exception : Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, les résidences universitaires et les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, il doit être aménagé au minimum 1 place de stationnement par logement. |
| UD | AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. |
| UE | AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. |
| UF | AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les bâtiments à usage autre qu'habitat, il sera exigé au minimum une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. |
Les autres travaux à Cambrai
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.