Zone 1AUZone à Candé

Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destinations#

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1AU [1] [2]

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie · [5] · Entrepôt · [5]

Autres activités des secteurs Bureau secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne 1AUe [2] 1AUya 1AUyi · [3] · [3] · [4] · [4] · [6]

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 120

Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d’ensemble, sauf disposition contraire inscrite dans les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation ou sauf

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 122

Dispositions générales : En dehors des secteurs où s’appliquent des reculs vis-à-vis des routes départementales ou vis-à-vis des routes classées à grande circulation (cf. « Dispositions générales du règlement »), les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou selon un retrait minimal de 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale ;
• Lorsque la construction projetée est une annexe d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026), celle-ci pourra être implantée de manière différente des dispositions fixées par la règle générale. Dans tous les cas, les conditions d’accès aux garages ne doivent pas aggraver la gêne à la circulation publique existante avant la construction.
• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif.
• Lorsque le projet se situe à l’angle de plusieurs voies ou emprises publiques, le respect de la règle générale sera a minima demandé sur la voie principale ou desservant le projet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone 1AU et 1AUe :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 123

En zone 1AU : En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Toutefois, les matériaux utilisés en façade ou toiture entre la construction principale et les annexes pourront être différents si cela n’altère pas la composition d’ensemble. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (capteurs solaires, petites éoliennes

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 125

Les espaces libres et les plantations

Pour tous projet de construction créant de l’emprise au sol, une surface minimale d’espace de pleine terre doit être réservée selon les modalités suivantes :

Emprise au sol du projet

Entre 0% et 20% de l’unité foncière

Entre 20% et 40% de l’unité foncière

Entre 40% et 60% de l’unité foncière

Entre 60% et 80% de l’unité foncière Entre 80% et 100% de l’unité foncière

Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine-terre Au moins 40% de l’unité foncière

Au moins 30% de l’unité foncière

Au moins 20% de l’unité foncière

Au moins 10% de l’unité foncière

Non réglementé

Les espaces de pleine terre doivent favoriser les continuités de pleine terre avec les parcelles et îlots limitrophes. Règles applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) et ne respectant d’ores et déjà pas les règles précitées à l’échelle de l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) :

• Pour les unités foncières qui ne répondent pas, avant la date d’approbation du PLUi

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 130

En zone 1AU :

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles :

• Pour les constructions à destination d’habitation : 2 places minimum par logement sont exigées ;
• Pour les constructions à destination de commerce : 1 place par 50 m² de surface de vente est exigée pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente ;
• Pour les constructions et installation nécessaires à un service d’intérêt public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les destinations de construction non visées ciavant : le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus.

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions existantes :

• Quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de supprimer une ou plusieurs places de stationnement existante(s) ou potentielle(s) avant travaux dans la limite du nombre de places exigibles en application des dispositions précédentes au regard de l’ensemble de la construction existante et projetée.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 131

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 133