Zone UAZone urbaine à Candé

Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations#

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

UAa · UAb · [1] · [1] · Artisanat et commerce de détail · [2] · [2] · Restauration · Commerce de gros · [3] · [3]

Commerce et activités de service Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

[2]

[2]

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau · [2] · [2] · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · [1] Dans les zones UAa et UAb :

Sont autorisées les extensions des constructions à destination d’exploitation agricole existantes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026), à la condition que ces dernières respectent les règles applicables dans le zonage A (application du Règlement Sanitaire

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 57

Dispositions générales :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsqu’une construction doit s’insérer dans un ensemble de bâtiments en bon état déjà édifiés en retrait de l’alignement, la construction nouvelle peut s’aligner sur les bâtiments existants ;
• Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale ;
• Lorsque le projet concerne une densification de cœur d’îlot ou une construction en second rideau ou lorsque le terrain ne dispose d’aucune limite sur voie (exception faite de l’accès) ;
• Lorsque la construction projetée est une annexe, celle-ci pourra être implantée de manière différente des dispositions fixées par la règle générale ;
• Lorsque le projet est susceptible d’aggraver la gêne à la circulation publique existante avant la construction ;
• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif ;
• Lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot (sous réserve de respecter un alignement cohérent au sein du plan de composition de l’opération), un ensemble d’îlots ou un terrain présentant une façade sur voie très supérieure à celles des terrains avoisinants. Dans ce dernier cas, il peut être imposé un dispositif de clôture ou autre préservant la continuité des façades ;
• Lorsque le projet se situe à l’angle de plusieurs voies ou emprises publiques, le respect de l’alignement sera à minima demandé sur la voie principale ou celles desservant le projet.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 59

Généralités

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Toutefois, les matériaux utilisés en façade ou toiture entre la construction principale et les annexes pourront être différents si cela n’altère pas la composition d’ensemble.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.) est strictement interdit. Le recours à un coloris issu du nuancier départemental de Maine-et-Loire est recommandé.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (capteurs solaires, petites éoliennes domestiques…) sont autorisés, sous réserve qu'ils soient harmonieusement disposés dans la composition architecturale d'ensemble du projet, en particulier lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public, et qu’ils ne portent pas atteinte aux paysages.

Toitures :

Les toitures des constructions (constructions principales, extensions et annexes) pourront être :

• A pentes ou à croupes. Les pentes des versants seront de préférence à 45°, sans être inférieures à 35°, ni supérieures à 50°. Des pentes inférieures pourront être acceptées sous réserve de justification d’un choix architectural nécessitant le recours à des matériaux de qualité, impliquant ce niveau de pente moins important ;
• En toit terrasse pour les volumes secondaires, annexes et extensions des constructions à destination d’habitation. Pour les volumes principaux et secondaires des constructions relevant d’une autre destination que l’habitation ;
• Monopente pour les annexes prenant appui sur une construction existante ou pour des contraintes techniques avérées ;
• Un niveau en attique est autorisé, à condition qu’il s’insère dans le gabarit des hauteurs autorisé.

Les toitures des constructions principales devront être d’aspect ardoise naturelle (teinte bleu schiste). Toutefois, les couvertures, en zinc, en bac-acier et/ou végétalisées (toitures

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 62

Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées …

Part des espaces non imperméabilisés :

Non réglementée

Les normes de stationnement :

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles :

• Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place minimum par logement est exigée ;
• Pour les constructions à destination de commerce : 1 place par 50 m² de surface de vente est exigée pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente ;
• Pour les constructions et installation nécessaires à un service d’intérêt public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les destinations de construction non visées ciavant : le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus ;

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions existantes :

• Quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 65

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 67