Zone UFB7zone pavillonnaire

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

• Les commerces de gros ;
• Les entrepôts ;
• Les industries ;
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs ;
• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;
• Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition l’article 1.2 ;
• Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
• Les carrières ;
• Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
• Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
• Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s)

Sont également interdits à :

• Cagnes-sur-Mer : les commerces de détails et activités de service
• Levens : en outre, les camping-cars, les villages de vacances, les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.
• Saint -Martin-du-Var : les activités économiques de toute nature.

1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions#

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et à la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

• Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ;
• L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes ’e voisinage, d'environnement et de paysage ;
• Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111- du Code Rural ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.
• Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PL métropolitain ;

• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
• Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.

Spécificité(s) locales :

Sont également autorisés sous condition à :

• Colomars et Levens :
• Les commerces de détail à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 250 m².
• Colomars : Les serres à condition qu’elles s’intègrent au paysage.
• Saint-Jeannet : le commerce de détail à condition de ne pas excéder une superficie de 250m² de surface de plancher et d'être localisés en rez-de-chaussée

1.3.1 Emplacements réservés pour logements#

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée au document n°7 des pièces règlementaires du

PLUm

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

• Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination

« hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)

• Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM).
• Colomars :
• Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions ;
• Dans les reculs induits résultant des règles d'implantation du règlement, l'implantation des annexes est non réglementée.
• La Gaude et Levens : Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
• La Gaude : Les constructions doivent s'implanter à 5m (2m pour les piscines) soit depuis la limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique.
• Le Broc : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
• Nice :
• Les constructions peuvent s’implanter au droit ou en retrait des limites d’implantation graphique ou des marges de recul graphique.
• Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un retrait minimum de (ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l’habitation, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat) :
• 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
• 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
• 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
• Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l’absence de polygone d’implantation :
• La restauration des constructions existantes et leur surélévation d’un niveau au maximum, à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bâtiment,
• les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
• les parties de bâtiment situées au–dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules,
• les garages couverts et plantés, les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d’être en contre-haut des voies,
• les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur,
• les accès et leurs dalles de couvertures, s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espaces verts des marges de recul,
• les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès,
• les bassins d’eaux pluviales à condition qu’ils soient enterrés,
• les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,
• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• les infrastructures techniques liées à la voirie,
• les ouvrages de séparations,
• les escaliers lorsqu’ils sont rattachés à une construction s’ils sont limités au minimum et non fermés.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies.
• En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
• Saint-Martin-du-Var : Les constructions à édifier sont distantes d’au moins 8 m de l’axe et 3 m des limites d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation automobile.

Exception(s) :

• Le long de la pénétrante Cagnes-Vence (avenue des Alpes), entre le rond-point du Drakkar et le rond-point des gendarmes d’Ouvéa, est instaurée pour les constructions une marge de recul paysagère de 30 mètres par rapport à l’axe de la voie. Cette marge de recul paysagère sera composée majoritairement d’espaces plantés.
• Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. Cette disposition ne s’applique pas aux communes de La Gaude et Saint Laurent du Var.
• Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s)

• Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Cagnes-sur-Mer : Seules les annexes non habitables dont la hauteur maximale à l'égout n'excède pas 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12 m peuvent être implantées en limite séparative. Si ces conditions ne sont pas respectées, un recul de 3 m minimum est obligatoire.
• La Gaude et Levens : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
• La Gaude : les garages d’une superficie inférieure ou égale à 30 m2 d’emprise au sol et accolés aux constructions destinées à l’habitation peuvent être implantés jusqu’en limites séparatives, dans la limite d’un développé de façade de 7 mètres linéaires.
• Le Broc : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
• Levens : En outre, les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives peuvent faire l’objet d’une modification de leur volume sans toutefois modifier leur emprise au sol.
• Nice : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l’absence de polygone d’implantation :
• les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
• les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume,
• les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
• les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, mes accès à conditions qu’ils soient limités au minimum,
• les accès à condition qu’ils soient limités au minimum
• les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès,
• les bassins d’eaux pluviales à condition qu’ils soient enterrés,
• Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,
• Les ouvrages de séparations,
• Les escaliers lorsqu’ils sont rattachés à une construction s’ils sont limités au minimum et non fermés.
• Saint-Laurent-du-Var :
• En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
• Saint-Martin-du-Var :
• la distance (I) mesurée horizontalement de tout point des constructions à édifier au point le plus proche des limites séparatives soit au moins égale à la différence d’altitude (da) entre ces deux points, soit I supérieure ou égale à da.
• Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 1m des limites séparatives.

Exception(s) :

• Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.
• Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l’égout de toit n’excède pas 2, 50 mètres dans la limite d’un développé de façade de 7 mètres linéaires. Ces dispositions ne s’appliquent pas sur le territoire de la commune de Nice.

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

• Saint-André-de-la-Roche : sur une même unité foncière, la distance minimale entre 2 constructions non contigües doit être au moins égale à 10 mètres.
• Saint-Laurent du Var :
• Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 10 mètres. Cette distance est ramenée à 5 mètres :
• pour les constructions à usage d’équipement collectif,
• pour les constructions annexes.
• Toutefois, les règles de recul ne s’appliquent pas :
• à la réalisation d’une construction annexe dès lors qu’elle n’excède pas 30 m² d’emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l’égout sur la limite ;
• aux constructions enterrées ;
• aux rampes d’accès aux parkings, accès des personnes à mobilité réduite, escaliers, accès, murets d’ouvrages ;
• aux clôtures. »
• Saint-Martin-du-Var : sur une même unité foncière, la distance minimale entre deux bâtiments non contigües doit être au moins égale à la hauteur à l’égout du bâtiment le plus haut.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

Spécificité(s) locale(s)

• Cagnes-sur-Mer : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et de services publics

2.2.2 Annexes#

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Spécificité(s) locale(s) :

• Beaulieu-sur-Mer, Tourrette-Levens : Sauf impossibilité technique démontrée, les annexes doivent être accolées à la construction principale.
• Saint-Martin-du-Var : Dans le cas d’un terrain dont la pente est supérieure à 20%, le garage pourra être implanté en frange de propriété, de préférence en retrait de l’emprise publique de manière à permettre le stationnement d’un véhicule au droit de l’entrée du garage.

2.2.3 Façades#

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style

Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de badigeon.

Des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des prescriptions architecturales mentionné plus haut.

2.2.4 Toitures#

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites.
• Colomars : les toitures terrasses sont interdites hormis pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Saint-Jeannet : sauf exceptions prévues dans le cahier des prescriptions architecturales, les toitures terrasses sont interdites.
• Saint-Martin-du-Var : les toitures terrasses sont autorisées lorsqu’elles forment un prolongement de l’habitat accessible en permanence, sans excéder une superficie de 30% d’un étage courant. Les toitures sont simples, généralement à deux pentes et recouvertes de tuiles.

2.2.5 Menuiseries#

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.

Pour les architectures contemporaines ou modernes, le dimensionnement des ouvertures est libre et devra être en harmonie avec l’écriture architecturale de la construction.

Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par l’utilisation du bois ou du métal.

Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors de la construction initiale.

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes, à lames rases pour la partie habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes. Les volets pleins à écharpe sont interdits sauf pour les constructions vernaculaires des communes du Haut-Pays.

Les volets roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

2.2.6 Colorimétrie#

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses#

Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public

Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à être invisibles depuis l’espace public. Elles pourront être placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d’ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la composition architecturale.

Spécificité(s) locale(s) :

• Cagnes-sur-Mer : Dans le cas d’installations techniques existantes supérieures à 1m, des dispositifs techniques destinés à habiller ces édicules, pourront disposer d’une hauteur supérieure à 1 mètre.
• Saint-Martin-du-Var : les panneaux solaires sont intégrés dans la composition architecturale.

Les climatiseurs et paraboles en façade sont interdits.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur minimum de 1,5 mètre.

Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent être intégrés harmonieusement dans le paysage.

Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.

Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :

• Saint-Martin-du-Var : les murs de soutènement ne pourront excéder une hauteur de 2 m et une longueur de 20 m maximum. Ils seront réalisés en pierres locales appareillées ou recevront un enduit teinté dans la masse par l’utilisation de sables naturels locaux ou un badigeon de couleurs, le blanc étant interdit en grande surface.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :

• soit d’une haie vive d’essence locale ;
• soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
• soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade, éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2,50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies.

Spécificité(s) locale(s) :

• Saint-Jeannet : les murs bahuts sont limités à 0,70 m.
• Saint-Laurent-du-Var : les murs-bahuts sont limités à 0,60 m et les clôtures pleines sont autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

2.2.10 Piscines#

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.

Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement végétal perméable.

Spécificité(s) locale(s) :

• Colomars : Le blanc et le bleu vif sont autorisés pour les bassins
• Saint-Jeannet : les plages minérales pourront être réduites au strict minimum.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Cagnes-sur-Mer :
• Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront respecter un référentiel environnemental BDM, avec a minima un niveau de performance équivalent au niveau argent dudit référentiel.

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs de constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m.

Spécificité(s) locale(s)

• Beaulieu-sur-Mer : En outre, la hauteur frontale ne pourra excéder de plus d’un niveau et de plus de 3 mètres la hauteur à l’égout.
• Cagnes-sur-Mer : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m, R+1, soit deux niveaux.
• Colomars :
• En outre, la hauteur frontale est limitée à 10 m et à 12 m pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• La hauteur des annexes est fixée 2,70m,
• La Bollène Vésubie et Saint-Jeannet : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m.
• La Gaude :
• La hauteur maximale à l’égout est fixée à 4m avec la possibilité d'atteindre 7m sur 50% de l'emprise au sol totale de la construction.
• La hauteur frontale est limitée à 9 m,
• de plus, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m.
• Le Broc : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m sur les terrains dont la pente est supérieure 25%.
• Levens :
• En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m.
• La hauteur des annexes est limitée à 3 m.
• La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• Pour les autres équipements recevant du public, la hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 8 m.
• Nice : les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l’égout
• du toit supérieure à 7 m ;
• les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d’une
• hauteur maximale de 7 m à l’égout du toit projeté ;

pour les constructions existantes, la réalisation d’un niveau supplémentaire

Exception(s) : habitable est admise, sous réserve :

• que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 7 m à l’égout du toit projeté,
• ou bien, que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le volume d’habitation existant sans limite de hauteur.
• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%

Exception(s) :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

• La Gaude : L’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².
• Le Broc :
• Sur le secteur Saint Antoine l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions du secteur est fixée à 2 000 m².
• Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
• Levens : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

• Saint-Laurent-du-Var :
• 50 % au moins de la superficie des espaces verts paysagers doit être végétalisée dont 50% au moins en pleine terre.
• Saint-Martin-du-Var : les espaces libres de toute construction, dont la superficie ne peut être inférieure de 50% de celle du terrain constructible doivent être traités et plantés.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (figurant au document n°4 des pièces réglementaires du PLU métropolitain) qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

Les communes du Haut-Pays sont les suivantes : Bairols, Belvédère, Clans, Duranus, Ilonse, Isola, La

Bollène-Vésubie, La Tour-sur-Tinée, Lantosque, Marie, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure,

Saint-Dalmas le Selvage, Saint-Etienne de Tinée, Saint-Martin Vésubie, Saint-Sauveur sur Tinée,

Tournefort, Utelle, Valdeblore, Venanson.

2.2.1 Dispositions générales#

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

DES CONSTRUCTIONS.

50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces verts de pleine terre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain :

• Le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.
• 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.
• Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser a biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type

: continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Spécificité(s) locale(s)

• Cagnes-sur-Mer :
• 60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre
• Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1-5 du code de l’urbanisme) correspondant à des secteurs non aedificandi le long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration, l’entretien sont nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et à la préservation de la biodiversité.
• Colomars et Levens : la totalité des espaces verts doivent être de pleine terre.
• La Gaude : 55% de la superficie du terrain doit être traité en espaces verts en pleine terre.
• Le Broc :
• 60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.
• Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
• Levens : 60 % de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts en pleine terre étant précisé que par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Pour le stationnement des véhicules légers
• Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
• Vence :
• Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² ; 2 places par logement supérieur à 60 m² dans la limite de 2 places par logement.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
• Levens :
• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
• Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher.
• Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher.
• La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise,

Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60

m².

• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• En outre, pour la commune de La Gaude, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 1 lot ou logement. Pour les nouvelles constructions, une aire de stationnement par logement (hors stationnement visiteur) devra être couverte.
• En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
• Le Broc :
• Logements : 2 places par logement ;
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Gattières :
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Logements :
• 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
• 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
• Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.

• Carros :
• Logements : 2 places minimum par logement
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Colomars :
• Logements : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.
• En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : 2 places minimum par logement
• En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
• Saint-Martin-du-Var :
• Logements : 2 places par logement dont une couverte.
• Pour les opérations d’extension, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher.
• Pour les opérations de réhabilitation et de changement d’affectation d’activité en habitat, il est exigé une place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher.
• Pour le stationnement des vélos
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
• Nice :
• Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.