Zone UEA zone d’équipements d’intérêt collectif et de services publics

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

• Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2
• Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
• Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.

1.2 Activités, destinations et sous destinations soumises à conditions#

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, pièce n°5 de la partie 1 du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

• Les constructions à usage d’habitation à condition d’être directement liées et nécessaires au gardiennage ;
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics à condition de s’inscrire dans les sou-destinations suivantes :
• Locaux et bureaux recevant du public des administrations publiques,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques,
• Équipements sportifs,
• Autres équipements recevant du public,
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• Les salles d’art et de spectacles.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.
• Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

• Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
• Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets ;
• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à une opération autorisée.

Spécificité(s) locale(s)

Sont également autorisés à :

• Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées à l’habitation.
• Cap d’Ail : les constructions destinées à l’habitation de type maisons de retraite, EHPAD et les résidences autonomie.
• La Gaude : les constructions destinées à l’habitation de type foyers des jeunes travailleurs, résidences universitaires et logements étudiants.
• Nice : au sein du périmètre SR12 reporté au plan de zonage, les constructions destinées à l’hébergement.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics sont autorisés à condition de s’inscrire dans la sous-destination établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale ;
• Les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle en lien avec le domaine de la santé ;
• Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient destinées au logement du personnel des établissements de santé, à la surveillance ou le gardiennage de ces établissements, au logement temporaire des étudiants ou encore au logement temporaire de famille des patients ;
• Les occupations et utilisations du sol à usage d'équipement collectif, de commerce répondant à la vocation de la zone dès lors qu'ils sont nécessaires au développement des établissements de santé.
• Villefranche-sur-Mer :
• toutes les constructions et activités - liées à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics »,
• les logements de fonction liés à ces activités,
• les aménagements, installations, affouillements liés à ces activités.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses#

Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur minimum de 1,5 mètre.

Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :

• Cagnes sur Mer, Nice et Saint Laurent du Var : les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux murs de soutènement (modification ou création) rendus nécessaires par l’insertion d’un transport urbain en site propre et ses aménagements.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit : balustrade,

• Soit d’une haie vive d’essence locale ;
• Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
• Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

Spécificité(s) locale(s) :

• Nice : les murs-bahuts sont limités à 0.80 m.
• Saint-Jeannet : les murs-bahuts sont limités à 0,70 m.
• Saint-Laurent du Var : les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.
• Villefranche-sur-Mer : non règlementé.

2.2.10 Piscines#

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Cagnes-sur-Mer :
• Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront respecter un référentiel environnemental BDM, avec a minima un niveau de performance équivalent au niveau argent dudit référentiel.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements#

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du

PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau mentionné à l’article 28 des dispositions générales du présent règlement.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies.

Spécificité(s) locale(s) :

• Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM).
• Carros : Par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
• Colomars : Les constructions peuvent s’implanter à une distance minimale de 3m de la limite d’emprise publique des voies.
• Nice :
• Dans les reculs induits, peuvent être autorisés
• Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m,
• Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
• Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
• Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
• Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules,
• Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies sans dépasser de 1 m le niveau du terrain naturel ou, en contre- bas des voies sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 de profondeur,
• Les accès et leurs dalles de couverture s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espaces verts des marges de recul,
• Les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès,
• Les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés,
• Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,
• Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets,
• Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Les escaliers de secours et ascenseurs réalisés sur les bâtiments existants,
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes :

stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, ….

• Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure, en empiètement de 30 cm maximum.
• Les ouvrages de séparations
• Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.
• Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d’espace vert en pleine terre imposée en article 2.4.
• Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un retrait minimum de :
• De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
• De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
• De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
• Ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l’habitation
• Les équipements publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs.
• Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation, les points d’appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques.
• Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques
• Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m,
• Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
• Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
• Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
• Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Les équipements publics d'infrastructure.
• Les éléments ponctuels d’architecture.
• Saint-André-de-la-Roche : Les constructions doivent s’implanter à une distance de 8m de la limite d’emprise publique des voies.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies.
• En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
• Villefranche-sur-Mer : Non règlementé.

Exception(s) :

• Les constructions doivent s’implanter à une distance de 22m de l’axe des pénétrantes.
• Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.
• Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou deux limite(s) séparative(s).

Dans le cas d’un retrait il doit être au moins égal à H/2 avec un minimum de 4m, où H= hauteur de la construction à l’égout.

Spécificité(s) locale(s)

• Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
• Cagnes-sur-Mer : Toutefois, pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les cas suivants :
• Un bâtiment existant de l’unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale ;
• L’unité foncière faisant l’objet de la construction jouxte une limite de zone discontinue (UC ou UD).
• Carros : Par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
• Nice :
• Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
• L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau à condition qu’ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant en pièce n°5 de la partie 1 du PLUm,
• Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas

1,20 m,

• Les balcons, oriels et saillies,
• Les escaliers de secours et ascenseurs ajoutés à des bâtiments existants,
• Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules,
• Les accès à condition qu’ils soient limités au minimum,
• Les murs de soutènement,
• Les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés,
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes :

stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

• Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,
• Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets,
• Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum,
• Les ouvrages de séparations,
• Les installations techniques liées à la distribution d’énergie.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Les constructions doivent s’implanter à 5 m des limites séparatives.
• En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents, une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
• Villefranche-sur-Mer : Non règlementé.

Exception(s) :

• Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

Spécificité(s) locale(s)

• Cagnes sur-Mer : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et de services publics

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m.

Spécificité(s) locale(s)

• Colomars : en outre, la hauteur frontale est limitée à 12 m et à 15 m pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
• La Gaude :
• La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 17 m.
• En outre, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m.
• Nice :
• Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour :
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, les stades (tribunes et leur couverture),
• Lorsqu’elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées,
• Les édicules techniques et d’accès (cage d’ascenseurs, …) sont autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du toit, sans dépasser 2,50 m.
• L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2,
• Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité y compris l’installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise.
• Dans le périmètre du SR12, reporté au plan de zonage, la hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 18 m.
• Roquebillière : la hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et services publics pourra être dépassée quand les caractéristiques techniques l’imposent.

Exception(s) : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

• Cap d’Ail et Saint-André-de-la-Roche : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée

à 50%.

• Carros : Par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
• La Gaude :
• l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.
• L’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².

Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales#

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

l’insertion des futurs aménagements dans les lieux avoisinants

2.2.2 Annexes et locaux techniques#

Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant.

2.2.3 Façades#

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Spécificité(s) locale(s) :

• Nice : Les modénatures des bâtiments existants, y compris tous les éléments d’ornementation, seront reconstitués en l’état, aucune atténuation ni suppression n’est admise, sauf en cas de mise en cohérence à caractère historique ou architectural ;
• Saint-Laurent du Var : la fermeture des balcons, la création de loggias ou de vérandas sont interdites sauf dans le cadre d’un projet architectural d’ensemble.

2.2.4 Toitures#

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s)

• Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites.

2.2.5 Menuiseries#

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie#

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface.

DES CONSTRUCTIONS.

En vertu de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, les Jardins d’Intérêt Majeur (J.I.M.) et les

Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du présent règlement.

Les arbres remarquables (cf. définition aux dispositions générales) existants doivent être conservés ou transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence.

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

• Pour le stationnement des véhicules légers
• Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
• Vence :
• Logements :
• 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
• La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise,

Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

• Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
• Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s’applique également pour les changements de destination vers du logement.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
• Le Broc :
• Logements : 2 places par logement ;
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Gattières :
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Logements :
• 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
• 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
• Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m2 ;

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.

• Carros :
• Logements : 2 places minimum par logement
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Colomars :
• Logements : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.
• En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement.
• Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Nice : Dans le périmètre du SR12 reporté au plan de zonage, pour les constructions destinées à l'hébergement le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet.
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : 2 places minimum par logement
• En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.
• Villefranche-sur-Mer :
• 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement.
• En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement.
• Pour le stationnement des vélos
• Saint-Laurent-du-Var :
• Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
• Pour le stationnement des véhicules légers, des deux-roues motorisés et des vélos :
• Villefranche-sur-Mer : non réglementé.

l’article 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d’implantation sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers.

15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%. 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type :

prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Spécificité(s) locale(s)

• Carros : Par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
• Cagnes-sur-Mer : Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1-5 du code de l’urbanisme) correspondant à des secteurs non aedificandi le long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration, l’entretien sont nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et à la préservation de la biodiversité.
• La Gaude, Saint-Laurent-du-Var et Colomars : Non réglementé.
• Le Broc : 15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.

Les constructions, voies d'accès et toutes installations doivent être implantées de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés soit remplacés par des arbres équivalents. De même, les plantations existantes doivent être dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.