Zone UE

Occupations ou utilisations du sol interdites

En cohérence avec le caractère de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : En UEs : - toutes constructions ou installations à l'exception de celles autorisées

en UE2, - les dépôts de matériaux, déchets ou véhicules désaffectés, sur des

unités foncières qui ne seraient pas spécialement aménagées à cet effet, pour la maitrise des pollutions ;

Sur le reste de la zone : - les carrières ; - les nouvelles constructions à usage d’habitation, à l’exception de

celles prévues à l’article UE2 ; - le stationnement de plus de trois mois des caravanes ainsi que

l’implantation de tout hébergement léger de loisirs (camping, caravaning, PRL, …), - les dépôts de ferrailles, déchets ou véhicules désaffectés,

Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières

Dans les zones à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres (repérées sur le règlement graphique) : les constructions sont soumises à des normes d’isolement phonique en application des arrêtés préfectoraux de classement des infrastructures terrestres.

Présence d’eaux à faible profondeur et ruissellements : Du fait des risques de présence d’eaux à faible profondeur, due à la nature des sols ou aux conditions d'écoulement des eaux pluviales : les constructions ou infrastructures enterrées seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent.

Secteur d'anciennes carrières souterraines ou remblayées : du fait de la présence de carrières souterraines ou remblayées, les constructeurs réaliseront les études de sols appropriées pour s'assurer de la stabilité des sols et ainsi mettre en oeuvre les dispositifs techniques adéquats avant tout nouvel aménagement ou construction.

De plus, en UEs, sont seulement autorisées :

- les installations y compris les installations classées pour la protection de l'environnement, liées à l'usage du site ;

- les bâtiments de petite taille nécessaires aux installations sanitaires et à l'accueil des activités présentes sur le site,

- les aménagements nécessaires aux activités autorisées sur le site,

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Article UE.3 Accès et voirie

I - ACCES : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4m. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité lors des manœuvres d’entrée et sortie de la parcelle. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité. II - VOIRIE : Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Elles seront adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

II - ASSAINISSEMENT : (voir les dispositions du règlement d’assainissement de CAEN-LA-MER en annexes documentaires)

a) Eaux usées : Le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles,

b) Eaux résiduaires d'origine artisanales, industrielles ou commerciales : il sera fait application des dispositions de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique ; elles prévoient que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité qui en a la compétence et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.

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c) Eaux pluviales : Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur terrain et à leur charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.

Le raccordement au réseau existant est limité à sa capacité. Si la hauteur de la nappe phréatique le permet, les aménagements réalisés sur tout terrain favoriseront l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière.

En cohérence avec les constructions autorisées et la nature des terrains, des dispositifs de prétraitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, etc.) et/ou des dispositifs de régulation des débits seront imposés avant rejet dans le réseau ou le milieu par le service gestionnaire. Dans le cas d'une opération d'aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l'échelle de l'ensemble du quartier.

III - ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET AUTRES RESEAUX : Lorsque l’effacement des réseaux est prévu ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés.

Néant.

Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions de cet article et les dispositions graphiques ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques, à l'alignement ou en recul de celui-ci.

Elles ne s'opposent pas à l'isolation extérieure de constructions existantes : les reculs prescrits pourront être réduits de l'épaisseur du complexe isolant.

Les constructions respectent les indications portées sur le règlement graphique. En l'absence d'indications les dispositions suivantes s'appliquent.

Recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile : 5m de l’alignement ; Cependant les constructions de petites dimensions, telles que les postes de contrôle ou d'accueil, les transformateurs, locaux pour

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les vélos, etc. pourront être implantés avec un recul moindre ; il ne sera pas inférieur à 3m.

Recul par rapport à l'emprise ferroviaire : 10m de l’alignement ;

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 5m. Cependant, si la hauteur au faitage ou à l'acrotère de la construction est inférieure à 7m, ce minimum est ramené à 3m.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques, en limite ou en retrait de celles-ci.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l'égout ou à l'acrotère de la plus élevée des deux, avec un minimum de 3 m.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Néant.

Emprise au sol des constructions

Hauteur des constructions Néant.

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Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Les constructions présenteront un traitement architectural homogène sur toutes leurs façades, ce qui exclut toute discrimination entre façade principale et façade arrière. Les toitures visibles doivent être considérées comme une façade et traitées en conséquence avec soin. On préférera, pour les volumes simples, le masquage des toitures à faible pente par des acrotères. Les ouvrages techniques seront intégrés à l'architecture de la construction (sous grille par exemple). Les matériaux de toiture seront de couleur sombre : grise ou bleu ardoise. Les toitures végétalisées sont aussi autorisées. Les matériaux brillants sont interdits. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de la réglementation aéroportuaire. La couleur des matériaux de façades sera harmonieuse avec celles des constructions voisines. Les couleurs vives sont strictement limitées aux éléments de modénature et de publicité. Les ouvrages (façades, soubassements, murs de soutènement, etc.) qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents recevront un parement ou un enduit.

CLOTURES

Les clôtures seront faites de grillages rigides sur potelets, de couleur vert foncé et / ou de haies d’essences locales ; leur hauteur sera mise en cohérence avec celle des clôtures voisines. Elles masqueront depuis les voies, les aires de stationnement de véhicules utilitaires, les dépôts de matériel ou matériaux ou les cours de service.

ORDURES MÉNAGÈRES :

> voir le cahier des recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d'aménagement et d'urbanisme de Caen la mer > Voir le règlement communautaire de collecte

Les nouvelles opérations d’aménagement et de constructions comprendront une aire aménagée pour recevoir le stockage temporaire

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des poubelles ou containers d'ordures ménagères. Elle sera facilement accessible depuis la voie publique.

Conditions de réalisation des aires de stationnement

Chaque entreprise doit assurer dans l’emprise du terrain qui lui est affecté, le stationnement, les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement, de tous les véhicules nécessaires à son activité (personnel, clients, fournisseurs), y compris les cycles.

Il est en particulier requis :

- pour les cycles : Pour les cycles. il sera aménagé une aire de stationnement couverte et équipée ou un local dont l'équipement et la superficie sont précisés dans le PDU, Il sera proportionné aux besoins du personnel, de la clientèle ou des usagers de l'établissement. Il ou elle aura une superficie minimale de 5m2.

- pour les véhicules automobiles légers : • Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher;

• Hôtellerie : 1 place de stationnement par chambre ;

• Entrepôt / commerce / industrie / artisanat : une aire de stationnement au moins égale à 50% de l'emprise au sol des bâtiments. Cependant, cette superficie pourra être réduite jusqu'à 20% si les locaux présentent une occupation inférieure à un emploi pour 100m2 d'emprise au sol, sauf pour les commerces.

Nota :

- Le nombre minimal de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction, détaillé ci-dessus, s'applique dans les limites fixées par le Code de l'urbanisme (articles L.111-19, L.111-20, L.151-35, L.151-36).

- Si le pétitionnaire ne peut satisfaire à ses obligations, les dispositions substitutives prévues par le Code de l’Urbanisme seront appliquées.

Conditions de réalisation des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Pour les haies, seules les essences locales sont autorisées.

Les espaces libres et en particulier les marges de recul le long des voies sont plantés, s’il y existe une clôture grillagée, elle est doublée d’une haie basse taillée.

Des haies bocagères ou des rideaux d'arbres d'essence locale masquent depuis les voies publiques les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires et facilitent l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension.

OBLIGATION DE PLANTER : - 10% de l'unité foncière sera traité en espace vert et planté d'arbres ;

pour être décomptés ces espaces ne devront pas avoir moins d'un 1,5m de largeur (pour leur entretien mécanique) et moins de 20m2 de superficie. - les aires de stationnement des véhicules légers (pour le personnel ou la clientèle) seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement. Elles seront masquées depuis les voies par des talus plantés (d'environ 0,7m de hauteur) ou des haies basses.

Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Néant.

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III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

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Zone 1AU

Caractère de la zone (rappel du Rapport de Présentation)

La zone 1AU est une zone à caractère naturel ouverte à l'urbanisation si elle est équipée et aménagée par des opérations d'aménagement compatibles avec les ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT qui précisent le P.A.D.D. Elle est destinée à l'accueil de logements et des activités, services ou équipements qui sont compatibles avec l'activité urbaine du fait de la faible ampleur des nuisances et risques qu'ils supposent. Elle comprend - un secteur 1AUa, situé en entrée de ville sud, destiné à l'extension des

quartiers pavillonnaires du centre-bourg. - un secteur 1AUb destiné à l'extension du quartier d'habitation de

Bellevue - Un secteur 1AUc destiné à la création d'un nouveau quartier qui

terminera l'urbanisation au nord de l'église - un secteur 1AUd, situé de part et d'autre de la RD220 ; il est destiné à

l'accueil de constructions plus hautes que dans les quartiers riverains, pour plus d'intensité urbaine à proximité des équipements et services.

Champ d'application territorial du plan Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de CARP

IQUET (14).

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législation relatives à l'occupation des sols.

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-51 du Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.) à l'exception des articles dits d'ordre public, qui sont et demeurent applicables sur le territoire communal.

PERMIS DE DÉMOLIR : Le permis de démolir est institué sur la commune au titre de l'article L1231-5 (7°) du Code de l'Urbanisme, pour les constructions ou ensembles de construction remarquables désignées sur le règlement graphique. DROIT DE PRÉEMPTION : Hors périmètre de ZAD, le droit de préemption est applicable sur l'ensemble des zones urbanisées et urbanisables de la commune.

RÈGLEMENT DE PUBLICITÉ : Néant

CLOTURES – R421-12

Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L.642-1 du code du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7º de l'article L. 123-1 ;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Sur la commune en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2008, les clôtures sont soumises à déclaration sur l'ensemble du territoire communal.

Application des règles dans le cas de lotissements ou de divisions en propriété.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division, sauf mention contraire dans le règlement de la zone.

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RÈGLEMENT page 1

Glossaire Les définitions qui suivent visent à éclairer la lecture du règlement. Pour les termes qui disposent d'une déf

inition dans un code, la définition en application lors de l'élaboration du PLU est rappelée ci-après pour information. Pour les autres, la définition donnée précise l'acception donnée à ce terme.

Abattage : (voir coupe) : action à caractère exceptionnel et limité qui consiste à abattre un ou plusieurs arbres.

Acrotère : Rebord périphérique placé au dernier niveau d'un bâtiment, audessus de la terrasse ou du point bas de la toiture.

Affouillements et exhaussements de sol : sont désignés ainsi les affouillements et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100 m2, et dont la hauteur ou la profondeur excède 2 m ;

Alignement : limite entre les voies ou emprises publiques et les propriétés privées ;

Annexes (à ne pas confondre avec extension) : construction dépendant d’une construction ou d’un ensemble de constructions plus importantes (mais non accolées à elle), qui a vocation à accueillir des activités secondaires nécessitées par la destination principale. Soit par exemple : - dans le cas d’un logement individuel : garage ou pièce de stockage, tel que cave, abri de jardin ; les vérandas et les constructions contenant des pièces habitables ne sont pas des annexes mais des extensions ; - dans le cas d’une entreprise : un hangar secondaire, une remise, etc. ; - etc.

Architecture contemporaine : Sont ainsi désignées les constructions issues d’une démarche de création architecturale. Le recours à l’avis d’un expert : Architecte des Bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, etc., pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Attique : dernier étage d'une construction construit avec un retrait permettant la réalisation d'une terrasse. Pour être pris en compte dans le calcul des hauteurs comme attique et non comme étage droit, le retrait

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périphérique entre le nu du mur des étages inférieurs et celui de l'étage en attique aura une largeur d'au moins 1,5m sur l'essentiel du pourtour de la construction.

Baie : ouverture dans une paroi par laquelle une personne peut voir à l'extérieur en position debout sur le plancher du local ;

Baie principale : baie d'une pièce principale, c'est-à-dire dans laquelle séjournent ou dorment habituellement les personnes dans le cas des locaux d'habitation, ou dans laquelle travaillent les personnes dans le cas des bureaux. Les baies de cuisine seront considérées comme des baies principales ;

Caravane : véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler (R.111-37 du code de l'urbanisme)

Clôture : tout ouvrage qui permet d'obstruer le passage et d'enclore un espace ;

Clôture verte : Est ainsi désignée une clôture réalisée en limite avec l’espace naturel ou agricole qui doit obligatoirement être composée d’alignement d’arbres (si la clôture est mitoyenne) ou de haies bocagères d’essences locales.

Combles : partie de construction surmontant un édifice et destinée à en supporter le toit ;

Coupe : action à caractère régulier qui consiste à abattre un ou plusieurs arbres ;

Défrichement : toute opération qui a pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ; ils sont interdits dans les espaces boisés classés.

Démolition : toute destruction totale ou partielle d'un bâtiment qui porte atteinte au gros-œuvre ;

Densité : voir article R111-21 du Code de l'urbanisme.

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Égout du toit : ligne basse du pan de toiture ;

Espaces non privatifs : sont ainsi dénommés dans les opérations de lotissements ou de constructions groupées : la voirie automobile ou piétonne, les aires de stationnement et les espaces communs non destinés à être utilisés par un seul foyer ;

Existant(e) : qui a été autorisé antérieurement à la date d'approbation du présent PLU ;

Extension : ajout à une construction existante ; Extension limitée : inférieure à 30 % de la surface de plancher existante à

la date d’approbation de l’élaboration du PLU ;

Faîtage : ligne de jonction supérieure de pans de toiture ou ligne supérieure du pan de toiture ;

Hauteur des constructions (mode de calcul): Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures de faible emprise, sont exclues du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, sous l'emprise de la construction, sauf mention contraire dans l'article 10. Il est défini comme le terrain n'ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux parcelles voisines. -> voir Niveau droit -> voir hauteur droite

Hauteur droite : Elle est mesurée au nu de la façade, du sol au point de rencontre (matérialisé au non) avec le nu de la toiture ou de l'acrotère de l'attique ;

Héberge : ligne qui correspond à la limite de mitoyenneté d'un mur séparatif commun à deux constructions accolées ou adossées, de hauteur inégale

Hôtel (Article R311-5 du code du tourisme) : l'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la

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semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes. On désignera par "résidence hôtelière" les hôtels qui louent des appartements ;

Immeuble d'habitation collectif : bâtiment dans lequel est superposé même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.

Limite séparative de propriétés : limite séparative latérale (qui joint l'alignement en un point et qui sépare le terrain des terrains mitoyens) et limite de fond de parcelle (qui joint deux limites latérales) ;

Lot : terrain issu de la division d'un terrain ; Lotissement : Constitue un lotissement la division en propriété ou en

jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

Niveau droit : sont ainsi désignée les niveaux qui ne sont ni sous combles ni sur l'attique

Nouvelle ou nouveau : qui est postérieur à la date d'approbation du présent PLU ;

Surface de plancher : voir article R111-22 du Code de l'urbanisme.

Sol naturel ou terrain naturel : celui qui existe avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires à la réalisation de la construction ;

Stationnement (place de) - mode de calcul : La taille d'une place de stationnement pour véhicule léger sera a minima une surface rectangulaire de 2,50m x 5,00m. Elle pourra être réduite jusqu'à 2,30m x 5,00m dans le cas d'une disposition en épi. Lorsqu'il est précisé un décompte par tranche entière, le mode de calcul retenu est le suivant : 1 tranche entière = 1 place ;

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Exemple : Si la tranche est de 60 m2, avec un minimum de 1,5 places par logement (arrondi au nombre supérieur) : - un logement individuel de moins de 180m2 de plancher nécessite

deux places de stationnement ; - un logement individuel d'une surface de plancher comprise entre

180 à 239 m2 de plancher nécessite trois places de stationnement ; - un immeuble de logements collectifs comprenant 7 logements et

moins de 720 m2 de surface de plancher nécessite 11 places : 7x 1,5 = 10,5 => 11 places / 719 /60 = 11,98 places soit 11 tranche entière ; Terrain ou unité foncière : bien foncier, regroupant une ou plusieurs parcelles attenantes, appartenant au même propriétaire ; Voie : ce qui dessert une ou plusieurs propriétés et qui est aménagée pour recevoir la circulation des personnes et des voitures.

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II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Zone UA

Caractère de la zone (rappel du Rapport de Présentation) La zone UA ("A" comme aéroport) est réservée aux infrastructures, équipements et constructions nécessaires ou compatibles avec l'Aéroport de Caen-Carpiquet.