Zone SUCI ZAC de la Cité de la Méditerranée

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols

a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions* nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Interdites

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

Autorisées

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Sous-destinations

Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel*

Autorisées

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Autorisées

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie*

Sous-destinations

Entrepôt* / cuisine dédiée à la vente en ligne*

Bureau* Centre de congrès et d’exposition*

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol cf. sous-destinations Autorisées Admises sous condition (cf. article 1.c)

Autorisées

cf. détail ci-dessous

Interdits

Admises sous condition (cf. article 1.d)

Autorisées

b)

En outre, sont autorisés les constructions*, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1.a.

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c)

Sont admises les constructions* des sous-destinations Entrepôt* » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 1000 m².

d)

Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

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Annexe

a) Les évolutions sur une construction légale* existante, aménagements et usages existants et légaux (extension*, changement de destination, création d’annexe…) sont :  autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions* nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols

a) Sont précisés dans le tableau suivant, pour le seul secteur sUciAph :

 les constructions* nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;

 les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Interdites

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

Autorisées

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Sous-destinations

Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel*

Autorisées

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Autorisées

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sous-destinations

Entrepôt* / Cuisine dédiée à la vente en ligne* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol cf. sous-destinations Autorisées Interdits Autorisées cf. détail ci-dessous

interdits

Admises sous condition (cf. article 1.c) Autorisées

b) Dans le secteur sUciAphH, toutes celles qui ne sont pas expressément autorisés à l’article 1d.

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

d) Dans le sous-secteur sUciAphH, à l’exclusion de tout autre, les établissements hospitaliers et les installations d’accompagnement qui leur sont directement liées.

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

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Annexe

a) Les évolutions sur une construction légale* existante, aménagements et usages existants et légaux (extension*, changement de destination, création d’annexe…) sont :  autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions* nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols

a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions* nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sous-destinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Interdites

Admises sous condition (cf. article 1.c) cf. sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées Interdites

Autorisées

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Annexe

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics* cf. sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Autorisées

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Interdites

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autorisées

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire cf. sous-destinations

Sous-destinations

Industrie* Entrepôt* / Cuisine dédiée à la vente en ligne* Bureau*

Interdites Admises sous-conditions

Centre de congrès et d’exposition*

Autorisées

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols cf. détail ci-dessous

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Interdits

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Admises sous condition (cf. article 1.c)

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

b) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement du port.

c) Les sous-destinations à usage de bureaux, d’hébergement et de logements sont admises à condition d’être nécessaires au fonctionnement du port, des équipements recevant du public ou des commerces autorisées dans la zone.

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

a) Les travaux sur une construction légale* existante, aménagements et usages existants et légaux (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions* nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Non réglementé.

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Annexe

Article 6 – Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

a)

Les constructions* à édifier sont implantées hors des emprises des voies et des marges de recul et à la limite des alignements imposés, lorsqu' ils sont indiqués sur les documents graphiques.

1) le long des voies citées ci-après :  Quai du Port  Rive Est des quais Tourette, Joliette, Lazaret entre la rue Vaudoyer et l’extrémité Nord des Docks  Bd Paris  Bd des Dames  Rive Sud de la place de la Joliette

2) le long des autres voies que celles citées en 6.a.1. précédent, lorsque la construction à édifier l’est sans continuité d’une limite séparative latérale à l’autre.

3) toutefois, en sUciAe,

3.1) pour les constructions* à édifier, dont les caractéristiques architecturales sont exceptionnelles, cette disposition peut ne pas s’appliquer, lesdites constructions* devant être implantées hors des emprises des voies et espaces publics ainsi que des marges de recul lorsqu’elles sont indiquées sur les documents graphiques ;

3.2) en outre, et nonobstant l’article 7 des Dispositions Générales relatif aux « saillies », pour lesdites constructions*, lorsqu’elles sont constituées de deux corps de bâtiment séparés par une voie, il peut être admis d’édifier, entre lesdits corps, des passerelles de liaison à condition :

3.2.1) qu’elles soient nécessaires au fonctionnement de la construction, 3.2.2) qu’elles soient implantées à une hauteur minimale de 10 mètres N.G.F.

b)

Le long des autres voies que celles citées au 6.a.1. précédent,

1. lorsque la construction à édifier l’est d’une limite séparative à l’autre, elle est implantée à la limite de l’alignement futur ou du recul tels que portés aux documents graphiques, ou à défaut à la limite de l’alignement existant, à partir de chacune des limites séparatives latérales, sans toutefois que cette obligation s’impose sur toute la longueur de la façade concernée de ladite construction ;

2. lorsqu’il existe sur un fonds mitoyen un bâtiment implanté sur la limite séparative et dont la façade sur voie se trouve au plus à 4 mètres en retrait de la limite de l’alignement futur ou du recul, tels que portés aux documents graphiques, ou à défaut de la limite de l’alignement existant, il peut être admis, voire imposé, que la construction à édifier soit implantée en continuité de façade avec ledit bâtiment sur la limite séparative latérale concernée, tout en respectant par ailleurs les dispositions prévues en 6.a.2. ou 6.b.1. ci-dessus.

c)

Nonobstant l’ensemble des dispositions précédentes, des retraits peuvent être admis, voire imposés, pour :

1. la réalisation d’aménagements urbains tels que galeries ou placettes, l’organisation de carrefours, la mise en place de plantations... ;

2. la réalisation des derniers niveaux de la construction à édifier, hors le secteur sUciAe, lesdits niveaux s'inscrivant dans un angle de 60° sur l’horizontale.

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Annexe

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

Les constructions* à édifier sont implantées :

a) sur une profondeur, mesurée à compter de la limite de l’alignement ou du recul, telle que portée aux documents graphiques, ou à défaut à compter de la limite de l’alignement existant, et égale à la plus grande profondeur de la parcelle, diminuée de 4 mètres, sans être supérieure à 17 mètres ;

1. par rapport aux limites latérales,

1.1. en continuité d’une limite à l’autre, le long des voies citées ci-après :

 Quai du Port  Bd de Paris entre la Place Marceau et la rue Mires  Bd des Dames Néanmoins, et nonobstant les dispositions édictées, l’interruption de façade peut être admise lorsque l’implantation des bâtiments sur les fonds mitoyens l’impose ; elle est alors réalisée selon les dispositions édictées en 7.a.1.2 ci-après.

1.2.

sans nécessaire continuité, et le long des autres voies que celles citées en

7.1.1.1 ci-dessus, à condition que la distance mesurée horizontalement de tout point desdites constructions* au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier diminuée de 3 mètres, sans être inférieure à 4 mètres, soit L  H/2 - 3 et L  4 mètres qui équivaut à H ≤ 2L +3 et L  4 mètres

2. par rapport aux limites arrières, sans prescription particulière.

b)

Au-delà de la profondeur définie en 7.a précédemment et par rapport aux limites sépara-tives latérales et arrière, de telle façon que :

1. la distance mesurée horizontalement de tout point des constructions* à édifier au point le plus proche desdites limites soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, diminuée de trois mètres, soit L  H-3 ;

2. et qu’en outre lesdites constructions* ne comportent aucune vue sur les fonds voisins lorsqu’elles sont implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas lorsque le fonds voisin concerné est occupé par une voie publique ou par un espace public.

c)

Nonobstant l’ensemble des dispositions précédentes de l’article 7, pour les constructions* à édifier dont les caractéristiques architecturales sont exceptionnelles, dans le sous-secteur sUciAe, les constructions* à édifier sont implantées, par rapport aux limites séparatives, en continuité d’une limite à l’autre, sans toutefois que cela soit imposé sur toute la hauteur de ladite construction.

Article 8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain

a)

Les constructions* à édifier sont implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales affectées à l’habitat ne soient masquées par aucun écran ou partie d’une autre cons-truction qui en tout point de l’appui de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal et ne le serait pas dans au moins un champ de 90° pris dans l’axe desdites baies.

b)

La distance mesurée horizontalement entre deux constructions* dont l'une au moins est à édifier, dès lors qu'elles ne sont pas accolées, doit être au moins égale à 5 mètres pour les immeubles collectifs et 3 mètres pour les constructions* individuelles.

c)

Toutefois, en sUciAe, pour les constructions* à édifier, dont les caractéristiques architec-turales sont exceptionnelles, les dispositions précédentes de l'article 8 peuvent ne pas s'appliquer dès lors que la distance séparant deux constructions* concernées est au moins égale à la moitié de la hauteur de la plus haute d'entre elles.

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Annexe

Article 6 – Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

a)

Les constructions* à édifier doivent être implantées :

 soit à la limite de l’alignement, existant ou futur, ou de la marge de recul, tels que portés aux documents graphiques ;

 soit en retrait desdits alignements et reculs, à une distance au moins égale à 4 m.

b)

La distance mesurée horizontalement de tout point des constructions* à édifier (à l’exclu-sion des garde-corps ajourés ou vitrés) au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, soit L ≥ H/2.

c)

En outre, hors le sous-secteur sUciAphH,

1) sur chaque parcelle traversante, entre deux voies d’orientation dominante Nord/Sud, et par tranche entière achevée de 2000 m² de terrain, les constructions* à édifier doivent comporter au moins une interruption de façade permettant une vue entre deux voies ;

Cette disposition ne s’applique ni aux équipements publics ni si elle rend la parcelle concernée inconstructible ;

2) sur chaque parcelle non traversante et par tranche entière achevée de 2000 m² de terrain, les constructions* à édifier doivent comporter au moins une interruption de façade, permettant depuis l’espace public, une vue d’une portée au moins égale à la moitié de la profondeur de la parcelle.

Cette disposition ne s’applique ni aux équipements publics ni si elle rend la parcelle inconstructible.

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

Pour les propriétés dont la plus petite profondeur mesurée orthogonalement à compter de la limite de l'alignement ou du recul, telle que portée au document graphique, ou à défaut à compter de la limite de l'alignement existant est :

a)

au plus égale à 34 mètres,

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Annexe les constructions* à édifier (à l’exclusion des garde-corps ajourés ou vitrés) doivent être implantées sur une profondeur mesurée orthogonalement à compter de la limite de l'alignement ou du recul, tels que portés au document graphique, ou à défaut, à compter de la limite de l'alignement existant ou du retrait autorisé à l'article 6, et égale à la plus grande profondeur de la propriété, diminuée de 4 mètres sans être supérieure à 17 mètres.

1) Par rapport aux limites séparatives latérales, lorsque lesdites constructions* ne sont pas implantées sur lesdites limites, de telle façon que la distance mesurée horizontalement de tout point desdites constructions* au point le plus proche desdites limites soit au moins égale à la moitié de la hauteur desdites constructions*, prise en compte à partir du plancher haut du rez-de-chaussée, sans être inférieure à 4 mètres, soit L  (H – RdC) / 2 et L  4 mètres qui équivaut à H – RdC  2L et L  4

2) Et par rapport aux limites séparatives arrières, à une distance minimum de 4 mètres, sauf à s'adosser sur une construction légale* déjà existante sur ladite limite sur le fonds mitoyen.

3) Pour les constructions* à édifier, implantées en limite séparative et adossées à une construction légale* déjà existante sur le fonds voisin, un retrait de 4 mètres minimum est autorisé à partir du niveau de l'égout de la toiture de la construction légale* existante, et ce retrait est obligatoire à partir de faîtage de la toiture de la construction légale* existante.

b)

supérieure à 34 mètres,

1) les constructions* à édifier (à l’exclusion des garde-corps ajourés ou vitrés) doivent être implantées par rapport aux limites séparatives arrières et latérales, lorsqu'elles n'y sont pas implantées, de telle façon que la distance mesurée horizontalement de tout point desdites constructions* au point le plus proche desdites limites, soit au moins égale à la moitié de la hauteur desdites constructions*, prise en compte à partir du plancher haut du rez-de-chaussée, sans être inférieure à 4 mètres, soit L  (H – RdC) / 2 et L  4 mètres qui équivaut à H – RdC  2L et L  4

2) Pour les constructions* à édifier, implantées en limite séparative et adossées à une construction légale* déjà existante sur le fonds voisin, un retrait de 4 mètres minimum est obligatoire à partir du niveau de l'égout de la toiture de la construction légale* existante.

3) Lorsque les constructions* à édifier sont implantées sur les limites séparatives latérales, la longueur de l'emprise linéaire desdites constructions* sur chacune des limites séparatives latérales est au plus égale à :

 50 % de la longueur de la limite séparative latérale concernée pour les propriétés dont la superficie est au plus égale à 1000 m² ;

 25 % de la longueur de la limite séparative latérale concernée pour les propriétés dont la superficie est supérieure à 1000 m2 ;

Toutefois, les dispositions définies à l’article 7.b.2. ci-dessus ne s'appliquent pas aux limites séparatives avec les espaces publics existants ou à créer.

Article 8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain

a)

Les constructions* à édifier doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales affectées à l’habitat ne soient masquées par aucun écran ou partie d’une autre construction (à l’exclusion des garde-corps ajourés ou vitrés) qui au niveau du plancher de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal, et ne le serait pas dans au moins un champ de 90° pris dans l’axe desdites baies.

b)

Hors le sous-secteur sUciAphH, la distance mesurée horizontalement entre deux construc-tions*, dont l'une au moins est à édifier, dès lors qu'elles ne sont pas accolées, doit être au moins égale à 5 mètres.

Clôtures

 Les clôtures doivent être limitées à deux mètres de hauteur ; toutefois, cette disposition ne concerne pas les alignements d’arbres qui peuvent accompagner la clôture ;

 Les grillages sont interdits ;  Dans les cas visés en articles 6.c et 6.d précédents, les éventuelles clôtures sont réalisées de façon à permettre les vues telles qu’indiquées.

Article 6 – Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

Les constructions* à édifier peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques ou des marges de recul futurs et à la limite des alignements imposés lorsque ces limites figurent aux documents graphiques

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

Les constructions* à édifier sont implantées dans les conditions suivantes :

 à 30 mètres de distance de la limite sUciJ limitrophe du Fort Saint-Jean,  à 15 mètres de distance du bord du quai situé en sUciJ ou en sUciJb et existant au 30 Septembre 1996

Article 8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Les constructions* sont implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales affectées à l’habitat ne soient masquées par aucun écran ou partie d’une autre construction qui en tout point de l’appui de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal et ne le serait pas dans au moins un champ de 90° pris dans l’axe desdites baies.

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Annexe

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30m ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

a)

Hors les Zones de l’AVAP,

1) dans la profondeur définie en 7.a, la hauteur des constructions* à édifier, mesurée comme indiqué à l’Annexe 10, ne peut excéder :

 une hauteur « H » pour les façades sur rue ;

 une hauteur « h » pour les derniers niveaux sur rue lorsqu’ils sont réalisés en retrait, dans les conditions énoncées au 6.c.2 ;

Le faîtage de la couverture, lorsqu’elle est réalisée en pente, ne pouvant excéder les hauteurs précédemment visées de plus de f égale à 2 mètres 50.

Le volume inscrit dans ladite hauteur « f » est exclusivement affecté à l’accueil des installations techniques nécessitées par le fonctionnement de la construction à édifier (machineries notamment d’ascenseurs, de climatisation, … gaines, réseaux …)

1.1) dans le secteur sUciAb : H ne peut excéder 16 mètres et h ne peut excéder 6 mètres ;

1.2) dans le secteur sUciAd : H ne peut excéder 22 mètres et h ne peut excéder 6 mètres ;

1.3) dans le secteur sUciAe : la hauteur est limitée à la côte altimétrique de 150 m NGF.

Néanmoins, et sur une profondeur de 17 mètres à compter de la limite avec le secteur sUciA limitrophe, les hauteurs « H » et « h » ne peuvent excéder celles dudit secteur limitrophe.

1.4) Nonobstant les limitations précédemment prescrites, des règles de hauteur différentes sont fixées le long des tronçons de voies, figurés au document graphique et les hauteurs définies à l’article 12 des dispositions générales ;

1.5) le long du boulevard de Paris, depuis la place Marceau jusqu’à la rue Forbin, H est fixée à 22 mètres et h est égale à 6 mètres.

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Annexe

2) À l’exception des constructions* visées à l’article 6.a.3.1. précédent pour lesquelles les conditions de réalisation des façades en retrait ne sont pas réglementées, les éventuelles façades en retrait des constructions* à édifier dans la profondeur définie en 7.a ne peuvent excéder les hauteurs « h » fixées précédemment en 5.b.1.

3) En dehors de la profondeur définie en 7.a :

 la hauteur des constructions* à édifier peut atteindre une valeur égale à la distance mesurée horizontalement de tout point desdites constructions* au point le plus proche des limites séparatives avec les fonds voisins augmentée de 3 mètres (L + 3) sans pouvoir toutefois excéder la hauteur totale des constructions* édifiées dans la profondeur définie en 7.a, ou la hauteur maximale autorisée (H+h+f) en 5.b.1 précédent si aucune construction n’existe dans la profondeur définie en 7.a ;

 toutefois, lorsqu’il existe sur le fonds voisin une construction, sans ouverture sur le terrain concerné par les constructions* à édifier, et implantée sur les limites séparatives entre ces deux fonds, il peut être admis d’y adosser une construction d’un gabarit identique, sans que la hauteur de la construction à édifier n’excède la hauteur totale des constructions* édifiées dans la profondeur définie en 7.a ou la hauteur maximale autorisée (H+h+f) en 6.b.1 précédent si aucune construction n’existe dans la profondeur définie en 7.a, et sous réserve que soient respectées les dispositions de l’article 8 ;

enfin, si la hauteur des constructions* à édifier est supérieure à la somme des hauteurs « H » et « h », autorisées au titre du 5.b.1 précédent, la couverture desdites constructions* ne peut être réalisée qu’en pente selon les prescriptions prévues au 9.2. « COUVERTURES » 4 ci-après.

c)

Nonobstant les dispositions des articles 5.b et 10.d précédents, dans le secteur sUciAe la hau-teur est limitée à la côte altimétrique de 150 m NGF. Néanmoins, et sur une profondeur de 17 mètres à compter de la limite avec un sous-secteur sUciAb ou sUciAd limitrophe, les hauteurs H et h ne peuvent excéder celles dudit sous-secteur limitrophe.

a)

La hauteur des constructions* à édifier en bordure des rues et places visées à l’Annexe

10, au titre des hauteurs particulières, est celle fixée par cette annexe.

b) tée...

La hauteur des constructions* à édifier, mesurée comme indiqué à l’Annexe 10, est limi-

1) … par les dispositions prévues aux articles 6.b. et 7.

2) nonobstant les dispositions de l'Annexe 10 du règlement, à l'angle de deux voies, lorsque les hauteurs respectivement admises le long de chacune d'entre elles sont différentes, à la plus haute de ces deux hauteurs, mais sur une longueur limitée à 17 mètres à partir de l'angle des deux voies, en façade de la voie admettant la plus basse d'entre elles ;

3) et en outre, pour la façade implantée en limite séparative latérale, dans les conditions de l’article 7.b.3., à une hauteur au plus égale à deux fois l’emprise de la voie, bordant les terrains mitoyens concernés, existante ou telle que portée aux documents graphiques. En cas d’alternative, l’emprise à retenir est la plus étroite.

Au-delà de la hauteur atteinte par ladite façade et jusqu’à celle résultant de l’application des dispositions des articles 5.b.1., 6.b., et 7., les niveaux à édifier, sont réalisés en retrait de cette façade, et de telle façon que la distance mesurée horizontalement de tout point desdits niveaux au point le plus proche de la limite séparative latérale concernée soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points.

c)

Enfin, une variation de hauteur, d’un minimum de 5,50 mètres, doit être réalisée :

 pour les constructions* à édifier de façon continue, tous les trente mètres au moins, cette longueur pouvant toutefois être appréciée avec une tolérance de 10 % ;

 pour celles à édifier de façon discontinue, toutes les trois constructions*.

Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics.

entre le niveau du trottoir ou, à défaut, de la voie elle-même et la sous-face du plancher du premier étage de la construction à édifier doit être au moins égale à 4,50 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas pour la réalisation de logement. Toutefois, dans ce cas, des mesures devront être prises favorisant le confort et l’intimité desdits logements, (telles que : implantation en retrait, plancher surélevé par rapport à l’espace public, ...) et incitant à un usage domestique du sol (telles que : retrait jardiné, ...).

b)

Les vitrines et enseignes des locaux d’activités, les grilles de protection des ouvertures, portes d’accès, les trappes ou les armoires relevant d’installations techniques propres au bâtiment ou relevant des différents réseaux publics, doivent contribuer à la valorisation de la construction et de l’es-pace public.

c) façades.

A l’exception de celles destinées à l’enjambement de l’espace séparant le M.U.C.E.M. du fort SaintJean, qui peuvent culminer à 23 mètres NGF, la hauteur des constructions* mesurées comme il est indiqué au 2 de l’Annexe 10 ne peut excéder 19 mètres NGF hors :

 le secteur sUciJm, destiné à accueillir le M.U.C.E.M., et à l’intérieur duquel, sur une surface au plus égale à 50 % de celle dudit secteur, la hauteur autorisée peut atteindre 22 mètres NGF ;

 le secteur sUciJb, constitué d'une bande de 45 mètres de large, mesurée à partir de la limite du secteur UP1a et à l’intérieur duquel la hauteur autorisée est limitée à 11 mètres NGF pour satisfaire aux prescriptions de vue relatives à la Cathédrale de la Major, conformément aux dispositions de l’Annexe 10 du présent règlement au titre des hauteurs particulières.

 La hauteur des constructions* à édifier se mesure à l’aplomb depuis le niveau du sol jusqu’à : - jusqu’à l’égout de la toiture - ou jusqu’au sommet de l’acrotère - ou jusqu’au nu de la dalle si l’acrotère est composé d’un garde-corps ajouré ou vitré.

 Toutefois, le long des voies ou sur les terrains en déclivité, la hauteur des constructions* à édifier peut dépasser la limite des hauteurs prescrites par le règlement de la zone ou du secteur concerné de la différence de hauteur résultant de la déclivité sans toutefois excéder 1,5 m.

2. Le niveau du sol

2.1 Il se définit comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement ou exhaussement.

2.2 Exceptionnellement, le niveau du sol après travaux peut être pris en compte dans les cas suivants :

 Affouillements et exhaussements du sol soumis à autorisation,  Affouillements et exhaussements du sol réalisés avant 1978, sous réserve que le niveau du sol obtenu permette l’intégration du projet dans le site.

3. Hauteurs particulières

3.1.

Entre deux voies, le long desquelles des hauteurs différentes sont prescrites, la hauteur autorisée en bordure de la voie la plus large peut être acceptée en bordure de l'autre voie à condition que la construction à édifier ne soit pas surélevée de plus d'un niveau ou de 3 m par rapport à la hau-teur autorisée sur cette dernière voie, et que le niveau résultant soit édifié en retrait.

3.2.

A l'angle de deux voies, lorsque les hauteurs respectivement admises le long de chacune d'entre elles sont différentes, la hauteur autorisée est la plus haute de ces deux hauteurs, mais seule-ment sur une longueur limitée à 12 mètres à partir de l'angle des deux voies, sur la voie qui autorise la hauteur la plus basse. D’autres dispositions peuvent être prévues dans le présent règlement.

3.3.

Des prescriptions particulières visant à limiter les hauteurs pour préserver (ou créer) des angles et/ou cônes de vues ont été définies pour certains périmètres. Ils sont figurés aux documents graphiques du PLUi et exprimés en mètres pour certains, et en mètres NGF pour d’autres.

Intitulé du document : – Emprise au sol des constructions*

Non réglementé.

a)

L'emprise au sol est limitée à 60 % de la superficie de la propriété concernée pour celle dont la plus petite profondeur mesurée orthogonalement à compter de la limite de l'alignement ou du recul, telle que portée au document graphique ou à défaut à compter de la limite de l'alignement existant, est supérieure à 34 mètres.

b)

L'emprise au sol des équipements publics n'est pas réglementée.

L’emprise au sol des bâtiments, existants et à édifier, ne peut excéder 40 % de la surface de la zone sUciJ.

L’ensemble des espaces non bâtis est ouvert à la fréquentation publique.

Article 9 – Qualité des constructions*

a)

Dispositions générales

Les constructions* à édifier s’inscrivent dans la perspective du renouvellement du tissu urbain et/ou de celle de sa valorisation ou dans la perspective de sa valorisation.

En cas de constructions* neuves, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la composition de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique* et/ou voie* pour permettre l’implantation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les boitiers doivent être implantées à l’alignement soit en façade d’une construction*, soit dans un local technique* (intégré ou non dans la clôture). Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique.

b)

Dispositions particulières

Article 9 – Qualité des constructions*

a)

Dispositions générales

Les constructions* à édifier contribuent à la valorisation du site environnant.

En cas de constructions* neuves, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la composition de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique* et/ou voie* pour permettre l’implantation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les boitiers doivent être implantées à l’alignement soit en façade d’une construction*, soit dans un local technique* (intégré ou non dans la clôture). Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique.

b)

Dispositions particulières

1) Dans le sous-secteur sUciAphH, les constructions* à édifier sont traitées de façon identitaire de leur fonction.

2) Hors le sous-secteur sUciApH, Façades et espaces non bâtis contigus à l’espace public.

Les parties de la propriété privée ainsi visées doivent être traitées de façon à valoriser les espaces publics contigus.

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Annexe

Article 9.1. Travaux sur les constructions* existantes

a)

Les modifications de façade et de couverture ou leur remise en état doivent respecter l’intégrité architecturale, le matériau et les éléments décoratifs maçonnés de la construction dès lors qu’ils représentent une composante forte de l’alignement bâti dans lequel elle est inscrite ; chaque fois que possible, lesdites modifications sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des élé-ments intéressants.

b)

Les devantures commerciales doivent être conçues et réalisées sous forme de vitrine ; il est tenu compte de la trame architecturale, des matériaux et coloris de la construction en façade de laquelle elles sont inscrites, dès lors que ladite construction représente une composante forte de l’ali-gnement bâti dont elle fait partie.

Article 9.2. Constructions nouvelles

Traitement architectural et climatique

Les constructions* à édifier doivent tenir compte de l’échelle et de l’ordonnancement du bâti environnant.

Nonobstant les prescriptions de la Disposition Générale 7 (saillies), les saillies sont autorisées sur l’espace public pour des surfaces extérieures non closes et limitées à 80 cm ; elles ne font l’objet d’aucune autre prescription.

Les descentes ‘eaux pluviales’ apparentes au nu extérieur des façades, les raccords avec éléments coudés, les éléments de pastiche d’architecture ancienne sont interdits.

La forme urbaine recherchée repose sur des gabarits contrastés favorisant l’ensoleillement. Les constructions* à édifier comportent des protections solaires extérieures et des dispositifs de ventilation naturelle. Une architecture bioclimatique des bâtiments sera privilégiée (forte inertie thermique, éclairage naturel des locaux, prise en compte des vents dominants...).

Murs pignons et retours de façade

Les murs pignons de façade sont traités avec la même qualité que les autres façades.

Coloris

Les matériaux employés sont pour l’essentiel de teinte claire.

Couvertures

a)

Hors les toitures terrasses, la couverture des constructions* est réalisée selon une pente maximum de 30 %.

b)

Sauf lorsque les prescriptions spéciales en matière d’hydraulique imposées par les ser-vices compétents conduisent à retenir la technique dite du « toit stockant », les toitures terrasses doi-vent être traitées comme des terrasses accessibles sur la totalité de leur emprise (protection lourde) ou doivent être végétalisées.

Saillies et édicules techniques

Toutes les saillies et/ou édicules techniques doivent être traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction et suivant une composition architecturale qui fait l’objet d’un plan de toiture annexé à la demande de permis de construire.

Aucune superstructure n’est autorisée au-dessus de la couverture à l’exception des éventuelles antennes collectives, cheminées et ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire.

Rez-de-chaussée

Le sol des retraits par rapport à l’alignement doit être traité en continuité et en harmonie avec les traitements de l’espace public.

Les accès secondaires, installations techniques ou de service, doivent être traités de façon à ce qu’ils ne nuisent pas à la qualité de l’opération et de l’espace public contigu.

a)

Article 9 – Qualité des constructions*

Les constructions* doivent tenir compte de la qualité du paysage et des éléments patrimoniaux qui caractérisent le site, pour conforter leur caractère exceptionnel.

En cas de constructions* neuves, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la composition de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique* et/ou voie* pour permettre l’implantation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les boitiers doivent être implantées à l’alignement soit en façade d’une construction*, soit dans un local technique* (intégré ou non dans la clôture). Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique.

Intitulé du document : Espaces non bâtis contigus à l’espace public

Les parties de propriétés privées ainsi visées sont traitées de façon à valoriser les espaces publics contigus.

Article 9.1. Travaux sur les constructions* existantes

Constructions légales* existantes

a)

Les modifications de façade et de couverture ou leur remise en état respectent l’intégrité architecturale, le matériau et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble dès lors qu’il représente une composante forte de l’alignement bâti dans lequel il est inscrit ; chaque fois que c’est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.

b)

Les devantures commerciales sont conçues et réalisées sous forme de vitrine ; il est en outre tenu compte de la trame architecturale, des matériaux et coloris de l’immeuble en façade duquel les dites devantures sont inscrites, dès lors que ledit immeuble représente une composante forte de l’alignement bâti dont il fait partie.

Article 9.2. Constructions nouvelles

Échelle et ordonnancement

Les constructions* à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant, et de l’ordonnancement des rythmes et dimension des percements pour permettre, dans la mesure du possible, un rapport cohérent des étages entre les immeubles.

Murs pignons et retours de façade Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.

Traitement des niveaux en retrait

Concernant les éventuels niveaux en retrait des constructions* à édifier, réalisés dans les conditions définies précédemment aux articles 6.c.2. et 5.b.1. il peut être admis que des éléments desdites constructions* à édifier, inscrits en façade sur rue, débordent du volume enveloppe défini par lesdits articles, sous réserve :

 qu'ils aient seulement une fonction d'ornement, de confort notamment les pare-vues, ou de sécurité et qu'à ce titre ils ne génèrent aucune surface de plancher,

 et qu'en outre ils n'excèdent pas l'aplomb de la façade réalisées dans la hauteur « H » – telle que définie à l'article 5.b.1. précédent – au-dessus de laquelle ils sont réalisés.

Couverture

Hors les toitures terrasses, la couverture des constructions* est réalisée selon une pente maximum de 40 %.

Les matériaux et les volumes des couvertures contribuent à la valorisation du site environnant.

A l’exception des éventuelles antennes ou cheminées, aucune superstructure n’est autorisée au-dessus de la couverture.

Rez-de-chaussée

Les accès secondaires, installations techniques ou de service, sont traités de façon à ce qu’ils ne nuisent pas à la qualité de l’opération et de l’espace public contigu.

Devantures commerciales

Les devantures commerciales sont traitées en vitrine et de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris...) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

Lorsque la fermeture de la devanture est réalisée sous forme d’un rideau, celui-ci est de type ajouré.

Toutefois, en sUciAe, pour les constructions* à édifier dont les caractéristiques architecturales sont exceptionnelles, les dispositions énoncées en 9.2. « Constructions nouvelles » ci-dessus (9.2.Echelles et ordonnancement à 9.2.devantures commerciales inclus) peuvent ne pas s’appliquer.

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Annexe

Article 10 – Qualité des espaces libres

a)

Dans la mesure du possible, les arbres de haute tige existants sont maintenus ; les es-paces libres sont plantés.

b) sager.

Les dalles au niveau du sol et celles sur rez-de-chaussée font l’objet d’un traitement pay-a).

Les espaces plantés doivent être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inac-cessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d’urgence et d’entretien.

b)

Les espaces privés non bâtis, y compris les retraits sur rue, seront plantés d’arbres de haute tige, à raison d’un sujet minimum par tranche de 80 m². Les arbres de hautes tiges doivent être plantés en pleine terre ou, à défaut, bénéficier d’une épaisseur de terre végétale de 2 mètres au moins.

c)

En outre, hors le sous-secteur sUciAphH,

1) sur les parcelles supérieures à 2000 m², l’espace dédié aux plantations d’arbres de haute tige effectivement plantés en pleine terre, représente 20 % au moins du terrain ;

2) sur les parcelles dont la superficie est comprise entre 500 et 2000 m², l’espace dédié aux plantations d’arbres de haute tige effectivement plantés en pleine terre, représente au moins 10 % du terrain ;

3) le solde du terrain non bâti sera planté ;

4) les normes précédentes ne s’appliquent pas dans le cas d’une réhabilitation pour laquelle la surface résiduelle de la parcelle ne serait pas suffisante

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Annexe

Non réglementé.

Intitulé du document : – Stationnement

Article 11.1. Nombre de places de stationnement

Le nombre de place de stationnement à réaliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 300 mètres à pied) est déterminé comme suit, selon la sous-destination des constructions* ; une place commandée ou superposée* est comptabilisée comme 0,5 place.

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C comptent chacune pour 0,5 place et les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m²  590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²  290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions* neuves. Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

a)

 Logement*  Hébergement* dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 Pour les constructions* nouvelles à destination d’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher créées, dans la limite de 2 places par logement créé.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement ou au moins 40m² de surface de plancher.

 Il en est de même lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.

Voitures en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Toutefois, cette obligation n’est pas applicable aux constructions* affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où les travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement desdits travaux.

En outre, pour les constructions* dédiées aux foyers de jeunes et de travailleurs, lorsque le terrain d’assiette de l’opération est bien desservi en transports en commun, il est exigé :

 pour les constructions* nouvelles : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées ;

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement ou au moins 40m² de surface de plancher.

 Il en est de même lorsqu’un immeuble change de destination et prend cette destination.

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 6 places de stationnement « voitures » exigés Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures.

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé :

 pour les constructions* nouvelles, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 45 m² de surface de plancher créées;

Vélos

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement ou au moins 45m² de surface de plancher.

 Il en est de même en matière de changement de destination lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.

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Annexe

b)

 Hôtel* et autres hébergements touristiques* Lorsque la SDP après travaux est ≤ 2 000m² : aucune place n’est exigée

Voitures

Lorsque la SDP après travaux est > 2 000m² dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

- Minimum : 1 place de stationnement par tranche de250 m² de surface de plancher créées ;

- maximum : 1 place de stationnement par tranche de100 m² de surface de plancher créées.

En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante est >2 000m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

 en dehors de la Zone de Bonne Desserte  "activités + habitat"

1 place de stationnement par tranche de100 m² de surface de plancher créées.

En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Au moins 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés



Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos Autocars

Il est exigé pour les constructions* nouvelles à destination d’hébergement hôtelier, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

Pour les constructions* nouvelles à destination d’hébergement hôtelier de plus de 2 000 m² de surface de plancher créées, il est exigé 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 300 m à pied).

c)

 Artisanat et commerce de détail*  Restauration*  Commerce de gros*  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée

Voitures

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² : maximum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées;

dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Toutefois, il n’est pas exigé plus de 2 places de stationnement pour les constructions* inférieure ou égale à 330 m² de surface de plancher;

 pour les constructions* supérieures à 330 m² de surface de plancher, 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créées au-delà de ce seuil de 330m².

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher si la surface totale après travaux est inférieure ou égale à 330m² ou au moins 40m² de surface de plancher si la surface totale après travaux est supérieure à 330m².

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante >250m² de sdp, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 40m².

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Annexe

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 6 places de stationnement « voitures » exigés. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures.

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

d)

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

Nombre à déterminer en tenant compte de la nature des constructions*, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Au moins 1 place de stationnement pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés



Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Au moins 1 m² de stationnement vélo par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

e)  Bureau*

 1 place de stationnement par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 Toutefois, il ne pourra être autorisé plus de 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante >250m² de sdp, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places de stationnement « voitures » exigés. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Il est exigé pour les constructions* nouvelles, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

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Annexe

f)

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

 Minimum : 1 place par tranche de 625 m² de surface de plancher créées ;

 Maximum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

 Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places de stationnement « voitures » exigées. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

g)

 Entrepôt* Voitures dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 Minimum : 1 place de stationnement par tranche de250 m² de surface de plancher créées.

 Maximum : 1 place de stationnement par tranche de100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 1 place de stationnement par tranche de100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places de stationnement « voitures » exigées. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

1) En application des dispositions précédentes, lorsqu’il est imposé la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci doivent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (environ 300 m à pied). Les places de stationnements liées à une autorisation de construire ne peuvent pas être réalisées en plein air.

2) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ; soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Article 11.2. Gestion du stationnement

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Annexe

a) Les places de stationnement pour deux-roues motorisés sont réalisées dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures.

b) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être clos et couverts. Ils ne sont pas nécessairement réalisés dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures et des deux-roues motorisés.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Nombre de places de stationnement

Le nombre de place de stationnement à réaliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 300 mètres à pied) est déterminé comme suit, selon la sous-destination des constructions* ; une place commandée ou superposée* est comptabilisée comme 0,5 place.

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C comptent chacune pour 0,5 place et les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m²  590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²  290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions* neuves. Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

a)

 Logement*  Hébergement* dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 Pour les constructions* nouvelles à destination d’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher créées, dans la limite de 2 places par logement créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement ou au moins 40m² de surface de plancher. Il en est de même lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.

Voitures en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Toutefois, cette obligation n’est pas applicable aux constructions* affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où les travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement desdits travaux.

En outre, pour les constructions* dédiées aux foyers de jeunes et de travailleurs, lorsque le terrain d’assiette de l’opération est bien desservi en transports en commun, il est exigé :

 pour les constructions* nouvelles : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées ;

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement ou au moins 40m² de surface de plancher.

 Il en est de même lorsqu’un immeuble change de destination et prend cette destination.

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places de stationnement « voitures » exigés. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures.

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Il est exigé :

 pour les constructions* nouvelles, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 45 m² de surface de plancher créées ;

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement ou au moins 40m² de surface de plancher.

 Il en est de même en matière de changement de destination lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.

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Annexe

b)

 Hôtel* et autres hébergements touristiques* Lorsque la SDP après travaux est ≤ 2 000m² : aucune place n’est exigée

Voitures

Lorsque la SDP après travaux est > 2 000m² :

dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 minimum : 1 place de stationnement par tranche de 250 m² de surface de plancher créées

 maximum : 1 place de stationnement par tranche de100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante > 2 000m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

en dehors 

de la Zone de

Bonne Desserte "activités +



habitat"

1 place de stationnement par tranche de100 m² de surface de plancher créées.

En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Deux-roues motorisés

Vélos

Au moins 1 place de stationnement pour 6 places voiture exigées.  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé pour les constructions* nouvelles à destination d’hébergement hôtelier, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

Autocars

Pour les constructions* nouvelles à destination d’hébergement hôtelier de plus de 2 000 m² de surface de plancher créées, il est exigé 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 300 m à pied).

c)

 Artisanat et commerce de détail*  Restauration*  Commerce de gros*  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée

Voitures

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées;



dans la Zone de

Bonne Desserte

"activités



+ habitat"

Toutefois, il n’est pas exigé plus de 2 places de stationnement pour les constructions* inférieure ou égale à 330 m² de surfaces de plancher créées;

pour les constructions* supérieures ou égales à 330m² de surface de plancher, 1 place par tranche de40 m² de surface de plancher créées au-delà de ce seuil de 330m².

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher si la surface totale après travaux est inférieure ou égale à 330m² ou au moins 40m² de surface de plancher si la surface totale après travaux est supérieure à 330m².

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante > 250m² de sdp, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 40m².

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Annexe

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places de stationnement « voitures » exigés. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures.

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

d)

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

Nombre à déterminer en tenant compte de la nature des constructions*, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Deux-roues Au moins 1 place de stationnement pour 6 places voiture exigées. motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Au moins 1 m² de stationnement vélo par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

e)

 Bureau*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 1 place de stationnement par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 Toutefois, il ne pourra être autorisé plus de 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places de stationnement « voitures » exigées. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Il est exigé pour les constructions* nouvelles des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

f)

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

 Minimum : 1 place par tranche de 625 m² de surface de plancher créées ;

 Maximum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

 Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 6 places de stationnement

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

Voies et accès

a) Les constructions* sont desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu’elles se présentent au moment de l’exécution du projet, correspondent à leur destination. b) Les accès sur les voies publiques sont aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. c) Pour les opérations portant sur un îlot entier, toutes dispositions sont prises pour permettre des conditions de manœuvre et de stationnement des véhicules de livraison, de service et de sécurité, hors des voies ouvertes à la circulation publique.

Voies et accès

Caractéristiques générales de la voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

 des destinations et besoins des aménagements et constructions* ;  de sécurité ;  du ramassage des ordures ménagères. Dispositions concernant les accès

a).

Tout accès direct sur les autoroutes est interdit.

b)

Sauf impossibilité d’assurer la desserte des constructions* et installations de façon satis-faisante, d’accéder en un autre endroit du terrain, ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale, et sauf avis contraire du gestionnaire des voies concernées :

1) l’accès direct sur les autoroutes ainsi que sur les « voies majeures » qui sont identifiées sur le règlement graphique, ainsi que sur les voies bordées d’un aménagement cyclable, est interdit pour les véhicules automobiles, sauf pour les équipements publics et d'intérêt collectif;

2) un seul accès pour véhicules automobiles est autorisé par construction ou opération et par voie ; toutefois, pour les terrains bordés d’une seule voie, le nombre d’accès autorisé est au plus porté à deux ;

3) tout accès pour véhicules automobiles est interdit à moins de 10 mètres de l’intersection de deux voies ;

4) les accès sur les voies sont aménagés de façon à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation en raison de leur position ou d’éventuels défauts de visibilité ; des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

Dispositions concernant la lutte contre l’incendie

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Annexe

a)

Les constructions* à réaliser sont desservies par au moins une voie présentant des carac-téristiques suffisantes pour permettre l’accès véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

b)

Sur les voies nouvelles se terminant en impasse, il peut être imposé d’aménager à leur terminaison une aire de retournement présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés au stationnement ou sur les parties privatives non closes.

Voies et accès

Caractéristiques générales de la voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

 des destinations et besoins des aménagements et constructions* ;  de sécurité ;  du ramassage des ordures ménagères. Dispositions concernant les accès

a).

Tout accès direct sur les autoroutes est interdit.

b)

Sauf impossibilité d’assurer la desserte des constructions* et installations de façon satis-faisante, d’accéder en un autre endroit du terrain, ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale, et sauf avis contraire du gestionnaire des voies concernées :

1) l’accès direct sur les autoroutes ainsi que sur les « voies majeures » qui sont identifiées sur le règlement graphique ainsi que sur les voies bordées d’un aménagement cyclable, est interdit pour les véhicules automobiles ;

2) un seul accès pour véhicules automobiles est autorisé par construction ou opération et par voie ; toutefois, pour les terrains bordés d’une seule voie, le nombre d’accès autorisé est au plus porté à deux ;

3) tout accès pour véhicules automobiles est interdit à moins de 10 mètres de l’intersection de deux voies ;

4) les accès sur les voies sont aménagés de façon à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation en raison de leur position ou d’éventuels défauts de visibilité ; des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

Dispositions concernant la lutte contre l’incendie

a)

Les constructions* à réaliser sont desservies par au moins une voie présentant des carac-téristiques suffisantes pour permettre l’accès véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

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Annexe

b)

Sur les voies nouvelles se terminant en impasse, il peut être imposé d’aménager à leur terminaison une aire de retournement présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés au stationnement ou sur les parties privatives non closes.

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

Eau potable

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

e) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker (avec une capacité d’au moins 70 litres/m² de surface imperméable) et/ou d’infiltrer les eaux pluviales afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

f) L'évacuation des eaux de piscine sera faite dans le réseau d'eaux pluviales. A défaut de réseau public d'eaux pluviales, l'évacuation devra se faire par infiltration à l'intérieur même de la propriété privée où est implantée la piscine. Le rejet de ces eaux sur le domaine public est interdit.

g) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

h) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

i) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

j) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9a).

Défense incendie

k) Les constructions* doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-Rhône (RDDECI 13).

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Annexe

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Eau potable

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

e) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker (avec une capacité d’au moins 70 litres/m² de surface imperméable) et/ou d’infiltrer les eaux pluviales afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

f) L'évacuation des eaux de piscine sera faite dans le réseau d'eaux pluviales. A défaut de réseau public d'eaux pluviales, l'évacuation devra se faire par infiltration à l'intérieur même de la propriété privée où est implantée la piscine. Le rejet de ces eaux sur le domaine public est interdit.

g) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

h) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

i) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

j) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9a).

Défense incendie

k) Les constructions* doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-Rhône (RDDECI 13).

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Eau potable

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 13.b

Toutefois, pour les terrains difficilement raccordables* au réseau public d’assainissement collectif, une installation d’assainissement non collectif conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, est admise à condition :  que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par les services compétents attestant que ladite installation est : o adaptée aux contraintes du terrain*, à la nature du sol et au dimensionnement de la construction ; o et conforme à la réglementation en vigueur ;  et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public d’assainissement collectif lors de la réalisation de celui-ci. c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes. d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

e) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker (avec une capacité d’au moins 70 litres/m² de surface imperméable) et/ou d’infiltrer les eaux pluviales afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

f) L'évacuation des eaux de piscine sera faite dans le réseau d'eaux pluviales. A défaut de réseau public d'eaux pluviales, l'évacuation devra se faire par infiltration à l'intérieur même de la propriété privée où est implantée la piscine. Le rejet de ces eaux sur le domaine public est interdit.

g) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

h) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

i) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

j) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9.

Défense incendie

k) Les constructions* doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-Rhône (RDDECI 13).

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Annexe

Annexe 10

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE PROVENCE

RÈGLEMENT PIÈCES ÉCRITES

L RÈGLEMENT M RÈGLEMENT DE ZONES SPÉCIFIQUES

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 06/10/2025

DESSINONS NOTRE FUTUR CADRE DE VIE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE PROVENCE

RÈGLEMENT PIÈCES ÉCRITES L RÈGLEMENT

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 06/10/2025

DESSINONS NOTRE FUTUR CADRE DE VIE

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Dispositions UEs

générales et

particulières

UQL

UQV

AUUV

AA U

NA

LNex

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Légende des planches de zonage et liens avec le règlement écrit ou avec les autres tomes du PLUi .......... 7

1. APPLICATION DU REGLEMENT .................................................................................................... 11 Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP .................................................................... 11 Le règlement écrit et graphique .................................................................................................................... 11 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................... 12 Article 1.2 – PLUi et sites patrimoniaux remarquables ..................................................................... 13 Article 1.3 – Partie du territoire non couverte par un zonage............................................................ 13 Article 1.4 – Terrain concerné par plusieurs zonages ....................................................................... 13 Article 1.5 – Division en propriété ou en jouissance ......................................................................... 13

2. ADAPTATIONS................................................................................................................................. 15 Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme ................................................................. 15 Article 2.2 – Travaux rendant une construction non conforme.......................................................... 16 Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction............................................................ 16 Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs......................... 16 Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements............................................... 17

3. CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 20 Article 3.1 – Occupation du domaine public ...................................................................................... 20 Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie ............................... 20 Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol........................................................................................ 20 Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol ....................................................................................... 20 Article 3.3 – Constructions en-dessous ou au-dessus d’infrastructures de transports terrestres..... 21 En-dessous des infrastructures .................................................................................................................... 21 Au-dessus des infrastructures ...................................................................................................................... 21 Article 3.4 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme .............. 22 3.4.1 Implantations des murs de plateforme ................................................................................................. 22 3.4.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme .......................................................... 22 Article 3.5 – Piscines ......................................................................................................................... 25 Implantations ................................................................................................................................................ 25 Édification de la piscine sur un terrain non-conforme ................................................................................... 25 Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine ............................................. 26 Article 3.6 – Règles de stationnement............................................................................................... 27 Pour les constructions* spécifiques .............................................................................................................. 27 Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État et logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du CCH............................................................................................................................. 28 Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées .................................................................... 28 Résidences universitaires ............................................................................................................................. 29 Obligation en matière d’autopartage............................................................................................................. 29

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UQL UQV AUUV AA U AN LNex Lex

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Article 3.7 – Hébergement hôtelier et touristique .............................................................................. 30 Changement de destination ou sous-destination .......................................................................................... 30 Extension d’une construction légale* existante à la date d’approbation du PLUi.......................................... 30

Article 3.8 –Lutte anti-vectorielle ....................................................................................................... 30 Article 3.9 – Pylône ou mât................................................................................................................ 30

Dans les zones UBp ..................................................................................................................................... 30 Dans les zones A1 situées dans un espace naturel remarquable (ENR) délimité au titre de la loi Littoral et dans les zones Ns ........................................................................................................................................ 30 Dans les autres zones .................................................................................................................................. 31

4. SERVITUDES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ...................................................................... 32 Article 4.1 – Prescriptions de hauteur ............................................................................................... 32 Sur un axe .................................................................................................................................................... 32 Sur un secteur .............................................................................................................................................. 32 Prescription de vue ....................................................................................................................................... 32 Article 4.2 – Prescriptions d’implantation .......................................................................................... 32 Implantation imposée.................................................................................................................................... 33 Marge de recul .............................................................................................................................................. 33 Marge de recul "entrée de ville" .................................................................................................................... 33 Polygone d’implantation................................................................................................................................ 33 Article 4.3 – Polygone constructible .................................................................................................. 33 Article 4.4 – Secteur de mixité sociale .............................................................................................. 34 Dans les secteurs délimités sur le règlement graphique............................................................................... 34 En dehors des secteurs délimités sur le règlement graphique...................................................................... 34 Article 4.5 – Servitude d’attente d’un projet....................................................................................... 35 Hors du périmètre de l’OIN Euroméditerranée.............................................................................................. 35 Dans le périmètre de l’OIN Euroméditerranée .............................................................................................. 36 Article 4.6 – Emplacement réservé ................................................................................................... 37 Emplacement réservé pour voirie ou autre ................................................................................................... 37 Servitude de pré-localisation pour équipement............................................................................................. 37 Article 4.7 –Gestion des activités commerciales et de services........................................................ 37 Linéaire commercial...................................................................................................................................... 37 Linéaire commercial strict ............................................................................................................................. 38 Polarité Commerciale de Secteur (PCS)....................................................................................................... 38 Linéaire d’interdiction .................................................................................................................................... 38 Article 4.8 – Secteur de richesse du sol ou sous-sol ........................................................................ 38 Article 4.9 – Servitude de cour commune ......................................................................................... 38 Article 4.10 – Polarité tertiaire ........................................................................................................... 39

5. PATRIMOINE URBAIN ET NATUREL ............................................................................................. 40

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Article 5.1 – Espace Boisé Classé (EBC).......................................................................................... 40 Article 5.2 – Espace Vert Protégé (EVP)........................................................................................... 40

Prescriptions communes à toutes les catégories d’EVP, hormis l’EVP de catégorie 5 ................................. 40 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 1........................................................................................ 41 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 2........................................................................................ 41 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 3........................................................................................ 42 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 4........................................................................................ 42 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 5........................................................................................ 43 Article 5.3 – Alignement végétal ........................................................................................................ 46 Article 5.4 – Terrain Cultivé à Protéger (TCP)................................................................................... 46 Article 5.5 – Trame Verte et Bleue à étudier pour l’ouverture à l’urbanisation.................................. 46 Article 5.6 – Site ou vestige archéologique ....................................................................................... 46 Article 5.7 – Littoral ............................................................................................................................ 47 Bande littorale............................................................................................................................................... 47 Espaces Proches du Rivage (EPR) .............................................................................................................. 47 Espaces Naturels Remarquables (ENR)....................................................................................................... 47 Espaces Boisés Classés (EBC) significatifs au titre de la loi Littoral ............................................................ 47 Article 5.8 – Corridor écologique renforcé......................................................................................... 47 Espaces de pleine terre végétalisés ............................................................................................................. 48 Clôtures ........................................................................................................................................................ 48 Stationnement............................................................................................................................................... 48 Composition paysagère ................................................................................................................................ 48

6. RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS ..................................................................................... 49 Article 6.1 – Risque inondation.......................................................................................................... 50 Axe d’écoulement ......................................................................................................................................... 58 Voie inondable .............................................................................................................................................. 58 Cuvette inondable......................................................................................................................................... 59 Article 6.2 – Risque de mouvement de terrain .................................................................................. 59 Article 6.2.a – Risque de mouvement de terrain à Marseille............................................................. 59 Article 6.2.b – Risque d’éboulement.................................................................................................. 61 Article 6.2.c – Risque d’effondrement ............................................................................................... 63 Article 6.2.d – Risque de glissement de terrain................................................................................. 65 Article 6.2.e – Risque de recul du trait de côte.................................................................................. 66 Article 6.3 – Risque incendie de forêts .............................................................................................. 67 (1) Conditions d’implantation et de sécurité – construction* et opérations d’aménagement ......................... 71 (2) Conditions d’accès- constructions*.......................................................................................................... 72 (3) Conditions d’accès - opérations d’aménagement .................................................................................... 72 Article 6.4 – Risque technologique .................................................................................................... 73 Article 6.5 – Secteurs d’Information sur les Sols (sols pollués) ........................................................ 76

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Légende des planches de zonage et liens avec le règlement écrit ou avec les autres tomes du PLUi

URBANISME Urbanisme

Limite de zone

 Règlement de la zone concernée (Tome L ou M)

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle

 Tome J

Planche de détail

 Tome Q

Polygone constructible

Emplacements réservés

Emplacement réservé pour voirie

 Dispositions générales et particulières / Article 4.3  Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Autre emplacement réservé

 Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Servitude de pré-localisation pour équipement

Prescriptions de hauteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Sur les deux côtés d’un axe en RDC

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1

Sur un côté d’un axe En RDC

Sur un secteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1  Dispositions générales et particulières / Article 4.1

Prescription de vue

Prescriptions d’implantation

Implantation imposée

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1  Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Marge de recul

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Marge de recul "entrée de ville"

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Polygone d’implantation

Mixités sociales et fonctionnelles

Secteur de mixité sociale

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2  Dispositions générales et particulières / Article 4.4

Activités commerciales et de services Linéaire de protection Linéaire de protection strict Linéaire d’interdiction

 Dispositions générales et particulières / Article 4.7  Dispositions générales et particulières / Article 4.7  Dispositions générales et particulières / Article 4.7

Polarité commerciale de secteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.7

Pôle de vie

 Règlement de la zone concernée

Polarité tertiaire

 Dispositions générales et particulières / Article 4.10 

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

Divers

Périmètre d’attente de projet d’Aménagement Global (PAPAG)

 Dispositions générales et particulières / Article 4.5

Bâtiment pouvant changer de destination

 Règlement de la zone concernée

Secteur de richesse du sol ou sous-sol

 Dispositions générales et particulières / Article 4.8

PATRIMOINE Patrimoine urbain et architectural

Élément remarquable

Elément remarquable faisant l’objet d’une fiche

Espace d’accompagnement remarquable Axe urbain remarquable Forme d’habitat spécifique Quartier en balcon remarquable Canal de Marseille et dérivations

Patrimoine naturel

Espace boisé classé Espace boisé classé

Espace boisé classé – Loi Littoral

Espace boisé classé ponctuel Espace vert protégé

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Catégorie 5

Autres

Alignement végétal

Terrain cultivé à protéger Trame Verte et Bleue à étudier pour l’ouverture à l’urbanisation

 Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N

 Dispositions générales et particulières / Article 5.1  Dispositions générales et particulières / Article 5.7  Dispositions générales et particulières / Article 5.1

 Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2

 Dispositions générales et particulières / Article 5.3  Dispositions générales et particulières / Article 5.4  Dispositions générales et particulières / Article 5.5

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RISQUES

Inondation

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Zone inconstructible à aléa faible ou modéré

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Zone à prescriptions renforcées

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Centre Urbain

Axe d’écoulement diffus Axe d’écoulement concentré Voie inondable

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1  Dispositions générales et particulières / Article 6.1  Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Cuvette inondable

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Mouvement de terrain

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

Mouvement de terrain à Marseille

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.a

Zone à prescriptions Éboulement

Zone de risque majeur

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.a  Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Zone à prescriptions renforcées

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Effondrement

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.c

Glissement de terrain

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.d

Recul du trait de côte

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.e

Incendie de forêt

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.3

Zone à prescriptions renforcées

 Dispositions générales et particulières / Article 6.3

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.3

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Risques technologiques

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone de risque

 Dispositions générales et particulières / Article 6.4

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1. APPLICATION DU REGLEMENT

Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP

Le PLUi contient plusieurs pièces opposables : le règlement écrit et graphique d’une part, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) d’autre part.

Le règlement écrit et graphique

Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions*, installations, aménagements, occupations ou utilisations du sol qui sont soumis à une autorisation ou déclaration.

Le règlement graphique prime sur le règlement écrit des zones. Ainsi, à défaut d’indication sur le règlement graphique, c’est le règlement écrit des zones qui s’applique.

Le règlement écrit et graphique est complété par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces dernières peuvent être plus restrictives mais pas plus permissives que le règlement écrit et graphique.

RÈGLEMENT ÉCRIT

Le présent règlement écrit est composé de quatre tomes :

 Tome L : « Règlement » o Dispositions générales o Zones UA o Zones UB o Zones UC o Zones UP o Zones UM

o Zones UE o Zones UEs o Zones UEt o Zones UL o Zones UQ o Zones UV

 Tome M : « Règlement de zones spécifiques »

o Zones sUA

o Zones sUEt1

o Zones sUBf

o Zones sUeE

o Zones sUC

o Zones sUci

o Zones sUEcg

o Zones sUCp

o Zones sUEmin

o Zones sUjo

 Tome N : « Règlement : volet patrimonial » o Axes urbains remarquables o Formes d’habitat spécifiques remarquables o Quartiers en balcon remarquables o Canal de Marseille et dérivations o Eléments remarquables

 Tome O : « Règlement : servitudes d’urbanisme » o Liste des emplacements réservés pour voirie o Liste des autres emplacements réservés o Liste des servitudes de pré-localisation pour équipement

o Zones AU o Zones A o Zones N o Lexique

o Zones sUnr o Zones sUs o Zones sNt

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Dans les tomes L et M, les parties « division en sous-zones » sont dépourvues de caractère contraignant. Elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

RÈGLEMENT GRAPHIQUE

Le règlement graphique est composé de deux tomes :

 Tome P : « Planches de zonage » (voir par ailleurs « Légende des planches de zonage et liens avec les articles du règlement ou avec les autres tomes du PLUi »)

 Tome Q : « Autres planches » o Planche détail 1 « Carnoux » o Planche détail 2 « Carnoux » o Planche détail 3 « Saint-Charles » o Planches complémentaires 01, 02, 03…11

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions*, installations, aménagements ainsi qu’aux occupations ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration.

Il existe deux types d’OAP :  OAP « sectorielles » ;  OAP « multi-sites » : o OAP « cohérence urbanisme-transport » ; o OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » ; o OAP « nature en ville – santé – résilience »

Les OAP « sectorielles » priment sur les OAP « multi-sites ».

Toute autorisation devant être conforme au règlement doit être compatible avec les OAP qui la concernent. Aucune disposition des OAP ne peut s’appliquer si le règlement l’interdit ou ne l’autorise pas.

Périmètre des OAP :

 OAP « sectorielles » : les périmètres des quartiers ou secteurs dans lesquels elles s’appliquent sont délimités sur le règlement graphique ;

 OAP « cohérence urbanisme-transport » : les périmètres des quartiers ou secteurs dans lesquels elles s’appliquent sont délimités sur le règlement graphique ;

 OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » : elle s’applique sur toutes les zones UA, UB, UC, sUCp, UP et UM excepté : o dans les sites patrimoniaux remarquables tels que les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ; o sur les terrains* couverts par un polygone constructible délimité par le règlement graphique.

 OAP « nature en ville – santé - résilience » : elle s’applique sur toutes les zones du PLUi ;

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Article 1.2 – PLUi et sites patrimoniaux remarquables

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables tels que les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), les dispositions de ces dernières se cumulent avec celles du PLUi, les règles les plus contraignantes devant être retenues.

Article 1.3 – Partie du territoire non couverte par un zonage

Par défaut, toute partie du territoire non couverte par un zonage est considérée comme classée en zone naturelle de type Ns.

Article 1.4 – Terrain concerné par plusieurs zonages

Lorsqu’un terrain* est couvert par plusieurs zonages, il doit être fait application, sur chacune des parties dudit terrain*, des règles de la zone qui la couvre. Il ne peut donc pas être fait application à l’ensemble dudit terrain* des règles de seulement l’une des zones.

Article 1.5 – Division en propriété ou en jouissance

Lorsque le terrain d'assiette du projet doit faire ou a fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLUi sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division, excepté dans les zones AU, sUA, sUC, sUEmin, sUeE1 et sUeE2, ainsi que dans la zone UEb2 du site Valentine Vallée Verte.

Pour les divisions, les reliquats* doivent : o respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante les dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée ; o et ne pas aggraver la non-conformité existante des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ; o et compter une part d’espaces végétalisés* en pleine terre* correspondant  pour les zones UBt, UC, UP et UM : à minimum 25 % d’espaces végétalisés* en pleine terre*  pour les autres zones : à 5% de moins que ce qu’exigent les articles 10 de chaque zone  Lorsqu’il n’est rien exigé dans les articles 10, alors aucun minimum d’espaces végétalisés* n’est demandé en cas de division.

Nonobstant le point précédent, pour les divisions primaires relevant de l’article R.442-1 du code de l’urbanisme :

o les règles de la zone concernée sont également appréciées au regard de l’unité foncière initiale ;

o et les reliquats* qui résultent de ces divisions doivent respecter :

UEt UQL UQV AUUV AA U AN LNex Lex

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 les surfaces d’espaces végétalisés et d’espaces de pleine terre exigées par l’article 10 de la zone concernée ;

o et doivent respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante :  des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ;  des dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée.

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2. ADAPTATIONS

Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme UB

Lorsque rien n’est indiqué dans le règlement de la zone concernée :

a) Les travaux sur une construction légale* mais non conforme au présent PLUi (c’est-à-dire qui ne respecte pas les articles de la zone concernée et leurs règles alternatives) sont admis à condition :

 qu’ils aient pour objet d’améliorer la conformité ou de ne pas aggraver la non-conformité de la construction avec les dispositions règlementaires méconnues ;

 ou qu’ils soient étrangers à ces dispositions.

Sont notamment considérées comme aggravant une non-conformité :

 l’extension* par surélévation, sur la même emprise bâtie, d’une construction dont l’emprise au sol dépasse celle autorisée ;

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

UQL

 l’extension* en surface, avec la même hauteur de façade, d’une construction dont la hauteur de façade dépasse celle autorisée.

UQV

AUUV

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

b) Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux visant à l’amélioration de l’isolation thermique/phonique par l’extérieur (mur et toiture) , même s’ils rendent une construction légale* existante non conforme au présent PLUi, sont admis à condition que : o les travaux (isolant + revêtement) aient une épaisseur inférieure ou égal à 30 cm ; o la mise en œuvre de la surépaisseur ou de la surélévation doit être adaptée au mode constructif et respecter les impératifs techniques, la qualité architecturale du bâtiment tout en veillant à une bonne intégration avec le bâti environnant. Le présent article (2.2.b) n'est pas applicable à l’ensemble des constructions* protégés au titre du patrimoine.

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Article 2.2 – Travaux rendant une construction non conforme

a) Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux (extensions, modifications de façades…), même s’ils rendent une construction légale* existante non conforme au présent PLUi, sont admis à condition qu’ils aient pour objet : o la mise aux normes de sécurité, notamment par rapport à des risques naturels ou technologiques ; o et/ou la création d’aménagements ou d’installations (notamment des rampes) permettant l’accès aux constructions* pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions* situées dans les zones à risque.

b) Concernant les travaux de rénovation thermique/phonique, les mêmes conditions que l’article 2.1.b précédant sont à appliquer.

Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction

Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, la reconstruction à l'identique d'une construction légale* détruite par un sinistre (non volontairement) depuis moins de dix ans ou démolie volontairement (non pas par un sinistre) depuis moins de cinq ans est admise à condition :

 qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique ;  et qu’elle ne se situe pas dans l’emprise d’un emplacement réservé ;  et qu’elle respecte les dispositions du PLUi relatives aux risques naturels ou technolo-giques, au besoin en application de l’article 2.2 des présentes Dispositions Générales et Particulières.

Au-delà du volume reconstruit à l'identique, il est possible d'ajouter des extensions ou des constructions* supplémentaires sous réserve que celles-ci respectent les règles de la zone concernée.

Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs

Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, dans le cas où le règlement de la zone concernée ne le permettait pas, est toutefois autorisée la restauration* d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs à condition :

 que le bâtiment soit protégé dans le PLUi au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme ;  et que la restauration* respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements

Sauf dans les zones UV et UQ, lorsque la configuration du terrain* (taille, forme, topographie…) et/ou son environnement urbain (tissu urbain dense de centre-ville, tissu pavillonnaire…) ne permettent pas de respecter les normes ou contraintes particulières auxquelles elles sont soumises ou de répondre aux besoins de leur fonctionnement spécifique, les constructions* dédiées aux services publics pourront répondre à toutes ou parties des dispositions suivantes, en lieu et place de celles définies par les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du règlement écrit de la zone concernée,

La volumétrie des constructions* devra permettre d’optimiser au mieux l’espace dans la limite des besoins générés par ces constructions* :

 par rapport à l’article 4, les emprises au sol et profondeurs des constructions* pourront occuper la totalité du terrain* mais seront, dans la mesure du possible, les plus limitées possible.

 par rapport à l’article 5, pour la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* », les hauteurs totales* peuvent dépasser de 6m les hauteurs façades* et non de 3m comme l’indique le règlement, à la condition que cela soit nécessaire à l’installation d’équipements de production d’énergie photovoltaïque sur toiture habitée (toiture utilisée par du stationnement par exemple).

L’implantation des constructions* devra permettre également d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain :

 par rapport à l’article 6, l’implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques* ou voies* sera libre et les façades sur ces emprises publiques* ou voies* devront faire l’objet d’un traitement de qualité.

 par rapport à l’article 7, l’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* sera libre mais devra limiter les impacts sur les constructions* voisines.

 par rapport à l’article 8, l’implantation des constructions* les unes par rapport aux autres devra répondre aux exigences de sécurité.

En matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, il s’agira de veiller à une bonne intégration du projet dans son environnement urbain :

 par rapport à l’article 9, les constructions* pourront soit reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale soit être l’expression d’une architecture contemporaine. En outre, la hauteur des clôtures pourra dépasser 2 mètres pour répondre à des exigences de sécurité (pour les établissements scolaires notamment).

 par rapport à l’article 10, les règles de chaque zone ne s’appliquent pas mais les éventuels espaces libres feront l’objet d’un traitement de qualité et seront, dans la mesure du possible, constitués d’espaces de pleine terre*.

Sur la commune de Marseille, cet article s’applique également aux équipements privés d’intérêt collectif.

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