Zone AU zone à urbaniser

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols

a) En AUH, AUE, AUM, AUT et AUQ, toutes les constructions*, activités, usages et affectations des sols qui sont autorisés ou admis (voir le tableau ci-dessous) doivent respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)* concerné(s). Si l’OAP définit un ou plusieurs secteurs de projet, l’autorisation d’urbanisme doit couvrir l’intégralité d’un des secteurs de l’OAP, sauf si une programmation différente est clairement définie dans l’OAP. Les travaux sur des constructions légales* existantes ne sont pas soumis à l’obligation précédente.

b) Dans les zones AU1, AU2, AU3, AU4 et AU5 sont interdites les constructions* et aménagements, hormis ce que permet l’article 2.

c) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :  les constructions* nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Exploitation Destination agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole*

Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement*

AUH

AUE

AUM

AUT

AUQ

admises sous

condition

(cf. article 1f)

admises sous

condition

(cf. article 1m)

cf. sous-destinations

admises sous

condition

(cf. article 1t)

admises sous condition

(cf. article 1u)

autorisées

autorisées

cf. sous-destinations

admises sous

condition

(cf. article 1p)

admises sous condition

(cf. article 1v)

Hébergement*

Commerce et Destination activité de service

Artisanat et commerce de détail*

AUH

AUE

cf. sous-destinations

admises sous

condition

(cf. article 1g)

Restauration*

autorisées

Sousdestinations

Commerce de gros*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques* admises sous

condition

(cf. article 1g)

autorisées

admises sous

condition

(cf. article 1k)

Cinéma*

Équipements

Destination d’intérêt collectif et services publics*

cf. sousdestinations

Sousdestinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* autorisées

autorisées

AUM

autorisées

autorisées

interdites AUT

admises sous condition

(cf. article 1w)

AUQ

cf. sous-destinations

admises sous

condition

(cf. article 1q)

admises sous

condition

(cf. article 1r)

admises sous condition

(cf. article 1x)

admises sous

condition

(cf. article 1r)

autorisées

autorisées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

AUH

cf. sousdestinations

AUE

AUM

AUT

AUQ

cf. sousdestinations

Sousdestinations

Industrie*

Entrepôt* / Cuisine dédiée à la vente en ligne* admises sous

condition

(cf. article 1h)

Bureau*

autorisées

admises sous

condition

(cf. article 1w)

Centre de congrès et d’exposition* autorisées

autorisées

Autres activités, usages et affectations des sols cf. détail ci-dessous

Campings et parcs résidentiels de loisirs interdits

autorisés

interdits

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Dépôts et stockages en plein air admis sous admis sous admis sous (autres que les aires

condition condition condition

d’hivernage) (cf. article 1i) (cf. article 1l) (cf. article 1n) interdits

admis sous condition

(cf. article 1y)

Affouillements et exhaussements du sol admis sous condition (cf. article 1e)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) admises sous

condition

(cf. article 1j)

autorisées

admises sous

condition

(cf. article 1o)

admises sous

condition

(cf. article 1s)

admises sous

condition

(cf. article 1z)

Installations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la zone (installations de chauffage ou de climatisation, de contrôle des accès...)

autorisées

d) En outre, en AUH, AUE, AUM, AUT et AUQ, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1b).

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

e) les affouillements et exhaussements du sol sont admis :  En AUH, AUE, AUM, AUT et AUQ, à condition qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions* autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions* ;  En AUH et AUT également, à condition qu’ils soient nécessaires à l’aménagement paysager du terrain, et que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface  En AU1, AU2, AU3, AU4 et AU5, à condition qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain de constructions* autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions*.

En outre, en AUH

f) En AUH, sont admises les constructions* des destinations « Exploitation agricole et forestière » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel.

g) En AUH, sont admises les constructions* des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail* » et « Commerce de gros* » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 1 250 m².

h) En AUH, sont admises les constructions* des sous-destinations « Industrie* », « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » et « Entrepôt* » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 500 m².

i) En AUH, sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone

j) En AUH, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

En outre, en AUE

k) En AUE, sont admises les constructions* de la destination « Commerce et activité de service » (à l’exception de la sous-destination « Cinéma* » qui est interdite) à condition :  qu’elles s’implantent dans un pôle de vie* localisé dans une OAP sectorielle ou délimité sur le règlement graphique ;  et que ces constructions* soient destinées à des commerces et activités de service de proximité, nécessaires au fonctionnement de la zone ;  et que, lorsque le pôle de vie* est délimité sur le règlement graphique, la surface de plancher totale des constructions*, à l’échelle du terrain*, n’excède pas : o pour la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique* », 2 000 m² ;

o pour chacune des autres sous-destinations, 400 m².

Lorsque le pôle de vie* est localisé dans une OAP sectorielle :  les surfaces de plancher maximales des constructions* par sous-destinations ne sont pas fixées par le règlement mais peuvent être déterminées par l’OAP ;  et la surface de plancher totale des constructions* de la destination « Commerce et activité de service » ne pourra pas dépasser 4 000 m².

l) En AUE, sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone.

En outre, en AUM

m) En AUM, sont admises les constructions* des destinations « Exploitation agricole et forestière » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel.

n) En AUM, sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone.

o) En AUM, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

En outre, en AUT :

p) En AUT, sont admises les constructions* de la sous-destination « Logement* » à condition :  qu'elles répondent à la nécessité d’une présence permanente pour le fonctionnement d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs ;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses), à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 200 m² ;  et que la totalité de l’emprise au sol au sens du PLUi* (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 150 m².

q) En AUT, sont admises les constructions* des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail* » à condition :  qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement du pôle touristique, du pôle de loisirs du camping ou du parc résidentiel de loisirs concerné ;  et que, à l’échelle du terrain*, la surface de plancher totale des constructions* n’excède pas 400 m².

r) En AUT, sont admises les constructions* des sous-destinations « Restauration* » et « Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle* » à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement du pôle touristique, du pôle de loisirs du camping ou du parc résidentiel de loisirs concerné.

s) En AUT, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des hôtels concernés (exemple : climatisation et chauffage collectifs, parc de stationnement couvert…).

t) En AUT, sont admises les constructions* de la sous-destination « Exploitation agricole* » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

En outre, en AUQ :

u) En AUQ, sont admises les constructions* de la sous-destination « Exploitation agricole* » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel.

v) En AUQ, sont admises les constructions* de la sous-destination « Logement* » à condition :  qu'elles répondent à la nécessité d’une présence permanente pour le fonctionnement des équipements d’intérêt collectif ou aux services publics existants dans la zone ;  et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses), à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 200 m² ;  et que la totalité de l’emprise au sol au sens du PLUi* (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 150 m², sauf à démontrer qu'une règlementation nationale (Code de l'éducation par exemple) exige plus pour le fonctionnement de l'équipement.

w) En AUQ, sont admises les constructions* des sous-destinations « Hébergement* », « Industrie* », « Entrepôt* », « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » et « Bureau* » à condition qu’elles soient liées à des équipements de dimension métropolitaine implantés dans la zone et à leur vocation (exemple : universitaire, hospitalière, pénitentiaire…).

x) En AUQ, sont admises les constructions* de la destination « Commerce et activité de service » (à l’exception de la sous-destination « Cinéma* » qui est interdite) à condition :  qu’elles s’implantent dans un pôle de vie* localisé dans une OAP sectorielle ou délimité sur le règlement graphique ;  et que ces constructions* soient destinées à des commerces et activités de service de proximité, nécessaires au fonctionnement de la zone ;  et que, lorsque le pôle de vie* est délimité sur le règlement graphique, la surface de plancher totale des constructions*, à l’échelle du terrain*, n’excède pas : o pour les sous-destinations « hôtel* » et « Autres hébergements touristiques* », 2 000 m² ; o pour chacune de ces autres sous-destinations, 400 m².

Lorsque le pôle de vie* est localisé dans une OAP sectorielle :  les surfaces de plancher maximales des constructions* par sous-destinations ne sont pas fixées par le règlement mais peuvent être déterminées par l’OAP ;  et la surface de plancher totale des constructions* de la destination « Commerce et activité de service » ne pourra pas dépasser 4 000 m².

y) En AUQ, sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone.

z) En AUQ, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

Dans les zones AU « ouvertes »

a) En AUH, AUE, AUM, AUT et AUQ, les évolutions sur une construction légale* existante, aménagements et usages existants et légaux (extension*, changement de destination, création d’annexe…) sont :

 autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1, sous réserve de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)* ;

 interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;

 admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions* nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination… o et il faut respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui couvrent le (ou les) terrain(s)*.

Dans les zones AU « strictes »

b) En AU1, AU2, AU3, AU4 et AU5, les changements de destination sont  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est compatible avec la vocation de la zone ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination n’est pas compatible avec la vocation de la zone ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est compatible avec la vocation de la zone et dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions* nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

c) Excepté en AU2 (donc en AU1, AU3, AU4 et AU5 seulement) et nonobstant l’article 1, sont admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :  que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;

 et que la surface de plancher totale (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m².

d) En AU1, AU2, AU3, AU4 et AU5 et nonobstant l’article 1, sont admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi des autres destinations et sous-destinations à condition :  que la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* soit inférieure ou égale à 20 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que ces extensions* ne portent pas atteinte au fonctionnement et au développement de la zone concernée ;  et que les constructions légales* existantes, à la date d’approbation du PLUi, concernées et leurs extensions ne soient pas dédiées à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation.

Dans l’ensemble des zones AU e) Les seuils maximaux définis par les articles 1g et 1h peuvent être dépassés en cas de démolition-reconstruction, à l’identique ou non, de constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi.

Toutefois, pour chacune des sous-destinations concernées, la surface de plancher totale des nouvelles constructions* ne peut pas dépasser la surface de plancher totale des constructions* démolies.

EXEMPLE D’APPLICATION : En cas de démolition d’une construction d’une surface de plancher de 2 300 m² liée à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail* », la surface de plancher de cette sous-destination de la nouvelle construction peut dépasser le seuil maximal des 1 250 m² défini par l’article 1g, sans dépasser les 2 300 m².

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle

Non réglementé

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions* ou parties de constructions* enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30 m ;  les clôtures ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

Article 6 – Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

a) En AUE et AUQ, lorsque le terrain* est bordé d’une emprise publique* ou d’une voie* sur laquelle est positionnée une limite d’une zone UB, UCt, UC1, UC2, UC3, UC4, UP, UM, AU1 ou AUH, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport à cette emprise publique* ou voie* , existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points avec un minimum de 4m soit :

������ ≥ × ������������ ������������������������ ������ ≥ avec min 4m

,

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*.

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 6a.

b) Pour les extensions autorisées par l’article 2, sont applicables :  en AU1, les dispositions de l’article 6 de la zone UC ;  en AU2, les dispositions de l’article 6 de la zone UE ;  en AU3, les dispositions de l’article 6 des zones UC et UE ; en cas de contradiction entre une règle de la zone UC et une règle de la zone UE, c’est cette dernière qui prime ;  en AU4, les dispositions de l’article 6 de la zone UEt.  en AU5, les dispositions de l’article 6 de la zone UQ.

c) Pour les zones AUH, AUM et AUT, si rien n’est indiqué dans l’OAP, sont applicables :

 en AUH, les dispositions de l’article 6 de la zone UC ;

 en AUM, les dispositions de l’article 6 des zones UC et UE ; en cas de contradiction entre une règle de la zone UC et une règle de la zone UE, c’est cette dernière qui prime ;

 en AUT, les dispositions de l’article 6 de la zone UEt.

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

a) En AUE et AUQ, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite d’une zone UB, UCt, UC1, UC2, UC3, UC4, UP, UM, AU1 ou AUH, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de ladite limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit :

������ ≥ ������������ ������������ ������ ≥ 3 ������è������������������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain* du projet.

b) Les rampes d’accès voiture devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives.

c) Pour les extensions autorisées par l’article 2, sont applicables :  en AU1, les dispositions de l’article 7 de la zone UC ;  en AU2, les dispositions de l’article 7 de la zone UE ;  en AU3, les dispositions de l’article 7 des zones UC et UE ; en cas de contradiction entre une règle de la zone UC et une règle de la zone UE, c’est cette dernière qui prime ;  en AU4, les dispositions de l’article 7 de la zone UEt.  en AU5, les dispositions de l’article 7 de la zone UQ.

d) Pour les zones AUH, AUM et AUT, si rien n’est indiqué dans l’OAP, sont applicables :  en AUH, les dispositions de l’article 7 de la zone UC ;  en AUM, les dispositions de l’article 7 des zones UC et UE ; en cas de contradiction entre une règle de la zone UC et une règle de la zone UE, c’est cette dernière qui prime ;  en AUT, les dispositions de l’article 7 de la zone UEt.

Article 8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain

a) Sont applicables :

 en AUH et AU1, les dispositions de l’article 8 de la zone UC ;

 en AUE et AU2, les dispositions de l’article 8 de la zone UE ;

 en AUM et AU3, les dispositions de l’article 8 des zones UC ou UE en fonction de la desti-nation de la construction; en cas de projet mixte le règlement de la zone UE s’applique ;

 en AUT et AU4, les dispositions de l’article 8 de la zone UEt.

 en AUQ et AU5, les dispositions de l’article 8 de la zone UQ.

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30m ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* est définie par le projet urbain décrit dans l’OAP sectorielle du secteur.

Toutefois, pour les constructions* faisant l’objet d’une extension* en AU1, AU2, AU3, AU4 ou AU5, la hauteur de façade* des constructions* projetée est inférieure ou égale à :

 pour les constructions* de la sous-destination « Logement* », 7 mètres ; pour les constructions* des autres sous-destinations, la hauteur de façade* après extensions*, ne dépasse pas de plus de 3 mètres la hauteur de façade* de la construction à la date d’approbation du PLUi ;

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.

c) En AUH, AUM, AUT, AU1, AU3 et AU4, peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions* qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas* par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*. Ces installations ou constructions* doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

Exemple en cas de toiture non végétalisée : cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètre. Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1,70 mètre. En cas de nécessité technique liée au bon fonctionnement :

- les cheminées (hormis les décoratives donc sans usage technique) peuvent déroger au volume de la 5e façade défini précédemment ;

- les antennes et leurs habillages architecturaux nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être installées sans tenir compte de l’angle de 30°.

d) En AUHb seulement et nonobstant les articles 5a à 5c, les serres et abris agricoles sur toiture sont admis à condition :  qu’ils s’insèrent harmonieusement sur la construction ;  et que leur hauteur totale ne dépasse 3 mètres pour les abris et 5 mètres pour les serres.

Intitulé du document : – Emprise au sol des constructions*

AUH

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions*, à est inférieure ou égale à :  en AUHb, 60 %;  dans les autres zones AUH, 40 %

L’emprise au sol s’applique au terrain* sauf si l’OAP permet explicitement une application globale au secteur défini dans l’OAP.

b) Au sein de chaque zone AUH ou AUHb, les emprises au sol peuvent être modulées, à la baisse, par terrain* ou par secteur défini dans l’OAP selon les dispositions de l’OAP sectorielle correspondante.

c) En AUH et nonobstant l’article 4a, lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des rez-de-chaussée sont dédiés à la destination « Commerce et activité de service » et/ou à l’une des sous-destinations « Industrie* » et « Entrepôt* », la totalité de l’emprise au sol au sens du présent PLUi* des rez-de-chaussée peut atteindre 50 % de la surface du terrain*.

Lorsque les rez-de-chaussée sont principalement dédiés à des activités, leur emprise au sol totale peut atteindre 50 % de la surface du terrain. Toutefois, les étages doivent respecter l’emprise au sol définie par l’article 4a. Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 4c.

Cette disposition n’est pas applicable en zone AUHb puisque cette dernière autorise déjà une emprise au sol au sens du présent PLUi* supérieure à 50 %.

d) En AUH et nonobstant l’article 4a, lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) de l’ensemble des niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et étages) des constructions* sont dédiés à la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics* », la totalité de l’emprise au sol au sens du présent PLUi* des constructions* peut atteindre 50 % de la surface du terrain*.

Cette disposition n’est pas applicable en zone AUHb puisque cette dernière autorise déjà une emprise au sol au sens du présent PLUi* supérieure à 50 %.

AUE

e) En AUE, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* est inférieure ou égale à 65 % de la surface totale du terrain*.

AUM

f) En AUM, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* est inférieure ou égale à :  65 % de la surface totale du terrain* lorsque plus de la moitié de la surface de plancher totale des constructions* sont dédiés à au moins l’une des destinations suivantes : o « Commerce et activité de service » ; o « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » ; o « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ».  40 % de la surface totale du terrain* dans les autres cas.

AUT

g) En AUT, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* est inférieure ou égale à 30 % de la surface totale du terrain*.

AUQ

h) En AUQ, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* n’est pas réglementée.

Article 9 – Qualité des constructions*

a) Sont applicables :  en AUH et AU1, les dispositions de l’article 9 de la zone UC ;  en AUE et AU2, les dispositions de l’article 9 de la zone UE ;  en AUM et AU3, les dispositions de l’article 9 des zones UC et UE ; en cas de contradiction entre une règle de la zone UC et une règle de la zone UE, c’est cette dernière qui prime ;  en AUT et AU4, les dispositions de l’article 9 de la zone UEt.  en AUQ et AU5, les dispositions de l’article 9 de la zone UQ.

Dans les zones AU, l’intégration des constructions* et ouvrages dans les sites est à mettre au regard des attendus de cette nouvelle urbanisation et non au regard de l’état des lieux initial.

Intitulé du document : – Qualité des espaces libres

a) Dans l’ensemble des zones AU, dans le cas d’un terrain* supportant une construction légale* existante à la date d’approbation du PLUi, qui ne serait pas conforme aux articles 10 des différentes zones, de nouvelles constructions* (extension*, annexe*, nouveau bâtiment…) peuvent toutefois être autorisées à condition : - d’améliorer la non-conformité existante, en construisant sur des espaces déjà imperméabilisés - et en créant des espaces végétalisés* en pleine terre* sur le terrain* au prorata des nouvelles surfaces d’emprises au sol et/ou de surfaces de planchers créées en rez-dechaussée (exemple pour 10m² de véranda créée sur la terrasse, 10m² d’espaces végétalisée* en pleine terre* devront être restitués sur le terrain*).

AUH

b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à :  en AUHb, 20 % de la surface du terrain* ;  dans les autres zones AUH, 40 % de la surface du terrain*.

c) Toutefois, excepté en AUHb, la surface totale des espaces végétalisés* peut être plus faible que 40 % sans être inférieure à 30 % de la surface du terrain* :

 lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des rez-de-chaussée sont dédiés à au moins l’une des destinations ou sous-destinations suivantes :

o « Commerce et activité de service » ; o « Industrie* » ; o « Entrepôt* » ;  ou lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) de l’ensemble des niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et étages) des constructions* sont dédiés à la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics* ».

d) En AUH, dans le cadre de l’application des articles 10a) et 10b), la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés.

e) En AUH, les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige*, à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m². Dans ce dénombrement ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

AUE

f) En AUE, la surface totale des espaces de pleine terre* de la zone est supérieure ou égale à 15 % de la surface totale de la zone et est répartie comme prévu dans l'OAP sectorielle concernée.

g) En AUE, les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige*, à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 300 m². Dans ce dénombrement ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

AUM

h) En AUM, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à 15 % de la surface totale du terrain*.

i) Toutefois, en AUM, lorsque moins de la moitié de la surface de plancher totale des constructions* sont dédiés à la destination « Commerce et activité de service » et/ou « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » et/ou « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » :

 la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 30 % de la surface du terrain* ;  la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés ;

j) En AUM, les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige*, à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m². Dans ce dénombrement ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

AUT

k) En AUT, la surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface du terrain*.

l) En AUT, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés.

m) En AUT, les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige*, à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m². Dans ce dénombrement ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

AUQ

n) En AUQ, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à 15 % de la surface totale du terrain*.

o) En AUQ, les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige*, à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 300 m². Dans ce dénombrement ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

Intitulé du document : – Stationnement

a) le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions* ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires) et qui concernent uniquement les constructions* autres que celles dédiées à l’habitation (ZBD "activités") ou toutes les constructions* (ZBD "activités + habitat").

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions*, aménagement et usage du sol dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques des Zones de Bonne Desserte (ZBD "activités" ou ZBD "activités + habitat"), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m²  590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²  290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places  Une place commandée ou superposée est comptabilisée comme une demi-place : un emplacement double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1,5 place et non pour 2 places.

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C comptent chacune pour 0,5 place et les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension.

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions* neuves. Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (cas avec 1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

 Logement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par logement créé.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement.

Voitures en dehors de la ZBD "activités + habitat"

Pour les résidents : Pour la seule zone AUhc :

Minimum 1,6 places par logement Pour les autres zones :

Minimum : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 1 place par logement créé. Toutefois, pour les résidents, il n’est pas exigé plus de 2 places par logement créé.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 40m² de surface de plancher.

Pour les visiteurs : Pour la seule zone AUhc :

Minimum 1 place pour 2,5 logement crées Pour les autres zones :

Minimum : 1 place pour 3 logements créés lorsque la totalité des constructions* dépasse 200 m² de surface de plancher créées ou en cas d’opération d’ensemble*.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé plus de 3 logements ou au moins 200m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 45m².

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 3 places d’hébergements.

Voitures en dehors de la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 45m².

 Hôtel* et autres hébergements touristiques*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées.

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 50m².

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

Autocars

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

 Restauration*

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² :

Maximum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante >250m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 25m².

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

 Artisanat et commerce de détail*  Commerce de gros*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² :

Maximum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 250 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante >250m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 125 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies* , compte tenu de la nature des constructions*, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Bureau*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées.

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 60 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Entrepôt*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum :

 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées endeçà des premiers 1 500 m² créés;

 1 place par tranche de 1 250 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 1 500 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 500 m² de surface de plancher.

Maximum :

 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées endeçà des premiers 1 500 m² créés;

 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 1 500 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum :

 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées endeçà des premiers 1 500 m² créés;

 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 1 500 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Non réglementé.

b) En AUH, AUE, AUM, AUT et AUQ, lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a), il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

c) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

d) En cas de projet sur un terrain*, sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions* ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction* existante vis-à-vis des règles de stationnement.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions* et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création ou l’extension de voies* ou chemins d’accès* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou chemins d’accès* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

c) Les accès* sont interdits sur les autoroutes ainsi que sur les « voies majeures » qui sont identifiées sur le règlement graphique, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voie.

d) Le nombre d’accès* est limité à un seul par emprises publiques* ou voies*. Dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés, notamment dans les opérations d’ensemble*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

e) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

a) En cas de projet sur un terrain*, sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions* ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction* existante vis-à-vis de la desserte par les réseaux.

Eau potable

b) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

c) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

d) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

e) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

f) L'évacuation des eaux de piscine doit se faire :  par infiltration à l'intérieur du terrain*  ou, en cas d’impossibilité technique avérée par exemple par une étude de sol (impossibilité de vidanger en moins de 48h ; risque géotechnique sur le terrain* ou présence d’une nappe phréatique à moins de 80cm) dans le réseau pluvial ou en dernier recours dans le réseau d’assainissement collectif sous réserve de l’avis du gestionnaire.

Eaux pluviales

g) L’infiltration est la technique à utiliser pour la vidange du volume de rétention. En cas d’impossibilité technique avérée (impossibilité de vidanger en moins de 48h ; risque géotechnique sur le terrain* ou présence d’une nappe phréatique à moins de 80cm) une autorisation de rejet à débit limité vers un exutoire pourra être accordée sous réserve de l’avis du gestionnaire.

h) Le règlement graphique identifie une « Zone 1 » et une « Zone 2 » dans lesquelles les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes imperméabilisations générées par l’édification :  de constructions* nouvelles y compris démolition/reconstruction, excepté à l’identique;  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 20m² à la date d’approbation du PLUi.

Zone 1

Zone 2

Rejet par infiltration volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m² au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m² ouvrage d’infiltration dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans un milieu naturel superficiel ou dans le réseau pluvial volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m² au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m² débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

Rejet au caniveau volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée au moins 1000 m3 / hectare soit au moins 100 litres / m² au moins 750 m3 / hectare soit au moins 75 litres / m² débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

sans dépasser 5 litres / secondes / rejet

Rejet dans le réseau unitaire

Solution dérogatoire ne pouvant être utilisée que si aucune autre option n’est envisageable volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m² débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

installations d’évacuation séparatives en partie privée, jusqu’à la limite du réseau public

Ces dispositions peuvent être appliquées à l’échelle du secteur définis dans l’OAP (et non à l’échelle de chaque terrain*) lorsque cette dernière fait l’objet d’une opération d’ensemble qui prévoit les dispositifs adaptés.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux projets qui ont été engagés avant l’approbation du présent PLUi et qui ont fait l’objet d’un dossier Loi sur l’eau.

i) L’ouvrage d’infiltration doit récupérer l’ensemble des eaux de pluie tombant sur la construction, balcons et terrasses compris, ainsi que sur les voiries du projet. Il ne peut pas servir de réserve d’eau destinée à l’arrosage ou de réserve d’eau grise pour les besoins domestiques non sanitaires. Pour satisfaire à ces derniers besoins, il est possible de disposer d’un ouvrage de stockage des eaux de pluie aux conditions suivantes : - Qu’il soit situé avant l’ouvrage d’infiltration (de manière à pouvoir se déverser dedans) ; - Et de ne pas diminuer la capacité de l’ouvrage d’infiltration.

j) Le dispositif de vidange par infiltration devra permettre d’assurer un traitement qualitatif des eaux pluviales (filtration). Un traitement qualitatif (décanteur de particules, piège à macros-déchets couplé à un ouvrage de décantation...) devra également être mis en œuvre avant tout rejet vers un exutoire de surface. Ce traitement sera adapté à la pollution susceptible d’être collectée sur les surfaces raccordées (en fonction notamment de leur affectation). Les dispositifs de traitement des eaux pluviales peuvent faire l’objet de prescriptions spéciales de lapart des services compétents ; en particulier, il peut être imposé un rendement minimal concernant l’abattement de certains polluants.

k) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

l) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

m) En cas de constructions* neuves sous forme d’opération d’ensemble, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la composition de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique* et/ou voie* pour permettre l’installation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les boitiers doivent être installés à l’alignement soit en façade d’une construction*, soit dans un local technique* (intégré ou non dans la clôture). Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique. Sur les constructions* existantes, en cas de réalisation de ces espaces, les travaux sont considérés comme des modifications de façade.

Défense incendie

n) Les constructions* doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouchesdu-Rhône (RDDECI 13).

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE PROVENCE

RÈGLEMENT PIÈCES ÉCRITES

L RÈGLEMENT M RÈGLEMENT DE ZONES SPÉCIFIQUES

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 06/10/2025

DESSINONS NOTRE FUTUR CADRE DE VIE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE PROVENCE

RÈGLEMENT PIÈCES ÉCRITES L RÈGLEMENT

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 06/10/2025

DESSINONS NOTRE FUTUR CADRE DE VIE

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Dispositions UEs

générales et

particulières

UQL

UQV

AUUV

AA U

NA

LNex

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Légende des planches de zonage et liens avec le règlement écrit ou avec les autres tomes du PLUi .......... 7

1. APPLICATION DU REGLEMENT .................................................................................................... 11 Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP .................................................................... 11 Le règlement écrit et graphique .................................................................................................................... 11 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................... 12 Article 1.2 – PLUi et sites patrimoniaux remarquables ..................................................................... 13 Article 1.3 – Partie du territoire non couverte par un zonage............................................................ 13 Article 1.4 – Terrain concerné par plusieurs zonages ....................................................................... 13 Article 1.5 – Division en propriété ou en jouissance ......................................................................... 13

2. ADAPTATIONS................................................................................................................................. 15 Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme ................................................................. 15 Article 2.2 – Travaux rendant une construction non conforme.......................................................... 16 Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction............................................................ 16 Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs......................... 16 Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements............................................... 17

3. CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 20 Article 3.1 – Occupation du domaine public ...................................................................................... 20 Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie ............................... 20 Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol........................................................................................ 20 Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol ....................................................................................... 20 Article 3.3 – Constructions en-dessous ou au-dessus d’infrastructures de transports terrestres..... 21 En-dessous des infrastructures .................................................................................................................... 21 Au-dessus des infrastructures ...................................................................................................................... 21 Article 3.4 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme .............. 22 3.4.1 Implantations des murs de plateforme ................................................................................................. 22 3.4.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme .......................................................... 22 Article 3.5 – Piscines ......................................................................................................................... 25 Implantations ................................................................................................................................................ 25 Édification de la piscine sur un terrain non-conforme ................................................................................... 25 Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine ............................................. 26 Article 3.6 – Règles de stationnement............................................................................................... 27 Pour les constructions* spécifiques .............................................................................................................. 27 Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État et logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du CCH............................................................................................................................. 28 Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées .................................................................... 28 Résidences universitaires ............................................................................................................................. 29 Obligation en matière d’autopartage............................................................................................................. 29

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Article 3.7 – Hébergement hôtelier et touristique .............................................................................. 30 Changement de destination ou sous-destination .......................................................................................... 30 Extension d’une construction légale* existante à la date d’approbation du PLUi.......................................... 30

Article 3.8 –Lutte anti-vectorielle ....................................................................................................... 30 Article 3.9 – Pylône ou mât................................................................................................................ 30

Dans les zones UBp ..................................................................................................................................... 30 Dans les zones A1 situées dans un espace naturel remarquable (ENR) délimité au titre de la loi Littoral et dans les zones Ns ........................................................................................................................................ 30 Dans les autres zones .................................................................................................................................. 31

4. SERVITUDES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ...................................................................... 32 Article 4.1 – Prescriptions de hauteur ............................................................................................... 32 Sur un axe .................................................................................................................................................... 32 Sur un secteur .............................................................................................................................................. 32 Prescription de vue ....................................................................................................................................... 32 Article 4.2 – Prescriptions d’implantation .......................................................................................... 32 Implantation imposée.................................................................................................................................... 33 Marge de recul .............................................................................................................................................. 33 Marge de recul "entrée de ville" .................................................................................................................... 33 Polygone d’implantation................................................................................................................................ 33 Article 4.3 – Polygone constructible .................................................................................................. 33 Article 4.4 – Secteur de mixité sociale .............................................................................................. 34 Dans les secteurs délimités sur le règlement graphique............................................................................... 34 En dehors des secteurs délimités sur le règlement graphique...................................................................... 34 Article 4.5 – Servitude d’attente d’un projet....................................................................................... 35 Hors du périmètre de l’OIN Euroméditerranée.............................................................................................. 35 Dans le périmètre de l’OIN Euroméditerranée .............................................................................................. 36 Article 4.6 – Emplacement réservé ................................................................................................... 37 Emplacement réservé pour voirie ou autre ................................................................................................... 37 Servitude de pré-localisation pour équipement............................................................................................. 37 Article 4.7 –Gestion des activités commerciales et de services........................................................ 37 Linéaire commercial...................................................................................................................................... 37 Linéaire commercial strict ............................................................................................................................. 38 Polarité Commerciale de Secteur (PCS)....................................................................................................... 38 Linéaire d’interdiction .................................................................................................................................... 38 Article 4.8 – Secteur de richesse du sol ou sous-sol ........................................................................ 38 Article 4.9 – Servitude de cour commune ......................................................................................... 38 Article 4.10 – Polarité tertiaire ........................................................................................................... 39

5. PATRIMOINE URBAIN ET NATUREL ............................................................................................. 40

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Article 5.1 – Espace Boisé Classé (EBC).......................................................................................... 40 Article 5.2 – Espace Vert Protégé (EVP)........................................................................................... 40

Prescriptions communes à toutes les catégories d’EVP, hormis l’EVP de catégorie 5 ................................. 40 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 1........................................................................................ 41 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 2........................................................................................ 41 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 3........................................................................................ 42 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 4........................................................................................ 42 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 5........................................................................................ 43 Article 5.3 – Alignement végétal ........................................................................................................ 46 Article 5.4 – Terrain Cultivé à Protéger (TCP)................................................................................... 46 Article 5.5 – Trame Verte et Bleue à étudier pour l’ouverture à l’urbanisation.................................. 46 Article 5.6 – Site ou vestige archéologique ....................................................................................... 46 Article 5.7 – Littoral ............................................................................................................................ 47 Bande littorale............................................................................................................................................... 47 Espaces Proches du Rivage (EPR) .............................................................................................................. 47 Espaces Naturels Remarquables (ENR)....................................................................................................... 47 Espaces Boisés Classés (EBC) significatifs au titre de la loi Littoral ............................................................ 47 Article 5.8 – Corridor écologique renforcé......................................................................................... 47 Espaces de pleine terre végétalisés ............................................................................................................. 48 Clôtures ........................................................................................................................................................ 48 Stationnement............................................................................................................................................... 48 Composition paysagère ................................................................................................................................ 48

6. RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS ..................................................................................... 49 Article 6.1 – Risque inondation.......................................................................................................... 50 Axe d’écoulement ......................................................................................................................................... 58 Voie inondable .............................................................................................................................................. 58 Cuvette inondable......................................................................................................................................... 59 Article 6.2 – Risque de mouvement de terrain .................................................................................. 59 Article 6.2.a – Risque de mouvement de terrain à Marseille............................................................. 59 Article 6.2.b – Risque d’éboulement.................................................................................................. 61 Article 6.2.c – Risque d’effondrement ............................................................................................... 63 Article 6.2.d – Risque de glissement de terrain................................................................................. 65 Article 6.2.e – Risque de recul du trait de côte.................................................................................. 66 Article 6.3 – Risque incendie de forêts .............................................................................................. 67 (1) Conditions d’implantation et de sécurité – construction* et opérations d’aménagement ......................... 71 (2) Conditions d’accès- constructions*.......................................................................................................... 72 (3) Conditions d’accès - opérations d’aménagement .................................................................................... 72 Article 6.4 – Risque technologique .................................................................................................... 73 Article 6.5 – Secteurs d’Information sur les Sols (sols pollués) ........................................................ 76

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Légende des planches de zonage et liens avec le règlement écrit ou avec les autres tomes du PLUi

URBANISME Urbanisme

Limite de zone

 Règlement de la zone concernée (Tome L ou M)

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle

 Tome J

Planche de détail

 Tome Q

Polygone constructible

Emplacements réservés

Emplacement réservé pour voirie

 Dispositions générales et particulières / Article 4.3  Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Autre emplacement réservé

 Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Servitude de pré-localisation pour équipement

Prescriptions de hauteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Sur les deux côtés d’un axe en RDC

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1

Sur un côté d’un axe En RDC

Sur un secteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1  Dispositions générales et particulières / Article 4.1

Prescription de vue

Prescriptions d’implantation

Implantation imposée

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1  Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Marge de recul

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Marge de recul "entrée de ville"

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Polygone d’implantation

Mixités sociales et fonctionnelles

Secteur de mixité sociale

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2  Dispositions générales et particulières / Article 4.4

Activités commerciales et de services Linéaire de protection Linéaire de protection strict Linéaire d’interdiction

 Dispositions générales et particulières / Article 4.7  Dispositions générales et particulières / Article 4.7  Dispositions générales et particulières / Article 4.7

Polarité commerciale de secteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.7

Pôle de vie

 Règlement de la zone concernée

Polarité tertiaire

 Dispositions générales et particulières / Article 4.10 

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

Divers

Périmètre d’attente de projet d’Aménagement Global (PAPAG)

 Dispositions générales et particulières / Article 4.5

Bâtiment pouvant changer de destination

 Règlement de la zone concernée

Secteur de richesse du sol ou sous-sol

 Dispositions générales et particulières / Article 4.8

PATRIMOINE Patrimoine urbain et architectural

Élément remarquable

Elément remarquable faisant l’objet d’une fiche

Espace d’accompagnement remarquable Axe urbain remarquable Forme d’habitat spécifique Quartier en balcon remarquable Canal de Marseille et dérivations

Patrimoine naturel

Espace boisé classé Espace boisé classé

Espace boisé classé – Loi Littoral

Espace boisé classé ponctuel Espace vert protégé

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Catégorie 5

Autres

Alignement végétal

Terrain cultivé à protéger Trame Verte et Bleue à étudier pour l’ouverture à l’urbanisation

 Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N

 Dispositions générales et particulières / Article 5.1  Dispositions générales et particulières / Article 5.7  Dispositions générales et particulières / Article 5.1

 Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2

 Dispositions générales et particulières / Article 5.3  Dispositions générales et particulières / Article 5.4  Dispositions générales et particulières / Article 5.5

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RISQUES

Inondation

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Zone inconstructible à aléa faible ou modéré

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Zone à prescriptions renforcées

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Centre Urbain

Axe d’écoulement diffus Axe d’écoulement concentré Voie inondable

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1  Dispositions générales et particulières / Article 6.1  Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Cuvette inondable

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Mouvement de terrain

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

Mouvement de terrain à Marseille

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.a

Zone à prescriptions Éboulement

Zone de risque majeur

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.a  Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Zone à prescriptions renforcées

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Effondrement

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.c

Glissement de terrain

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.d

Recul du trait de côte

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.e

Incendie de forêt

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.3

Zone à prescriptions renforcées

 Dispositions générales et particulières / Article 6.3

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.3

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Risques technologiques

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone de risque

 Dispositions générales et particulières / Article 6.4

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1. APPLICATION DU REGLEMENT

Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP

Le PLUi contient plusieurs pièces opposables : le règlement écrit et graphique d’une part, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) d’autre part.

Le règlement écrit et graphique

Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions*, installations, aménagements, occupations ou utilisations du sol qui sont soumis à une autorisation ou déclaration.

Le règlement graphique prime sur le règlement écrit des zones. Ainsi, à défaut d’indication sur le règlement graphique, c’est le règlement écrit des zones qui s’applique.

Le règlement écrit et graphique est complété par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces dernières peuvent être plus restrictives mais pas plus permissives que le règlement écrit et graphique.

RÈGLEMENT ÉCRIT

Le présent règlement écrit est composé de quatre tomes :

 Tome L : « Règlement » o Dispositions générales o Zones UA o Zones UB o Zones UC o Zones UP o Zones UM

o Zones UE o Zones UEs o Zones UEt o Zones UL o Zones UQ o Zones UV

 Tome M : « Règlement de zones spécifiques »

o Zones sUA

o Zones sUEt1

o Zones sUBf

o Zones sUeE

o Zones sUC

o Zones sUci

o Zones sUEcg

o Zones sUCp

o Zones sUEmin

o Zones sUjo

 Tome N : « Règlement : volet patrimonial » o Axes urbains remarquables o Formes d’habitat spécifiques remarquables o Quartiers en balcon remarquables o Canal de Marseille et dérivations o Eléments remarquables

 Tome O : « Règlement : servitudes d’urbanisme » o Liste des emplacements réservés pour voirie o Liste des autres emplacements réservés o Liste des servitudes de pré-localisation pour équipement

o Zones AU o Zones A o Zones N o Lexique

o Zones sUnr o Zones sUs o Zones sNt

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Dans les tomes L et M, les parties « division en sous-zones » sont dépourvues de caractère contraignant. Elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

RÈGLEMENT GRAPHIQUE

Le règlement graphique est composé de deux tomes :

 Tome P : « Planches de zonage » (voir par ailleurs « Légende des planches de zonage et liens avec les articles du règlement ou avec les autres tomes du PLUi »)

 Tome Q : « Autres planches » o Planche détail 1 « Carnoux » o Planche détail 2 « Carnoux » o Planche détail 3 « Saint-Charles » o Planches complémentaires 01, 02, 03…11

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions*, installations, aménagements ainsi qu’aux occupations ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration.

Il existe deux types d’OAP :  OAP « sectorielles » ;  OAP « multi-sites » : o OAP « cohérence urbanisme-transport » ; o OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » ; o OAP « nature en ville – santé – résilience »

Les OAP « sectorielles » priment sur les OAP « multi-sites ».

Toute autorisation devant être conforme au règlement doit être compatible avec les OAP qui la concernent. Aucune disposition des OAP ne peut s’appliquer si le règlement l’interdit ou ne l’autorise pas.

Périmètre des OAP :

 OAP « sectorielles » : les périmètres des quartiers ou secteurs dans lesquels elles s’appliquent sont délimités sur le règlement graphique ;

 OAP « cohérence urbanisme-transport » : les périmètres des quartiers ou secteurs dans lesquels elles s’appliquent sont délimités sur le règlement graphique ;

 OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » : elle s’applique sur toutes les zones UA, UB, UC, sUCp, UP et UM excepté : o dans les sites patrimoniaux remarquables tels que les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ; o sur les terrains* couverts par un polygone constructible délimité par le règlement graphique.

 OAP « nature en ville – santé - résilience » : elle s’applique sur toutes les zones du PLUi ;

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Article 1.2 – PLUi et sites patrimoniaux remarquables

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables tels que les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), les dispositions de ces dernières se cumulent avec celles du PLUi, les règles les plus contraignantes devant être retenues.

Article 1.3 – Partie du territoire non couverte par un zonage

Par défaut, toute partie du territoire non couverte par un zonage est considérée comme classée en zone naturelle de type Ns.

Article 1.4 – Terrain concerné par plusieurs zonages

Lorsqu’un terrain* est couvert par plusieurs zonages, il doit être fait application, sur chacune des parties dudit terrain*, des règles de la zone qui la couvre. Il ne peut donc pas être fait application à l’ensemble dudit terrain* des règles de seulement l’une des zones.

Article 1.5 – Division en propriété ou en jouissance

Lorsque le terrain d'assiette du projet doit faire ou a fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLUi sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division, excepté dans les zones AU, sUA, sUC, sUEmin, sUeE1 et sUeE2, ainsi que dans la zone UEb2 du site Valentine Vallée Verte.

Pour les divisions, les reliquats* doivent : o respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante les dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée ; o et ne pas aggraver la non-conformité existante des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ; o et compter une part d’espaces végétalisés* en pleine terre* correspondant  pour les zones UBt, UC, UP et UM : à minimum 25 % d’espaces végétalisés* en pleine terre*  pour les autres zones : à 5% de moins que ce qu’exigent les articles 10 de chaque zone  Lorsqu’il n’est rien exigé dans les articles 10, alors aucun minimum d’espaces végétalisés* n’est demandé en cas de division.

Nonobstant le point précédent, pour les divisions primaires relevant de l’article R.442-1 du code de l’urbanisme :

o les règles de la zone concernée sont également appréciées au regard de l’unité foncière initiale ;

o et les reliquats* qui résultent de ces divisions doivent respecter :

UEt UQL UQV AUUV AA U AN LNex Lex

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 les surfaces d’espaces végétalisés et d’espaces de pleine terre exigées par l’article 10 de la zone concernée ;

o et doivent respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante :  des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ;  des dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée.

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2. ADAPTATIONS

Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme UB

Lorsque rien n’est indiqué dans le règlement de la zone concernée :

a) Les travaux sur une construction légale* mais non conforme au présent PLUi (c’est-à-dire qui ne respecte pas les articles de la zone concernée et leurs règles alternatives) sont admis à condition :

 qu’ils aient pour objet d’améliorer la conformité ou de ne pas aggraver la non-conformité de la construction avec les dispositions règlementaires méconnues ;

 ou qu’ils soient étrangers à ces dispositions.

Sont notamment considérées comme aggravant une non-conformité :

 l’extension* par surélévation, sur la même emprise bâtie, d’une construction dont l’emprise au sol dépasse celle autorisée ;

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

UQL

 l’extension* en surface, avec la même hauteur de façade, d’une construction dont la hauteur de façade dépasse celle autorisée.

UQV

AUUV

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

b) Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux visant à l’amélioration de l’isolation thermique/phonique par l’extérieur (mur et toiture) , même s’ils rendent une construction légale* existante non conforme au présent PLUi, sont admis à condition que : o les travaux (isolant + revêtement) aient une épaisseur inférieure ou égal à 30 cm ; o la mise en œuvre de la surépaisseur ou de la surélévation doit être adaptée au mode constructif et respecter les impératifs techniques, la qualité architecturale du bâtiment tout en veillant à une bonne intégration avec le bâti environnant. Le présent article (2.2.b) n'est pas applicable à l’ensemble des constructions* protégés au titre du patrimoine.

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Article 2.2 – Travaux rendant une construction non conforme

a) Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux (extensions, modifications de façades…), même s’ils rendent une construction légale* existante non conforme au présent PLUi, sont admis à condition qu’ils aient pour objet : o la mise aux normes de sécurité, notamment par rapport à des risques naturels ou technologiques ; o et/ou la création d’aménagements ou d’installations (notamment des rampes) permettant l’accès aux constructions* pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions* situées dans les zones à risque.

b) Concernant les travaux de rénovation thermique/phonique, les mêmes conditions que l’article 2.1.b précédant sont à appliquer.

Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction

Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, la reconstruction à l'identique d'une construction légale* détruite par un sinistre (non volontairement) depuis moins de dix ans ou démolie volontairement (non pas par un sinistre) depuis moins de cinq ans est admise à condition :

 qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique ;  et qu’elle ne se situe pas dans l’emprise d’un emplacement réservé ;  et qu’elle respecte les dispositions du PLUi relatives aux risques naturels ou technolo-giques, au besoin en application de l’article 2.2 des présentes Dispositions Générales et Particulières.

Au-delà du volume reconstruit à l'identique, il est possible d'ajouter des extensions ou des constructions* supplémentaires sous réserve que celles-ci respectent les règles de la zone concernée.

Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs

Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, dans le cas où le règlement de la zone concernée ne le permettait pas, est toutefois autorisée la restauration* d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs à condition :

 que le bâtiment soit protégé dans le PLUi au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme ;  et que la restauration* respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements

Sauf dans les zones UV et UQ, lorsque la configuration du terrain* (taille, forme, topographie…) et/ou son environnement urbain (tissu urbain dense de centre-ville, tissu pavillonnaire…) ne permettent pas de respecter les normes ou contraintes particulières auxquelles elles sont soumises ou de répondre aux besoins de leur fonctionnement spécifique, les constructions* dédiées aux services publics pourront répondre à toutes ou parties des dispositions suivantes, en lieu et place de celles définies par les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du règlement écrit de la zone concernée,

La volumétrie des constructions* devra permettre d’optimiser au mieux l’espace dans la limite des besoins générés par ces constructions* :

 par rapport à l’article 4, les emprises au sol et profondeurs des constructions* pourront occuper la totalité du terrain* mais seront, dans la mesure du possible, les plus limitées possible.

 par rapport à l’article 5, pour la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* », les hauteurs totales* peuvent dépasser de 6m les hauteurs façades* et non de 3m comme l’indique le règlement, à la condition que cela soit nécessaire à l’installation d’équipements de production d’énergie photovoltaïque sur toiture habitée (toiture utilisée par du stationnement par exemple).

L’implantation des constructions* devra permettre également d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain :

 par rapport à l’article 6, l’implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques* ou voies* sera libre et les façades sur ces emprises publiques* ou voies* devront faire l’objet d’un traitement de qualité.

 par rapport à l’article 7, l’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* sera libre mais devra limiter les impacts sur les constructions* voisines.

 par rapport à l’article 8, l’implantation des constructions* les unes par rapport aux autres devra répondre aux exigences de sécurité.

En matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, il s’agira de veiller à une bonne intégration du projet dans son environnement urbain :

 par rapport à l’article 9, les constructions* pourront soit reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale soit être l’expression d’une architecture contemporaine. En outre, la hauteur des clôtures pourra dépasser 2 mètres pour répondre à des exigences de sécurité (pour les établissements scolaires notamment).

 par rapport à l’article 10, les règles de chaque zone ne s’appliquent pas mais les éventuels espaces libres feront l’objet d’un traitement de qualité et seront, dans la mesure du possible, constitués d’espaces de pleine terre*.

Sur la commune de Marseille, cet article s’applique également aux équipements privés d’intérêt collectif.

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