Zone SUJO ZAC de la Joliette

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols

a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions* nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Interdites

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

Autorisées

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Sous-destinations

Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel*

Autorisées

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Autorisées

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sous-destinations

Entrepôt* / cuisine dédiée à la vente en ligne* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol cf. sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées cf. détail ci-dessous

Interdits

Admises sous condition (cf. article 1.d) Autorisées

b)

En outre, sont autorisés les constructions*, activités, usages et affectations des sols qui ne sUEmin sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1.a.

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c)

Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

d)

La surface de plancher maximale autorisée pour l’ensemble de la zone sUjoAd est limitée à 62 000 m2, appréciée avec une tolérance de plus ou moins 5 %.

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

a) Les évolutions sur une construction légale* existante, aménagements et usages existants et légaux (extension*, changement de destination, création d’annexe…) sont :  autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions* nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols

a) Sont précisés dans le tableau suivant, pour le seul secteur sUjoAm :  les constructions* nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Interdites

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

Autorisées

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Sous-destinations

Commerce de gros*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Autorisées

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Autorisées

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire cf. sous-destinations

Industrie*

Autorisées

Sous-destinations

Entrepôt* / cuisine dédiée à la vente en ligne*

Bureau* Centre de congrès et d’exposition*

Admises sous conditions (cf. article 1.b)

Autorisées

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols cf. détail ci-dessous

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Interdits

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Admises sous condition (cf. article 1.a)

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisées

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

a)

Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

b)

Les constructions* à usage principal d’ « entrepôt* » et « cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher n’excède pas 1000 m2 et qu’elles ne renferment pas de produits toxiques

c)

La surface de plancher maximale autorisée pour l’ensemble du secteur sUjoAm, y compris le sous-secteur sUjoAmPM, est limitée à 200 000 m2, appréciée avec une tolérance de plus ou moins

5 %.

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

a) Les évolutions sur une construction légale* existante, aménagements et usages existants et légaux (extension*, changement de destination, création d’annexe…) sont :  autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions* nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

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Annexes

Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols

a) Sont précisés dans le tableau suivant, pour le seul secteur sUjoAI :  les constructions* nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Logement*

Sous-destinations

Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sous-destinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Interdites

Interdites dans une bande de 100 m de largeur centrée sur l’axe des autoroutes et des voies rapides dont la liste est donnée à l’Annexe n°3 du règlement sUjo. Ces largeurs sont augmentées, le cas échéant, des sur-largeurs de l’emprise de ces voies par rapport à la largeur en section courante

Autorisées

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Annexes

Destination

Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sous-destinations

Entrepôt* / cuisine dédiée à la vente en ligne* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisées cf. sous-destinations Interdites Autorisées cf. détail ci-dessous Interdits

Admises sous condition (cf. article 1.c) Autorisées

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

b) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) nécessaires au fonctionnement urbain (telles que réparations automobiles, pressing, station-service, chauffage et climatisation collectifs, services de santé, parc de stationnement couvert…)

c) La surface de plancher maximale autorisée pour l’ensemble du secteur sUjoAl est limitée à 79 000 m2, appréciée avec une tolérance de plus ou moins 5 %)

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

a) Les évolutions sur une construction légale* existante, aménagements et usages existants et légaux (extension*, changement de destination, création d’annexe…) sont :  autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;

 admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions* nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

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Annexes

Non réglementé.

Intitulé du document : Malgré les dispositions relatives à l'implantation des constructions* :

 par rapport aux propriétés voisines, mais dans le respect des autres prescriptions du règlement, notamment celles relatives aux accès et aux espaces plantés, les constructions* en sous-sol peuvent être autorisées dans les bandes de retrait sur mitoyen ; dans cette hypothèse, le pétitionnaire fera son affaire des mesures techniques à prendre pour assurer la sécurité de l'ensemble des fonds voisins.

 par rapport aux emprises publiques, mais dans le respect des autres prescriptions du règlement, notamment celles relatives aux accès et aux espaces plantés, les constructions* en sous-sol peuvent être autorisées dans les bandes de retrait par rapport à l'alignement ; dans cette hypothèse, le pétitionnaire fera son affaire des mesures techniques à prendre pour assurer la plantation de ces espaces.

DG11 - Affouillement et exhaussement du sol

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Annexes

En dehors des zones où elles sont interdites, les opérations d'affouillement et d'exhaussement du sol (y compris les dépôts de matériaux de démolition) peuvent être autorisées en cas de reconstitution du sol naturel : enlèvement de dépôt, comblement d'excavations, etc. Par ailleurs, ces opérations peuvent également être autorisées sur présentation d’une étude d’intégration du projet dans le site et sous réserve de respecter les conditions normales de stabilité des terres et des matériaux.

DG12 - Sites ou vestiges archéologiques

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions* sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. En outre, dans les zones d’intérêt historique telles que figurées au plan des servitudes (zone de la Nécropole du Lazaret), les projets de construction sont soumis pour avis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Service Régional de l'Archéologie.

DG13 - Zones à risques naturels

Se reporter à l’article 20 des dispositions générales du règlement du PLU.

DG14 - Élimination des déchets

Les déblais sains provenant de la construction d'ouvrages d'infrastructure, de la démolition de bâtiments et du creusement du soi, seront déposés dans les zones destinées à cet effet (carrières en activité et réhabilitation au pourtour de l'agglomération marseillaise) conformément au schéma départemental d'élimination des matériaux en provenance du BTP.

Les déchets qui ne présentent pas la caractéristique d'être sains sont à éliminer, soit en décharge de classe 2, pour ceux assimilés à des ordures ménagères, soit en décharge de classe 1, en incinération ou en valorisation, pour les déchets qui présenteraient un caractère toxique.

Lors des creusements du sol, toute découverte de produits présentant des caractéristiques visées au paragraphe précédent devra faire l'objet d'une information immédiate à l'aménageur, au promoteur et à la DREAL.

DG15 - Mobilité des personnes handicapées physiques

Toutes dispositions peuvent être imposées pour permettre la mobilité des personnes handicapées physiques aux abords et à l'intérieur des constructions* selon la réglementation en vigueur.

DG16 - Dispositions particulières pour les équipements publics

N.B. : Se reporter à l’article 4 « Équipement public » de l’Annexe 14 du règlement de la zone sUjo pour la définition de la notion d’équipement public.

1. Aires de stationnement Les aires de stationnement sont assujetties aux dispositions réglementaires définies pour celles des locaux d'activités; toutefois et sur présentation d'une étude détaillée permettant d'apprécier le fonctionnement de l'équipement concerné, il pourra être envisagé l'application d'autres dispositions plus adaptées au projet en cause.

2. Hauteur et emprise au sol Les dispositions prévues dans le présent règlement de la zone sUjo relatives à la hauteur et à l'emprise au sol ne s'appliquent pas aux équipements publics lorsqu'il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles l'imposent et sous réserve d'une intégration satisfaisante dans l'environnement et du respect des autres dispositions du présent règlement.

3. Traitement des rez-de-chaussée

Les règles relatives à la hauteur libre minimum du premier plancher des constructions* mesurée à partir du niveau fini de l’espace public contigu ne s'appliquent pas aux équipements publics sous réserve d'une intégration satisfaisante dans l'environnement et du respect des autres règles.

Article 6 – Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

a)

Les constructions* et installations nouvelles devront être implantées en dehors des em-prises publiques indiquées sur le document graphique.

b)

En bordure des emprises publiques indiquées au document graphique :

1. à l'exception de la « rue des Docks », les constructions* seront implantées à l’alignement tel qu'il est défini à l'Annexe n°11 du règlement de la zone sUjo, sur toute la longueur de leur façade.

2. à l’exception de la « rue des Docks », les constructions* seront implantées en ordre continu sur toute la longueur de leur façade, sauf dans le cas prévu à l’article 6.c (axes d’interruption du bâti).

c)

Nonobstant ces dispositions, des retraits peuvent être :

 admis pour la réalisation d'aménagements urbains dévolus au public ;

 imposés pour la réalisation du ou des derniers niveaux des constructions*.

1. Le dernier étage des constructions*, élevé au-dessus de la hauteur « H » visée à l'article 5.2 devra être implanté en retrait de 2 mètres minimum. Toutefois, sur un linéaire qui ne devra pas dépasser 20 % de celui de la façade, ce retrait n’est pas imposé.

2. L’obligation de retrait visée au paragraphe précédent ne s’applique pas aux toitures telles que définies à l’article 9.3.3 et aux protections climatiques telles que ombrières, auvents, velums, à la condition que ces éléments d’architecture soient ajourés sur au moins 30 % de leur surface et que leur avancée par rapport au nu des façades du volume compris dans la hauteur « h » n’excède pas 2 mètres.

d)

Les axes d'interruption du bâti portés au document graphique imposent une interruption de façade sur toute la profondeur de la construction. Cette interruption pourra être réalisée, soit sur la totalité de la hauteur de la construction, soit jusqu'à la hauteur du plancher bas du troisième niveau au-dessus du rez-de-chaussée. L'interruption de façade, obligatoirement centrée sur l'axe, aura une largeur minimum de 8 mètres. Les façades en retour seront traitées comme des façades principales. La surface au sol ainsi libre de construction sera aménagée de telle manière qu'elle laisse la vue dégagée dans la perspective de l'axe d'interruption.

e)

Les constructions* ou parties de constructions* en simple rez-de-chaussée ou en R+1 de-vront être implantées à l'alignement en ordre continu, sauf au droit des accès à l'îlot.

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

Il est distingué deux aires, l’une bordant les espaces publics, dite « bande constructible », l’autre située à l’intérieur des terrains et susceptible également de recevoir des constructions*. Ces deux aires font l’objet d’une réglementation propre telle que définie ci-après.

a)

Dans « la bande constructible »

1. Sur les façades d’îlots donnant sur le boulevard de Dunkerque, «la bande constructible » a une profondeur de 25 mètres mesurée à partir de l’alignement tel qu'il est défini à l'Annexe n°6 du règlement de la zone sUjo.

2. Sur les façades d’îlots donnant sur les places d’Arvieux, d’Espercieux et de la Méditerranée, « la bande constructible » a une profondeur de 17 mètres mesurée à partir de l’alignement tel qu'il est défini à l'Annexe n°6 du règlement de la zone sUjo.

3. Dans « les bandes constructibles », sauf dans le cas prévu à l’article 6.b.4 (axes d’interruption du bâti), les constructions* devront être implantées dans les conditions suivantes :

 limites séparatives latérales aboutissant à la limite de l'alignement : à l'exception de la "rue des Docks", les constructions* à édifier sont implantées strictement sur les limites séparatives latérales, sur une profondeur minimum de 12 mètres. Au-delà de cette profondeur de 12 mètres, pour les parties de construction non implantées en limite séparative, la distance mesurée de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,50 mètres, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres, sauf en cas de contrat de cour commune où cette distance minimale peut être ramenée à 3 mètres. La côte altimétrique de la limite séparative, sur toute la profondeur de la bande constructible, est celle mesurée au droit du boulevard de Dunkerque. Au-delà de ces 12 mètres, les bâtiments à rez-de-chaussée et R+1 peuvent être édifiés en limites séparatives sans toutefois excéder 7 mètres par rapport à l’altitude de la limite séparative.

 autres limites séparatives : à l'exception des bâtiments à rez-de-chaussée et R+1, la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,50 mètres, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres, sauf en cas de contrat de cour commune où cette distance minimale peut être ramenée à 3 mètres.

b)

En dehors des « bandes constructibles »

En dehors des bandes constructibles, à l'exception des bâtiments à rez-de-chaussée et R+1 (sans toutefois excéder 7 mètres par rapport à l’altitude de la limite séparative, la distance mesurée de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,50 mètres, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres, sauf en cas de contrat de cour commune où cette distance minimale peut être ramenée à 3 mètres. La côte altimétrique de la limite séparative est celle mesurée au droit de la rue des Docks.

Les bâtiments à rez-de-chaussée et R+1 peuvent être édifiés en limites séparatives sans toutefois excéder 7 mètres par rapport à l’altitude de la limite séparative.

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Annexes

Article 8 –Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Les constructions* à usage d'activités et de bureaux devront être implantées de telle manière que les baies situées au-dessus du plancher haut du rez-de-chaussée éclairant des locaux d'activités affectés à des postes permanents de travail ne soient masquées par aucun écran ou partie d'une autre construction qui en tout point de l'appui de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des postes permanents de travail prenne jour sur cette façade.

Les constructions* à usage d'habitation devront être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales d'habitation ne soient masquées par aucun écran ou partie d'une autre construction qui en tout point de l'appui de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

5. Les vitrines et enseignes des locaux d'activités professionnelles et/ou commerciales devront faire l'objet d’un carnet de détails annexé à la demande de permis de construire.

COUVERTURES

a)

Toitures terrasses

1. Les toitures terrasses sont autorisées. 2. Sauf lorsque les prescriptions spéciales en matière d’hydraulique imposées par les services techniques compétents conduisent à retenir la technique dite du « toit stockant » les toitures terrasses doivent toujours être traitées comme des terrasses accessibles sur la totalité de leur emprise (protection lourde) et doivent être végétalisées pour les terrasses jusqu’au plancher haut du R+4.

b)

Saillies et édicules techniques

Toutes les saillies et/ou édicules techniques seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction et suivant une composition architecturale qui fait l’objet d’un plan de toiture annexé à la demande de permis de construire.

c)

Autres couvertures

1. Lorsque la couverture d’une construction n’est pas réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’une toiture terrasse, ladite couverture ne pourra excéder en aucun point la hauteur maximum de la construction telle qu’elle est définie par l’article 5.

2. Nonobstant la règle relative aux saillies et les dispositions de l’article b.1, la couverture de la construction pourra présenter une avancée par rapport au nu des façades du volume compris dans la hauteur « h » ; cette avancée, limitée à 2 mètres, devra être ajourée sur au moins 30 % de sa surface.

CLOTURES

a)

Règle générale

Lorsque la réalisation d'une opération s'accompagne d'une division de terrain en propriété ou en jouissance, les clôtures qui s'y rapportent devront faire l'objet d'un traitement homogène dans le cadre d'un plan d'ensemble. Un traitement homogène des clôtures de plusieurs opérations distinctes implantées en bordure d’un même espace public pourra être imposé.

b)

Implantation

Les clôtures devront être implantées en dehors des emprises publiques indiquées au document graphique ou, à défaut d'indication, à 4 mètres minimum de l'axe des voies ouvertes à la circulation. En cas d’interruption du bâti à l’alignement, les clôtures seront implantées dans le prolongement des façades et matérialiseront la limite entre l’espace privé et l’espace public.

Dans le cas d'alignement des constructions* en retrait obligatoire (bandes de retrait plantées), et/ou en cas d'interruption du bâti, les clôtures sont toujours implantées en limite de l'espace public.

c)

Clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation et sur espaces publics

La réalisation de clôtures n’est pas impérative. Lorsque l’implantation de clôtures est rendue nécessaire par des contraintes de sécurité ou par la nature des programmes immobiliers, leur réalisation devra satisfaire aux règles ci-après.

A l’exception de celles implantées le long de la rue des Docks, les clôtures seront constituées d’un mur plein d’une hauteur maximum de 1 mètre et d’une épaisseur minimum de 0,50 mètre, surmonté ou non d’un barreaudage à éléments de serrurerie. La hauteur totale de la clôture, mesurée côté espace public, ne pourra excéder 2 mètres. Toutes dispositions devront être prises pour permettre et favoriser la végétalisation des clôtures.

d)

Les clôtures implantées le long de la rue des Docks devront être conformes aux prescrip-tions données dans l’Annexe 11 du règlement de la zone sUjo.

INSTALLATIONS TECHNIQUES

a)

En cas de constructions* neuves, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la com-position de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique* et/ou voie* pour permettre l’implantation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numé-riques, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Les boitiers doivent être implantées à l’alignement soit en façade d’une construction*, soit dans un lo-cal technique* (intégré ou non dans la clôture).

Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique.

Article 6 –Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

a)

Les constructions* et installations nouvelles devront être implantées en dehors des em-prises publiques indiquées sur le document graphique.

b)

En bordure des emprises publiques indiquées au document graphique :

1. sur les façades d’îlots situées en bordure des voies ou espaces publics, les constructions* seront implantées en ordre continu sur toute la longueur de leur façade à l’alignement tel qu’il est défini à l’Annexe n° 6 du règlement de la zone sUjo ;

toutefois, à l’exception du boulevard de Paris, des interruptions du bâti pourront être admises, si elles favorisent la lecture du traitement intérieur de l’îlot et les vues autant celles des nouveaux immeubles que celles des constructions légales* existantes dans la Z.A.C. ou en limite de celle-ci, et pour autant que lesdites interruptions aient une largeur minimum de 6 mètres.

Concernant le boulevard de Paris, lesdites interruptions ne pourront être admises qu'à compter du second étage, celui-ci étant inclus dans l'application de la présente disposition.

Lorsque, sur un même terrain*, une partie seulement des constructions* doit être implantée en retrait des emprises publiques* et voies* (c’est-à-dire lorsque qu’une marge de recul ne s’étend pas sur la totalité du linéaire du terrain*), une transition doit être assurée, sur un linéaire d’au maximum 10 mètres, entre les parties des constructions* implantées en retrait et celles implantées à l’alignement de façon à éviter un décroché brutal. L’implantation en retrait d’une partie des constructions* doit donc apparaitre comme progressive.2. Nonobstant ces dispositions, des retraits peuvent être :

 admis pour la réalisation d'aménagements urbains dévolus au public,

 imposés pour la réalisation du ou des derniers niveaux des constructions*.

2.1. Le dernier étage des constructions*, élevé au-dessus de la hauteur « H » visée à l'article 5.b, devra être implanté en retrait de 2 mètres minimum. Toutefois, sur un linéaire qui ne devra pas dépasser 20 % de celui de la façade, ce retrait n’est pas imposé.

2.2. L’obligation de retrait visée au paragraphe précédent ne s’applique pas aux toitures telles que définies à l’article 9. 9. « COUVERTURE » c. et aux protections climatiques telles que ombrières, auvents, velums, à la condition que ces éléments d’architecture soient ajourés sur au moins 30 % de leur surface et que leur avancée par rapport au nu des façades du volume compris dans la hauteur « h » n’excède pas 2 mètres.

3. Les axes d'interruption du bâti portés au document graphique imposent une interruption de façade sur toute la profondeur de la construction. Cette interruption pourra être réalisée, soit sur la totalité de la hauteur de la construction, soit jusqu'à la hauteur du plancher bas du deuxième niveau sur rez-de-chaussée. L'interruption de façade, obligatoirement centrée sur l'axe, aura une largeur minimum de 8 mètres. Les façades en retour seront traitées comme des façades principales. La surface au sol ainsi libre de construction sera aménagée de telle manière qu'elle laisse la vue dégagée dans la perspective de l'axe d'interruption. Lorsqu’une construction présente son plus grand développé de façade dans la profondeur de l'îlot, le linéaire de façade sur voie ou espace public ne pourra être inférieur à 12 mètres.

Les constructions* ou parties de constructions* en simple rez-de-chaussée ou en R+1 devront être implantées à l'alignement en ordre continu, sauf au droit des accès à l'îlot.

c)

Les dispositions précédentes, visées en 6.1, 6.2 et 6.3, ne s'appliquent pas au sous-sec-teur de plan de masse sUjoAmPM.

d)

À l'intérieur de l'espace constructible du sous-secteur de plan de masse sUjoAmPM, tel que défini à l'article 4, les constructions* à édifier sont implantées à l'alignement.

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

Il est distingué deux aires, l’une bordant les espaces publics, dite « bande constructible », l’autre située à l’intérieur des terrains et susceptible également de recevoir des constructions*. Ces deux aires font l’objet d’une réglementation propre telle que définie ci-après.

a)

Dans « la bande constructible »

1. Sur les façades d’îlots donnant sur le boulevard de Dunkerque, « la bande constructible » a une profondeur de 25,00 mètres mesurée à partir de l’alignement tel qu'il est défini à l'Annexe n°6 du règlement de la zone sUjo.

2. Sur les autres façades d’îlots, « la bande constructible » a une profondeur de 17 mètres mesurée à partir de l’alignement tel qu'il est défini à l'Annexe n°6 du règlement de la zone sUjo.

3. Dans « les bandes constructibles » sauf dans le cas prévu à l’article 6.b.4. (axes d’interruption du bâti), les constructions* devront être implantées dans les conditions suivantes :

 limites séparatives latérales aboutissant à la limite de l'alignement : à l’exception des façades d’îlots donnant sur le boulevard de Dunkerque, le boulevard de Paris, la rue Melchior Guinot et la place Mirès, où elles seront édifiées strictement sur les limites séparatives latérales, la construction doit être obligatoirement implantée sur au moins l’une des limites séparatives latérales, son implantation vis-à-vis de l’autre limite est telle qu’elle respecte une distance mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de cette limite au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 3,50 mètres, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

 autres limites séparatives : à l'exception des bâtiments à rez-de-chaussée et R+1 (sans toutefois excéder 7 m de haut par rapport à l’altitude de la limite séparative) la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,50 mètres, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres, sauf en cas de contrat de cour commune où cette distance minimale peut être ramenée à 3 mètres.

b)

En dehors des « bandes constructibles »

A l'exception des bâtiments à rez-de-chaussée et R+1, la distance mesurée de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres, sauf en cas de contrat de cour commune où cette distance minimale peut être ramenée à 3 mètres. Les bâtiments à rez-de-chaussée et R+1 peuvent être édifiés en limites séparatives (sans toutefois excéder 7 mètres de haut par rapport à l’altitude de la limite séparative).

c)

Cependant, au droit d'une construction légale* existante en limite séparative, ne compor-tant pas de jours principaux, la construction à édifier peut s'implanter en s'y adossant sans toutefois outrepasser le mur d'héberge ni en hauteur ni en largeur, et en outre, dans le respect des dispositions des articles 5.a.2 et 5.a.4.

d)

Les dispositions précédentes, visées en 7.a, 7.b et 7.c, ne s'appliquent pas au sous-secteur de plan de masse sUjoAmPM.

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Annexes

e)

Dans le sous-secteur de plan de masse sUjoAmPM, et à l'intérieur de l'espace construc-tible tel que défini à l'article 4, les constructions* à édifier sont implantées en limites séparatives.

Article 8 –Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Hors le sous-secteur de plan de masse sUjoAmPM, les constructions* devront être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales affectées à l’habitat ou éclairant des locaux d'activités affectés à des postes permanents de travail, ne soient masquées par aucun écran ou partie d'une autre construction qui en tout point de l'appui de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal. Toutefois pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des postes permanents de travail prenne jour sur cette façade.

4. Les vitrines et enseignes des locaux d'activités professionnelles et/ou commerciales devront faire l'objet d’un carnet de détails annexé à la demande de permis de construire.

COUVERTURES

a)

Toitures terrasses

1. 2.

b)

Les toitures terrasses sont autorisées. Sauf lorsque les prescriptions spéciales en matière d’hydraulique imposées par les services techniques compétents conduisent à retenir la technique dite du « toit stockant », les toitures terrasses doivent toujours être traitées comme des terrasses accessibles sur la totalité de leur emprise (protection lourde) et doivent être végétalisées pour les terrasses jusqu’au plancher haut du R+4.

Saillies et édicules techniques

Toutes les saillies et/ou édicules techniques seront traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction et suivant une composition architecturale qui fait l’objet d’un plan de toiture annexé à la demande de permis de construire.

c)

Autres couvertures

1. Lorsque la couverture d’une construction n’est pas réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’une toiture terrasse, ladite couverture ne pourra excéder en aucun point la hauteur maximum de la construction telle qu’elle est définie par l’article 10.

2. Nonobstant la règle relative aux saillies et les dispositions de l’article 6.b.3, la couverture de la construction pourra présenter une avancée par rapport au nu des façades du volume compris dans la hauteur « h » ; cette avancée, limitée à 2 mètres, devra obligatoirement être ajourée sur au moins 30 % de sa surface.

CLOTURES

a)

Règle générale

Lorsque la réalisation d'une opération s'accompagne d'une division de terrain en propriété ou en jouissance, les clôtures qui s'y rapportent devront faire l'objet d'un traitement homogène dans le cadre d'un plan d'ensemble. Un traitement homogène des clôtures de plusieurs opérations distinctes implantées en bordure d’un même espace public pourra être imposé.

b)

Implantation

Les clôtures devront être implantées en dehors des emprises publiques indiquées au document graphique ou, à défaut d'indication, à 4 mètres minimum de l'axe des voies ouvertes à la circulation. En cas d’interruption du bâti à l’alignement, les clôtures seront implantées dans le prolongement des façades et matérialiseront la limite entre l’espace privé et l’espace public. Dans le cas d'alignement des constructions* en retrait obligatoire (bandes de retrait plantées), et/ou en cas d'interruption du bâti, les clôtures sont toujours implantées en limite de l'espace public.

c)

Clôtures sur voies publiques ouvertes à la circulation et sur espaces publics

La réalisation de clôtures n'est pas impérative. Lorsque l’implantation de clôtures est rendue nécessaire par des contraintes de sécurité ou par la nature des programmes immobiliers, elles seront constituées d’un mur plein d’une hauteur maximum de 1 mètre et d’une épaisseur minimum de 0,50 mètre, surmonté ou non d’un barreaudage à éléments verticaux. La hauteur totale de la clôture, mesurée côté espace public, ne pourra excéder 2 mètres. Toutes dispositions devront être prises pour permettre et favoriser la végétalisation des clôtures.

INSTALLATIONS TECHNIQUES

a)

En cas de constructions* neuves, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la com-position de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique* et/ou voie* pour permettre l’implantation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numé-riques, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Les boitiers doivent être implantées à l’alignement soit en façade d’une construction*, soit dans un lo-cal technique* (intégré ou non dans la clôture).

Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique.

Article 6 – Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

Les constructions* et installations nouvelles devront être implantées en dehors des emprises publiques indiquées sur le document graphique.

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

Lorsqu'elles ne sont pas implantées en limites séparatives, les constructions* à édifier le sont à une distance minimum de 4 mètres des limites concernées.

Article 8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Les constructions* à usage d'habitation devront être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales d'habitation ne soient masquées par aucun écran ou partie d'une autre construction qui en tout point de l'appui de ces baies serait vu sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

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Annexes

Les vitrines et enseignes des locaux d'activités professionnelles et/ou commerciales devront faire l'objet d’un carnet de détails annexé à la demande de permis de construire.

COUVERTURES

a)

Toitures terrasses

Sauf lorsque les prescriptions spécia

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30m ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

Règle générale : la hauteur des constructions* est mesurée comme il est indiqué à l’Annexe 10 du règlement de la zone sUjo.

DANS LES « BANDES CONSTRUCTIBLES » :

Les constructions* à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini comme suit, à partir de la façade sur espace public :

 un plan vertical d'une hauteur « H », mesurée comme il est indiqué à l'Annexe 10 du règlement de la zone sUjo qui détermine un premier plan horizontal ;

 au-delà, un second plan horizontal situé à une hauteur « h » au-dessus du plan horizontal précédent.

Sur les façades d’îlots situées le long des voies ou espaces publics dont les noms suivent les règles de hauteur sont les suivantes :

Boulevard de Dunkerque :

 la hauteur « H » est de 28 mètres. Cette côte doit être atteinte, toutefois une tolérance de 0,80 mètre au-delà et en deçà de cette côte peut être tolérée dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

 la hauteur « h » ne peut excéder 5 mètres. Dans cette hauteur doivent être englobés le dernier étage, les éléments de toiture éventuelle et les superstructures techniques. Toutefois, une tolérance de 1 mètre maximum au-delà de cette hauteur est admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Place de la Méditerranée, place Espercieux, place d'Arvieux :

sur une longueur de 25 mètres à partir de l'alignement du boulevard de Dunkerque :

 la hauteur « H » est de 28 mètres ; cette côte doit être atteinte ; toutefois une tolérance de 0,80 mètre au-delà et en deçà de cette côte est admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

 la hauteur « h » ne peut excéder 5 mètres ; dans cette hauteur doivent être englobés le dernier étage, les éléments de toiture éventuelle et les superstructures techniques. Une tolérance de 1 mètre maximum au-delà de cette hauteur est admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Au-delà et jusqu'à l'intersection avec la "rue des Docks" :

 la hauteur « H » est définie par la hauteur de la corniche supérieure du bâtiment des Docks (35,35 mètres NGF). Cette hauteur doit être atteinte et constitue également un maximum qui ne peut être dépassé par aucun élément de construction, y compris les installations techniques.

EN DEHORS DES « BANDES CONSTRUCTIBLES » :

À l'exception des façades sur la "rue des Docks "et sur le "square des Docks", la hauteur maximale des constructions* est de 25 mètres ; toutefois, une tolérance de 1 mètre maximum au-delà de cette hauteur peut être admise en cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Sur les façades d’îlots situées le long des voies ou espaces publics dont les noms suivent les règles de hauteur sont les suivantes :

Rue des Docks

Constructions implantées à l'alignement :

 la hauteur « H » des constructions* implantées à l'alignement (limite de l'espace public) est définie par la hauteur de l'égout de toiture du bâtiment des Docks. Cette hauteur doit être atteinte et constitue également un maximum qui ne peut être dépassé par aucun élément de construction, y compris les installations techniques.

Constructions en limite intérieure de la bande plantée :

 la hauteur « H » ne peut excéder 22 mètres.

 la hauteur « h » ne peut excéder 5 mètres ; toutefois, une tolérance de 1 mètre maximum audelà de cette hauteur est admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Square des Docks (ouvrant sur la place de la Joliette)

 la hauteur « H » est définie par la hauteur de l’égout de la toiture du bâtiment des Docks sur la place de la Joliette. Cette hauteur doit être atteinte et constitue également un maximum qui ne peut être dépassé par aucun élément de construction, y compris les installations techniques.

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Annexes

a)

Hors le sous-secteur de plan de masse sUjoAmPM

1. Règle générale

La hauteur des constructions* est mesurée comme il est indiqué à l'Annexe 10 du règlement de la zone sUjo.

2. Dans les bandes constructibles

Les constructions* à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini comme suit, à partir de la façade sur espace public :

 un plan vertical d'une hauteur « H » mesurée comme il est indiqué à l'Annexe 10 du règlement de la zone sUjo, qui détermine un premier plan horizontal ;

 au-delà, un second plan horizontal situé à une hauteur « h » au-dessus du plan horizontal précédent.

Sur les façades d’îlots situées le long des voies ou espaces publics dont les noms suivent les règles de hauteur sont les suivantes :

Boulevard de Dunkerque et place Mirès :

 la hauteur « H » ne peut excéder 28 mètres, toutefois une tolérance de 0,80 mètre au-delà et de cette côte peut être tolérée dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées ;

 la hauteur « h » ne peut excéder 5 mètres. Dans cette hauteur doivent être englobés le dernier étage, les éléments de toiture éventuelle et les superstructures techniques. Toutefois, une tolérance de 1 mètre maximum au-delà de cette hauteur est admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Boulevard de Paris :

 la hauteur « H » est de 25 mètres ; cette côte doit être atteinte ; toutefois une tolérance de 0,80 mètre au-delà et en deçà de cette côte est admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées ;

 la hauteur « h » ne peut excéder 5 mètres ; dans cette hauteur doivent être englobés le dernier étage, les éléments de toitures éventuelles et les superstructures techniques. Une tolérance de 1 mètre maximum au-delà de cette hauteur est admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Rue Merchior-Guinot :

 la hauteur « H » ne peut excéder 25 mètres ; toutefois une tolérance de 0,80 mètre au-delà de cette côte est admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

 la hauteur « h » ne peut excéder 5 mètres ; dans cette hauteur doivent être englobés le dernier étage, les éléments de toiture éventuelle et les superstructures techniques. Une tolérance de 1 mètre maximum au-delà de cette hauteur est admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Rue Chevalier Paul et De Forbin :

 la hauteur « H » ne peut excéder 20 mètres ; toutefois une tolérance de 0,80 mètre au-delà de cette côte peut être admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

 la hauteur « h » ne peut excéder 5 mètres ; dans cette hauteur doivent être englobés le dernier étage, les éléments de toitures éventuelles et les superstructures techniques. Une tolérance de 1 mètre maximum au-delà de cette hauteur peut être admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Rue De Pontevès et Désiré Clary :

 la hauteur « H » ne peut excéder 18 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,80 mètre au-delà de cette côte peut être admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

 la hauteur « h » ne peut excéder 5 mètres. Néanmoins, sont admises les tolérances suivantes :

- sur un linéaire n'excédant pas 20 % de celui de la façade, au droit d'un espace public et au droit d'une construction légale* existante, il est autorisé de dépasser cette hauteur de 2 mètres maximum à condition de s'inscrire dans le volume du mur pignon existant ;

- dans les autres cas, une tolérance de 1 mètre maximum au-delà de cette hauteur est admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Rue d’Hozier et Vincent Leblanc :

 la hauteur « H » ne peut excéder 15 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,80 mètre au-delà de cette côte peut être admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

 la hauteur « h » ne peut excéder 5 mètres. Néanmoins, sont admises les tolérances suivantes :

- sur un linéaire n'excédant pas 20 % de celui de la façade, au droit d'un espace public et au droit d'une construction légale* existante, il est autorisé de dépasser cette hauteur de 2 mètres maximum à condition de s'inscrire dans le volume du mur pignon existant ;

- dans les autres cas, une tolérance de 1 mètre maximum au-delà de cette hauteur est admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

1. A l'angle de deux voies autorisant des hauteurs de façades différentes, la hauteur la plus élevée autorisée en bordure de l'une s'applique en bordure de l'autre sur une longueur égale à deux fois la largeur de cette dernière, sauf en ce qui concerne le retournement de façade des constructions* de la place Mirès sur le boulevard de Paris, où cette longueur est ramenée à une fois la largeur du boulevard de Paris.

2. En dehors des « bandes constructibles » : La hauteur maximum des constructions* est de 20 mètres ; toutefois, une tolérance de 1 mètre maximum au-delà de cette hauteur est admise en cas de contraintes techniques dûment justifiées.

3. À proximité de la limite de la Z.A.C., une diminution des hauteurs autorisées pourra être exigée afin d'assurer la continuité avec les constructions légales* existantes lorsque ces dernières présentent un intérêt architectural.

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Annexes

b) Dans le sous-secteur de plan de masse sUjoAmPM, à l'intérieur de l'espace constructible tel que défini à l'article 4, la hauteur des constructions* à édifier ne peut excéder 29,10 mètres NGF.

a)

Règle générale : la hauteur des constructions* est mesurée comme il est indiqué à l'An-nexe 10 du règlement de la zone sUjo.

b)

La hauteur des constructions* à édifier ne peut excéder 33 mètres ; toutefois une tolérance de 1 mètre au-delà de cette côte est admise, dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Dans cette hauteur doivent être englobés le dernier étage, les éléments de toiture éventuelle et les superstructures techniques.

c)

Pour les constructions* situées à l'angle de deux voies autorisant des hauteurs de façades différentes, la hauteur la plus élevée autorisée en bordure de l'une s'applique en bordure de l'autre sur une longueur égale à deux fois la largeur de cette dernière.

d)

Nonobstant les dispositions précédentes, dans le périmètre défini au document graphique par une hauteur sur zone, la hauteur absolue ne peut excéder 50 mètres.

Intitulé du document : – Emprise au sol des constructions*

Non réglementé.

a)

Non réglementée, hors le sous-secteur de plan de masse sUjoAmPM.

b)

Dans le secteur de plan de masse sUjoAmPM, l'espace constructible est défini selon le schéma ci-après.

ZZAACC DDEE LLAA JJOOLLIIEETTTTEE CCRR.. 1177 // 1122 // 9977

RREEAALL.. 2288 // 0022 // 0000

PPLLAACCEE DDEE LLAA JJOOLLIIEETTTTEE

QQUUAAII DDEE LLAA JJOOLLIIEETTTTEE

20,08 m 5,88 m

6,94 m

12,32 m

RRUUEE MMAAZZEENNOODD

EEmmpprriissee ccoonnssttrruuccttiibbllee

UUAAdd

UUAAdd

SSeecctteeuurr ddee ppllaann ddee mmaassssee UUPPMMzzjjoo AAmm

LLiimmiittee ddee llaa ZZAACC ddee llaa JJoolliieettttee ((EExxttrraaiitt))

LLiimmiittee dduu sseecctteeuurr ddee ppllaann ddee mmaassssee UUPPMMzzjjoo AAmm

EEmmpprriissee ccoonnssttrruuccttiibbllee

LLeess ccôôtteess mmeennttiioonnnnééeess ssoonntt iinnddiiccaattiivveess ddaannss uunnee mmaarrggee dd''aapppprréécciiaattiioonn ddee ++ oouu -- 55%% sUjoAmPM

10

0

10

20

30

Mètres

sUjoAmPM

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Annexes

Article 9 – Qualité des constructions*

ESPACES OUVERTS AU PUBLIC

Les parties de propriétés privées qui seront accessibles au public seront traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

FAÇADES

a)

Murs pignons, retours de façade

Les murs pignons et retours de façades sont traités comme les façades principales sur voie ou espace public.

b)

Saillies

Nonobstant les dispositions de l'article 6, certains ouvrages peuvent dépasser le plan vertical de hauteur « H » défini en façade sur voie ou espace public.

1. Les saillies (c.à.d. des éléments de modénature) sur voie et espace public sont autorisées jusqu'à 0,20 mètre maximum d'avancée par rapport au nu de la façade sur toute la hauteur « H ».

2. Au-delà de 3,50 mètres au-dessus du niveau du trottoir, des ouvrages en saillie de 1 mètre maximum d'avancée sont autorisés le long du boulevard de Dunkerque, sur les places d'Arvieux, d'Espercieux et de la Méditerranée ainsi que sur le square des Docks et sur la place de la Joliette ; la surface de la projection (à 45°) sur la façade de ces éléments en saillie, y compris les garde-corps éventuels, ne peut excéder, en surface totale, le tiers de celle qui est comprise entre une ligne horizontale située à 3,50 mètres au-dessus du pied de ladite façade et la ligne horizontale située au sommet de la hauteur « H ». En outre, ces éléments seront distants d'au moins 1 mètre des limites séparatives. Ces saillies sont interdites sur les façades des constructions* édifiées à l'alignement de la rue de Docks.

3. Les saillies en façade sur voie et espace public sont interdites dans la partie de gabarit située au-dessus de la hauteur « H » à l’exception des toitures telles que définies à l’article 9. « COUVERTURE » c. et des protections climatiques telles qu’ombrières, auvents, velums, à la condition que ces éléments d’architecture soient ajourés sur au moins 30 % de leur surface et que leur avancée par rapport au nu des façades du volume compris dans la hauteur « h »n’excède pas 2 mètres.

c)

Retraits

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Annexes

Nonobstant les retraits obligatoires prévus à l’article 9.2.1., les retraits supérieurs sur voie et espaces publics sont autorisés pour le dernier niveau des constructions*, sauf sur les façades des constructions* à l'alignement de la "rue des Docks" et du "square des Docks" visés à l'article 5. Quel que soit l'aménagement du dernier niveau, le traitement de la couverture doit être conforme aux prescriptions du l’article 9. « COUVERTURE » ci-après.

d)

Traitement des rez-de-chaussée et des parties inférieures des constructions*.

1. Hormis pour les façades donnant sur la rue des Docks et sauf dispositions contraires résultant de l’application d’autres règles, la hauteur libre minimum du premier plancher jusqu’au plafond ou faux-plafond fini sera de 3,80 mètres mesurée à partir du niveau fini de l’espace public contigu à la construction et à l’axe de tranches théoriques de 20 mètres mesurées parallèlement aux façades.

2. Le traitement des parties inférieures des façades des constructions* implantées à l’alignement sur la rue des Docks devra être conforme aux prescriptions données à l’Annexe 11 du règlement de la zone sUjo.

3. Les grilles de protection des ouvertures, portes d'accès, trappes ou armoires relevant d'installations techniques propres au bâtiment ou relevant des différents réseaux publics font l’objet d’un carnet de détails annexé à la demande de permis de construire.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Article 9 – Qualité des constructions*

ESPACES OUVERTS AU PUBLIC

Les parties de propriétés privées qui seront accessibles au public seront traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

FAÇADES

a)

Murs pignons, retours de façade

Les murs pignons et retours de façades sont traités comme les façades principales sur voie ou espace public.

b)

Saillies

1. Nonobstant les dispositions de l'article 6, certains ouvrages peuvent dépasser le plan vertical de hauteur « H » défini en façade sur voie ou espace public :

Les saillies (c.à.d. des éléments de modénature) sur voie et espace public sont autorisées jusqu'à 0,20 mètre maximum d'avancée par rapport au nu de la façade sur toute la hauteur « H ».

Au-delà de 3,50 mètres au-dessus du niveau du trottoir, des ouvrages en saillie sont autorisés dans les conditions suivantes :

 sur les voies de 15 mètres : 0,60 mètre d'avancée  sur les voies de 25 mètres et plus : 1 mètre d'avancée

La surface de la projection sur la façade de ces éléments en saillie, y compris les garde-corps éventuels, ne peut excéder en surface totale, le tiers de celle qui est comprise entre une ligne horizontale située à 3,50 mètres au-dessus du pied de ladite façade et la ligne horizontale située au sommet de la hauteur « H ». En outre, ces éléments seront distants d'au moins 1 mètre des limites séparatives.

2. Nonobstant les dispositions de l’article 6, certains ouvrages peuvent dépasser le plan vertical de hauteur « h » défini en façade à savoir : les toitures telles que définies à l’article 9. 9. « COUVERTURE » c. et les protections climatiques telles que ombrières, auvents, velums, à la condition que ces éléments d’architecture soient ajourés sur au moins 30 % de leur surface et que leur avancée par rapport au nu des façades du volume compris dans la hauteur « h », n’excède pas 2 mètres.

c)

Retraits

Nonobstant les retraits obligatoires prévus à l’article 6.b.1, les retraits supérieurs sur voie et espaces publics sont autorisés pour le dernier niveau des constructions*. Quel que soit l'aménagement du dernier niveau, le traitement de la couverture doit être conforme aux prescriptions de l’article 9. 9. « COUVERTURE » ci-après.

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Annexes

d).

Traitement des rez-de-chaussée

1. La hauteur libre du premier plancher haut des constructions* ne pourra jamais être inférieure à 2,80 mètres par rapport au niveau fini de l’espace public contiguë.

Sauf dispositions contraires résultant de l’application d’autres règles, pour les constructions* ou parties de constructions* implantées sur les façades d’îlots donnant sur le boulevard de Dunkerque et les places d’Arvieux et d’Epercieux, la hauteur libre minimum du premier plancher haut sera de 3,80 mètres jusqu’au plafond ou faux-plafond fini, mesurée à partir du niveau fini de l’espace public contiguë à la construction ou à la partie de construction.

2. Les grilles de protection des ouvertures, portes d'accès, trappes ou armoires relevant d'installations techniques propres au bâtiment ou relevant des différents réseaux publics, font l’objet d’un carnet de détails annexé à la demande de permis de construire.

Article 9 – Qualité des constructions*

ESPACES OUVERTS AU PUBLIC

Les parties de propriétés privées qui seront accessibles au public seront traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

FAÇADES

a)

Murs pignons, retours de façade

Les murs pignons et retours de façades sont traités comme les façades principales sur voie ou espace public.

b)

Saillies

Nonobstant les dispositions de l'article 6, certains ouvrages peuvent être réalisés en surplomb au- dessus des voies ou espaces publics.

1. Les saillies (c.-à-d. des éléments de modénature) sur voie et espace public sont autorisées jusqu'à 0,20 mètre maximum d'avancée par rapport au nu de la façade sur toute la hauteur.

2. Au-delà de 3,50 mètres au-dessus du niveau du trottoir, des ouvrages en saillie peuvent être autorisés dans les conditions suivantes :

 sur les voies de 15 mètres : 0,60 mètre d'avancée

 sur les voies de 25 mètres et plus : 1 mètre d'avancée

La surface de la projection à 45° sur la façade de ces éléments en saillie, y compris les garde-corps éventuels, ne peut excéder en surface totale, le tiers de celle qui est comprise entre une ligne horizontale située à 3,50 mètres au-dessus du pied de ladite façade et la ligne horizontale située au sommet ladite façade. En outre, ces éléments seront distants d'au moins 1 mètre des limites séparatives.

3. En outre, et nonobstant les dispositions de l'article 7, les éléments visés en 2.2.2. ci-dessus pourront être implantés en surplomb des retraits par rapport aux limites séparatives jusqu'à une distance de 1 mètre desdites limites.

c)

Traitement des rez-de-chaussée

1. Sauf dispositions contraires résultant de l’application d’autres règles, la hauteur libre minimum du premier plancher jusqu’au plafond ou faux-plafond fini sera de 3,80 mètres mesurée à partir du niveau fini de l’espace public contigu à la construction et à l'axe de tranches théoriques de 20 mètres mesurées parallèlement aux façades.

2. Les grilles de protection des ouvertures, portes d'accès, trappes ou armoires relevant d'installations techniques propres au bâtiment ou relevant des différents réseaux publics, font l’objet d’un carnet de détails annexé à la demande de permis de construire.

Intitulé du document : – Qualité des espaces libres

a)

Espaces non bâtis en superstructure et espaces végétalisés* à aménager

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Annexes

1. Les espaces végétalisés* et espaces non bâtis en superstructure devront être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d'urgence et d'entretien.

2. Les espaces végétalisés* qui devront représenter une superficie au moins égale à 50 % des espaces non bâtis en superstructure seront traités de manière à ce que la végétation soit structurante, au même titre que l'architecture, et non simplement décorative. Lorsque la végétalisation est pratiquée sous forme de massifs, ces derniers devront avoir une superficie minimum de 20 mètres carrés et une largeur minimum de 2 mètres.

3. Les espaces privés non bâtis en superstructure seront plantés d’arbres de haute tige, au minimum à raison d’un sujet par tranche de 100 mètres carrés. Les arbres de haute tige doivent être plantés en pleine terre ou, à défaut, bénéficier d’une épaisseur de terre végétale de 2 mètres. 4. Pour toute opération d’habitation regroupant 10 logements ou plus, il peut être exigé une aire de jeux pour enfants, d’une surface minimum égale à 10 % de la surface du terrain d’assiette de l’ensemble de l’opération. Elle est facilement accessible, à l’abri de toute circulation automobile et jouit d’un ensoleillement suffisant. Cette aire de jeux peut s’insérer dans les surfaces plantées.

b) Les bandes à planter indiquées au document graphique seront traitées selon les prescriptions définies dans l’Annexe n°13 du règlement de la zone sUjo.

Les normes et prescriptions ci-après ne s’appliquent pas aux surfaces de planchers existants, y compris ceux faisant l’objet d’un changement de destination soumis à permis de construire.

a)

Les aménagements prescrits par le présent article font l'objet d'un plan détaillé établi selon les règles de l'art et annexé à la demande d'autorisation de construire.

b)

Espaces non bâtis en superstructure et espaces végétalisés* à aménager

1. Les espaces végétalisés* et espaces non bâtis en superstructure devront être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d'urgence et d'entretien.

2. Les espaces végétalisés* qui devront représenter une superficie au moins égale à 50 % des espaces non bâtis en superstructure, seront traités de manière à ce que la végétation soit structurante, au même titre que l'architecture, et non simplement décorative. Lorsque la végétalisation est pratiquée sous forme de massifs, ces derniers devront avoir une superficie minimum de 20 mètres carrés et une largeur minimum de 2 mètres.

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Annexes

3. Les espaces privés non bâtis en superstructure seront plantés d’arbres de haute tige, au mini-mum à raison d’un sujet par tranche de 100 mètres carrés. Les arbres de haute tige doivent être plantés en pleine terre ou, à défaut, bénéficier d’une épaisseur de terre végétale de 2 mètres.

4. Pour toute opération d’habitation regroupant 10 logements ou plus, il peut être exigé une aire de jeux pour enfants, d’une surface minimum égale à 10 % de la surface du terrain d’assiette de l’ensemble de l’opération. Elle est facilement accessible, à l’abri de toute circulation automobile et jouit d’un ensoleillement suffisant. Cette aire de jeux peut s’insérer dans les surfaces plantées.

5. Les bandes à planter indiquées au document graphique seront traitées selon les prescriptions définies dans l’Annexe n° 13 du règlement de la zone sUjo.

a)

Espaces non bâtis en superstructure et espaces végétalisés* à aménager

1. Les espaces végétalisés* et espaces non bâtis en superstructure devront être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d'urgence et d'entretien.

2. Les espaces végétalisés* qui devront représenter une superficie au moins égale à 50 % des espaces non bâtis en superstructure, seront traités de manière à ce que la végétation soit structurante, au même titre que l'architecture, et non simplement décorative. Lorsque la végétalisation est pratiquée sous forme de massifs, ces derniers devront avoir une superficie minimum de 20 mètres carrés et une largeur minimum de 2 mètres.

3. Les espaces privés non bâtis en superstructure seront plantés d’arbres de haute tige, au minimum à raison d’un sujet par tranche de 100 mètres carrés. Les arbres de haute tige doivent être plantés en pleine terre ou, à défaut, bénéficier d’une épaisseur de terre végétale de 2 mètres.

4. Pour toute opération d’habitation regroupant 10 logements ou plus, il peut être exigé une aire de jeux pour enfants, d’une surface minimum égale à 10 % de la surface du terrain d’assiette de l’ensemble de l’opération. Elle est facilement accessible, à l’abri de toute circulation automobile et jouit d’un ensoleillement suffisant. Cette aire de jeux peut s’insérer dans les surfaces plantées.

5. Les bandes à planter indiquées au document graphique seront traitées selon les prescriptions définies dans l’Annexe n° 13 du règlement de la zone sUjo.

Intitulé du document : – Stationnement

Nombre de places de stationnement

Le nombre de place de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 300 mètres à pied) est déterminé comme suit, selon la sous-destination des constructions* ; une place commandée ou superposée* est comptabilisée comme 0,5 place.

En jaune, les places commandées. Les places A, B et C comptent chacune pour 0,5 place et les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m²  590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²  290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions* neuves.

Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

a)

 Logement*  Hébergement* dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 Pour les constructions* nouvelles à destination d’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher créées, dans la limite de 2 places par logement créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement ou au moins 40m² de surface de plancher.

 Il en est de même lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.

Voitures

Toutefois, cette obligation n’est pas applicable aux constructions* affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où les travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement desdits travaux.

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

En outre, pour les constructions* dédiées aux foyers de jeunes et de travailleurs, lorsque le terrain d’assiette de l’opération est bien desservi en transports en commun, il est exigé :

 pour les constructions* nouvelles : 1 place de stationnement par tranche de100 m² de surface de plancher créées ;

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé plus de 1 logement ou au moins 40m² de surface de plancher.

 Il en est de même lorsqu’un immeuble change de destination et prend cette destination.

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 6 places de stationnement « voitures » exigés. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures.

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé :

Vélos

 pour les constructions* nouvelles, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 45 m² de surface de plancher créées;

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé plus de 1 logement ou au moins 40m² de surface de plancher.

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Annexes

 Il en est de même en matière de changement de destination lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.

b)

 Hôtel* et autres hébergements touristiques* Lorsque la SDP après travaux est ≤ 2 000m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 2 000m² : minimum : 1 place de stationnement par tranche de 250 m² de surface de plancher créées maximum : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante >2 000m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

 en dehors  de la Zone de Bonne Desserte  "activités + habitat"

1 place de stationnement par tranche de100 m² de surface de plancher créées.

En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Deux-roues motorisés

Vélos

Au moins 1 place de stationnement pour 6 places voiture exigées.  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé pour les constructions* nouvelles à destination d’hébergement hôtelier, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

Autocars

Pour les constructions* nouvelles à destination d’hébergement hôtelier de plus de 2 000 m² de surface de plancher créées, il est exigé 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 300 m à pied).

c)

 Artisanat et commerce de détail*  Restauration*  Commerce de gros*  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée

Voitures

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées ;

 dans la Zone de Bonne Desserte



"activités

+ habitat"



Toutefois, il n’est pas exigé plus de 2 places de stationnement pour les constructions* inférieure ou égale à 330 m² de surface de plancher créées;

pour les constructions* supérieure ou égale à 330 m² de surface de plancher, 1 place pour 40 m² de surface de plancher créées au-delà du seuil de 330m².

En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante > 250m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher si la surface totale après travaux est inférieure ou égale à 330m² ou au moins 40m² de surface de plancher si la surface totale après travaux est supérieure ou égale à 330m².

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante >250m² de sdp, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 40m².

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places de stationnement « voitures » exigées. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures.

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

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Annexes

d)

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

Nombre à déterminer en tenant compte de la nature des constructions*, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Deux-roues Au moins 1 place pour 6 places voiture exigées.

motorisés

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Au moins 1 m² de stationnement vélo par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

e)

 Bureau*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

 1 place de stationnement par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 Toutefois, il ne pourra être autorisé plus de 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées;

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Deux-roues motorisés

Vélos

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places de stationnement « voitures » exigés. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher.

En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

f)

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 Minimum : 1 place par tranche de 625 m² de surface de plancher créées ;

 Maximum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places de stationnement « voitures » exigés. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

g)

1. En application des dispositions précédentes, lorsqu’il est imposé la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci doivent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (environ 300 m à pied).

Les places de stationnements liées à une autorisation de construire ne peuvent pas être réalisées en plein air.

2. Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

 soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;

 soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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Annexes

Gestion du stationnement

a) Les places de stationnement pour deux-roues motorisés sont réalisées dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures. b) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être clos et couverts. Ils ne sont pas nécessairement réalisés dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures et des deux-roues motorisés.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Nombre de places de stationnement

Le nombre de place de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 300 mètres) est déterminé comme suit, selon la sous-destination des constructions* ; une place commandée ou superposée* est comptabilisée comme 0,5 place.

En jaune, les places commandées. Les places A, B et C comptent chacune pour 0,5 place et les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m²  590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²  290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions* neuves. Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

a)

 Logement*  Hébergement* dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 Pour les constructions* nouvelles à destination d’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher créées, dans la limite de 2 places par logement créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement ou au moins 40m² de surface de plancher.

 Il en est de même lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.

Voitures

Toutefois, cette obligation n’est pas applicable aux constructions* affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où les travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement desdits travaux.

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

En outre, pour les constructions* dédiées aux foyers de jeunes et de travailleurs, lorsque le terrain d’assiette de l’opération est bien desservi en transports en commun, il est exigé :

 pour les constructions* nouvelles : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées;

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement ou au moins 40m² de surface de plancher.

 Il en est de même lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.

Deux-roues motorisés

Vélos

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places de stationnement « voitures » exigés. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures.

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé :  pour les constructions* nouvelles, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 45 m² de surface de plancher créées;  En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement ou au moins 40m² de surface de plancher.

 Il en est de même en matière de changement de destination lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.

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Annexes

b)

 Hôtel* et autres hébergements touristiques*

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 2 000m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 2 000m² :

- minimum: 1 place de stationnement par tranche de 250 m² de surface de plancher créées

- maximum : 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante > 2 000m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

en dehors 

de la Zone de

Bonne Desserte "activités +



habitat"

1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Deux-roues motorisés

Vélos

Au moins 1 place de stationnement pour 6 places voiture exigées.  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé pour les constructions* nouvelles à destination d’hébergement hôtelier, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement ou au moins 250m² de surface de plancher.

Autocars

Pour les constructions* nouvelles à destination d’hébergement hôtelier de plus de 2 000 m² de surface de plancher, il est exigé 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 300 m à pied).

c)

 Artisanat et commerce de détail*  Restauration*  Commerce de gros*  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée

Voitures

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées;



dans la Zone de

Bonne Desserte

"activités



+ habitat"

Toutefois, il n’est pas exigé plus de 2 places de stationnement pour les constructions* ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 330 m² ;

pour les constructions* supérieures ou égales à 330m² de surface de plancher, 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher si la surface totale après travaux est inférieure ou égale à 330m² ou au moins 40m² de surface de plancher si la surface totale après travaux est supérieure ou égale à 330m².

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créées;

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante >250m² de sdp, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 40m².

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places de stationnement « voitures » exigées. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures.

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

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Annexes

d)

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

Nombre à déterminer en tenant compte de la nature des constructions*, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Deux-roues Au moins 1 place de stationnement pour 6 places voiture exigées.

motorisés

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Au moins 1 m² de stationnement vélo par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

e)

 Bureau*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

 1 place de stationnement par tranche de250 m² de surface de plancher créées.

 Toutefois, il ne pourra être autorisé plus de 1 place de stationnement par tranche de100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Deux-roues motorisés

Vélos

Il est exigé 1 place pour 2 roues motorisés pour de 6 places de stationnement « voitures » exigés. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 60 m² de surface de plancher créées. Il en est de même en matière de changement de destination lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.  En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 60m².

f)

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 Minimum : 1 place par tranche de 625 m² de surface de plancher créées ;

 Maximum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

 Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

Deux-roues motorisés

Vélos

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places « voitures » exigés. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher.  En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 250m².

g)

 Entrepôt*

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

 Minimum : 1 place de stationnement par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 Toutefois, il ne pourra être autorisé plus de 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 1 place de stationnement par tranche de100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 100m².

Deux-roues motorisés

Vélos

Il est exigé 1 place de stationnement pour 6 places « voitures » exigés. Ces places de stationnement devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

 Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tran

Intitulé du document : DG17 - Accès au domaine public maritime

Conformément aux dispositions de la Loi 36-2 du 3 janvier 1986 portant sur l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, toutes dispositions devront être prises pour assurer l’accès de chacun au domaine public maritime.

DG18 - Précision du document graphique

Le tracé des emprises des espaces publics figurant au document graphique est susceptible d’être légèrement modifié pour tenir compte de contraintes techniques ou foncières qui pourraient apparaître lors de l’exécution des travaux.

Voies et accès

a) Les constructions* sont desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu’elles se présentent au moment de l’exécution du projet, correspondent à leur destination. b) Les accès sur les voies publiques sont aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, et en conformité avec les dispositions prévues à l’Annexe 3 du présent règlement. c) Pour les opérations portant sur un îlot entier, toutes dispositions sont prises pour permettre des conditions de manœuvre et de stationnement des véhicules de livraison, de service et de sécurité, hors des voies ouvertes à la circulation publique.

Voies et accès

a)

Caractéristiques générales de la voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

 des destinations et besoins des aménagements et constructions* ;

 de sécurité ;

 du ramassage des ordures ménagères.

b)

Dispositions concernant les accès

1) Tout accès direct sur les autoroutes, mentionnées à l’Annexe 3 du règlement, est interdit.

2) Sauf impossibilité d’assurer la desserte des constructions* et installations de façon satisfaisante, d’accéder en un autre endroit du terrain, ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale, et sauf avis contraire du gestionnaire des voies concernées :

2.1. l’accès direct sur les boulevards urbains multimodaux, mentionnés à l’Annexe 3 du règlement, ainsi que sur les voies bordées d’un aménagement cyclable, est interdit pour les véhicules automobiles ;

2.2. un seul accès pour véhicules automobiles est autorisé par construction ou opération et par voie ; toutefois, pour les terrains bordés d’une seule voie, le nombre d’accès autorisé est au plus porté à deux ;

2.3. tout accès pour véhicules automobiles est interdit à moins de 10 mètres de l’intersection de deux voies ;

2.4. les accès sur les voies sont aménagés de façon à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation en raison de leur position ou d’éventuels défauts de visibilité ; des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

c)

Dispositions concernant la lutte contre l’incendie

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Annexes

1) Les constructions* à réaliser sont desservies par au moins une voie présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre l’accès véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

2) Sur les voies nouvelles se terminant en impasse, il peut être imposé d’aménager à leur terminaison une aire de retournement présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés au stationnement ou sur les parties privatives non closes.

Voies et accès

a)

Caractéristiques générales de la voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

 des destinations et besoins des aménagements et constructions* ;

 de sécurité ;

 du ramassage des ordures ménagères.

b)

Dispositions concernant les accès

1. Tout accès direct sur les autoroutes, mentionnées à l’Annexe 3 du règlement, est interdit. 2. Sauf impossibilité d’assurer la desserte des constructions* et installations de façon satisfaisante, d’accéder en un autre endroit du terrain, ou d’aménager un accès indirect par une voie latérale, et sauf avis contraire du gestionnaire des voies concernées :

3. l’accès direct sur les boulevards urbains multimodaux, mentionnés à l’Annexe 3 du règlement, ainsi que sur les voies bordées d’un aménagement cyclable, est interdit pour les véhicules automobiles ;

4. un seul accès pour véhicules automobiles est autorisé par construction ou opération et par voie ; toutefois, pour les terrains bordés d’une seule voie, le nombre d’accès autorisé est au plus porté à deux ;

5. tout accès pour véhicules automobiles est interdit à moins de 10 mètres de l’intersection

6. les accès sur les voies sont aménagés de façon à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation en raison de leur position ou d’éventuels défauts de visibilité ; des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

c).

Dispositions concernant la lutte contre l’incendie

1. Les constructions* à réaliser sont desservies par au moins une voie présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre l’accès véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

2. Sur les voies nouvelles se terminant en impasse, il peut être imposé d’aménager à leur terminaison une aire de retournement présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés au stationnement ou sur les parties privatives non closes.

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Annexes

Intitulé du document : DG19 - Assainissement

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, sont convenablement recueillies et canalisées sur le terrain du projet ou vers des ouvrages susceptibles de les recevoir.

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation induisant un changement de régime des eaux de surface, peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services compétents visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs (à titre d’indicatif : tranchée ou puits de stockage, tranchée ou puits drainant, stockage en terrasse…).

Les hypothèses de calcul des débits et volumes pluviaux sont celles de l’Instruction Technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations (1977), applicables à la région III (Circulaire interministérielle n°77-284 du 22 juin 1977).

DG20 - Servitudes relatives aux lignes et ouvrages techniques du réseau de T.C.S.P.

1. Le long des lignes du réseau de T.C.S.P. telles que figurées aux documents graphiques, toute construction ou installation soumise ou non à autorisation doit respecter l’intégrité des lignes et des ouvrages présents ou à venir. Le cas échéant, l’observation de prescriptions spéciales, notamment relatives aux conditions d’implantation des constructions* au voisinage des lignes, peut être exigée. Toutefois, le long des parties aériennes du métro la réalisation du réseau est autorisée sans prescription spéciale jusqu’à 3 mètres de profondeur.

2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public du réseau de transport en commun peuvent être autorisés nonobstant les dispositions du présent règlement à l’exception des règles de hauteur absolue telles que fixées à l’article 10 des zones et secteurs du présent règlement et sous réserve d’une intégration satisfaisante au site environnant.

DG21 - Possibilité maximale d'occupation du sol

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Annexes

La surface de plancher totale autorisée dans la zone sUjo est de 341 000 m2 sUjoAd

Eau potable

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 13.b Toutefois, pour les terrains difficilement raccordables* au réseau public d’assainissement collectif, une installation d’assainissement non collectif conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, est admise à condition :  que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par les services compétents attestant que ladite installation est : o adaptée aux contraintes du terrain*, à la nature du sol et au dimensionnement de la construction ; o et conforme à la réglementation en vigueur ;  et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public d’assainissement collectif lors de la réalisation de celui-ci.

c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes. d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

e) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker (avec une capacité d’au moins 70 litres/m² de surface imperméable) et/ou d’infiltrer les eaux pluviales afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. f) L'évacuation des eaux de piscine sera faite dans le réseau d'eaux pluviales. A défaut de réseau public d'eaux pluviales, l'évacuation devra se faire par infiltration à l'intérieur même de la propriété privée où est implantée la piscine. Le rejet de ces eaux sur le domaine public est interdit. g) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté. h) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

i) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

j) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9.

Défense incendie

k) Les constructions* doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-Rhône (RDDECI 13).

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Annexes

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Eau potable

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif. c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes. d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

e) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker (avec une capacité d’au moins 70 litres/m² de surface imperméable) et/ou d’infiltrer les eaux pluviales afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. f) L'évacuation des eaux de piscine sera faite dans le réseau d'eaux pluviales. A défaut de réseau public d'eaux pluviales, l'évacuation devra se faire par infiltration à l'intérieur même de la propriété privée où est implantée la piscine. Le rejet de ces eaux sur le domaine public est interdit. g) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté. h) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

i) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

j) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9.

Défense incendie

k) Les constructions* doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-Rhône (RDDECI 13).

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Eau potable

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

e) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker (avec une capacité d’au moins 70 litres/m² de surface imperméable) et/ou d’infiltrer les eaux pluviales afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux.

f) L'évacuation des eaux de piscine sera faite dans le réseau d'eaux pluviales. A défaut de réseau public d'eaux pluviales, l'évacuation devra se faire par infiltration à l'intérieur même de la propriété privée où est implantée la piscine. Le rejet de ces eaux sur le domaine public est interdit.

g) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

h) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

i) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

j) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9.

Défense incendie

k) Les constructions* doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-Rhône (RDDECI 13).

Annexes

ANNEXES

NOTA :

Les dispositions ci-après sont spécifiques à la zone sUjo : les annexes ainsi déclinées se substituent, point à point, à celles déclinées dans les annexes ou dispositions générales du présent règlement. Celles-ci conservent toutefois leur effet vis à vis de la zone sUjo en l’absence d’une annexe spécifiquement déclinée pour la zone.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE PROVENCE

RÈGLEMENT PIÈCES ÉCRITES

L RÈGLEMENT M RÈGLEMENT DE ZONES SPÉCIFIQUES

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 06/10/2025

DESSINONS NOTRE FUTUR CADRE DE VIE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE PROVENCE

RÈGLEMENT PIÈCES ÉCRITES L RÈGLEMENT

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 06/10/2025

DESSINONS NOTRE FUTUR CADRE DE VIE

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Dispositions UEs

générales et

particulières

UQL

UQV

AUUV

AA U

NA

LNex

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Légende des planches de zonage et liens avec le règlement écrit ou avec les autres tomes du PLUi .......... 7

1. APPLICATION DU REGLEMENT .................................................................................................... 11 Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP .................................................................... 11 Le règlement écrit et graphique .................................................................................................................... 11 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................... 12 Article 1.2 – PLUi et sites patrimoniaux remarquables ..................................................................... 13 Article 1.3 – Partie du territoire non couverte par un zonage............................................................ 13 Article 1.4 – Terrain concerné par plusieurs zonages ....................................................................... 13 Article 1.5 – Division en propriété ou en jouissance ......................................................................... 13

2. ADAPTATIONS................................................................................................................................. 15 Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme ................................................................. 15 Article 2.2 – Travaux rendant une construction non conforme.......................................................... 16 Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction............................................................ 16 Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs......................... 16 Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements............................................... 17

3. CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 20 Article 3.1 – Occupation du domaine public ...................................................................................... 20 Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie ............................... 20 Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol........................................................................................ 20 Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol ....................................................................................... 20 Article 3.3 – Constructions en-dessous ou au-dessus d’infrastructures de transports terrestres..... 21 En-dessous des infrastructures .................................................................................................................... 21 Au-dessus des infrastructures ...................................................................................................................... 21 Article 3.4 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme .............. 22 3.4.1 Implantations des murs de plateforme ................................................................................................. 22 3.4.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme .......................................................... 22 Article 3.5 – Piscines ......................................................................................................................... 25 Implantations ................................................................................................................................................ 25 Édification de la piscine sur un terrain non-conforme ................................................................................... 25 Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine ............................................. 26 Article 3.6 – Règles de stationnement............................................................................................... 27 Pour les constructions* spécifiques .............................................................................................................. 27 Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État et logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du CCH............................................................................................................................. 28 Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées .................................................................... 28 Résidences universitaires ............................................................................................................................. 29 Obligation en matière d’autopartage............................................................................................................. 29

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UQL UQV AUUV AA U AN LNex Lex

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Article 3.7 – Hébergement hôtelier et touristique .............................................................................. 30 Changement de destination ou sous-destination .......................................................................................... 30 Extension d’une construction légale* existante à la date d’approbation du PLUi.......................................... 30

Article 3.8 –Lutte anti-vectorielle ....................................................................................................... 30 Article 3.9 – Pylône ou mât................................................................................................................ 30

Dans les zones UBp ..................................................................................................................................... 30 Dans les zones A1 situées dans un espace naturel remarquable (ENR) délimité au titre de la loi Littoral et dans les zones Ns ........................................................................................................................................ 30 Dans les autres zones .................................................................................................................................. 31

4. SERVITUDES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ...................................................................... 32 Article 4.1 – Prescriptions de hauteur ............................................................................................... 32 Sur un axe .................................................................................................................................................... 32 Sur un secteur .............................................................................................................................................. 32 Prescription de vue ....................................................................................................................................... 32 Article 4.2 – Prescriptions d’implantation .......................................................................................... 32 Implantation imposée.................................................................................................................................... 33 Marge de recul .............................................................................................................................................. 33 Marge de recul "entrée de ville" .................................................................................................................... 33 Polygone d’implantation................................................................................................................................ 33 Article 4.3 – Polygone constructible .................................................................................................. 33 Article 4.4 – Secteur de mixité sociale .............................................................................................. 34 Dans les secteurs délimités sur le règlement graphique............................................................................... 34 En dehors des secteurs délimités sur le règlement graphique...................................................................... 34 Article 4.5 – Servitude d’attente d’un projet....................................................................................... 35 Hors du périmètre de l’OIN Euroméditerranée.............................................................................................. 35 Dans le périmètre de l’OIN Euroméditerranée .............................................................................................. 36 Article 4.6 – Emplacement réservé ................................................................................................... 37 Emplacement réservé pour voirie ou autre ................................................................................................... 37 Servitude de pré-localisation pour équipement............................................................................................. 37 Article 4.7 –Gestion des activités commerciales et de services........................................................ 37 Linéaire commercial...................................................................................................................................... 37 Linéaire commercial strict ............................................................................................................................. 38 Polarité Commerciale de Secteur (PCS)....................................................................................................... 38 Linéaire d’interdiction .................................................................................................................................... 38 Article 4.8 – Secteur de richesse du sol ou sous-sol ........................................................................ 38 Article 4.9 – Servitude de cour commune ......................................................................................... 38 Article 4.10 – Polarité tertiaire ........................................................................................................... 39

5. PATRIMOINE URBAIN ET NATUREL ............................................................................................. 40

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Article 5.1 – Espace Boisé Classé (EBC).......................................................................................... 40 Article 5.2 – Espace Vert Protégé (EVP)........................................................................................... 40

Prescriptions communes à toutes les catégories d’EVP, hormis l’EVP de catégorie 5 ................................. 40 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 1........................................................................................ 41 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 2........................................................................................ 41 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 3........................................................................................ 42 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 4........................................................................................ 42 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 5........................................................................................ 43 Article 5.3 – Alignement végétal ........................................................................................................ 46 Article 5.4 – Terrain Cultivé à Protéger (TCP)................................................................................... 46 Article 5.5 – Trame Verte et Bleue à étudier pour l’ouverture à l’urbanisation.................................. 46 Article 5.6 – Site ou vestige archéologique ....................................................................................... 46 Article 5.7 – Littoral ............................................................................................................................ 47 Bande littorale............................................................................................................................................... 47 Espaces Proches du Rivage (EPR) .............................................................................................................. 47 Espaces Naturels Remarquables (ENR)....................................................................................................... 47 Espaces Boisés Classés (EBC) significatifs au titre de la loi Littoral ............................................................ 47 Article 5.8 – Corridor écologique renforcé......................................................................................... 47 Espaces de pleine terre végétalisés ............................................................................................................. 48 Clôtures ........................................................................................................................................................ 48 Stationnement............................................................................................................................................... 48 Composition paysagère ................................................................................................................................ 48

6. RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS ..................................................................................... 49 Article 6.1 – Risque inondation.......................................................................................................... 50 Axe d’écoulement ......................................................................................................................................... 58 Voie inondable .............................................................................................................................................. 58 Cuvette inondable......................................................................................................................................... 59 Article 6.2 – Risque de mouvement de terrain .................................................................................. 59 Article 6.2.a – Risque de mouvement de terrain à Marseille............................................................. 59 Article 6.2.b – Risque d’éboulement.................................................................................................. 61 Article 6.2.c – Risque d’effondrement ............................................................................................... 63 Article 6.2.d – Risque de glissement de terrain................................................................................. 65 Article 6.2.e – Risque de recul du trait de côte.................................................................................. 66 Article 6.3 – Risque incendie de forêts .............................................................................................. 67 (1) Conditions d’implantation et de sécurité – construction* et opérations d’aménagement ......................... 71 (2) Conditions d’accès- constructions*.......................................................................................................... 72 (3) Conditions d’accès - opérations d’aménagement .................................................................................... 72 Article 6.4 – Risque technologique .................................................................................................... 73 Article 6.5 – Secteurs d’Information sur les Sols (sols pollués) ........................................................ 76

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UQL UQV AUUV AA U AN LNex Lex

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Légende des planches de zonage et liens avec le règlement écrit ou avec les autres tomes du PLUi

URBANISME Urbanisme

Limite de zone

 Règlement de la zone concernée (Tome L ou M)

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle

 Tome J

Planche de détail

 Tome Q

Polygone constructible

Emplacements réservés

Emplacement réservé pour voirie

 Dispositions générales et particulières / Article 4.3  Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Autre emplacement réservé

 Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Servitude de pré-localisation pour équipement

Prescriptions de hauteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Sur les deux côtés d’un axe en RDC

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1

Sur un côté d’un axe En RDC

Sur un secteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1  Dispositions générales et particulières / Article 4.1

Prescription de vue

Prescriptions d’implantation

Implantation imposée

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1  Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Marge de recul

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Marge de recul "entrée de ville"

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Polygone d’implantation

Mixités sociales et fonctionnelles

Secteur de mixité sociale

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2  Dispositions générales et particulières / Article 4.4

Activités commerciales et de services Linéaire de protection Linéaire de protection strict Linéaire d’interdiction

 Dispositions générales et particulières / Article 4.7  Dispositions générales et particulières / Article 4.7  Dispositions générales et particulières / Article 4.7

Polarité commerciale de secteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.7

Pôle de vie

 Règlement de la zone concernée

Polarité tertiaire

 Dispositions générales et particulières / Article 4.10 

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UQL UQV AUUV AA U NA LNex Lex

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES



Divers

Périmètre d’attente de projet d’Aménagement Global (PAPAG)

 Dispositions générales et particulières / Article 4.5

Bâtiment pouvant changer de destination

 Règlement de la zone concernée

Secteur de richesse du sol ou sous-sol

 Dispositions générales et particulières / Article 4.8

PATRIMOINE Patrimoine urbain et architectural

Élément remarquable

Elément remarquable faisant l’objet d’une fiche

Espace d’accompagnement remarquable Axe urbain remarquable Forme d’habitat spécifique Quartier en balcon remarquable Canal de Marseille et dérivations

Patrimoine naturel

Espace boisé classé Espace boisé classé

Espace boisé classé – Loi Littoral

Espace boisé classé ponctuel Espace vert protégé

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Catégorie 5

Autres

Alignement végétal

Terrain cultivé à protéger Trame Verte et Bleue à étudier pour l’ouverture à l’urbanisation

 Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N

 Dispositions générales et particulières / Article 5.1  Dispositions générales et particulières / Article 5.7  Dispositions générales et particulières / Article 5.1

 Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2

 Dispositions générales et particulières / Article 5.3  Dispositions générales et particulières / Article 5.4  Dispositions générales et particulières / Article 5.5

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RISQUES

Inondation

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Zone inconstructible à aléa faible ou modéré

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Zone à prescriptions renforcées

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Centre Urbain

Axe d’écoulement diffus Axe d’écoulement concentré Voie inondable

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1  Dispositions générales et particulières / Article 6.1  Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Cuvette inondable

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Mouvement de terrain

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

Mouvement de terrain à Marseille

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.a

Zone à prescriptions Éboulement

Zone de risque majeur

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.a  Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Zone à prescriptions renforcées

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.b

Effondrement

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.c

Glissement de terrain

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.d

Recul du trait de côte

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.2.e

Incendie de forêt

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.3

Zone à prescriptions renforcées

 Dispositions générales et particulières / Article 6.3

Zone à prescriptions simples

 Dispositions générales et particulières / Article 6.3

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Risques technologiques

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone de risque

 Dispositions générales et particulières / Article 6.4

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1. APPLICATION DU REGLEMENT

Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP

Le PLUi contient plusieurs pièces opposables : le règlement écrit et graphique d’une part, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) d’autre part.

Le règlement écrit et graphique

Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions*, installations, aménagements, occupations ou utilisations du sol qui sont soumis à une autorisation ou déclaration.

Le règlement graphique prime sur le règlement écrit des zones. Ainsi, à défaut d’indication sur le règlement graphique, c’est le règlement écrit des zones qui s’applique.

Le règlement écrit et graphique est complété par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces dernières peuvent être plus restrictives mais pas plus permissives que le règlement écrit et graphique.

RÈGLEMENT ÉCRIT

Le présent règlement écrit est composé de quatre tomes :

 Tome L : « Règlement » o Dispositions générales o Zones UA o Zones UB o Zones UC o Zones UP o Zones UM

o Zones UE o Zones UEs o Zones UEt o Zones UL o Zones UQ o Zones UV

 Tome M : « Règlement de zones spécifiques »

o Zones sUA

o Zones sUEt1

o Zones sUBf

o Zones sUeE

o Zones sUC

o Zones sUci

o Zones sUEcg

o Zones sUCp

o Zones sUEmin

o Zones sUjo

 Tome N : « Règlement : volet patrimonial » o Axes urbains remarquables o Formes d’habitat spécifiques remarquables o Quartiers en balcon remarquables o Canal de Marseille et dérivations o Eléments remarquables

 Tome O : « Règlement : servitudes d’urbanisme » o Liste des emplacements réservés pour voirie o Liste des autres emplacements réservés o Liste des servitudes de pré-localisation pour équipement

o Zones AU o Zones A o Zones N o Lexique

o Zones sUnr o Zones sUs o Zones sNt

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UQL UQV AUUV AA U AN LNex Lex

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Dans les tomes L et M, les parties « division en sous-zones » sont dépourvues de caractère contraignant. Elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

RÈGLEMENT GRAPHIQUE

Le règlement graphique est composé de deux tomes :

 Tome P : « Planches de zonage » (voir par ailleurs « Légende des planches de zonage et liens avec les articles du règlement ou avec les autres tomes du PLUi »)

 Tome Q : « Autres planches » o Planche détail 1 « Carnoux » o Planche détail 2 « Carnoux » o Planche détail 3 « Saint-Charles » o Planches complémentaires 01, 02, 03…11

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions*, installations, aménagements ainsi qu’aux occupations ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration.

Il existe deux types d’OAP :  OAP « sectorielles » ;  OAP « multi-sites » : o OAP « cohérence urbanisme-transport » ; o OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » ; o OAP « nature en ville – santé – résilience »

Les OAP « sectorielles » priment sur les OAP « multi-sites ».

Toute autorisation devant être conforme au règlement doit être compatible avec les OAP qui la concernent. Aucune disposition des OAP ne peut s’appliquer si le règlement l’interdit ou ne l’autorise pas.

Périmètre des OAP :

 OAP « sectorielles » : les périmètres des quartiers ou secteurs dans lesquels elles s’appliquent sont délimités sur le règlement graphique ;

 OAP « cohérence urbanisme-transport » : les périmètres des quartiers ou secteurs dans lesquels elles s’appliquent sont délimités sur le règlement graphique ;

 OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » : elle s’applique sur toutes les zones UA, UB, UC, sUCp, UP et UM excepté : o dans les sites patrimoniaux remarquables tels que les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ; o sur les terrains* couverts par un polygone constructible délimité par le règlement graphique.

 OAP « nature en ville – santé - résilience » : elle s’applique sur toutes les zones du PLUi ;

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Article 1.2 – PLUi et sites patrimoniaux remarquables

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables tels que les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), les dispositions de ces dernières se cumulent avec celles du PLUi, les règles les plus contraignantes devant être retenues.

Article 1.3 – Partie du territoire non couverte par un zonage

Par défaut, toute partie du territoire non couverte par un zonage est considérée comme classée en zone naturelle de type Ns.

Article 1.4 – Terrain concerné par plusieurs zonages

Lorsqu’un terrain* est couvert par plusieurs zonages, il doit être fait application, sur chacune des parties dudit terrain*, des règles de la zone qui la couvre. Il ne peut donc pas être fait application à l’ensemble dudit terrain* des règles de seulement l’une des zones.

Article 1.5 – Division en propriété ou en jouissance

Lorsque le terrain d'assiette du projet doit faire ou a fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLUi sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division, excepté dans les zones AU, sUA, sUC, sUEmin, sUeE1 et sUeE2, ainsi que dans la zone UEb2 du site Valentine Vallée Verte.

Pour les divisions, les reliquats* doivent : o respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante les dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée ; o et ne pas aggraver la non-conformité existante des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ; o et compter une part d’espaces végétalisés* en pleine terre* correspondant  pour les zones UBt, UC, UP et UM : à minimum 25 % d’espaces végétalisés* en pleine terre*  pour les autres zones : à 5% de moins que ce qu’exigent les articles 10 de chaque zone  Lorsqu’il n’est rien exigé dans les articles 10, alors aucun minimum d’espaces végétalisés* n’est demandé en cas de division.

Nonobstant le point précédent, pour les divisions primaires relevant de l’article R.442-1 du code de l’urbanisme :

o les règles de la zone concernée sont également appréciées au regard de l’unité foncière initiale ;

o et les reliquats* qui résultent de ces divisions doivent respecter :

UEt UQL UQV AUUV AA U AN LNex Lex

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 les surfaces d’espaces végétalisés et d’espaces de pleine terre exigées par l’article 10 de la zone concernée ;

o et doivent respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante :  des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ;  des dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée.

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2. ADAPTATIONS

Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme UB

Lorsque rien n’est indiqué dans le règlement de la zone concernée :

a) Les travaux sur une construction légale* mais non conforme au présent PLUi (c’est-à-dire qui ne respecte pas les articles de la zone concernée et leurs règles alternatives) sont admis à condition :

 qu’ils aient pour objet d’améliorer la conformité ou de ne pas aggraver la non-conformité de la construction avec les dispositions règlementaires méconnues ;

 ou qu’ils soient étrangers à ces dispositions.

Sont notamment considérées comme aggravant une non-conformité :

 l’extension* par surélévation, sur la même emprise bâtie, d’une construction dont l’emprise au sol dépasse celle autorisée ;

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

UQL

 l’extension* en surface, avec la même hauteur de façade, d’une construction dont la hauteur de façade dépasse celle autorisée.

UQV

AUUV

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

b) Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux visant à l’amélioration de l’isolation thermique/phonique par l’extérieur (mur et toiture) , même s’ils rendent une construction légale* existante non conforme au présent PLUi, sont admis à condition que : o les travaux (isolant + revêtement) aient une épaisseur inférieure ou égal à 30 cm ; o la mise en œuvre de la surépaisseur ou de la surélévation doit être adaptée au mode constructif et respecter les impératifs techniques, la qualité architecturale du bâtiment tout en veillant à une bonne intégration avec le bâti environnant. Le présent article (2.2.b) n'est pas applicable à l’ensemble des constructions* protégés au titre du patrimoine.

AA U NA LNex Lex

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Article 2.2 – Travaux rendant une construction non conforme

a) Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux (extensions, modifications de façades…), même s’ils rendent une construction légale* existante non conforme au présent PLUi, sont admis à condition qu’ils aient pour objet : o la mise aux normes de sécurité, notamment par rapport à des risques naturels ou technologiques ; o et/ou la création d’aménagements ou d’installations (notamment des rampes) permettant l’accès aux constructions* pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions* situées dans les zones à risque.

b) Concernant les travaux de rénovation thermique/phonique, les mêmes conditions que l’article 2.1.b précédant sont à appliquer.

Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction

Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, la reconstruction à l'identique d'une construction légale* détruite par un sinistre (non volontairement) depuis moins de dix ans ou démolie volontairement (non pas par un sinistre) depuis moins de cinq ans est admise à condition :

 qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique ;  et qu’elle ne se situe pas dans l’emprise d’un emplacement réservé ;  et qu’elle respecte les dispositions du PLUi relatives aux risques naturels ou technolo-giques, au besoin en application de l’article 2.2 des présentes Dispositions Générales et Particulières.

Au-delà du volume reconstruit à l'identique, il est possible d'ajouter des extensions ou des constructions* supplémentaires sous réserve que celles-ci respectent les règles de la zone concernée.

Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs

Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, dans le cas où le règlement de la zone concernée ne le permettait pas, est toutefois autorisée la restauration* d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs à condition :

 que le bâtiment soit protégé dans le PLUi au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme ;  et que la restauration* respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements

Sauf dans les zones UV et UQ, lorsque la configuration du terrain* (taille, forme, topographie…) et/ou son environnement urbain (tissu urbain dense de centre-ville, tissu pavillonnaire…) ne permettent pas de respecter les normes ou contraintes particulières auxquelles elles sont soumises ou de répondre aux besoins de leur fonctionnement spécifique, les constructions* dédiées aux services publics pourront répondre à toutes ou parties des dispositions suivantes, en lieu et place de celles définies par les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du règlement écrit de la zone concernée,

La volumétrie des constructions* devra permettre d’optimiser au mieux l’espace dans la limite des besoins générés par ces constructions* :

 par rapport à l’article 4, les emprises au sol et profondeurs des constructions* pourront occuper la totalité du terrain* mais seront, dans la mesure du possible, les plus limitées possible.

 par rapport à l’article 5, pour la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* », les hauteurs totales* peuvent dépasser de 6m les hauteurs façades* et non de 3m comme l’indique le règlement, à la condition que cela soit nécessaire à l’installation d’équipements de production d’énergie photovoltaïque sur toiture habitée (toiture utilisée par du stationnement par exemple).

L’implantation des constructions* devra permettre également d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain :

 par rapport à l’article 6, l’implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques* ou voies* sera libre et les façades sur ces emprises publiques* ou voies* devront faire l’objet d’un traitement de qualité.

 par rapport à l’article 7, l’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* sera libre mais devra limiter les impacts sur les constructions* voisines.

 par rapport à l’article 8, l’implantation des constructions* les unes par rapport aux autres devra répondre aux exigences de sécurité.

En matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, il s’agira de veiller à une bonne intégration du projet dans son environnement urbain :

 par rapport à l’article 9, les constructions* pourront soit reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale soit être l’expression d’une architecture contemporaine. En outre, la hauteur des clôtures pourra dépasser 2 mètres pour répondre à des exigences de sécurité (pour les établissements scolaires notamment).

 par rapport à l’article 10, les règles de chaque zone ne s’appliquent pas mais les éventuels espaces libres feront l’objet d’un traitement de qualité et seront, dans la mesure du possible, constitués d’espaces de pleine terre*.

Sur la commune de Marseille, cet article s’applique également aux équipements privés d’intérêt collectif.

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