Zone U

Les établissements à usage d'activité industrielle, - Les établissements à usage d'activités comportant ou non des installations classées pour la protection de l'environnement, s'ils ne satisfont pas à la législation en vigueur les concernant, s'ils sont incompatibles avec la vocation de la zone, ou s'ils peuvent entraîner des incidents susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes, - L'extension et la transformation des établissements à usage d'activités existants s'ils ne satisfont pas à la réglementation en vigueur les concernant, et s'il en résultait pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances. - L'aménagement de terrains de camping et de caravaning, le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les parcs d'attractions et installations de jeux permanents, les stands de tirs et les pistes de

karting,

- Les bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune (clapiers, poulaillers, abris...), - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets (pneus, sacs, ordures...), - Les éoliennes, exceptées sauf celles à usage domestique décrites à l'article L 111-16 du code de l'urbanisme.

* Dans les secteurs Uj, Us et Uv :

- Toute construction à l’exception de celles autorisées à l'article U 2.

* Dans les périmètres indicés (r) et (c) :

- Les exhaussements et affouillements non strictement nécessaires aux constructions autorisées, - La réalisation de caves et de sous-sols.

Pour les éléments de patrimoine bâti et végétal à protéger en vertu de l’article L 123‐1-5-III-2° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage, sont interdits plus particulièrement :

- Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger, y compris la démolition, à moins qu’ils ne respectent les conditions particulières édictées aux articles suivants. - L'arrachage ou la destruction d'un élément de patrimoine végétal à protéger, à moins qu'il ne respecte les prescriptions de l'article 13.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol, autres que ceux mentionnés à l’article U1 sont autorisés.

Sont admises sous conditions particulières les occupations et les utilisations du sol suivantes : - Les constructions sont autorisées sous réserve du respect des orientations d'aménagement et de programmation, quand elles existent, - Dans les secteurs repris par ces orientations d'aménagement, les constructions sont autorisées dans la mesure où elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone, et sous réserve que l'opération intéresse un minimum de 5 logements (ou le restant d'un îlot) et qu'elle respecte le phasage prévu, - L’aménagement, l’extension et la transformation des activités existantes comportant des installations classées ou non, y compris les exploitations agricoles, dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant, et à la condition qu’elles n'engendrent pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances, - Les dépôts et les stockages à l’air libre s'ils sont liés à l’exercice d’une activité, dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant, et sous réserve d'être intégrés au mieux pour éviter toute vue directe depuis les voies publiques et les propriétés riveraines, - Les affouillements et les exhaussements du sol s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés, ou s'ils sont liés à un aménagement paysager ou à la réalisation d'ouvrage de gestion des eaux pluviales (retenue, bassin, noue...), - Les groupes de garages individuels sous réserve qu'ils ne comportent pas plus de cinq unités ou qu'ils soient intégrés dans des opérations de construction dont ils sont destinés à satisfaire les besoins. Dans le cas d'un groupe de garages donnant sur une route départementale, l'accès est limité à une seule entrée-sortie.

* Sont uniquement autorisés dans le secteur Uj :

– Les bâtiments et installations annexes de faible volume liés à des habitations existantes, dans la limite de 20 m² de surface de plancher.

* Sont uniquement autorisés dans le secteur Uj(r) :

– Les extensions de 10 m² pour les locaux sanitaires, techniques ou de loisirs.

* Sont uniquement autorisés dans le secteur Us :

- Les constructions, installations et aménagements à vocation sportive, socio-éducative ou de loisirs.

* Sont uniquement autorisés dans le secteur Uv :

- Les bâtiments et installations strictement liées à l’activité ferroviaire, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

* Sont uniquement autorisés dans le périmètre indicé (r) :

- Les constructions à usage d'habitation et d'activités non nuisantes, sous réserve que le niveau de dalle du rez-de-chaussée soit situé à +20cm minimum par rapport au niveau de la voirie, - Les autres constructions et les bâtiments annexes liés aux constructions principales, sous réserve que le niveau de dalle rez-de-chaussée du bâtiment soit situé à +20cm minimum par rapport au terrain naturel existant avant travaux, - Les constructions et installations édifiées dans la continuité du front bâti existant, - Les constructions et installations favorisant la transparence hydraulique, - Dans les zones d'inondation possible identifiées au plan de zonage (zones d'accumulation) : la hauteur du niveau de dalle du rez-de-chaussée de toute construction doit être située à +50cm minimum par rapport au niveau de la voirie.

* Dans le périmètre indicé (c) :

Les terrains repris dans le périmètre indicé (c) sur le plan de zonage peuvent présenter des risques d’instabilité du sol liés à l’existence de cavités souterraines. Il est fortement recommandé de faire procéder à des sondages de reconnaissance sur les terrains concernés et d'y adapter les techniques de construction. Il revient aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs de prendre toutes les précautions techniques nécessaires pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

* Dans le périmètre indicé (pe) :

- Les constructions sont autorisées sous réserve du respect des prescriptions de la déclaration d'utilité publique (DUP) du captage en eau potable.

* Dans les périmètres indicés (pr) et (pi) :

- Les constructions sont réglementées sous réserve du respect des prescriptions de la déclaration d'utilité publique (DUP) du captage en eau potable.

Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger en vertu de l’article L 123‐1-5III-2° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

Dans le respect des prescriptions édictées aux articles 1 et 11, à l’exception des démolitions autorisées à l’article R 421‐29 du Code de l’urbanisme, sont autorisés les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité, l’extension, le changement de destination ainsi que les travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d’un élément de patrimoine bâti à protéger. Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger, dans la mesure où ils continuent à restituer une des composantes d’origine de l’élément. La démolition et la transformation (création d'ouvertures, etc.) de parties d’un bâtiment à conserver peuvent être admises, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et les voiries devront se réaliser selon les principes définis dans les orientations d'aménagement et de programmation, quand elles existent.

1/ Accès

Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins éventuellement obtenu en vertu de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la circulation des personnes handicapées ou à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées. Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2/ Voirie

Les futures voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation des personnes handicapées ou à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées.

Aucune voirie automobile susceptible d'être ouverte à la circulation générale ne doit avoir une largeur de plate‐forme inférieure à 8 mètres, avec largeur de chaussée de 5 mètres minimum. Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque les caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d'aménagement (sens unique, voie mixte...).

Les caractéristiques des voiries doivent être soumises à l’avis du gestionnaire de la voirie concernée.

Les voies nouvelles en impasse desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 1/

Alimentation en eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes. Le raccordement doit être approuvé par le gestionnaire du réseau.

2/ Eaux industrielles

A défaut de raccordement au réseau public, d'autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisées après avoir reçu l'agrément des services compétents.

3/ Assainissement

Le zonage d'assainissement de la Commune a été approuvé le 09 Juin 2006. Ce zonage répartit le territoire communal en zones d'assainissement collectif et non collectif.

a) Eaux usées domestiques

Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d'eau...) ou du réseau d'eaux pluviales est strictement interdite.

DANS LES ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Il est obligatoire d'évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Dans le cadre d'une opération d'aménagement avec création de voirie nouvelle, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges du gestionnaire de réseau.

DANS LES ZONES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

En l'absence de réseau public d'assainissement ou dans l'attente de celui-ci, un système d'assainissement non collectif peut être admis, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces installations d'assainissement devront être conçues de manière à être raccordées ultérieurement sur le réseau public d'assainissement, dès sa réalisation.

b) Eaux résiduaires des activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Effluents agricoles

Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un pré-traitement spécifique. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public d'assainissement.

c) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils n'aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d'assainissement eaux usées.

Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, chaussée réservoir, puits d'infiltration...).

Il est fortement recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie, dans le respect de la réglementation en vigueur.

En cas d'impossibilité avérée pour l'infiltration, ces eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collecteur, conformément aux avis des services techniques intéressés et selon les dispositions en vigueur (débit de fuite limité à 2 l/s/ha).

Dans le périmètre indicé (c) :

L'infiltration des eaux pluviales à la parcelle est interdite.

4/ Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications, fibre)

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l'être également.

5/ Déchets

Les voies privées en impasse supérieures à 50 mètres de longueur doivent avoir un point de collecte des ordures ménagères aménagé en limite de la voie publique et accessible.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé (supprimé depuis la Loi ALUR).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées : - soit à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue, des voies ouvertes à la circulation publique, - soit à l'alignement de l'une des deux constructions voisines, - soit avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue.

En cas de construction sur un terrain desservi par plusieurs voies, ces règles d'implantation s'appliquent uniquement par rapport à la voie donnant accès à la construction principale.

Toute construction doit également être implantée à plus de 10 mètres de la limite d'emprise de la voie ferrée. Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 4m par rapport aux hauts de berges des riots identifiés sur le plan des servitudes d’utilité publique (voir document joint en annexe).

Exceptions dans l'ensemble de la zone :

Les reconstructions pourront être admises selon l'implantation initiale de la construction. Dans le cas d'extensions et d'adaptations des constructions existantes, les constructions pourront être implantées dans l'alignement ou en arrière de la construction existante. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou avec un retrait minimal de 1 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait de ces dernières.

1/ Implantation sur limites séparatives

La construction sur au moins une limite séparative est possible.

Les extensions de construction implantées sur limite séparative doivent éviter toute gêne de voisinage.

2/ Implantation en retrait des limites séparatives

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de 3 mètres minimum.

Cette distance peut être ramenée à 1 mètre pour les bâtiments annexes dont la surface de plancher n’excède pas 20 m² et dont la hauteur n’excède pas 3,20 mètres au faîtage.

3/ Exceptions dans l'ensemble de la zone

- Les reconstructions pourront être admises selon l’implantation initiale de la construction, - Lorsqu'il s'agit d'extensions ou d'améliorations de l'habitat, la construction pourra être édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative ou avec un retrait minimal de 1 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale d'une construction à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne peut dépasser plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée : R+1+C ou R+2. Un seul niveau habitable pourra être aménagé dans les combles.

La hauteur maximale des autres constructions ne peut dépasser 12 mètres au point le plus haut.

Pour déterminer ces hauteurs, n'entrent pas en ligne de compte les superstructures et les ouvrages techniques de faible emprise (souches de cheminées, antennes...)

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

* Dans le secteur Un uniquement :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 26 m, hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (silos notamment).

* Dans le périmètre indicé (r) uniquement :

- Le niveau de dalle du rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ou d'activités non nuisantes devra être situé à +20cm minimum par rapport au niveau de la voirie.

- Le niveau de dalle du rez-de-chaussée des autres constructions et des bâtiments annexes devra être situé à +20cm minimum par rapport au terrain naturel existant avant travaux.

- Dans les zones d'inondation possible identifiées au plan de zonage (zones d'accumulation) : la hauteur du niveau de dalle du rez-de-chaussée de toute construction doit être située à +50 cm minimum par rapport au niveau de la voirie.

Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger en vertu de l’article L 123‐1-5III-2° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent respecter la hauteur et le gabarit dudit élément. La hauteur des éventuelles extensions ne peut être supérieure à celle de la construction principale.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS DISPOSITIONS GENERALES

Selon l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le principe général est de permettre l'utilisation de matériaux, de couleurs et de formes innovantes sans compromettre l'harmonie ni avec l'environnement immédiat, ni avec le corps du bâtiment principal dans le cas d'extensions ou d'annexes.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre liés à une démarche environnementale et thermique, ou à l'utilisation d’énergie(s) renouvelable(s) est autorisé.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1/ Façades

Sont interdits : – l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, – les pastiches architecturaux, – les bardages d'aspect métallique, – les teintes blanches, brillantes et réfléchissantes.

2/ Toitures / Couvertures

La pente des toitures n'est pas réglementée. Les toitures terrasses sont autorisées si elles démontrent l’expression d'une démarche architecturale et environnementale.

Excepté pour les toitures terrasses, les couvertures des constructions principales seront traitées en matériaux d’aspect et de teintes similaires aux tuiles et ardoises.

D'autres matériaux de couvertures peuvent être admis pour les bâtiments annexes et les extensions, sous réserve de leur intégration dans l'environnement immédiat.

Les capteurs solaires devront présentés une bonne insertion paysagère.

3/ Clôtures

* Les clôtures sur rue et dans la marge de recul auront une hauteur maximale de 2 mètres et devront être constituées soit :

- d’un mur plein traité en matériaux d’aspect et de teinte similaires aux briques rouges ou dans les mêmes matériaux que la construction principale, - d’un muret d'une hauteur de 0,80m maximum, surmonté ou non d'un dispositif à claire voie (grilles, lisses,...), - de grilles, grillages souples ou rigides (avec ou sans lames clipsables), - de panneaux rigides (lames composite ou équivalent), - et/ou d'une haie vive.

La pose d'éléments d'aspect et de teinte similaires aux plaques béton et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit sont interdits en limite d'emprise publique.

* En sus, dans le périmètre indicé « r » : les clôtures devront rester ouverte en partie basse, afin de favoriser la transparence hydraulique.

* Sur les autres limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 m et devront être constituées soit :

- d’un muret d'une hauteur de 0,50m maximum, surmonté ou non d'un dispositif à claire voie (grilles, lisses,...), - de grilles, grillages souples ou rigides (avec ou sans lames clipsables), - de panneaux rigides (lames composite ou équivalent), - et/ou d'une haie vive.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdits. La pose d’éléments d’aspect et de teinte similaires aux plaques béton est uniquement autorisée à la condition d’être traités en imitation pierre ou bois avec, à minima, la façade traitée orientée vers l’extérieur de la propriété (hors limite agricole).

Les murs d’intimité seront tolérés et ne pourront excéder 2 m de hauteur et 5 m de longueur à partir de la façade arrière de la construction principale.

De façon générale, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours.

* En sus, dans le périmètre indicé « r » : les clôtures devront rester ouverte en partie basse, afin de favoriser la transparence hydraulique.

4/ Ouvrages techniques

Les ouvrages techniques tels que les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions environnantes.

Les ouvrages techniques tels que citernes de gaz liquéfié ou à mazout, aires de stockage ou de service doivent être masqués par des écrans de verdure et être positionnés de façon à éviter toute vue directe depuis l’espace public.

Les dispositifs de production d'énergie solaire (panneaux et capteurs solaires), les pompes à chaleur et la géothermie sont autorisés.

Les paraboles, récepteurs et systèmes aérothermiques (pompes à chaleur...), devront être placés au mieux pour éviter toute vue directe depuis l'espace public et toute gêne de voisinage.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dispositions particulières aux éléments de patrimoine bâti à protéger en vertu de l’article L 123‐1-5III-2° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

L’article R.111‐27 du Code de l’Urbanisme s’applique dans l’ensemble de la zone, en particulier aux abords d’un élément de patrimoine à protéger. Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger doivent faire l’objet d’attentions particulières. Dans le cas d’un élément de patrimoine bâti à protéger, à moins qu’il ne s’agisse de restituer une des composantes d’origine dudit élément, sont interdits la suppression des éléments de décoration ou d’ornementation qui caractérisent ledit élément. Les matériaux visibles du domaine public doivent être identiques aux matériaux d’origine.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation relative à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

* Pour les constructions à destination d’habitation, il doit être réalisé au minimum :

- 2 places de stationnement automobile par logement (y compris le garage), - 1 place de stationnement dans le cadre de logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat (article L 151-35 du code de l’urbanisme).

De plus, pour les opérations à destination principale d’habitation créant une voirie nouvelle, il sera prévu à l’usage des visiteurs, en dehors des parcelles, 1 place de stationnement automobile par tranche de 5 logements.

* Pour les autres destinations de construction, il doit être aménagé, en dehors des voies publiques, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, de services, du personnel et des visiteurs. De plus, toute création d'ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé, devra intégrer des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

En domaine privatif, les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées) sur au moins 30 % de leur surface. Les aménagements seront conçus de façon à limiter l'imperméabilisation des sols par l'utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements.

Les plantations ne doivent créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.

Les distances de plantations minimum par rapport au limites séparatives devront être respectées (article 671 du code civil).

Les essences d'arbres et d'arbustes à planter seront choisies de préférence parmi les essences locales listées en annexe du présent règlement.

* Dans le périmètre indicé « r » : il conviendra de limiter l'imperméabilisation des sols en favorisant l'emploi de matériaux drainants.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine végétal à protéger en vertu de l’article L123‐1‐5-III-2° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

L’abattage ou la destruction des éléments de patrimoine végétal à protéger est autorisé. Cependant, tout élément abattu doit être remplacé par une plantation de valeur écologique ou paysagère équivalente. L’abattage d'éléments de patrimoine végétal est également autorisé lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité des biens ou des personnes.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé (supprimé depuis la Loi ALUR).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Pour toute opération d'aménagement créant une voirie nouvelle, il sera posé des fourreaux pour le déploiement de la fibre optique.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF

VOCATION DE LA ZONE

La zone UF est une zone urbaine réservée aux activités industrielles, artisanales, d'entrepôt et de bureaux.

RAPPELS ET OBLIGATIONS

Inondation par remontées de nappe :

La Commune est concernée par le risque naturel de remontées de nappe, qualifié de sensibilité très faible à sub-affleurante.

Inondation par ruissellement :

La Commune est concernée par le risque naturel de ruissellement des eaux pluviales, notamment le long des deux Riots traversant le territoire communal (Riot de la Couture et Riot des Onze). Une attention particulière sera à apporter sur les terrains localisés dans ces zones (périmètres indicés « r »).

Mouvements de terrain :

La Commune est concernée par un risque lié à la présence de cavités souterraines.

La Commune est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux (aléa faible à nul). Il est fortement recommandé de faire procéder à des sondages de reconnaissance sur les terrains concernés et d'y adapter les techniques de construction.

Sismicité :

La Commune est concernée par un risque de sismicité modéré (niveau 3).

Archéologie :

La Commune dispose d'un plan de zonage archéologique imposant une consultation des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles selon la superficie des projets (voir liste des servitudes et obligations diverses).

Engins de guerre :

La Commune est concernée par un risque lié à la présence d'engins de guerre.

Sommaire

I. Dispositions générales

II. Dispositions applicables aux zones urbaines Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone U Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UF

III. Dispositions applicables à la zone agricole IV. Dispositions applicables à la zone naturelle

Annexe : Liste des essences locales recommandées pour les plantations

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I. DISPOSITIONS GENERALES

PLU de CATTENIERES – Règlement

A / INTRODUCTION

Le règlement et ses documents graphiques sont établis conformément aux articles R 123‐1 et suivants du code de l’urbanisme.

Le règlement (écrit et graphique) est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux relatifs aux occupations et aux utilisations du sol, engendrant une obligation de conformité (article L 123‐5 du code de l’urbanisme).

Article R 123‐4 du code de l'urbanisme :

« Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R.123‐9 ».

Extrait de l’article R 123‐9 du code de l'urbanisme :

« Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :

1° Les occupations et utilisations du sol interdites ; 2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ; 3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ; 4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ; 5° La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée (supprimé depuis la loi ALUR) ; 6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; 7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; 8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; 9° L'emprise au sol des constructions ; 10° La hauteur maximale des constructions ; 11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R.* 123-11 ; 12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement compatibles, lorsque le plan local d'urbanisme ne tient pas lieu de plan de déplacements urbains, avec les obligations définies par le schéma de cohérence territoriale en application des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 141-15 ; 13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;

14° Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.* 123-10 et, le cas échéant, dans les zones d'aménagement concerté, la surface de plancher nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot (supprimé depuis la loi ALUR) ; 15° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ; 16° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. »

B/ CHAMP D'APPLICATION

Article L 153‐1 du code de l’urbanisme :

« Le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire : 1° De l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; 2° De la commune, lorsqu'il est élaboré par une commune non membre d'un tel établissement public. Sont toutefois exceptées du périmètre les parties de ces territoires couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé. »

Le présent règlement s’applique donc sur la totalité du territoire de la commune de CATTENIERES.

C/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme de CATTENIERES est divisé en zones urbaines, agricoles et naturelles. Il ne compte pas de zone à urbaniser (AU).

- Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R 123‐5 du code de l’urbanisme).

La zone U comprend des secteurs et des périmètres indicés selon les caractéristiques de l’urbanisation et la nature des risques existants :

• U : Zone urbaine mixte • UF : Zone urbaine à usage d'activités industrielles, artisanales, d'entrepôt et de bureaux • Uj : Secteur urbain correspondant aux fonds de jardin • Un : Secteur urbain à usage de commerce, bureau et entrepôt liés à l'activité agricole (coopérative) • Us : Secteur urbain à vocation sportive, socio-éducative et de loisirs • Uv : Secteur urbain réservé à l'activité ferroviaire • U(r) : Secteur urbain indicé à un soumis à un risque de ruissellement des eaux pluviales • U(c) : Secteur urbain indicé soumis à un risque lié aux cavités souterraines • U(pe) : Secteur urbain indicé correspondant au périmètre de protection éloigné de captage

- La zone agricole est repérée au plan de zonage par la lettre A. Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (article R 123‐7 du code de l’urbanisme).

La zone A comprend un secteur A(e) tenant compte de la zone propice au développement éolien, ainsi des périmètres indicés correspondants à la nature des risques existants :

• A : Zone agricole • Ad : Secteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), correspondant

aux équipements liés à la déchetterie • Ae : Secteur agricole correspondant à la zone propice au développement éolien • Ah : Secteur agricole correspondant aux constructions isolées • A(c) : Secteur agricole indicé soumis à un risque lié aux cavités souterraines • A(r) : Secteur agricole indicé soumis à un risque de ruissellement des eaux pluviales • A(pe), A(pr) et A(pi) : Secteurs agricoles indicés correspondant aux périmètres de

protection éloignée, rapproché ou immédiat de captage.

- La zone naturelle est repérée au plan de zonage par la lettre N. Il s’agit de secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (article R 123‐8 du code de l’urbanisme).

Elle comprend un périmètre indicé :

• N(pr) : Secteur naturel indicé correspondant au périmètre de protection rapproché de captage.

Les documents graphiques font également apparaître (articles R 123‐11 et R 123‐12 du code de l’urbanisme) :

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, avec leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (art. R 123‐11 d) du code de l’urbanisme).

- Les secteurs où l’existence de risques naturels, tels qu’inondations, affaissements, […] justifie que soient interdits ou soumis à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols (art. R.123‐11 b) du code de l’urbanisme).

- Les éléments de paysage, les quartiers, pilots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique (art L 123‐1-5-III-2° du Code de l’urbanisme).

D/ DEROGATIONS

Des dérogations à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente selon les articles L 123-5, L 123-5-1 et L 123-5-2 du Code de l'Urbanisme.

E/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Conformément aux dispositions de l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, la collectivité, par délibération, peut instituer un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au Plan Local d’Urbanisme.

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU de CATTENIERES – Règlement

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

VOCATION DE LA ZONE

La zone U est une zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain du bourg. Elle est essentiellement destinée à l’habitat, aux équipements, aux commerces, aux services et aux activités non polluantes et non nuisantes.

Des orientations d'aménagement et de programmation ont été réalisées sur deux secteurs de la zone urbaine. L'aménagement de ces secteurs devra obligatoirement s'y reporter.

DIVISION EN SECTEURS ET PERIMETRES INDICES

La zone comprend :

– un secteur Uj correspondant aux fonds de jardin, – un secteur Un à vocation de commerce, bureau et entrepôt liés à l'activité agricole (coopérative), – un secteur Us correspondant aux équipements sportifs, socio-éducatifs et de loisirs, – un secteur Uv correspondant au domaine ferroviaire, – un périmètre indicé « c» qui reprend les terrains soumis à d'éventuels risques liés à la présence de cavités souterraines. Le document graphique du règlement reprend les zones connue dans lesquelles il est obligatoire de faire procéder à des sondages de reconnaissance, – un périmètre indicé « r » qui reprend les terrains soumis à d'éventuels risques liés aux ruissellement d'eaux pluviales, – un périmètre indicé « pe » qui reprend les terrains localisés à l'intérieur du périmètre de protection éloigné du captage en eau potable.

RAPPELS ET OBLIGATIONS

Inondation par remontées de nappe :

La Commune est concernée par le risque naturel de remontées de nappe, qualifié de sensibilité très faible à sub-affleurante.

Inondation par ruissellement :

La Commune est concernée par le risque naturel de ruissellement des eaux pluviales, notamment le long des deux Riots traversant le territoire communal (Riot de la Couture et Riot des Onze). Une attention particulière sera à apporter sur les terrains localisés dans ces zones (périmètres indicés « r »).

Mouvements de terrain :

La zone comprend des terrains soumis à d'éventuels risques liés à la présence de cavités souterraines. Le règlement graphique reprend les périmètres connus de cavités souterraines (périmètres indicés « c »). Il est obligatoire de faire procéder à des sondages de reconnaissance sur les terrains concernés et d'y adapter les techniques de construction.

La zone est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux (aléa faible à nul). Il est fortement recommandé de faire procéder à des sondages de reconnaissance sur les terrains concernés et d'y adapter les techniques de construction.

Sismicité :

La Commune est concernée par un risque de sismicité modéré (niveau 3).

Archéologie :

La Commune dispose d'un plan de zonage archéologique imposant une consultation des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles selon la superficie des projets (voir liste des servitudes et obligations diverses).

Engins de guerre :

La Commune est concernée par un risque lié à la présence d'engins de guerre.

Éléments de patrimoine bâti et végétal à protéger en vertu de l’article L 123‐1-5-III-2° du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage :

- Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de nuire à tout ou partie d’un élément de patrimoine bâti à protéger doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des articles R 421‐17‐d et R 421‐23‐h du Code de l’urbanisme, ou d’une demande de permis de démolir au titre de l’article R 421‐28‐e du Code de l’urbanisme. Il pourra être fait utilisation de l’article R 111‐27 du code de l’urbanisme (cité à l'article 11) après examen spécifique de chaque demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire déposés sur les lieux avoisinants un « élément de patrimoine bâti à protéger ». Les dispositions de l’article L 111‐16 du Code de l’urbanisme ne peuvent pas s’appliquer sur un immeuble protégé en application de l'article L 123‐1‐5-III-2° du même code.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de patrimoine végétal à protéger feront l'objet d'une demande d'autorisation du titre des travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable au titre de l'article R 421-23-h du Code de l'urbanisme.