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Edifiable

Construire à Cattenièresles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/09/2024
  • 4 zones
Plan de zonage
U(r) : Secteur urbain indicé à un soumis à un risque de ruissellement des eaux pluvialesA(r) : Secteur agricole indicé soumis à un risque de ruissellement des eaux pluvialesUF : Zone urbaine à usage d'activités industrielles, artisanales, d'entrepôt et de bureauxA(pe) : Secteurs agricoles indicés correspondant aux périmètres de protection éloignée de captageUj : Secteur urbain correspondant aux fonds de jardinA : Zone agricoleU(c) : Secteur urbain indicé soumis à un risque lié aux cavités souterrainesUj(r) : Secteur urbain correspondant aux fonds de jardin et secteur agricole indicé soumis à un risque de ruissellement des eaux pluvialesUj(c)(r) : Secteur urbain correspondant aux fonds de jardin et secteur agricole indicé soumis à un risque de ruissellement des eaux pluvialesAh : Secteur agricole correspondant aux constructions isoléesU : Zone urbaine mixteA(pe)(r) : Secteurs agricoles indicés correspondant aux périmètres de protection éloignée de captage et secteur agricole indicé soumis à un risque de ruissellement des eaux pluvialesAd(r) : Secteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), correspondant aux équipements liés à la déchetterie et secteur agricole indicé soumis à un risque de ruissellement des eaux pluvialesUs : Secteur urbain à vocation sportive, socio-éducative et de loisirsUn : Secteur urbain à usage de commerce, bureau et entrepôt liés à l'activité agricoleUj(pe) : Secteur urbain correspondant aux fonds de jardin et correspondant aux périmètres de protection éloignée de captageA(pr)(r) : Secteurs agricoles indicés correspondant aux périmètres de protection rapprochée de captage et secteur agricole indicé soumis à un risque de ruissellement des eaux pluvialesUv : Secteur urbain réservé à l'activité ferroviaireUv(r) : Secteur urbain réservé à l'activité ferroviaire etUv(c) : Secteur urbain réservé à l'activité ferroviaireAe : Secteur agricole correspondant à la zone propice au développement éolienA(c) : Secteur agricole indicé soumis à un risque lié aux cavités souterrainesAd : Secteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), correspondant aux équipements liés à la déchetterieU(pe) : Secteur urbain indicé correspondant au périmètre de protection éloigné de captageN : Zone naturelleU(c)(r) : Secteur urbain indicé soumis à un risque lié aux cavités souterraines et secteur agricole indicé soumis à un risque de ruissellement des eaux pluvialesA(pi) : Secteurs agricoles indicés correspondant aux périmètres de protection immédiat de captageN(pr) : Secteur naturel indicé correspondant au périmètre de protection rapproché de captageA(pi)(r) : Secteurs agricoles indicés correspondant aux périmètres de protection immédiat de captage et secteur agricole indicé soumis à un risque de ruissellement des eaux pluvialesA(pr) : Secteurs agricoles indicés correspondant aux périmètres de protection rapproché de captageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale d'une construction à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne peut dépasser le niveau R+1 ou R+C, le tout limité à 9.00 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage agrico...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne peut dépasser 9.00 mètres au faîtage.

  • Zone U

    La hauteur maximale d'une construction à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne peut dépasser plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée : R+1+C ou R+2. Un seul niveau habitable pourra être aménagé da...

  • Zone UF

    La hauteur maximale d'une construction à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne peut dépasser plus de deux niveaux habitables sur rez-de-chaussée : R+1+C ou R+2. Un seul niveau habitable pourra être aménagé da...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cattenières

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Cattenières en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cattenières ?

Le document opposable est 59138_PLU_20240925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cattenières ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, U, UF. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cattenières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cattenières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cattenières ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cattenières ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cattenières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
59138_PLU_20240925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/09/2024
Contenu
56 pages, 4 zones, 64 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 291 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
59138
Code postal
59217
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
342 locaux raccordables sur 342 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.