PLU de Cattenières
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/09/2024
- 4 zones
- 64 articles
- INSEE 59138
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 59138_PLU_20240925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2024
- Lecture
- 56 pages, 4 zones, 64 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Les constructions à usage agricole doivent être implantées : - avec un retrait minimal de 15 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales n°115 et 118, - avec un retrait minimal de 25 mètres par rapport à l'axe des voies en ...
- Zone N
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l'alignement ou avec un retrait minimal de 1 mètre.
- Zone U
Les constructions doivent être édifiées : - soit à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue, des voies ouvertes à la circulation publique, - soit à l'alignement de l'une des deux constructions voisines, - soit avec un retrait minimal d...
- Zone UF
Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue. Toute construction doit également être implantée à plus de 10 mètres de la limite d'emprise de ...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Cattenières
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
13 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 1déclarations préalables
- 9logements créés
- 0autorisations annulées
Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 18 rue Roger-Salengro, 59217 Cattenières
- Téléphone
- 03 27 78 67 27
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.commune-cattenieres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 64 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Cattenières ?
Le document opposable est 59138_PLU_20240925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cattenières ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, U, UF. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cattenières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cattenières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cattenières ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cattenières ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cattenières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cattenières, calculées sur les contours de l'IGN.- Wambaix381 hab.
- Fontaine-au-Pire1 214 hab.
- Estourmel475 hab.
- Carnières983 hab.
- Haucourt-en-Cambrésis193 hab.
La commune
- Population
- 689 habitants
- Code postal
- 59217
- Code INSEE
- 59138
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 342 sur 342 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.