PLU de Cavalaire-sur-Mer

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 17/12/2025
3 zones
22 articles
INSEE 83036

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AUE
. Stationnement des deux roues Non réglementé. A.T3.3. Stationnement des véhicules légers Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des e...
Zone N
. Stationnement des deux roues Non réglementé. N.T3.3. Stationnement des véhicules légers Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des e...
Zone U
. Stationnement des deux roues Dans les cas mentionnés à l'article L111-5-2 Code de la construction et de l'habitation, il faut doter les futures constructions de stationnements sécurisés des vélos et de gaines techniques, câblages et dispo...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Recul du trait de cote
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Cavalaire-sur-Mer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 270 €le mètre carré, médiane
827 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

260 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

211permis de construire
30déclarations préalables
1 405logements créés
26autorisations annulées

Les 260 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 109 avenue Gabriel-Peri, 83240 Cavalaire-sur-Mer
Téléphone: 04 94 00 48 00
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 16 h.
Site: www.cavalaire.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 22 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cavalaire-sur-Mer ?

Le document opposable est 83036_PLU_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cavalaire-sur-Mer ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 2AUE, N, U. Ils portent 22 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cavalaire-sur-Mer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cavalaire-sur-Mer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cavalaire-sur-Mer ?

260 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 211 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 1 405 logements créés. 26 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cavalaire-sur-Mer ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cavalaire-sur-Mer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cavalaire-sur-Mer, calculées sur les contours de l'IGN.

La Croix-Valmer3 855 hab.
La Môle1 535 hab.
Rayol-Canadel-sur-Mer639 hab.
Cogolin12 301 hab.

La commune

Population: 8 121 habitants
Code postal: 83240
Code INSEE: 83036
Département: Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 13 256 sur 13 659 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.