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Edifiable

PLU de La Môle

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
83079_PLU_20251215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/12/2025
Lecture
110 pages, 4 zones, 32 articles découpés
Plan de zonageN : zones naturellesNm : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée relatif au secteur du Magnan1AUh : espaces déjà  bâtis et desservis par les certains réseaux faisant l'objet d'une urbanisation complémentaire à vocation d'habitatA : zones agricolesNp : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée relatif à l'aérodrome du Golfe de Saint-TropezNd : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée relatif au site intercommunal de traitement et de valorisation des déchetsNc : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée relatif au camping PachacaïdNe : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée relatif à la carrièreUBb : zone à vocation d'habitat pavillonnaire dense, parsemée de petits collectifsUG : ZAC Saint ExupéryUAb : secteur de renouvellement urbain en entrée Est du villageUBa : zone à vocation d'habitat pavillonnaire dense, parsemée de petits collectifsUE : constructions à destination d'habitation à condition d''êre liées au gardiennage ou à l'exploitation des installations à usage d'activitésUA : centre urbain historiqueUC : hameau des CabrisNs : secteur de taille et de capacitÃé d'accueil limitée relatif à l'aménagement de la rivière La Môle le long du villageUAa : secteur de renouvellement urbain en entrée Est du villageNj : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée relatif aux jardins familiaux
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Môle

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements localisés
  • Tassements
  • Glissements ou mouvements de pente

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

93 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 93 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place de la Mairie, 83310 La Mole
Téléphone
04 94 40 05 80
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Site
www.lamole.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 32 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Môle ?

Le document opposable est 83079_PLU_20251215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Môle ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Môle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Môle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Môle ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 147 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Môle ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements localisés, Tassements, Glissements ou mouvements de pente. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Môle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Môle, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 535 habitants
Code postal
83310
Code INSEE
83079
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
941 sur 978 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.