Zone AU

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS 1.1

Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites toutes destinations et occupation du sol autres que celles mentionnées à l’article AU1-2 ci-dessous.

1.2. Destinations et sous-destinations autorisées sous-conditions Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions à destination d’habitat à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

 les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors : o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage) ; o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité ; o qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R1 11-2 du Code de l’Urbanisme.

 les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

 les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les règles définies dans les dispositions générales du présent règlement ;

 les aménagements paysagers et hydrauliques.

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non règlementé.

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES AU

SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 10%.

3.2. Hauteur maximale des constructions

Voir conditions de mesures : titre 2 « dispositions générales » / A/ dispositions relatives à l’aménagement / article 1 – règles d’urbanisme communes & modalités d’application / 1. Règles générales relatives aux hauteurs.

La hauteur maximale est fixée à 7 m pour les constructions mais à 3 m spécifiquement pour les annexes.

Ces hauteurs peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs maximales définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci.

Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance de 15 m minimum par rapport à la limite des routes départementales et de 4 m minimum des limites des autres voies

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m.

3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au minimum de 4 m.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARCHITECTURALE, 4.1

Dispositions générales

Au titre de l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

La conception des constructions devra assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés.

Les constructions annexes et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès...) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel et être réalisées avec les mêmes matériaux et avec le même soin que les constructions principales.

4.2. Implantation dans le terrain

L’implantation des constructions est choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les exhaussements et décaissements sont autorisés dès lors uniquement qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et ses abords. L’apport et l’export de terres extérieures au tènement foncier est interdit.

Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet d'une composition architecturale de qualité. Les

faîtages sont orientés parallèlement aux courbes de niveau ou aux lignes de restanque.

Tous travaux réalisés sur des éléments paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L1 51-19 et L1 51-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées aux dispositions générales du présent règlement.

4.3. Toitures

Les toitures à pentes sont obligatoires :

 celle-ci doivent être simples, à deux ou quatre pentes pour les bâtiments nouveaux ;

 les toitures tuiles constitueront l'essentiel des différentes couvertures des constructions.

Elles seront en tuiles dites "rondes" / "canal" ou similaires de teinte homogène, en accord avec celles des constructions avoisinantes. Tout autre type de tuile est interdit. Les tuiles anciennes doivent être préférentiellement réutilisée.

La pente de la toiture doit être identique à celle des toitures des constructions avoisinantes et ne doit pas excéder 35%.

Les faitages devront être orientés selon l'alignement des constructions sur les voies et espaces collectifs. Des exceptions pourront être accordées aux constructions d'angle, dans le cadre de l'implantation partielle d'une toiture-terrasse, pour un équipement de service public ou d'intérêt collectif, dans le cadre d'une composition architecturale particulière, et pour les constructions isolées dans les parcelles (implantation dans le sens de la pente).

Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à plusieurs rangs, ou par tout autre traitement présentant

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation.

4.4. Édicules techniques

Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux techniques, machineries d’ascenseur, verrières ; lignes de vie...) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Elles ne doivent pas être visibles depuis le domaine public ou privé ouvert au public ou en covisibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Elles ne peuvent également être installées en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Tout coffret, compteurs, boites aux lettres, ainsi que tout transformateur électrique, parcours de fils ou autre ouvrage technique doit être intégré dans le volume bâti des constructions ou dans les clôtures.

Les appareillages et conduits de ventilation, les antennes de télévision ainsi que les paraboles en applique sur les façades sont interdits. En toiture, ils doivent être intégrés dans le pan de celle-ci et ne pas être superposé.

En ce qui concerne les appareillages de climatisation, les climatiseurs utilisés ne doivent pas présenter d’unité extérieure. En cas d’impossibilité technique avérée de ne pas pouvoir se passer d’unité extérieure, celle-ci devra s’intégrer parfaitement dans la composition de l’ensemble de la façade sans que l’intégrité architecturale de la construction soit mise en cause, et être dissimulée :

 sur la toiture, lorsque la soupente ne permet pas d’intégrer l’appareil, derrière un ouvrage intégré au bâtiment et invisible de la rue comme des voisins mitoyens, et réalisé dans un matériau et une teinte en harmonie avec le bâti auquel il s’intègre ;

 dans une menuiserie de vitrine, de garage ou de fenêtre, et derrière une grille ;

 dans une ouverture existante de la façade, comme une niche, une fenêtre condamnée, et masquée par des ventelles, une grille, ou un volet persienné ;

 en dernier recours, en cas d’impossibilité avérée d’une autre solution : sur un balcon, à condition d’être dissimulée et sous réserve d’une parfaite intégration et sans porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction.

Pour ce qui est des devantures commerciales, les solutions autorisées sont les mêmes que décrites précédemment et les unités extérieures devront donc être intégrées dans l’un des composants de la devanture. Les condensats évacués, notamment quand l’appareil est utilisé aussi pour le chauffage, ne doivent en aucun cas être rejetés directement vers l’espace public. L’évacuation doit être raccordée à un réseau d’eaux usées.

En ce qui concerne les panneaux solaires :

 Principes généraux :

Les panneaux solaires sont des éléments de la composition architecturale et paysagère. Le choix du lieu d’implantation (bâtiment principal ou annexe, retrait, densité, etc.) et du type de mise en œuvre des panneaux doit donc s’inscrire dans une logique d’harmonie d’ensemble du site considéré, et ne pas tenir uniquement compte du taux de rendement des panneaux solaires. A ce titre, ils devront être regroupés de façon homogène sur une seule et même surface du terrain ou de la construction.

 L’implantation au sol : Elle est possible dans les conditions cumulatives suivantes :

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

o Un logement existe sur l’emprise foncière,

o Le ou les panneaux répondent à un usage domestique,

o L’emprise au sol des panneaux ne dépasse pas 50 m²,

o Tout point du panneau doit se situer à une distance de 30 m maximum de l’habitation,

o Il convient de rechercher le meilleur emplacement et le meilleur accompagnement paysager possible pour atténuer tout impact depuis le domaine public et les points de vue remarquables du territoire.

 L’implantation en toiture :

o la pente des toitures sera exactement respectée, à l’exception des toitures terrasses.

o au cas où des constructions secondaires telles que appentis, auvent, ... sont prévues ou existantes sur l’unité foncière, les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur ces toitures ;

o afin de minimiser leur impact visuel, les panneaux seront de faible épaisseur, non superposés aux tuyauteries et, notamment dans le cas des constructions neuves, encastrés dans la toiture ou disposés sur un plan parallèle à la toiture sans pouvoir être distant de plus de 20 cm de la dite toiture ;

o les dimensions de l’ensemble constitué par les panneaux devront être harmonisées avec les proportions de la toiture ;

o Les panneaux doivent respecter un recul minimal de 30 cm du débord de toit (pour éviter tout impact visuel et toute prise au vent notamment) ;

o l’installation sera alignée sur le rythme et la composition de la façade.

 L’implantation en façade :

o Le parallélisme vertical de la façade ou, le cas échéant, l’inclinaison si elle existe sera respectée.

o Dans le cas d’une construction neuve, la conception de l’insertion des capteurs devra participer, par les dimensions, l’orientation et les implantations, à la composition d’ensemble du projet.

Les transformateurs électriques nécessaires aux bâtiments devront être intégrés à l’intérieur de ces bâtiments.

En zone AU, les panneaux solaires sont autorisés seulement en toiture.

Les devantures de commerces

Les devantures de commerces ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble, ni recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs.

Pour les établissements d’intérêt collectif dont l’activité s’exerce au moins dans la moitié de l’immeuble considéré, les enseignes perpendiculaires ne sont pas limitées en hauteur.

Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

4.5. Volumétrie

À l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, les constructions et opérations d’aménagement d’ensemble doivent contribuer à créer une succession de séquences visuelles depuis les espaces publics par le travail de leurs volumes (combinaison de retraits partiels (vides et pleins), de différences de hauteurs, de matériaux et de coloration), la présence de points de repères architecturaux (traitement des angles de secteurs, des entrées d'immeubles, des rez-de-chaussée commerciaux...), l’aménagement des fonds de perspectives, une différenciation de traitement des niveaux...

4.6. Façades

Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement (bâtiments et constructions annexes). Les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Si les façades ne sont pas réalisées en pierre du pays, elles doivent être enduites et teintées de couleur légère et neutre. Les enduits doivent être lissés ou frotassés fin et les matériaux apparents de teinte claire. L’emploi de couleurs vives n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et de petite surface (volets, menuiseries...).

Les murs pignons doivent être traités comme les façades et être obligatoirement architecturés ou animés (y compris ceux en attente d’adossement d’une autre construction sur limite séparative). Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Elles doivent être toutes traitées avec le même soin et les constructions annexes doivent présenter les mêmes matériaux que les façades principales.

Les rez-de-chaussée doivent faire l’objet d’une mise en valeur spécifique permettant d’animer l’espace public. Les entrées d’immeubles et les porches feront notamment l’objet d’un traitement particulier. Les accès au stationnement souterrain devront être alignés sur la façade. Les constructions à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique recevront un traitement spécifique qui permettra leur identification.

Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Il convient de se référer au nuancier disponible en mairie et annexé au présent règlement.

4.7. Les clôtures

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2,00 m de hauteur et doivent être composées :

 soit d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou du trottoir, surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, barreaudage vertical, etc.), éventuellement doublé par une haie vive. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être architecturée et traitée de manière identique à la construction principale.

 soit par des haies vives, des grilles métalliques ou tout autre dispositif à clairevoie.

Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale naturelle à l’intérieur de la parcelle concernée).

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation en vigueur qui leur est applicable ;

 aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité.

 aux cas particuliers énumérés ci-après pour lesquels les hauteurs pourront être dépassées :

o nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation ;

o reconstitution des équipements existants ;

o harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes dument autorisées.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci et dans la limite de 2 mètres de hauteur.

Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées, au-dessus de toutes les côtes connues de crues et du ruissellement.

L’enduit des murs bahuts sera gratté ou frotassé. Il doit être traité en cohérence avec la façade des bâtiments.

4.8. Menuiseries extérieures / matériaux

Les menuiseries devront respecter le nuancier disponible en mairie. Les matériaux traditionnels sont recommandés. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Les enduits seront obligatoirement teintés dans la masse, talochés ou lisses en fonction de l’architecture du quartier. Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant.

Dans le cas de réhabilitation de bâtiment représentatif d’un style architectural ou d’une époque, les couleurs et teintes initiales devront être conservés ou faire l’objet d’une réinterrogation ambitieuse permettant de valoriser ce style ou cette époque.

4.9. Aménagements extérieurs

Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays et reçoivent des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,20 mètre, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique.

Au regard de la pente, plusieurs restanques ou murs de soutènements peuvent être cumulées afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux restanques ou murs de soutènement doit alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur de la construction. Dans le cas des murs de soutènement, ce retrait devra être végétalisé par des arbres et des arbustes respectant les dispositions de l’article AU5 dans le cas où aucune implantation de construction n’est prévue.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.1

Dispositions générales

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les coupes et abatages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine paysager repérés au plan de zonage (individus végétaux et secteurs d'intérêt paysager), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions générales du présent règlement.

Les surfaces libres de toute constructions, des délaissées des aires de stationnement doivent être plantées.

Les espaces libres doivent comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m2 du terrain d'assiette du projet.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre pour 2 emplacements de voiture ; tous les parcs de stationnement doivent être plantés d'arbre de haute tige.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres d’essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts autorisés dans la zone.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

Des haies doivent être aménagées le long des limites séparatives lorsque les terrains se situent en contact avec des espaces agricoles afin de limiter les conflits de voisinage et d’usage.

5.2. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols

Les abords des constructions, installation et aires de stationnement doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

Les espaces libres de construction, doivent être perméables. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements.

L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en œuvre l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales.

5.3. Espaces verts

Les espaces laissés libres de toute construction devront être traités en espaces verts de pleine terre et représenteront au minimum 50% des terrains.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées au paragraphe 4 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement d'urbanisme.

Norme imposée

Habitation

2 places / par logement et 1 place visiteur à partir et par tranche de 5 logements directement accessible à partir du domaine public pour les opérations de plus de 300 m2 de SdP dont le stationnement est effectué en surface

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Autres

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

S'appliquent les dispositions du paragraphe 5 de l’article 2 du chapitre A du titre du présent règlement.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

S'appliquent les dispositions du paragraphe 6 de l’article 2 du chapitre A du titre du

présent

règlement.

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES A

TITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES

PREAMBULE

La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. Ces dispositions complètent les dispositions générales édictées dans le titre 2 du présent règlement, relatives notamment à la prise en compte des risques, de l’environnement et à la préservation du patrimoine.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Commune de LA MOLE Place de la Mairie, 83310 LA MOLE Tel : 04.94.40.05.80 Site Internet : www.lamole.fr

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA MOLE

5. REGLEMENT ECRIT

Dates :

PLU approuvé par DCM du 16/12/2019 Modification de droit commun n°1 du PLU approuvée par DCM du 12/04/2021 Modification de droit commun n°2 du PLU approuvée par DCM du 15/12/2025

DCM : Délibération du Conseil Municipal - AM : Arrêté Municipal

DOSSIER APPROUVE - 15/12/2025

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

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Pièce 5. Règlement écrit SOMMAIRE

SOMMAIRE

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