Le règlement de La Môle, texte intégral

Destinations et sous-destinations interdites dans les zones U Les destinations et occupations du sol suivantes sont interdites.

UA, UAa et UAb UB UC UE UG

Les occupations et utilisations du sol qui par leur

destination, leur importance ou leur aspect sont

x

incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la

sécurité du quartier.

Les créations de terrains de camping et de caravaning.

x

Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations

x

d’Habitations Légères de Loisirs.

Le stationnement isolé de caravanes et résidences

x

mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.

Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou

usagés...) notamment ceux susceptibles d’apporter des

x

nuisances aux eaux souterraines

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol

x

Exploitation agricole Exploitation agricole

x

et forestière

Exploitation forestière

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Habitation

Logement Hébergement

**

x

x

Artisanat et commerce de détail

x

x

*

Restauration

x

x

x

*

Commerces

et Commerce de gros

x

activité de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

x

x

*

*

x

*

*

x

x

Cinéma

x

x

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités

des

secteurs

secondaire ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

*

x

x

x

x

x

x

x

x

*

x

x

*

Centre de congrès et d’exposition

x

x

x

x

x

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

Légende : « x » construction interdite / « * » autorisées sous conditions selon les modalités de l’article U1.2.

1.2. Destinations et sous-destinations autorisées sous-conditions dans les zones U

Sont autorisées sous conditions :

 Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles ne génèrent aucune incommodité anormale, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme ;

 Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont nécessaires aux constructions admises dans la zone, ainsi qu’à leur desserte.

 Dans la zone UE, les constructions à destination d'habitation à condition d’être liées au gardiennage ou à l'exploitation des installations à usage d'activités dès lors qu’elles n’excèdent pas un volume de plus de 20 % par rapport au volume total de la construction.

 Dans la zone UG :

o Toutes les constructions doivent respecter les dispositions règlementaires définies dans le règlement de la ZAC, son cahier des charge et ses annexes (annexés au présent PLU) en plus de respecter les dispositions du PLU. Ce sont les dispositions les plus strictes qui s’appliquent.

o Toutes les constructions non interdites sont autorisées sous couvert de s’implanter dans les polygones d’implantation et que la surface de plancher globale de la zone n’excède pas 29 700 m².

o Les rez-de-chaussée sont exclusivement destinés à recevoir des constructions à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux, de services et d’entrepôts commerciaux. Les habitations nécessaires aux activités ne peuvent se trouver au rez-de-chaussée.

o Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition d’être liées au gardiennage ou à l'exploitation des installations à usage d’activités présentes dans la zone et d’être réalisées au minimum au 1er étage des bâtiments accueillant l’activité liée et d’être limitée à 120 m² de surface de plancher.

o les aires de stationnement ouvertes au public

o A l’extérieur des polygones d’implantation sont exclusivement autorisées : les constructions ou parties de constructions ne dépassant pas 60 cm de hauteur, les clôtures, les balcons et les emmarchements.

Non règlementé

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES U

SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Emprise au sol des constructions Sauf existence de polygone d’implantation porté au document graphique précisant les emprises constructibles applicables, l’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder :

 En zone UA : 100 % dans une bande de 15 m prise à compter de la marge de recul porté au document graphique ou par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques prévu à l’article U3.3 et 40% au-delà

 En secteurs UAa et UAb : 40% dans une bande de 15 m prise à compter de la marge de recul porté au document graphique et 100% au-delà

 En zone UB : 30% dans le secteur UBa et 20% dans le secteur UBb d’emprise au sol par rapport au terrain. L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

 En zone UE : 20% d’emprise au sol par rapport au terrain.

Dans la zone UC, les bâtiments (nouveaux et extensions) doivent s’implanter dans les polygones d’implantations.

Dans la zone UG, les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantations.

3.2. Hauteur maximale des constructions Voir conditions de mesures : titre 2 « dispositions générales » / A/ dispositions relatives à l’aménagement / article 1 – règles d’urbanisme communes & modalités d’application / 1. Règles générales relatives aux hauteurs.

Règles générales :

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

 en UA : la hauteur des constructions doit être sensiblement égale à celle des constructions avoisinantes, sans pouvoir excéder 9 mètres et R + 2 niveaux.

 en secteurs UAa et UAb : dans une bande de 15 m prise à compter de la marge de recul portée au document graphique, la hauteur des constructions est limitée à 7 m et 9 m au-delà ;

 en UB : 7 m et R + 1 niveau. Cependant, en zone UB la hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

 en UC : 7 m et R + 1 niveau - en UE : 7 m

 en UG : la hauteur de toute construction doit respecter les hauteurs indiquées au document graphique - à savoir R+1 (7 m) ou R+2 (9m).

Ces hauteurs sont limitées pour les constructions annexes qui ne devront pas dépasser une hauteur de 2,5 mètres à l’égout du toit et 3 mètres calculés au point le plus haut de la construction.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions contraires portées dans les dispositions générales, sur les documents graphiques (ER, marges de recul ou dans les polygones d’implantation), les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

 En zone UA, Les constructions doivent s’implanter à :

o 8 m par rapport à la limite de la RD

o l’alignement des autres voies

 En UB et UE : 15 m par rapport à la limite des routes départementales et 4 m des limites des autres voies

 En zone UB uniquement, l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée.

 En zone UC et UG : les bâtiments doivent être implantés dans les polygones d’implantation.

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques :

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

 Dans la zone UA et ses secteurs UAa et UAb :

Dans la bande de 15 mètres de profondeur mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques ou l’alignement par rapport aux marges de recul portés au document graphique, les constructions doivent être implantées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.

Lorsqu'un terrain a une façade sur voie dont la largeur est supérieure à 14 mètres, l’implantation en semi-continuité est autorisée sous réserve que l'espace non construit ait une largeur de façade sur voie au moins égale à 7 mètres.

Au-delà de cette bande de 15m, les constructions doivent être édifiées en retrait de ces limites à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit, sans être inférieure à 4m.

Cependant, elles peuvent aussi être implantées le long des limites séparatives, à condition que : leur hauteur n’excède pas 3,50 m ou qu’elles s’adossent à des constructions de hauteur équivalente.

 Dans le secteur UBa :

Les constructions doivent être implantées en semi-continuité sur une limite séparative ou en continuité d’une limite séparative à une autre, en respectant l’alignement des bâtiments présents sur les fonds voisins, sauf dispositions techniques spécifiques dûment démontrées.

Dans ce secteur, l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

 Dans le secteur UBb : Les constructions doivent respecter un recul minimal de 3 m des limites séparatives.

 Dans la zone UE : les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 m des limites séparatives.

 Dans les zones UC et UG : les bâtiments doivent être implantés dans les polygones d’implantation.

3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux bâtiments non contigus d’une hauteur minimum de 4m doit être au minimum de 4 m.

Cette distance doit être suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

En zone UB uniquement, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres n’est pas règlementée, lorsqu’il s’agit de constructions et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales

Au titre de l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

La conception des constructions devra assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés.

Les constructions annexes et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès...) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel et être réalisées avec les mêmes matériaux et avec le même soin que les constructions principales.

Dans la zone UA spécifiquement :

 La conception volumétrique des constructions doit prendre en compte le rapport du bâti à l’espace public afin d’en favoriser son accompagnement. A titre d’exemple, il peut être souhaitable que le corps principal du bâti soit implanté parallèlement à l’axe de la voie qui dessert la parcelle ou qu’un décroché de façade épouse un changement de direction de l’espace public.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

 Les constructions à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

4.2. Implantation dans le terrain

L’implantation des constructions est choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les exhaussements et décaissements sont autorisés dès lors uniquement qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et ses abords. L’apport et l’export de terres extérieures au tènement foncier est interdit.

Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet d'une composition architecturale de qualité. Les faîtages sont orientés parallèlement aux courbes de niveau ou aux lignes de restanque.

Tous travaux réalisés sur des éléments paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L1 51-19 et L1 51-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées aux dispositions générales du présent règlement.

4.3. Toitures

Dans les zones UA, UB et UC, les toitures à pentes sont obligatoires.

Celles-ci doivent être simples, à deux ou quatre pentes pour les bâtiments nouveaux ;

Les toitures tuiles constitueront l'essentiel des différentes couvertures des constructions.

Elles seront en tuiles dites "rondes" / "canal" ou similaires de teinte homogène, en accord avec celles des constructions avoisinantes. Tout autre type de tuile est interdit. Les tuiles anciennes doivent être préférentiellement réutilisée. Dans la zone UA, la couverture doit être réalisée traditionnellement, c'est à dire tuile de couvrant et de couvert.

En toutes zones U sauf UG : La pente de la toiture doit être de 30% à 35%, à l’exception des annexes sous réserve que la pente des bâtiments sur une même parcelle soit harmonieuse.

En zone UG : La pente doit être de 30%.

Les faitages devront être orientés selon l'alignement des constructions sur les voies et espaces collectifs. Des exceptions pourront être accordées aux constructions d'angle, dans le cadre de l'implantation partielle d'une toiture-terrasse, pour un équipement de service public ou d'intérêt collectif, dans le cadre d'une composition architecturale particulière, et pour les constructions isolées dans les parcelles (implantation dans le sens de la pente).

Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à plusieurs rangs, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation.

4.4. Edicules techniques

Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux techniques, machineries d’ascenseur, verrières ; lignes de vie...) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

Elles ne doivent pas être visibles depuis le domaine public ou privé ouvert au public ou en covisibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Elles ne peuvent également être installées en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Tout coffret, compteurs, boites aux lettres, ainsi que tout transformateur électrique, parcours de fils ou autre ouvrage technique doit être intégré dans le volume bâti des constructions ou dans les clôtures.

Les appareillages et conduits de ventilation, les antennes de télévision ainsi que les paraboles en applique sur les façades sont interdits. En toiture, ils doivent être intégrés dans le pan de celle-ci et ne pas être superposé.

En ce qui concerne les appareillages de climatisation, les climatiseurs utilisés ne doivent pas présenter d’unité extérieure.

En cas d’impossibilité technique avérée de ne pas pouvoir se passer d’unité extérieure, celle-ci devra s’intégrer parfaitement dans la composition de l’ensemble de la façade sans que l’intégrité architecturale de la construction soit mise en cause, et être dissimulée :

 Sur la toiture, lorsque la soupente ne permet pas d’intégrer l’appareil, derrière un ouvrage intégré au bâtiment et invisible de la rue comme des voisins mitoyens, et réalisé dans un matériau et une teinte en harmonie avec le bâti auquel il s’intègre ;

 Dans une menuiserie de vitrine, de garage ou de fenêtre, et derrière une grille ;

 Dans une ouverture existante de la façade, comme une niche, une fenêtre condamnée, et masquée par des ventelles, une grille, ou un volet persienné ;

 En dernier recours, en cas d’impossibilité avérée d’une autre solution : sur un balcon, à condition d’être dissimulée et sous réserve d’une parfaite intégration et sans porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction.

Pour ce qui est des devantures commerciales, les solutions autorisées sont les mêmes que décrites précédemment et les unités extérieures devront donc être intégrées dans l’un des composants de la devanture. Les condensats évacués, notamment quand l’appareil est utilisé aussi pour le chauffage, ne doivent en aucun cas être rejetés directement vers l’espace public. L’évacuation doit être raccordée à un réseau d’eaux usées.

En ce qui concerne les panneaux solaires :

 Principes généraux :

Les panneaux solaires sont des éléments de la composition architecturale et paysagère. Le choix du lieu d’implantation (bâtiment principal ou annexe, retrait, densité, etc.) et du type de mise en œuvre des panneaux doit donc s’inscrire dans une logique d’harmonie d’ensemble du site considéré, et ne pas tenir uniquement compte du taux de rendement des panneaux solaires. A ce titre, ils devront être regroupés de façon homogène sur une seule et même surface du terrain ou de la construction.

 L’implantation au sol : Elle est possible dans les conditions cumulatives suivantes :

o Un logement existe sur l’emprise foncière,

o Le ou les panneaux répondent à un usage domestique,

o L’emprise au sol des panneaux ne dépasse pas 50 m²,

o Tout point du panneau doit se situer à une distance de 30 m maximum de l’habitation,

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

o Il convient de rechercher le meilleur emplacement et le meilleur accompagnement paysager possible pour atténuer tout impact depuis le domaine public et les points de vue remarquables du territoire.

 L’implantation en toiture :

o la pente des toitures sera exactement respectée, à l’exception des toitures terrasses.

o au cas où des constructions secondaires telles que appentis, auvent, ... sont prévues ou existantes sur l’unité foncière, les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur ces toitures ;

o afin de minimiser leur impact visuel, les panneaux seront de faible épaisseur, non superposés aux tuyauteries et, notamment dans le cas des constructions neuves, encastrés dans la toiture ou disposés sur un plan parallèle à la toiture sans pouvoir être distant de plus de 20 cm de la dite toiture ;

o les dimensions de l’ensemble constitué par les panneaux devront être harmonisées avec les proportions de la toiture ;

o Les panneaux doivent respecter un recul minimal de 30 cm du débord de toit (pour éviter tout impact visuel et toute prise au vent notamment) ;

o l’installation sera alignée sur le rythme et la composition de la façade.

 L’implantation en façade :

o Le parallélisme vertical de la façade ou, le cas échéant, l’inclinaison si elle existe sera respectée.

o Dans le cas d’une construction neuve, la conception de l’insertion des capteurs devra participer, par les dimensions, l’orientation et les implantations, à la composition d’ensemble du projet.

Les transformateurs électriques nécessaires aux bâtiments devront être intégrés à l’intérieur de ces bâtiments.

Les devantures de commerces :

Les devantures de commerces ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble, ni recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs.

Pour les établissements d’intérêt collectif dont l’activité s’exerce au moins dans la moitié de l’immeuble considéré, les enseignes perpendiculaires ne sont pas limitées en hauteur.

Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation.

4.5. Volumétrie

A l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, les constructions et opérations d’aménagement d’ensemble doivent contribuer à créer une succession de séquences visuelles depuis les espaces publics par le travail de leurs volumes (combinaison de retraits partiels (vides et pleins), de différences de hauteurs, de matériaux et de coloration), la présence de points de repères architecturaux (traitement des angles de secteurs, des entrées d'immeubles, des rez-de-chaussée commerciaux, etc.),

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

l’aménagement des fonds de perspectives, une différenciation de traitement des niveaux, etc.

4.6. Façades

Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement (bâtiments et constructions annexes). Les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.

Si les façades ne sont pas réalisées en pierre du pays, elles doivent être enduites et teintées de couleur légère et neutre. Les enduits doivent être lissés ou frotassés fin et les matériaux apparents de teinte claire. L’emploi de couleurs vives n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et de petite surface (volets, menuiseries, etc.).

Les murs pignons doivent être traités comme les façades et être obligatoirement architecturés ou animés (y compris ceux en attente d’adossement d’une autre construction sur limite séparative). Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Elles doivent être toutes traitées avec le même soin et les constructions annexes doivent présenter les mêmes matériaux que les façades principales.

Les rez-de-chaussée doivent faire l’objet d’une mise en valeur spécifique permettant d’animer l’espace public. Les entrées d’immeubles et les porches feront notamment l’objet d’un traitement particulier. Les accès au stationnement souterrain devront être alignés sur la façade. Les constructions à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique recevront un traitement spécifique qui permettra leur identification.

Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Il convient de se référer au nuancier disponible en mairie et annexé au présent règlement.

Dans la zone UA spécifiquement :

 Les façades doivent être réalisées ou revêtues avec des matériaux identiques à ceux existants dans l'ensemble de la zone. Les façades peuvent être enduites à la chaux ou badigeonnés de chaux naturelle pigmentée.

 La modénature et les décors existants doivent être conservés (bandeau, encadrement, corniche chaînage, console, marquise, génoise, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons... Il convient d’exclure toute installation ou dispositif masquant ou occultant une partie des décors.

 Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant ainsi qu'avec la palette de couleur annexée au présent règlement.

 L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts et les imitations de matériaux, ... doivent être évités à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale et les placages de dalles de pierre mince.

 Lorsque le parement en pierre présente un intérêt patrimonial, il doit être conservé en prévoyant un rejointement ou un enduit à pierre-vue.

 La conception volumétrique des constructions doit prendre en compte le rapport du bâti nouveau au bâti environnant.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

4.7. Les ouvertures

Elles respecteront (hormis pour les ouvertures des garages destinés aux véhicules automobiles) la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges) : hauteur minimale = 1,5 x largeur.

Les baies vitrées en rez-de-chaussée dérogent à la prescription ci-dessus.

Les portes anciennes doivent être conservées et restaurées.

Les volets doivent être persiennés ou à lames contrariées.

Les menuiseries doivent être peintes, à l’exception des portes d’entrées anciennes qui peuvent être cirées.

Pour les commerces, les volets roulants doivent être ajourés et installés à l’intérieur des locaux commerciaux.

4.8. Les clôtures

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2,00 m de hauteur et doivent être composées :

 soit d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou du trottoir, surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, barreaudage vertical, etc.), éventuellement doublé par une haie vive. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être architecturée et traitée de manière identique à la construction principale.

 soit par des haies vives, des grilles métalliques ou tout autre dispositif à clairevoie.

Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale naturelle à l’intérieur de la parcelle concernée).

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation en vigueur qui leur est applicable ;

 aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité.

 aux cas particuliers énumérés ci-après pour lesquels les hauteurs pourront être dépassées :

o nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation ; o reconstitution des équipements existants ;

o harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes dument autorisées ;

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci et dans la limite de 2 mètres de hauteur.

Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées, au-dessus de toutes les côtes connues de crues et du ruissellement.

L’enduit des murs bahuts sera gratté ou frotassé. Il doit être traité en cohérence avec la façade des bâtiments.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

4.9. Menuiseries extérieures / matériaux

Les menuiseries devront respecter le nuancier disponible en mairie. Les matériaux traditionnels sont recommandés. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Les enduits seront obligatoirement teintés dans la masse, talochés ou lisses en fonction de l’architecture du quartier.

Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Dans le cas de réhabilitation de bâtiment représentatif d’un style architectural ou d’une époque, les couleurs et teintes initiales devront être conservés ou faire l’objet d’une ré-interrogation ambitieuse permettant de valoriser ce style ou cette époque.

4.10. Aménagements extérieurs

Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays et reçoivent des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits.

Leur hauteur ne devra pas excéder 1,20 mètre, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Au regard de la pente, plusieurs restanques ou murs de soutènements peuvent être cumulées afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux restanques ou murs de soutènement doit alors respecter une profondeur minimum d'au moins la hauteur du mur ou de la restanque.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

Dispositions générales

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les coupes et abatages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine paysager repérés au plan de zonage (individus végétaux et secteurs d'intérêt paysager), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions générales du présent règlement.

Les surfaces libres de toute constructions, des délaissées des aires de stationnement doivent être plantées.

Les espaces libres doivent comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m² du terrain d'assiette du projet.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre pour 2 emplacements de voiture ; tous les parcs de stationnement doivent être plantés d'arbre de haute tige.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres d’essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts autorisés dans la zone.

Le long de la RD 98, les arbres et arbustes existants dans une bande déterminée par un retrait de 15m par rapport à l’alignement de la voie seront obligatoirement conservés et ou renouvelés avec des arbres et arbustes d’essences locales. Chaque sujet abattu devra être remplacé.

Des haies doivent être aménagées le long des limites séparatives lorsque les terrains se situent en contact avec des espaces agricoles afin de limiter les conflits de voisinage et d’usage.

5.2. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols

Les abords des constructions, installation et aires de stationnement doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

Les espaces libres de construction, doivent être perméables. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements.

L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en œuvre l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales.

5.3. Espaces verts

Les espaces laissés libres de toute construction devront être traités en espaces verts de pleine terre et représenteront au minimum de :

 40% des terrains dans le secteur UBa ; Ce pourcentage ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 50% des terrains dans le secteur UBb ;

 30% des terrains dans les zones UE et UC ;

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

 10% de la zone UG. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics.

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées au paragraphe 4 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement d'urbanisme.

DESTINATION SOUS-DESTINATION

NORMES IMPOSEES

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Habitation

Logement

Hébergement

2 places / par logement

et 1 place visiteur à partir et par tranche de 5 logements directement accessible à partir du domaine public pour les opérations de plus de 300 m2 de SdP dont le stationnement est effectué en surface

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement.

Artisanat et commerce de détail

SdP < 50 m2 : Pas de stationnement

SdP > 50 m2 : 1 place/30m2 de SdP

Restauration

1 place / 30 m2 de SdP

Commerce de gros

1 place / 30 m2 de SdP

Commerces et activité

de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

1 place / 30 m2 de SdP

1 place / chambre et 1 place employé - livraison par tranche de 10 chambres

Pour les livraisons :

- si surfaces de réserves

≤50m2 pas de norme imposée

- si surfaces de réserves >500m2 : une aire de

Stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10% minimum de la surface de réserves doit être aménagée.

Dans le cas de réhabilitation, la norme imposée est réduite à 1 place / 5 chambres, sans possibilité de réduire le nombre de places existantes

Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES U

Industrie

Autres activités Entrepôt des secteurs

secondaire tertiaire

ou Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé pour assurer le stationnement :

-des véhicules de livraison et de service ;

-des véhicules du personnel.

Dans tous les cas, il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m2 de SdP au minimum.

1 place / 30 m2 de SdP

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Normes de stationnement pour les deux roues motorisées :

Destination des constructions

Norme imposée

Habitation de plus de 3 logements

1 place deux-roues par logement

Commerce et activités de service et autres activités 1 place deux-roues pour 100 m2 de surface de

des secteurs secondaires ou tertiaire

plancher

NB : Les normes régissant le stationnement pour les cycles est rappelée à l’article 1 du Titre 2 relatif aux dispositions générales

SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

S'appliquent les dispositions du paragraphe 5 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement.

S'appliquent les dispositions du paragraphe 6 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement.

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES AU

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES À URBANISER 1AUh

PREAMBULE

Les dispositions règlementaires suivantes concernent les zones à urbaniser 1AUh de la commune. Elle correspond aux espaces déjà bâtis et desservis par certains réseaux faisant l’objet d’une urbanisation complémentaire à vocation d’habitat. Elles font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces dispositions complètent les dispositions générales édictées dans le titre 2 du présent règlement relatives notamment à la prise en compte des risques, de l’environnement et à la préservation du patrimoine.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites toutes destinations et occupation du sol autres que celles mentionnées à l’article AU1-2 ci-dessous.

1.2. Destinations et sous-destinations autorisées sous-conditions Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions à destination d’habitat à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

 les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors : o qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absence de risques et de nuisances pour le voisinage) ; o que leurs exigences de fonctionnement sont compatibles avec les infrastructures et les équipements existants à proximité ; o qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R1 11-2 du Code de l’Urbanisme.

 les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

 les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les règles définies dans les dispositions générales du présent règlement ;

 les aménagements paysagers et hydrauliques.

Non règlementé.

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES AU

SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder 10%.

3.2. Hauteur maximale des constructions

Voir conditions de mesures : titre 2 « dispositions générales » / A/ dispositions relatives à l’aménagement / article 1 – règles d’urbanisme communes & modalités d’application / 1. Règles générales relatives aux hauteurs.

La hauteur maximale est fixée à 7 m pour les constructions mais à 3 m spécifiquement pour les annexes.

Ces hauteurs peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs maximales définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci.

Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance de 15 m minimum par rapport à la limite des routes départementales et de 4 m minimum des limites des autres voies

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 m.

3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au minimum de 4 m.

Dispositions générales

Au titre de l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

La conception des constructions devra assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants (aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés.

Les constructions annexes et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès...) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel et être réalisées avec les mêmes matériaux et avec le même soin que les constructions principales.

4.2. Implantation dans le terrain

L’implantation des constructions est choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les exhaussements et décaissements sont autorisés dès lors uniquement qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et ses abords. L’apport et l’export de terres extérieures au tènement foncier est interdit.

Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet d'une composition architecturale de qualité. Les

faîtages sont orientés parallèlement aux courbes de niveau ou aux lignes de restanque.

Tous travaux réalisés sur des éléments paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L1 51-19 et L1 51-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées aux dispositions générales du présent règlement.

4.3. Toitures

Les toitures à pentes sont obligatoires :

 celle-ci doivent être simples, à deux ou quatre pentes pour les bâtiments nouveaux ;

 les toitures tuiles constitueront l'essentiel des différentes couvertures des constructions.

Elles seront en tuiles dites "rondes" / "canal" ou similaires de teinte homogène, en accord avec celles des constructions avoisinantes. Tout autre type de tuile est interdit. Les tuiles anciennes doivent être préférentiellement réutilisée.

La pente de la toiture doit être identique à celle des toitures des constructions avoisinantes et ne doit pas excéder 35%.

Les faitages devront être orientés selon l'alignement des constructions sur les voies et espaces collectifs. Des exceptions pourront être accordées aux constructions d'angle, dans le cadre de l'implantation partielle d'une toiture-terrasse, pour un équipement de service public ou d'intérêt collectif, dans le cadre d'une composition architecturale particulière, et pour les constructions isolées dans les parcelles (implantation dans le sens de la pente).

Les débords avals de la couverture doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise à plusieurs rangs, ou par tout autre traitement présentant

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation.

4.4. Édicules techniques

Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux techniques, machineries d’ascenseur, verrières ; lignes de vie...) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment.

Elles ne doivent pas être visibles depuis le domaine public ou privé ouvert au public ou en covisibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Elles ne peuvent également être installées en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Tout coffret, compteurs, boites aux lettres, ainsi que tout transformateur électrique, parcours de fils ou autre ouvrage technique doit être intégré dans le volume bâti des constructions ou dans les clôtures.

Les appareillages et conduits de ventilation, les antennes de télévision ainsi que les paraboles en applique sur les façades sont interdits. En toiture, ils doivent être intégrés dans le pan de celle-ci et ne pas être superposé.

En ce qui concerne les appareillages de climatisation, les climatiseurs utilisés ne doivent pas présenter d’unité extérieure. En cas d’impossibilité technique avérée de ne pas pouvoir se passer d’unité extérieure, celle-ci devra s’intégrer parfaitement dans la composition de l’ensemble de la façade sans que l’intégrité architecturale de la construction soit mise en cause, et être dissimulée :

 sur la toiture, lorsque la soupente ne permet pas d’intégrer l’appareil, derrière un ouvrage intégré au bâtiment et invisible de la rue comme des voisins mitoyens, et réalisé dans un matériau et une teinte en harmonie avec le bâti auquel il s’intègre ;

 dans une menuiserie de vitrine, de garage ou de fenêtre, et derrière une grille ;

 dans une ouverture existante de la façade, comme une niche, une fenêtre condamnée, et masquée par des ventelles, une grille, ou un volet persienné ;

 en dernier recours, en cas d’impossibilité avérée d’une autre solution : sur un balcon, à condition d’être dissimulée et sous réserve d’une parfaite intégration et sans porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction.

Pour ce qui est des devantures commerciales, les solutions autorisées sont les mêmes que décrites précédemment et les unités extérieures devront donc être intégrées dans l’un des composants de la devanture. Les condensats évacués, notamment quand l’appareil est utilisé aussi pour le chauffage, ne doivent en aucun cas être rejetés directement vers l’espace public. L’évacuation doit être raccordée à un réseau d’eaux usées.

En ce qui concerne les panneaux solaires :

 Principes généraux :

Les panneaux solaires sont des éléments de la composition architecturale et paysagère. Le choix du lieu d’implantation (bâtiment principal ou annexe, retrait, densité, etc.) et du type de mise en œuvre des panneaux doit donc s’inscrire dans une logique d’harmonie d’ensemble du site considéré, et ne pas tenir uniquement compte du taux de rendement des panneaux solaires. A ce titre, ils devront être regroupés de façon homogène sur une seule et même surface du terrain ou de la construction.

 L’implantation au sol : Elle est possible dans les conditions cumulatives suivantes :

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

o Un logement existe sur l’emprise foncière,

o Le ou les panneaux répondent à un usage domestique,

o L’emprise au sol des panneaux ne dépasse pas 50 m²,

o Tout point du panneau doit se situer à une distance de 30 m maximum de l’habitation,

o Il convient de rechercher le meilleur emplacement et le meilleur accompagnement paysager possible pour atténuer tout impact depuis le domaine public et les points de vue remarquables du territoire.

 L’implantation en toiture :

o la pente des toitures sera exactement respectée, à l’exception des toitures terrasses.

o au cas où des constructions secondaires telles que appentis, auvent, ... sont prévues ou existantes sur l’unité foncière, les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur ces toitures ;

o afin de minimiser leur impact visuel, les panneaux seront de faible épaisseur, non superposés aux tuyauteries et, notamment dans le cas des constructions neuves, encastrés dans la toiture ou disposés sur un plan parallèle à la toiture sans pouvoir être distant de plus de 20 cm de la dite toiture ;

o les dimensions de l’ensemble constitué par les panneaux devront être harmonisées avec les proportions de la toiture ;

o Les panneaux doivent respecter un recul minimal de 30 cm du débord de toit (pour éviter tout impact visuel et toute prise au vent notamment) ;

o l’installation sera alignée sur le rythme et la composition de la façade.

 L’implantation en façade :

o Le parallélisme vertical de la façade ou, le cas échéant, l’inclinaison si elle existe sera respectée.

o Dans le cas d’une construction neuve, la conception de l’insertion des capteurs devra participer, par les dimensions, l’orientation et les implantations, à la composition d’ensemble du projet.

Les transformateurs électriques nécessaires aux bâtiments devront être intégrés à l’intérieur de ces bâtiments.

En zone AU, les panneaux solaires sont autorisés seulement en toiture.

Les devantures de commerces

Les devantures de commerces ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble, ni recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs.

Pour les établissements d’intérêt collectif dont l’activité s’exerce au moins dans la moitié de l’immeuble considéré, les enseignes perpendiculaires ne sont pas limitées en hauteur.

Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

4.5. Volumétrie

À l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, les constructions et opérations d’aménagement d’ensemble doivent contribuer à créer une succession de séquences visuelles depuis les espaces publics par le travail de leurs volumes (combinaison de retraits partiels (vides et pleins), de différences de hauteurs, de matériaux et de coloration), la présence de points de repères architecturaux (traitement des angles de secteurs, des entrées d'immeubles, des rez-de-chaussée commerciaux...), l’aménagement des fonds de perspectives, une différenciation de traitement des niveaux...

4.6. Façades

Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement (bâtiments et constructions annexes). Les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Si les façades ne sont pas réalisées en pierre du pays, elles doivent être enduites et teintées de couleur légère et neutre. Les enduits doivent être lissés ou frotassés fin et les matériaux apparents de teinte claire. L’emploi de couleurs vives n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et de petite surface (volets, menuiseries...).

Les murs pignons doivent être traités comme les façades et être obligatoirement architecturés ou animés (y compris ceux en attente d’adossement d’une autre construction sur limite séparative). Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Elles doivent être toutes traitées avec le même soin et les constructions annexes doivent présenter les mêmes matériaux que les façades principales.

Les rez-de-chaussée doivent faire l’objet d’une mise en valeur spécifique permettant d’animer l’espace public. Les entrées d’immeubles et les porches feront notamment l’objet d’un traitement particulier. Les accès au stationnement souterrain devront être alignés sur la façade. Les constructions à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique recevront un traitement spécifique qui permettra leur identification.

Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Il convient de se référer au nuancier disponible en mairie et annexé au présent règlement.

4.7. Les clôtures

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2,00 m de hauteur et doivent être composées :

 soit d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou du trottoir, surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, barreaudage vertical, etc.), éventuellement doublé par une haie vive. La partie visible du mur bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être architecturée et traitée de manière identique à la construction principale.

 soit par des haies vives, des grilles métalliques ou tout autre dispositif à clairevoie.

Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale naturelle à l’intérieur de la parcelle concernée).

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation en vigueur qui leur est applicable ;

 aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité.

 aux cas particuliers énumérés ci-après pour lesquels les hauteurs pourront être dépassées :

o nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation ;

o reconstitution des équipements existants ;

o harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes dument autorisées.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci et dans la limite de 2 mètres de hauteur.

Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées, au-dessus de toutes les côtes connues de crues et du ruissellement.

L’enduit des murs bahuts sera gratté ou frotassé. Il doit être traité en cohérence avec la façade des bâtiments.

4.8. Menuiseries extérieures / matériaux

Les menuiseries devront respecter le nuancier disponible en mairie. Les matériaux traditionnels sont recommandés. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits. Les enduits seront obligatoirement teintés dans la masse, talochés ou lisses en fonction de l’architecture du quartier. Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant.

Dans le cas de réhabilitation de bâtiment représentatif d’un style architectural ou d’une époque, les couleurs et teintes initiales devront être conservés ou faire l’objet d’une réinterrogation ambitieuse permettant de valoriser ce style ou cette époque.

4.9. Aménagements extérieurs

Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays et reçoivent des plantations grimpantes ou retombantes. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,20 mètre, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique.

Au regard de la pente, plusieurs restanques ou murs de soutènements peuvent être cumulées afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux restanques ou murs de soutènement doit alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur de la construction. Dans le cas des murs de soutènement, ce retrait devra être végétalisé par des arbres et des arbustes respectant les dispositions de l’article AU5 dans le cas où aucune implantation de construction n’est prévue.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

Dispositions générales

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.

Les coupes et abatages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine paysager repérés au plan de zonage (individus végétaux et secteurs d'intérêt paysager), font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, et sont soumis à des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions générales du présent règlement.

Les surfaces libres de toute constructions, des délaissées des aires de stationnement doivent être plantées.

Les espaces libres doivent comporter au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m2 du terrain d'assiette du projet.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre pour 2 emplacements de voiture ; tous les parcs de stationnement doivent être plantés d'arbre de haute tige.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres d’essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts autorisés dans la zone.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES AU

Des haies doivent être aménagées le long des limites séparatives lorsque les terrains se situent en contact avec des espaces agricoles afin de limiter les conflits de voisinage et d’usage.

5.2. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols

Les abords des constructions, installation et aires de stationnement doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

Les espaces libres de construction, doivent être perméables. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements.

L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en œuvre l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales.

5.3. Espaces verts

Les espaces laissés libres de toute construction devront être traités en espaces verts de pleine terre et représenteront au minimum 50% des terrains.

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées au paragraphe 4 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement d'urbanisme.

Norme imposée

Habitation

2 places / par logement et 1 place visiteur à partir et par tranche de 5 logements directement accessible à partir du domaine public pour les opérations de plus de 300 m2 de SdP dont le stationnement est effectué en surface

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Autres

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

S'appliquent les dispositions du paragraphe 5 de l’article 2 du chapitre A du titre du présent règlement.

S'appliquent les dispositions du paragraphe 6 de l’article 2 du chapitre A du titre du

présent

règlement.

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES A

TITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES

PREAMBULE

La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. Ces dispositions complètent les dispositions générales édictées dans le titre 2 du présent règlement, relatives notamment à la prise en compte des risques, de l’environnement et à la préservation du patrimoine.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Destinations et sous-destinations interdites Sont interdits dans l’ensemble de la zone A :

 Les occupations et utilisations du sol autres que celles destinées à l'exploitation agricole ou soumises à conditions particulières à l’article A 1.2 ;

 Les terrains de camping et de caravaning ;  Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ;  Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en

soit la durée ;  Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés...) à

l’exception de ceux liées à une activité agricole, notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;  L’extraction de terre végétale ;  L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.  La reconstruction et la réhabilitation des ruines sont interdites, sauf pour les bâtiments identifiés par une étoile rose. Voir définition des ruines, article 4 du titre I « dispositions introductives ».

1.2. Destinations et sous-destinations générales autorisées sous-conditions Sont autorisés sous conditions dans les zones A :

 Les installations, constructions, aménagements et ouvrages techniques nécessaires aux équipements publics, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées à condition : o que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des lieux ;

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES A

o qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;

o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

o qu’ils soient rendus indispensable par des nécessités techniques ;

 Les constructions et occupations du sol nécessaires à la lutte contre les incendies de forêt, à l'irrigation des terres agricoles, à l'exploitation sylvo-pastorale et à la gestion des eaux pluviales ;

 Les constructions et occupations du sol nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe) en respectant le caractère de la zone, ainsi que les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions (voir critères annexés au règlement) :

o les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ;

o les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement et la réhabilitation des habitations existantes, ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires à condition :

 que la surface de plancher n’excède pas 300 m² au total (extensions comprises),

 de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier les nouvelles constructions. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ;

o les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation ;

o les installations classées pour la protection de l’environnement ;

o l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à condition :

 qu’il soit situé à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation). Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

 que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation.

 L’aménagement et la réfection des constructions existantes légalement autorisées à la date d’approbation du PLU ;

 L’extension des bâtiments principaux à usage d’habitation ainsi que leurs annexes (dont piscines) qui lui sont liées, sous réserve :

o dès lors que le bâtiment dispose d’une surface de plancher minimale de 50 m² ;

o de ne pas porter atteinte au site ni de créer de voirie et d’accès nouveau ;

o que la zone d'implantation des extensions et des annexes soit limitée à un rayon de 30 m autour du bâtiment ;

o que la surface de plancher des extensions et des annexes soit plafonnée :

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES A

 pour les habitations de moins de 100 m² de surface de plancher : à 50 % de la surface de plancher existante et sans dépasser 300 m² de surface de plancher au total ;

 pour les habitations de 100 m² ou plus de surface de plancher : à 30 % de la surface de plancher existante et sans dépasser 300 m² de surface de plancher au total ;

o que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol existante des constructions au PLU approuvé, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol, selon la définition établie au titre de l’article R420-1 du Code de l’urbanisme (toutes constructions incluses, y compris annexes)

o que des haies ou des dispositifs similaires séparent les habitations des espaces agricoles (cultivés, en jachère...) afin de limiter les conflits de d’usage dans le cadre de constructions nouvelles.

 Le changement de destination des bâtiments désignés sur le document graphique dès lors :

o qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme :

o qu’il soit à destination d’habitat ;

o qu’il ne soit pas générateur de nouvelles nuisances ou créateur de flux de véhicules dans des quartiers insuffisamment adaptés à la circulation ou au stationnement ;

o qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.

 Les affouillements et exhaussements du sol, doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone et de ne pas dépasser une profondeur / hauteur maximale de 1 m. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Les apports de terre extérieure au site sont autorisés à hauteur de 20% par rapport à la parcelle cultivée.

Pour les terrains disposant d’une pente d’au moins 15%, les exhaussements nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans la zone ne devront pas être supérieur à 1 m de hauteur.

Les apports de terre extérieur au site sont autorisés à hauteur de 20% par rapport la parcelle cultivée, à l'exception des parcelles sous signe de qualité qui doivent respecter les contraintes du cahier des charges de l’AOP.

Non réglementé

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES A

SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Emprise au sol des constructions Non règlementé

3.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 m. (Voir modalités de calcul de la hauteur : « article 1 du Titre 2 A/ Dispositions relatives à l’aménagement » ). Cette hauteur est limitée à 2,5 m à l'égout du toit ou à l’acrotère et 3 m au faîtage pour les annexes. Pour les bâtiments techniques liés à une exploitation agricole ou sylvopastorale, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente sous réserve d’une justification technique. Toute construction devra également respecter les servitudes de dégagement aéronautique annexée au présent PLU.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent respecter un recul minimal de :

 25 mètres de l’alignement des routes départementales  5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation publique ;

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

Dispositions générales Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elles doivent respecter la plus grande simplicité de volume possible. Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES A

Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Tous travaux réalisés sur des éléments paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L1 51-19 et L1 51-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans les dispositions générales du présent règlement.

Leur implantation est choisie de telle sorte que les mouvements de sol sont réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles.

4.2. Aspect des façades et revêtements

Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.

Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.

L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet voire un barreaudage dense, un panneau perforé...

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades, être composés en harmonie avec celles- ci et situées au-dessus de toutes les côtes connues de crues et du ruissellement.

Les antennes paraboliques doivent être implantées sur les toitures et être aussi peu visibles que possible depuis le domaine public, à l’exception d’impossibilité technique avérée.

Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Il convient de se référer au nuancier disponible en mairie et annexé au présent règlement.

Les menuiseries devront respecter le nuancier disponible en mairie.

4.3. Les clôtures et les portails

Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.).

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur et doivent être composées par des haies vives, des grillages ou tout autre dispositif à claire-voie (matériaux opaques interdits). Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée).

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES A

Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur maximale. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation en vigueur qui leur est applicable ;

 aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité.

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Cas d’un mur de soutènement :

Lorsque la limite de parcelle et la clôture sont concernées par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

L’ensemble « mur de soutènement » et « clôture » (hors haies végétales) ne peut dépasser une hauteur de 1,80 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les murs seront constitués ou parementés de pierres de pays ou en enduit frotassé. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits.

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des Codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches, parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales)...

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES A

4.4. Toitures

Dans le cas de toitures à pente, celles-ci doivent être simples, à deux ou quatre pentes. La pente de la toiture doit être de 30% à 35%, à l’exception des annexes et des bâtiments agricoles sous réserve que la pente des bâtiments sur une même parcelle soit harmonieuse.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

a. Tuiles : les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

b. Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

c. Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites de la même manière que les façades ;

d. Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. Les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

e. Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES A

4.5. Les panneaux solaires

Les panneaux solaires sont autorisés dans les conditions suivantes :

Dans le cadre de bâtiments à usage agricole, l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture est autorisée mais les panneaux solaires doivent être strictement dimensionnés pour les besoins agricoles (pour rappel, le gabarit du bâtiment doit, pour sa part, répondre lui aussi à une stricte nécessité agricole). Cette implantation devra se faire dans le respect des paysages alentours pour être le moins visible possible. Les panneaux devront être intégrés à la toiture ou disposés parallèlement à la pente de la toiture.

Dans le cadre de logements, l’implantation de panneaux en toiture est autorisée dans les conditions suivantes :

 la pente des toitures sera exactement respectée, à l’exception des toitures terrasses.

 au cas où des constructions secondaires telles que appentis, auvent, ... sont prévues ou existantes sur l’unité foncière, les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur ces toitures ;

 afin de minimiser leur impact visuel, les panneaux seront de faible épaisseur, non superposés aux tuyauteries et, notamment dans le cas des constructions neuves, encastrés dans la toiture ou disposés sur un plan parallèle à la toiture sans pouvoir être distant de plus de 20 cm de la dite toiture ;

 les dimensions de l’ensemble constitué par les panneaux devront être harmonisées avec les proportions de la toiture ;

 Les panneaux doivent respecter un recul minimal de 30 cm du débord de toit (pour éviter tout impact visuel et toute prise au vent notamment) ;

 l’installation sera alignée sur le rythme et la composition de la façade.

L’implantation de panneaux solaires en façade est interdite.

Concernant l’implantation au sol, elle est possible dans le cadre d’une activité agricole (agrivoltaïsme) si la nécessité agricole est avérée et que cela ne réduit pas de manière significative la production agricole.

S’il est démontré que l’implantation de panneaux solaires n’est pas possible en toiture ou que leur impact paysager serait trop important (pour un bâtiment patrimonial notamment), l’implantation au sol peut être autorisée si :

 Un logement existe sur l’emprise foncière,

 Le ou les panneaux répondent à un usage domestique,

 L’emprise au sol des panneaux ne dépasse pas 50 m²,

 Tout point du panneau doit se situer à une distance de 20 m maximum de l’habitation,

 Le site d’implantation a déjà perdu sa vocation agricole ou naturelle (jardin, etc.),

 Le meilleur emplacement et le meilleur accompagnement paysager possible sont recherchés pour atténuer tout impact depuis le domaine public et les points de vue remarquables du territoire.

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES A

Dispositions générales Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres par rapport à la limite des Espaces Boisés Classés identifiés sur les plans de zonage du PLU. Les aménagements réalisés dans les éléments bâtis ou paysagers, repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L. 151-19 et L1 5123 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l’article 2 du chapitre C du titre 2 du présent règlement.

5.2. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols Les abords des constructions, installation et aires de stationnement doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Les espaces libres de construction, doivent être perméables. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Le stationnement doit s’effectuer sur l’unité foncière même. Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation un minimum de 2 places de stationnement.

SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

S'appliquent les dispositions du paragraphe 5 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement.

S'appliquent les dispositions du paragraphe 6 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement.

8.1. Eau Les constructions ont pour obligation de se raccorder au réseau d’eau potable public lorsqu’il est à proximité, conformément au point 6 de l’article 1 du chapitre A des dispositions générales du présent règlement, présentant les règles générales relatives aux réseaux. En l’absence de réseau public d’adduction d’eau potable, ou d’impossibilité

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES A

de raccordement, les constructions devront être alimentée par un puits, forage ou captage dans le respect de la réglementation en vigueur.

8.2. Eaux pluviales Pour les exploitations agricoles existantes, tout rejet dans le réseau d'eaux pluviales doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur.

8.3. Assainissement Les constructions ont pour obligation de se raccorder au réseau d’assainissement lorsqu’il est à proximité, conformément au point 6 de l’article 1 du chapitre A des dispositions générales du présent règlement, présentant les règles générales relatives aux réseaux.

8.4. Électricité Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l'article A1.2 ou à un usage agricole sont interdits.

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES N

TITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES

PRÉAMBULE

La zone N recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend les secteurs suivants :

 Nc : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée relatif au camping Pachacaïd ;

 Nd : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée relatif à au site intercommunal de traitement et de valorisation des déchets ;

 Ne : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée relatif à la carrière ;  Nj : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée relatif aux jardins familiaux ;  Nm : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée relatif au secteur du

Magnan ;  Np : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée relatif à l’aérodrome du Golfe

de Saint-Tropez  Ns : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée relatif à l’aménagement de la

rivière La Môle le long du village Ces dispositions complètent les dispositions générales édictées dans le titre 2 du présent règlement, relatives notamment à la prise en compte des risques, de l’environnement et à la préservation du patrimoine.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Destinations et sous-destinations interdites Sont interdits dans l’ensemble des zones N : 1. Les occupations et utilisations du sol autres que l’exploitation forestière ou soumises à conditions particulières aux articles N 1.2 et N1.3 ; 2. Les terrains de camping et de caravaning autres que ceux prévus aux articles N.1.2. et N1.3. 3. Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs autres que ceux prévus aux articles N.1.2. et N1 .3. 4. Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ; 5. Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés...), notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES N

6. L’extraction de terre végétale.

7. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.

8. La reconstruction et la réhabilitation des ruines sont interdites, sauf pour les bâtiments identifiés par une étoile rose. Voir définition des ruines, article 4 du titre I « dispositions introductives ».

1.2. Destinations et sous-destinations générales autorisées sous-conditions

Sont autorisés sous conditions dans les zones N :

 Les installations, constructions, aménagements et ouvrages techniques nécessaires aux équipements publics, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées à condition :

o que leur localisation et leur aspect de ne dénaturent pas le caractère des lieux ;

o qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;

o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

o o qu’ils soient rendus indispensable par des nécessités techniques ;

 Les constructions et occupations du sol nécessaires à la lutte contre les incendies de forêt, aux exploitations agricoles et forestières et à la gestion des eaux pluviales ;

 L’aménagement et la réfection des constructions existantes légalement autorisées à la date d’approbation du PLU ;

 L’extension des bâtiments principaux à usage d’habitation ainsi que leurs annexes (dont piscines) qui lui sont liées, sous réserve :

o dès lors que le bâtiment dispose d’une surface de plancher minimale de 50 m² ;

o de ne pas porter atteinte au site ni de créer de voirie et d’accès nouveau ;

o que la zone d'implantation des extensions et des annexes soit limitée à un rayon de 30 m autour du bâtiment ;

o que la surface de plancher des extensions et des annexes soit plafonnée :

 pour les habitations de moins de 100 m² de surface de plancher : à 50% de la surface de plancher existante et sans dépasser 300 m² de surface de plancher au total ;

 pour les habitations de 100 m² ou plus de surface de plancher : à 30% de la surface de plancher existante et sans dépasser 300 m² de surface de plancher au total ;

o que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol existante des constructions au PLU approuvé, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol, selon la définition établie au titre de l’article R420-1 du Code de l’urbanisme (toutes constructions incluses, y compris annexes)

 Le changement de destination des bâtiments désignés sur le document graphique dès lors :

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES N

o qu’il ne compromet pas la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme :

o qu’il soit à destination d’habitat ;

o qu’il ne soit pas générateur de nouvelles nuisances ou créateur de flux de véhicules

o dans des quartiers insuffisamment adaptés à la circulation ou au stationnement ;

o qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.

 Les affouillements et exhaussements du sol, doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone et de ne pas dépasser une profondeur / hauteur maximale de 1 m. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Les apports de terre extérieure au site sont interdits.

Pour les terrains disposant d’une pente d’au moins 15%, les exhaussements nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans la zone ne devront pas être supérieur à 1 mètre de hauteur.

1.3. Destinations et sous-destinations autorisées sous-conditions

Sont autorisés sous conditions dans les secteurs Nc, Nd, Ne, Nj, Nm, Np et Ns :

Dispositions communes

Les constructions et installations permises dans chacun des secteurs suivants sont autorisés à condition :

 de respecter les dispositions relatives au RDDECI en ce qui concerne la prise en compte des risques incendie feux de forêt ;

 de veiller à une bonne intégration paysagère de leurs constructions en veillant à la qualité et au choix des matériaux utilisés et en veillant à leur localisation dans le site, ou, à défaut, en permettant une remise en état du site à l’issue de l’activité ;

 de veiller à ne pas nuire à la qualité des espaces agricoles et naturels environnants ;

 de respecter aux normes en termes de raccordement aux différents réseaux en lien avec leurs activités ;

 de ne pas accroitre les risques et nuisances déjà existants.

Dispositions spécifiques

Sont autorisés :

 Dans le secteur Nc :

o Les équipements d’infrastructures liés à une activité de sport ou de loisirs (chemins de randonnée, piste cyclable, etc.)

o L’aménagement des terrains de camping et de caravanage prévu aux articles R.443-7 et R.443-8-1 du code de l’urbanisme ainsi que les constructions et équipements sportifs ou de loisirs qui leur sont liés dans le respect de l’arrêté préfectoral délivré.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES N

 Dans le secteur Nd : les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement de collecte, traitement et valorisation des déchets intercommunaux.

 Dans le secteur Ne :

o Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation de carrières, sablières et gravières.

o Les installations classées liées et nécessaires à l’exploitation susvisée.

o Les affouillements et exhaussement de sol nécessaires à l’exploitation susvisée.

o Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.

 Dans le secteur Nj : les installations et aménagements nécessaires au fonctionnement de jardins familiaux et les constructions de moins de 2 m2 d’emprise au sol associée à chaque jardin.

 Dans le secteur Nm :

o Les constructions, installations et aménagements à destination d’hébergement hôtelier et touristique à condition de s’implanter dans le polygone d’implantation porté au document graphique et dont l’emprise est de 1 230 m².

o L’implantation d’extension et d’annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol selon la définition établie au titre de l’article R420-1 du Code de l’urbanisme (toutes constructions incluses, y compris annexes) réalisée en une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

 Dans le secteur Np : les équipements ou les ouvrages techniques nécessaires à la sécurité de la circulation aérienne (tour de contrôle, hangar, station essence...) ;

 Dans le secteur Ns :

o les équipements publics et installation à usage de sports et de loisirs.

o les aires permanentes de stationnement ouvertes au public.

Non réglementé

SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Emprise au sol des constructions Non règlementé

3.2. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder (Voir modalités de calcul de la hauteur : « article 1 du Titre 2 A/ Dispositions relatives à l’aménagement » ) :

 7 m dans les zones N et ses secteurs (hors Nd).

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES N

 9 m dans le secteur Nd. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas si pour des raisons techniques une hauteur différente est nécessaire, sous réserve d’une justification technique.

 Pour les bâtiments techniques liés à une exploitation sylvopastorale, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit.

 Cette hauteur pourra être majorée dans le secteur Np dans le cadre de constructions nécessaires au fonctionnement technique de l’aérodrome.

 Cette hauteur est limitée à 2,5 m à l'égout du toit ou à l’acrotère et 3 m au faîtage pour les annexes.

Toute construction devra également respecter les servitudes de dégagement aéronautique annexée au présent PLU.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent respecter un recul minimal de :

 25 mètres de l’alignement des routes départementales

 5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation publique ;

3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.

3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

Dispositions générales

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elles doivent respecter la plus grande simplicité de volume possible.

Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.

Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Tous travaux réalisés sur des éléments paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L1 51-19 et L1 51-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées dans les dispositions générales du présent règlement.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES N

Leur implantation est choisie de telle sorte que les mouvements de sol sont réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles.

4.2. Aspect des façades et revêtements

Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.

Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.

L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Sont proscrits s’ils sont visibles depuis le domaine public : les sorties de chaudières à ventouse en façade et les éléments de climatisation. Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet voire un barreaudage dense, un panneau perforé...

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades, être composés en harmonie avec celles- ci et situées au-dessus de toutes les côtes connues de crues et du ruissellement.

Les antennes paraboliques doivent être implantées sur les toitures et être aussi peu visibles que possible depuis le domaine public, à l’exception d’impossibilité technique avérée.

Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Il convient de se référer au nuancier disponible en mairie et annexé au présent règlement.

Les menuiseries devront respecter le nuancier disponible en mairie.

4.3. Les clôtures et les portails

Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.).

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur et doivent être composées par des haies vives, des grilles métalliques des grillages ou tout autre dispositif à claire-voie (matériaux opaques interdits).

Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale à l’intérieur de la parcelle concernée).

Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur maximale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation en vigueur qui leur est applicable ;

 aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES N

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu (viorne tin, filaire, buis, pistachier térébinthe, pistachier lentisque, arbousier, troène, laurier sauce, pittosporum, cornouiller, arbre de Judée, lilas, etc.) et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

Cas d’un mur de soutènement

Lorsque la limite de parcelle et la clôture sont concernées par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

L’ensemble « mur de soutènement » et « clôture » (hors haies végétales ne peut dépasser une hauteur de 1,80 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les murs seront constitués ou parementés de pierres de pays ou en enduit frotassé. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits.

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des Codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches, parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales), etc.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES N

4.4. Toitures

Dans le cas de toitures à pente, celles-ci doivent être simples, à deux ou quatre pentes. La pente de la toiture doit être de 30% à 35%, à l’exception des annexes et des bâtiments agricoles sous réserve que la pente des bâtiments sur une même parcelle soit harmonieuse.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

Tuiles : les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur ;

Débords avals de la couverture : Dans le cas de toiture en tuiles, ils doivent être constitués soit par une corniche en pierres, soit par une génoise, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées ;

Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites de la même manière que les façades ;

Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs, ventilateurs, groupe de réfrigération, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. Les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage ;

Pour les équipements, bâtiments et services publics, une dispense peut être accordée, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

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Pièce 5. Règlement écrit

DISPOSITIONS DES ZONES N

4.5. Les panneaux solaires

Les panneaux solaires sont autorisés dans les conditions suivantes :

Dans le cadre de bâtiments à usage agricole, l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture est autorisée mais les panneaux solaires doivent être strictement dimensionnés pour les besoins agricoles (pour rappel, le gabarit du bâtiment doit, pour sa part, répondre lui aussi à une stricte nécessité agricole). Cette implantation devra se faire dans le respect des paysages alentours pour être le moins visible possible. Les panneaux devront être intégrés à la toiture ou disposés parallèlement à la pente de la toiture.

Dans le cadre de logements, l’implantation de panneaux en toiture est autorisée dans les conditions suivantes :

 la pente des toitures sera exactement respectée, à l’exception des toitures terrasses.

 au cas où des constructions secondaires telles que appentis, auvent, ... sont prévues ou existantes sur l’unité foncière, les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur ces toitures ;

 afin de minimiser leur impact visuel, les panneaux seront de faible épaisseur, non superposés aux tuyauteries et, notamment dans le cas des constructions neuves, encastrés dans la toiture ou disposés sur un plan parallèle à la toiture sans pouvoir être distant de plus de 20 cm de la dite toiture ;

 les dimensions de l’ensemble constitué par les panneaux devront être harmonisées avec les proportions de la toiture ;

 Les panneaux doivent respecter un recul minimal de 30 cm du débord de toit (pour éviter tout impact visuel et toute prise au vent notamment) ;

 l’installation sera alignée sur le rythme et la composition de la façade.

L’implantation de panneaux solaires en façade est interdite.

Concernant l’implantation au sol, elle est possible dans le cadre d’une activité agricole (agrivoltaïsme) si la nécessité agricole est avérée et que cela ne réduit pas de manière significative la production agricole.

S’il est démontré que l’implantation de panneaux solaires n’est pas possible en toiture ou que leur impact paysager serait trop important (pour un bâtiment patrimonial notamment), l’implantation au sol peut être autorisée si :

 Un logement existe sur l’emprise foncière,

 Le ou les panneaux répondent à un usage domestique,

 L’emprise au sol des panneaux ne dépasse pas 50 m²,

 Tout point du panneau doit se situer à une distance de 20 m maximum de l’habitation,

 Le site d’implantation a déjà perdu sa vocation agricole ou naturelle (jardin, etc.),

 Le meilleur emplacement et le meilleur accompagnement paysager possible sont recherchés pour atténuer tout impact depuis le domaine public et les points de vue remarquables du territoire.

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES N

Dispositions générales Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres par rapport à la limite des Espaces Boisés Classés identifiés sur les plans de zonage du PLU. Les aménagements réalisés dans les éléments bâtis ou paysagers, repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L. 151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l’article 2 du chapitre C du titre 2 du présent règlement.

5.2. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols Les abords des constructions, installation et aires de stationnement doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Les espaces libres de construction, doivent être perméables. Les revêtements perméables sont par conséquent à favoriser pour les espaces de stationnement et les cheminements. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Le stationnement doit s’effectuer sur l’unité foncière même. Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation un minimum de 2 places de stationnement.

SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

S'appliquent les dispositions du paragraphe 5 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement.

S'appliquent les dispositions du paragraphe 6 de l’article 1 du chapitre A du titre 2 du présent règlement.

8.1. Eau Les constructions ont pour obligation de se raccorder au réseau d’eau potable public lorsqu’il est à proximité, conformément au point 6 de l’article 1 du chapitre A des dispositions générales du présent règlement, présentant les règles générales relatives aux réseaux. En l’absence de réseau public d’adduction d’eau potable, ou d’impossibilité

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Pièce 5. Règlement écrit DISPOSITIONS DES ZONES N

de raccordement, les constructions devront être alimentée par un puits, forage ou captage dans le respect de la réglementation en vigueur.

8.2.Eaux pluviales Pour les exploitations agricoles existantes, tout rejet dans le réseau d'eaux pluviales doit être effectué conformément à la réglementation en vigueur.

8.3. Assainissement Les constructions ont pour obligation de se raccorder au réseau d’assainissement lorsqu’il est à proximité, conformément au point 6 de l’article 1 du chapitre A des dispositions générales du présent règlement, présentant les règles générales relatives aux réseaux.

8.4. Electricité Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l'article A1 .2 ou à un usage agricole sont interdits.

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Pièce 5. Règlement écrit ANNEXES

TITRE 7 : LES ANNEXES

A/ LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

N°

Désignation des opérations

Collectivité bénéficiaire

Largeur

de la plateforme

Superficie - emprise

Délimitation

I — VOIRIE

1

Aménagement de la RD 98

Département

15 m

2

Elargissement du chemin de Maraveou

Intercommunalité

7m

3

Elargissement de la RD27

Département

7m

Elargissement du chemin

4

Touchard au lieu-dit la

Commune

5m

Galline

De la limite de la commune avec Bormes à la limite de commune avec

Cogolin

5

Elargissement du CVO n°2

Commune

7m

Aménagement d’une voie

8

communale

Commune

7m

Les Bugadières

11

Aménagement de voirie

Intercommunalité

au col du Canadel

2 228 m2

II - OUVRAGES PUBLICS ET INSTALLATIONS D’INTÉRÊT GENERAL

7

Extension des DMA

Intercommunalité

9

Extension des DMA

Intercommunalité

10

Extension du cimetière

Commune

12

Extension des DMA

Intercommunalité

8 176 m2 14 660 m2 3 796 m2 41 948 m2

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Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

B/ ANNEXE AU RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLES

Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité (en application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural).

L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral n°2016-554 du 30 juin 2016.

Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1,5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition.

Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente.

Exemples de pièces à fournir :

 Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...

 Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...)

 Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété...

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Pièce 5. Règlement écrit ANNEXES

C/ ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 30 MARS 2015 RELATIF AU DÉBROUSSAILLEMENT

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Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

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Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

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Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

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Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

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Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

D/ LE PATRIMOINE COMMUNAL

NUMERO NOM

TYPE

PHOTO

Monuments historiques

1

Chapelle Sainte-Magdeleine et castrum (1

4éme siècle)

Monument historique

Patrimoine local

2

Eglise de La Mole

Patrimoine archéologique

3

Oppidum de Montjean

Patrimoine local

4

Oppidum de Maravieille

5 Habitat néolithique de Murène

6

Bourg castral de Ste madeleine

(moyen âge)

7

Habitat gallo-romain des Figarets

8 Biscarre 1 - site de lâge du bronze

Patrimoine archéologique

Patrimoine archéologique

Patrimoine archéologique

Patrimoine archéologique

Patrimoine archéologique

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96

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Modification du Plan Local d’Urbanisme de La Môle (83) Place de la Mairie, 83310 LA MOLE, Tel : 04.94.40.05.80 / site Internet : www.lamole.fr

Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

9 Biscarre 2 - site néolithique

Patrimoine archéologique

10 La Bastide Neuve - site néolithique

Patrimoine archéologique

11 Le moulin Roux - site néolithique

Patrimoine archéologique

12

Vallée de la Verne 1 – site néolithique

Patrimoine archéologique

13

Vallée de la Verne 2 – site néolithique

Patrimoine archéologique

14

Les Cabris 1 - site néolithique

Patrimoine archéologique

15 Les Cabris 2 - site néolithique

Patrimoine archéologique

16

Habitat gallo-romain des Guiols 1

Patrimoine archéologique

17

Habitat gallo-romain du Moulin

Roux 1

Patrimoine archéologique

18

Habitat du haut empire du Moulin Roux 2

Patrimoine archéologique

19

Siouvette - site néolithique

Patrimoine archéologique

20

Habitat gallo-romain des Guiols 2

Patrimoine archéologique

21

Carrière de meules gallo-romain du plateau de Patrimoine

Maravieille

archéologique

22

Mine de Saint Marc

Patrimoine

Patrimoine archéologique

23

Mine de Rouvière

Patrimoine archéologique

24

Habitat gallo-romain de la Bastide Neuve

Patrimoine archéologique

25

Maravieille - site néolithique

Patrimoine archéologique

26

Maravieille - dépôt monétaire du bas empire Patrimoine

archéologique

27

Habitat - république / haut empire

de Murène Ouest

Patrimoine archéologique

28

Habitat gallo-romain de Saint Marc le Vieux Patrimoine

archéologique

29

Habitat gallo-romain de Saint Marc le Vieux Patrimoine

archéologique

30

Eglise Ste Madeleine - Moyen âge

Patrimoine archéologique

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Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

31

Tumulus - néolithique au Col de

Faveirolle B

Patrimoine archéologique

32

Val Périer - site néolithique

Patrimoine archéologique

33

Murène Nord - site néolithique

Patrimoine archéologique

34

Habitat gallo-romain de Maravieille

Haut Sud

Patrimoine archéologique

35

Habitat âge du fer de Maravieille Haut Nord

Patrimoine

archéologique

36

Maravieille Haut 3 - site néolithique

Patrimoine archéologique

37

Maravieille Haut 4 - site néolithique

Patrimoine archéologique

38

Teissonières 1 - pont

Patrimoine archéologique

39

Teissonières 2 - site néolithique

Patrimoine archéologique

40

Jaumet - site néolithique

Patrimoine archéologique

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Pièce 5. Règlement écrit ANNEXES

E/ LE NUANCIER COMMUNAL

TEINTES FACADES TERRES

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Pièce 5. Règlement écrit ANNEXES

TEINTES FACADES PASTEL

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Pièce 5. Règlement écrit ANNEXES

TEINTES FACADES OCRE JAUNE

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Pièce 5. Règlement écrit ANNEXES

TEINTES FACADES OCRE ORANGE / ROUGE A usage exclusif des zones U, de manière ponctuelle.

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Pièce 5. Règlement écrit ANNEXES

TEINTES FACADES DECORS Pour les génoises et leur bandeau en retombée, les chaines d’angle, les bandeaux d’étages, les appuis moulurés, les encadrements et les tableaux des baies.

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Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

TEINTES MENUISERIES

En cas de changement, les fenêtres et les contrevents seront changés à l’identique de l’origine en bois peint. La teinte sera harmonisée. Une seule teinte de per-siennes sera mise en oeuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres. Les teintes pourront être employées également pour les ferronneries et cer-taines portes d’entrée. Les teintes 708, 709, 808 et 809 seront associées uniquement à des teintes terre en façade.

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Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

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Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

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Pièce 5. Règlement écrit ANNEXES

TEINTES CONTREVENTS ET PORTES Les portes anciennes seront impérativement conser-vées et restaurées. Les portes en bois noble seront cirées.

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Pièce 5. Règlement écrit ANNEXES

TEINTES FERRONNERIE Les teintes des portes peuvent être utilisées en harmonie avec les ferronneries.

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Pièce 5. Règlement écrit

ANNEXES

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