Article N 1Destinations et sous destinations 1.1
Le même sujet dans les 4 zones
Destinations et sous-destinations interdites Sont interdits dans l’ensemble des zones N : 1. Les occupations et utilisations du sol autres que l’exploitation forestière ou soumises à conditions particulières aux articles N 1.2 et N1.3 ; 2. Les terrains de camping et de caravaning autres que ceux prévus aux articles N.1.2. et N1.3. 3. Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs autres que ceux prévus aux articles N.1.2. et N1 .3. 4. Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ; 5. Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés...), notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;
Document approuvé – 15/12/2025
6. L’extraction de terre végétale.
7. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous- sol.
8. La reconstruction et la réhabilitation des ruines sont interdites, sauf pour les bâtiments identifiés par une étoile rose. Voir définition des ruines, article 4 du titre I « dispositions introductives ».
1.2. Destinations et sous-destinations générales autorisées sous-conditions
Sont autorisés sous conditions dans les zones N :
- Les installations, constructions, aménagements et ouvrages techniques nécessaires aux équipements publics, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées à condition :
- que leur localisation et leur aspect de ne dénaturent pas le caractère des lieux ;
- qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ;
- qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
- o qu’ils soient rendus indispensable par des nécessités techniques ;
- Les constructions et occupations du sol nécessaires à la lutte contre les incendies de forêt, aux exploitations agricoles et forestières et à la gestion des eaux pluviales ;
- L’aménagement et la réfection des constructions existantes légalement autorisées à la date d’approbation du PLU ;
- L’extension des bâtiments principaux à usage d’habitation ainsi que leurs annexes (dont piscines) qui lui sont liées, sous réserve :
- dès lors que le bâtiment dispose d’une surface de plancher minimale de 50 m² ;
- de ne pas porter atteinte au site ni de créer de voirie et d’accès nouveau ;
- que la zone d'implantation des extensions et des annexes soit limitée à un rayon de 30 m autour du bâtiment ;
- que la surface de plancher des extensions et des annexes soit plafonnée :
- pour les habitations de moins de 100 m² de surface de plancher : à 50% de la surface de plancher existante et sans dépasser 300 m² de surface de plancher au total ;
- pour les habitations de 100 m² ou plus de surface de plancher : à 30% de la surface de plancher existante et sans dépasser 300 m² de surface de plancher au total ;
- que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol existante des constructions au PLU approuvé, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol, selon la définition établie au titre de l’article R420-1 du Code de l’urbanisme (toutes constructions incluses, y compris annexes)
- Le changement de destination des bâtiments désignés sur le document graphique dès lors :
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- qu’il ne compromet pas la qualité paysagère du site, conformément à l’article L151-11 du Code de l‘Urbanisme :
- qu’il soit à destination d’habitat ;
- qu’il ne soit pas générateur de nouvelles nuisances ou créateur de flux de véhicules
- dans des quartiers insuffisamment adaptés à la circulation ou au stationnement ;
- qu’il n’altère pas les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments présentant une architecture ou des éléments patrimoniaux remarquables.
- Les affouillements et exhaussements du sol, doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone et de ne pas dépasser une profondeur / hauteur maximale de 1 m. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Les apports de terre extérieure au site sont interdits.
Pour les terrains disposant d’une pente d’au moins 15%, les exhaussements nécessaires à la réalisation des constructions autorisées dans la zone ne devront pas être supérieur à 1 mètre de hauteur.
1.3. Destinations et sous-destinations autorisées sous-conditions
Sont autorisés sous conditions dans les secteurs Nc, Nd, Ne, Nj, Nm, Np et Ns :
Dispositions communes
Les constructions et installations permises dans chacun des secteurs suivants sont autorisés à condition :
- de respecter les dispositions relatives au RDDECI en ce qui concerne la prise en compte des risques incendie feux de forêt ;
- de veiller à une bonne intégration paysagère de leurs constructions en veillant à la qualité et au choix des matériaux utilisés et en veillant à leur localisation dans le site, ou, à défaut, en permettant une remise en état du site à l’issue de l’activité ;
- de veiller à ne pas nuire à la qualité des espaces agricoles et naturels environnants ;
- de respecter aux normes en termes de raccordement aux différents réseaux en lien avec leurs activités ;
- de ne pas accroitre les risques et nuisances déjà existants.
Dispositions spécifiques
Sont autorisés :
- Dans le secteur Nc :
- Les équipements d’infrastructures liés à une activité de sport ou de loisirs (chemins de randonnée, piste cyclable, etc.)
- L’aménagement des terrains de camping et de caravanage prévu aux articles R.443-7 et R.443-8-1 du code de l’urbanisme ainsi que les constructions et équipements sportifs ou de loisirs qui leur sont liés dans le respect de l’arrêté préfectoral délivré.
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- Dans le secteur Nd : les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement de collecte, traitement et valorisation des déchets intercommunaux.
- Dans le secteur Ne :
- Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation de carrières, sablières et gravières.
- Les installations classées liées et nécessaires à l’exploitation susvisée.
- Les affouillements et exhaussement de sol nécessaires à l’exploitation susvisée.
- Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.
- Dans le secteur Nj : les installations et aménagements nécessaires au fonctionnement de jardins familiaux et les constructions de moins de 2 m2 d’emprise au sol associée à chaque jardin.
- Dans le secteur Nm :
- Les constructions, installations et aménagements à destination d’hébergement hôtelier et touristique à condition de s’implanter dans le polygone d’implantation porté au document graphique et dont l’emprise est de 1 230 m².
- L’implantation d’extension et d’annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol selon la définition établie au titre de l’article R420-1 du Code de l’urbanisme (toutes constructions incluses, y compris annexes) réalisée en une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.
- Dans le secteur Np : les équipements ou les ouvrages techniques nécessaires à la sécurité de la circulation aérienne (tour de contrôle, hangar, station essence...) ;
- Dans le secteur Ns :
- les équipements publics et installation à usage de sports et de loisirs.
- les aires permanentes de stationnement ouvertes au public.