Le règlement de Cavignac, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions destinées :

- à l’industrie, - à la fonction d’entrepôt, - aux activités de loisirs et de plein air, - à l’exploitation agricole ou forestière. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. d) Les dépôts de véhicules hors d’usage, e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. g) Les Habitations Légères de Loisirs. h) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

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Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre sauf pour les piscines.

Concernant le risque naturel « retrait - gonflement des sols », des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

1) Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.

2) Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.

3) La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux.

4) Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

5) Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité.

6) Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.

7) En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

8) Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.

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Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil1. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (lorsque l’accès permet la desserte de plus d’un logement, il doit être constitué d’une voie d’au moins 3,50 m de largeur ne comportant ni virage de rayon inférieur à 11 m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m).

VOIRIE Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, et des objets encombrants, à la destination de la zone, etc. Ainsi, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et susceptibles d’être incluses dans la voirie communale, est soumise à la condition suivante : la largeur minimale de chaussée est de 5 m.

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif (eaux usées et eaux pluviales).

■ Eaux Usées Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. En cas de surcharge du réseau d’assainissement collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées vers des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif. Une fois

1 « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ».

UA64, urbanistes & associés, GEREA, ingénieurs écologues, AmEau, BET spécialisé en VRD, Assainissement, Eau, Infrastructures - 13 - la capacité du réseau d’assainissement améliorée, le pétitionnaire devra, dans un délai de 10 ans, se raccorder au réseau d’assainissement collectif.

Concernant les routes départementales, pour les dispositifs d’assainissement non collectifs, si le réseau collectif n’existe pas, il sera nécessaire d’obtenir une permission de rejet conformément au règlement départemental de voirie.

■ Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Lorsqu’il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

Concernant les routes départementales, quel que soit le projet de construction créé, le rejet des eaux pluviales dans les systèmes d’assainissement des routes départementales ne devra pas excéder 3 litres par seconde par hectare.

ELECTRICITE

Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

DECHETS

Les constructions à usage d’habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité ou à ciel ouvert) d’une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Néant.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques, à l’exception des cas suivants :

- lorsque la construction prolonge une construction existante à conserver, édifiée en retrait de l'alignement, celui-ci peut être substitué à l'alignement de la voie.

- dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l'alignement.

- dans le cas de terrains desservis par deux voies, ces prescriptions devront être respectées par rapport à la voie publique la plus importante (en gabarit).

- les balcons faisant saillie sur le domaine public sont interdits.

- lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d'une façade directe sur rue et desservie dans les conditions d'accès définies à l'article 3 « Accès ».

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- lorsqu’un mur plein est édifié à l'alignement de la voie publique et destiné à assurer la continuité du bâti sur la voie,

- dans le cas de constructions à usage d’annexes (garage, abri de jardin, piscine…).

- pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'exigent.

La création d’accès le long des routes départementales devra faire l’objet d’une autorisation du Département (contact : Centre routier départemental) au titre de l’article 21 du règlement départemental de voirie.

Les constructions nouvelles doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi-continu. Lorsque la façade sur voie ou emprise publique de l’unité foncière est inférieure ou égale à 15 mètres la construction doit être édifiée sur les deux limites séparatives qui interceptent l’espace public.

Dans le cas de l’ordre semi-continu, les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum par rapport à toute autre limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

Définition :

Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.

Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.

Aucun point d’une construction à usage d’annexe, de garage et d’abris de jardin ne pourra être à plus de 3,50 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel et par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale.

La hauteur maximale à l’égout des annexes est fixée à 3,50 mètres par rapport au terrain naturel. Par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale.

Pour les autres constructions admises dans la zone, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux bâtiments publics, d’intérêt collectif…

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- à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

PRINCIPES

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées.

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

REGLES Parements extérieurs Les matériaux à utiliser seront de même nature : pierres de Gironde, enduits de teintes proches de celles de la pierre de Gironde. Une autre couleur peut cependant être admise en complément pour des éléments de décors (contours de fenêtre, de porte, etc.).

Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que la construction principale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.

Toitures Les couvertures auront une pente entre 30% et 40%.

Les toitures terrasses plates ne sont pas autorisées.

Les constructions devront proposer au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher d’emprise au sol.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, seront impérativement installés sur les versants qui ne sont pas visibles du domaine public depuis l’avenue de Paris.

Les couvertures seront réalisées avec des matériaux traditionnels utilisés dans le pays : tuiles type canal, romanes, ou similaires, de teinte terre cuite naturelle.

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Clôtures Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées.

La hauteur maximale des clôtures séparatives et à l'alignement des voies publiques est de 2 mètres.

Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques seront constituées :

- dans le cas où elles sont destinées à assurer la continuité du bâti sur la voie, d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres

- dans les autres cas, d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie.

Pour les parties construites (mur plein et mur bahut) l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ces parties construites devront présenter la même teinte que la construction principale.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à autorisation.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 12,5 m², y compris les accès, il est exigé au moins :

- pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places pour les logements d’une surface de plancher supérieure à 50 m² et 1 place pour les logements d’une surface inférieure à 50 m²,

- Pour les autres constructions : non réglementé.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à autorisation.

Les aires de stationnement nouvelles seront accompagnées de plantation de végétaux pour une meilleure intégration paysagère.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

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Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

Néant.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions destinées :

- à l’industrie, - aux activités de loisirs et de plein air, - à l’exploitation agricole ou forestière, à l’exception du c) de l’article UB2. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. d) Les dépôts de véhicules hors d’usage, e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. g) Les Habitations Légères de Loisirs. h) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre, b) Les entrepôts dès lors qu’ils sont liés à une activité économique présente sur l’unité foncière concernée par le projet,

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c) Les mises aux normes des bâtiments à usage agricole présents dans la zone sous condition que les constructions existent déjà lors de l’entrée en vigueur du présent document.

d) Dans l’ensemble de la zone, les constructions neuves à usage d’habitation ne pourront pas dépasser une emprise au sol maximale de 250 m².

d) e) Pour les constructions à usage d’habitation, les agrandissements sont autorisés dans la limite de 30 % de l’emprise au sol de la construction à usage d’habitation déjà existante sur l’unité foncière objet de la demande et limitée à 250 m² réalisées en une ou plusieurs fois.

Dans l’ensemble de la zone, l’extension de bâtiments d’habitation existants est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante, limitée à un maximum de 50 m² par demande, sous réserve que l’emprise au sol maximale du bâtiment, y compris l’existant, ne dépasse pas 250 m².

Concernant le risque naturel « retrait - gonflement des sols », des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

1) Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.

2) Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.

3) La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux.

4) Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

5) Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité.

6) Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.

7) En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

8) Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.

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Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (lorsque l’accès permet la desserte de plus d’un logement, il doit être constitué d’une voie d’au moins 3,50 m de largeur ne comportant ni virage de rayon inférieur à 11 m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m).

VOIRIE L’ouverture d’une voie carrossable sera refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, et des objets encombrants, à la destination de la zone, etc.

Ainsi, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et susceptibles d’être incluses dans la voirie communale, est soumise à la condition suivante : la largeur minimale de chaussée est de 5 m. En cas de création d’une ou plusieurs voies en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour par une aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou par une aire de manœuvre dont les dimensions sont :

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif.

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■ Eaux usées :

Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.

En cas de surcharge du réseau d’assainissement collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées vers des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif. Une fois la capacité du réseau d’assainissement améliorée, le pétitionnaire devra, dans un délai de 10 ans, se raccorder au réseau d’assainissement collectif.

Concernant les routes départementales, pour les dispositifs d’assainissement non collectifs, si le réseau collectif n’existe pas, il sera nécessaire d’obtenir une permission de rejet conformément au règlement départemental de voirie.

■ Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux dispositions du Code Civil)1.

Lorsqu’il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales.

En sortie de terrain, le débit de fuite maximal admissible est de 3 litres par seconde et par hectare de terrain.

1 « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

« Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur. La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds. Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement. Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents. Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété. S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert. »

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ELECTRICITE

Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

DECHETS

Les constructions à usage d’habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité ou à ciel ouvert) d’une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Néant.

Recul par rapport aux routes départementales hors agglomération : Toute construction ou installation à vocation d’habitation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques destinées à recevoir une circulation motorisée. Les constructions autres que celles à vocation d’habitation doivent respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques destinées à recevoir une circulation motorisée.

Recul par rapport aux routes départementales en agglomération et les autres voies : Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans tous les cas :

- dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,

- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

La création d’accès le long des routes départementales devra faire l’objet d’une autorisation du Département (contact : Centre routier départemental) au titre de l’article 21 du règlement départemental de voirie.

Dans le secteur UBa, les constructions nouvelles doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi-continu. Lorsque la façade sur voie ou emprise publique de l’unité foncière est inférieure ou égale à 15 mètres la construction doit être édifiée sur les deux limites séparatives qui interceptent l’espace public.

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Dans le cas de l’ordre semi-continu, les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum par rapport à toute autre limite séparative.

En secteur UBb, les constructions doivent être implantées en semi-continu ou discontinu. Tout projet de construction qui n’est pas édifié sur la ou les limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle) sera implanté à 3 mètres minimum de la ou des limites séparatives. Au-delà de 20 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, les annexes devront être implantées sur la limite séparative et de préférence adossées à une construction déjà existante en limite séparative sur l’unité foncière voisine.

Les bassins des piscines devront respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci- dessus, pourra être autorisé en prolongement de la limite extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques.

Non réglementé.

Dans le secteur UBa, l’emprise au sol est non réglementée.

Dans le secteur UBb, l’emprise au sol est fixée à 50% de la superficie de l’unité d’implantation du terrain d’assiette. Dans l’ensemble de la zone, les constructions neuves à usage d’habitation ne pourront pas dépasser une emprise au sol maximale de 250 m². Est autorisée, l’extension de bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30% de surface de plancher existante, limité à 50m², et la surface de plancher totale du bâtiment, y compris l’existant, ne pourra être supérieure à 250 m².

Dans l’ensemble de la zone, l’extension de bâtiments d’habitation existants est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante, limitée à un maximum de 50 m² par demande, sous réserve que l’emprise au sol maximale du bâtiment, y compris l’existant, ne dépasse pas 250 m².

Définition :

Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.

Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.

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Aucun point d’une construction à usage d’annexe, de garage et d’abris de jardin ne pourra être à plus de 3,50 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel et par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale.

La hauteur maximale à l’égout des annexes est fixée à 3,50 mètres par rapport au terrain naturel. Par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale.

Pour les autres constructions admises dans la zone, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres (soit R+1) à l’égout du toit.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux bâtiments publics, d’intérêt collectif…

- à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

PRINCIPES

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain.

Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées.

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

REGLES Parements extérieurs Les matériaux à utiliser seront de même nature : pierres de Gironde, enduits de teintes proches de celles de la pierre de Gironde. Une autre couleur peut cependant être admise en complément pour des éléments de décors (contours de fenêtre, de porte, etc.).

Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que la construction principale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.

Toitures Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40 %.

Les toitures terrasses plates ne sont pas autorisées.

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Les constructions devront proposer au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher d’emprise au sol.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés et seront impérativement installés sur les versants qui ne sont pas visibles du domaine public depuis l’avenue de Paris.

Les couvertures seront réalisées avec des matériaux traditionnels utilisés dans le pays : tuiles type canal, romanes, ou similaires, de teinte terre cuite naturelle.

Clôtures Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées.

La hauteur maximale des clôtures séparatives et des clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques est de 2 mètres.

Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques seront constituées :

- dans le cas où elles sont destinées à assurer la continuité du bâti sur la voie, d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres

- dans les autres cas, d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie.

Pour les parties construites (mur plein et mur bahut) l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ces parties construites devront présenter la même teinte que la construction principale.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à autorisation.

Équipements techniques privés L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à autorisation.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 12,5 m², y compris les accès, il est exigé au moins :

- pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places par logement créé.

- pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher de bureaux créée.

- pour les constructions destinées à l'artisanat et aux entrepôts : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 30 % de la surface de plancher du bâtiment.

- pour les constructions destinées aux commerces : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la surface de vente ou d’exposition. Pour les constructions à usage commercial d'au moins 100 m2 de surface de vente, il est imposé une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

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- pour les constructions destinées aux commerces :  pour les locaux commerciaux disposant d’une surface de vente inférieure à 100 m2, la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la surface de vente.  pour les locaux commerciaux disposant d’une surface de vente supérieure ou égale à 100 m2, il est imposé une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher créée.

- pour les nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

 De leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues),

 Du taux et du rythme de leur fréquentation,

 De leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,

 De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané).

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises :

- en cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées.

- en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à autorisation.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne tige pour 4 emplacements.

Les espaces libres communs des opérations (hors voirie) de plus de deux constructions devront représentés au moins 10% de la surface totale de l’opération et devront être créés soit d’un seul tenant soit de part et d’autre des voies de desserte internes à l’opération.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

Néant.

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ENVIRONNEMENTALES

Les constructions devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

- intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

- orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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En secteur UD, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles destinées à l’habitation sauf celles énumérées à l’article UD 2, b) Les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’artisanat, au commerce, à la fonction de bureau et à l’hôtellerie. c) Les constructions nouvelles destinées à l’usage d’exploitation agricole ou forestière d) La création de terrains de camping, e) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation, f) Les dépôts de véhicules hors d’usage, g) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, h) Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), i) Les résidences mobiles de loisirs, j) Les Habitations Légères de Loisirs (HLL), k) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur. l) Les aires de stockage de matériaux. m) L’implantation d’installations classées nouvelles induisant de fortes nuisances.

Dans la zone UD, est autorisé sont autorisés:

- Les bâtiments reconstruits après sinistre ayant eu lieu depuis moins de 2 ans dans la limite des surfaces de plancher détruites.

- Les constructions nouvelles des entreprises existantes destinées à l’habitat, L’extension des constructions existantes destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’artisanat, le au commerce, à la fonction de bureau et à l’hôtellerie.

- Les constructions nouvelles destinées à l’habitation si elles sont nécessaires à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’artisanat, au commerce, à la fonction de bureau et à l’hôtellerie et si elles se situent sur la même unité foncière.

- Les extensions et les annexes aux constructions existantes à vocation d’habitation sont autorisées sous conditions afin de permettre l’entretien et la mise en valeur des constructions déjà existantes et non agricoles.

- Les extensions de bâtiments d’habitation existants dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère et environnementale du site, dans la limite de 30%

UA64, urbanistes & associés, GEREA, ingénieurs écologues, AmEau, BET spécialisé en VRD, Assainissement, Eau, Infrastructures - 29 - de l’emprise au sol existante, limitée à un maximum de 50 m² par demande, sous réserve que l’emprise au sol maximale du bâtiment, y compris l’existant, ne dépasse pas 250 m².

- Les bâtiments existants à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’annexes dans les conditions suivantes :

- Les annexes (garages et abris de jardin, carports, etc.) en surface réunie ne pourront pas dépasser 50 m².

- Les piscines auront une surface totale maximum de 80 m².

- Les annexes et les piscines devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants.

- Les constructions et installations nouvelles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Concernant le risque naturel « retrait - gonflement des sols », des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

1) Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.

2) Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.

3) La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux.

4) Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

5) Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité.

6) Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.

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7) En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

8) Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

Les règles édictées aux articles UD3 à UD5 et UD8 à UD11 et UD13 à UD16 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil1.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

Les accès sur les routes départementales sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être assurée par un point d’eau, dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux usées

En secteur d’assainissement collectif

Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques qui sans être nécessairement des eaux de piscine relèvent également des dispositions de l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.

En cas de surcharge du réseau d’assainissement collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées vers des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif. Une fois la capacité du réseau d’assainissement améliorée, le pétitionnaire devra, dans un délai de 10 ans, se raccorder au réseau d’assainissement collectif.

En secteur d’assainissement non collectif

En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

Concernant les routes départementales, pour les dispositifs d’assainissement non collectifs, si le réseau collectif n’existe pas, il sera nécessaire d’obtenir une permission de rejet conformément au règlement départemental de voirie.

1 « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ».

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Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Concernant les routes départementales, quel que soit le projet de construction créé, le rejet des eaux pluviales dans les systèmes d’assainissement des routes départementales ne devra pas excéder 3 litres par seconde par hectare.

ELECTRICITE ET AUTRES RESEAUX Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

Néant.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.

La création d’accès le long des routes départementales devra faire l’objet d’une autorisation du Département (contact : Centre routier départemental) au titre de l’article 21 du règlement départemental de voirie.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle il n’est pas implanté, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Cette règle n'est pas imposée pour : - les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U, - les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, - les piscines non couvertes.

Non réglementé.

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L’emprise au sol des constructions ne doit pas être supérieure à ce qu’il est possible de créer en application de l’ensemble des règles de la zone UD.

Les constructions neuves à usage d’habitation admises dans la zone ne pourront pas dépasser une surface de plancher maximale de 250 m².

Est autorisée, l’extension de bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30% de surface de plancher existante, limité à 50m², et la surface de plancher totale du bâtiment, y compris l’existant, ne pourra être supérieure à 250 m².

Dans l’ensemble de la zone, l’extension de bâtiments d’habitation existants est autorisée dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante, limitée à un maximum de 50 m² par demande, sous réserve que l’emprise au sol maximale du bâtiment, y compris l’existant, ne dépasse pas 250 m².

Définition : Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale à l’égout est fixée à 7 mètres (R+1) pour les bâtiments d'habitation, et est non réglementée pour les autres bâtiments.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

La hauteur maximale à l’égout des annexes est fixée à 3.50 mètres par rapport au terrain naturel. Par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les serres et les bâtiments de type tunnel sont autorisés.

REGLES Façades Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduits ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures, hormis la pierre de taille.

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Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

En aucun cas les surfaces extérieures pleines ne peuvent être brillantes. L’emploi de teintes vives (blanc pur et autres) sur les surfaces extérieures est interdit.

Construction à usage d’habitation : Les matériaux à utiliser seront de même nature : pierres de Gironde, enduits de teintes proches de celles de la pierre de Gironde. Une autre couleur peut cependant être admise en complément pour des éléments de décors (contours de fenêtre, de porte, etc.).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.

Toitures Construction à usage d’habitation : Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40 %.

Les toitures terrasses plates ne sont pas autorisées.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés.

Les constructions devront proposées au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher d’emprise au sol.

Les couvertures seront réalisées avec des matériaux traditionnels utilisés dans le pays : tuiles type canal, romanes, ou similaires, de teinte terre cuite naturelle.

Bâtiments annexes Les garages, abris, remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales.

Clôtures Les clôtures seront constituées : - soit d’un mur plein. Ces murs pleins devront être de même couleur que le bâtiment principal et auront une hauteur maximale de 2 mètres, - soit par des haies vives, grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie, - soit par un mur plein de même couleur que le bâtiment principal, surplombé d’une grille, d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Équipements techniques privés L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à déclaration.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

- De leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), - Du taux et du rythme de leur fréquentation, - De leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, - De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané).

Des rideaux de végétation d’essences locales doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou des installations qui ne sont pas à vocation d’habitation.

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

Néant.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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Plan Local d’Urbanisme de CAVIGNAC – Modification simplifiée n°1 5- Règlement : pièce écrite

Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 033-243301181-20241219-19122410-DE

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Plan Local d’Urbanisme de CAVIGNAC – Modification simplifiée n°1 5- Règlement : pièce écrite

Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 033-243301181-20241219-19122410-DE

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions destinées :

- à l’habitation, sauf dispositions mentionnées à l’article UE2, - à l’industrie, - à l’artisanat, - à l’hôtellerie, - aux entrepôts - à l’exploitation agricole ou forestière. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. d) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. e) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. f) Les Habitations Légères de Loisirs. g) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage d’habitat à condition :

- d’être destinées aux personnes dont la présence permanente sur le site est nécessaire et directement liée aux activités de la zone UE,

- que leur emprise au sol ne dépasse pas un maximum de 100 m² par logement. Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre. Concernant le risque naturel par remontées de nappes, des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

- Éviter la construction d’habitation dans les vallées sèches, ainsi que dans les dépressions des plateaux calcaires,

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- Déconseiller la réalisation de sous-sol dans les secteurs sensibles, ou réglementer leur conception (préconiser que le sous-sol soit non étanche, que le circuit électrique soit muni de coupe-circuit sur l'ensemble des phases d'alimentation, y réglementer l'installation des chaudières et des cuves de combustible, y réglementer le stockage des produits chimiques, des phytosanitaires et des produits potentiellement polluants...),

- Ne pas prévoir d'aménagements de type collectifs (routes, voies ferrées, trams, édifices publics, etc.) dans ces secteurs,

- Mettre en place un système de prévision du phénomène. Dans les zones sensibles à de tels phénomènes, un tel système doit être basé sur l'observation méthodique des niveaux de l'eau des nappes superficielles.

Concernant le risque naturel « retrait - gonflement des sols », des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

1) Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.

2) Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.

3) La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux.

4) Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

5) Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité.

6) Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.

7) En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

8) Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.

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Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (lorsque l’accès permet la desserte de plus d’un logement, il doit être constitué d’une voie d’au moins 3,50 m de largeur ne comportant ni virage de rayon inférieur à 11 m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m).

VOIRIE

L’ouverture d’une voie carrossable sera refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, et des objets encombrants, à la destination de la zone, etc.

Ainsi, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et susceptibles d’être incluses dans la voirie communale, est soumise à la condition suivante : la largeur minimale de chaussée est de 5 m.

En cas de création d’une ou plusieurs voies en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour par une aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou par une aire de manœuvre dont les dimensions sont :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif.

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■ Eaux usées :

Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.

En cas de surcharge du réseau d’assainissement collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées vers des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif. Une fois la capacité du réseau d’assainissement améliorée, le pétitionnaire devra, dans un délai de 10 ans, se raccorder au réseau d’assainissement collectif.

Concernant les routes départementales, pour les dispositifs d’assainissement non collectifs, si le réseau collectif n’existe pas, il sera nécessaire d’obtenir une permission de rejet conformément au règlement départemental de voirie.

■ Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Lorsqu’il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

Concernant les routes départementales, quel que soit le projet de construction créé, le rejet des eaux pluviales dans les systèmes d’assainissement des routes départementales ne devra pas excéder 3 litres par seconde par hectare.

ELECTRICITE

Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

Néant.

Recul par rapport aux routes départementales hors agglomération : Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques destinées à recevoir une circulation motorisée.

Recul par rapport aux routes départementales en agglomération et par rapport à toutes les autres voies et emprises publiques :

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Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans tous les cas :

- dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,

- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

La création d’accès le long des routes départementales devra faire l’objet d’une autorisation du Département (contact : Centre routier départemental) au titre de l’article 21 du règlement départemental de voirie.

Les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi-continu.

Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (hormis les piscines) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

- dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,

- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Non réglementé.

Non réglementé.

Définition : Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

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Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

PRINCIPES L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées. L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

REGLES Parements extérieurs Les matériaux à utiliser seront de même nature : pierres de Gironde, enduits de teintes proches de celles de la pierre de Gironde. Une autre couleur peut cependant être admise en complément pour des éléments de décors (contours de fenêtre, de porte, etc.). Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.

Toitures Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40 %. Les toitures terrasses plates sont cependant autorisées. En dehors des toitures terrasses plates, les constructions devront proposer au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés. Les couvertures seront réalisées avec des matériaux traditionnels utilisés dans le pays : tuiles type canal, romanes, ou similaires, de teinte terre cuite naturelle.

Clôtures Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées. La hauteur maximale des clôtures séparatives et des clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques est de 2 mètres.

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Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques seront constituées : - dans le cas où elles sont destinées à assurer la continuité du bâti sur la voie, d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres - dans les autres cas, d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie.

Pour les parties construites (mur plein et mur bahut) l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ces parties construites devront présenter la même teinte que la construction principale.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à autorisation.

Équipements techniques privés

L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à autorisation.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 12,5 m², y compris les accès, il est exigé au moins :

- pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher de bureaux créée.

- pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher créée.

- pour les autres constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :  De leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues),  Du taux et du rythme de leur fréquentation,  De leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,  De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané).

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

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Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne tige pour 4 emplacements.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

Néant.

ENVIRONNEMENTALES Les constructions devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

- intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles destinées :

- à l’artisanat hormis en secteur UYa et UYx, - à l’industrie hormis en secteur UYa et UYx, - au commerce hormis en secteur UYc et UYx, - à l’hôtellerie hormis en secteur UYc et UYx, - à l’exploitation agricole ou forestière. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. d) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. e) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. f) Les Habitations Légères de Loisirs. g) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

Les constructions à usage d’habitat à condition :

- d’être destinées à l'entretien et au gardiennage nécessaires et directement liés aux activités autorisées dans les différents secteurs et que la surface de plancher soit d’un maximum de 50m2.

- d’être incorporés au volume de l’opération, sans extension de bâtiment. - d’édifier une seule construction à usage d’hébergement destiné au gardiennage par opération d’ensemble.

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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Concernant le risque naturel par remontées de nappes, des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

- Éviter la construction d’habitation dans les vallées sèches, ainsi que dans les dépressions des plateaux calcaires,

- Déconseiller la réalisation de sous-sol dans les secteurs sensibles, ou réglementer leur conception (préconiser que le sous-sol soit non étanche, que le circuit électrique soit muni de coupe-circuit sur l'ensemble des phases d'alimentation, y réglementer l'installation des chaudières et des cuves de combustible, y réglementer le stockage des produits chimiques, des phytosanitaires et des produits potentiellement polluants...),

- Ne pas prévoir d'aménagements de type collectifs (routes, voies ferrées, trams, édifices publics, etc.) dans ces secteurs,

- Mettre en place un système de prévision du phénomène. Dans les zones sensibles à de tels phénomènes, un tel système doit être basé sur l'observation méthodique des niveaux de l'eau des nappes superficielles.

Concernant le risque naturel « retrait - gonflement des sols », des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

1) Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.

2) Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.

3) La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux.

4) Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

5) Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité.

6) Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.

7) En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

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8) Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT ■ Eaux usées

En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Des études de sol à la parcelle serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place. En cas de surcharge du réseau d’assainissement collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées vers des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif. Une fois la capacité du réseau d’assainissement améliorée, le pétitionnaire devra, dans un délai de 10 ans, se raccorder au réseau d’assainissement collectif. Concernant les routes départementales, pour les dispositifs d’assainissement non collectifs, si le réseau collectif n’existe pas, il sera nécessaire d’obtenir une permission de rejet conformément au règlement départemental de voirie.

■ Eaux pluviales

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Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux dispositions du Code Civil1.

Afin de ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent une infiltration sur le site des eaux de pluies provenant des surfaces imperméabilisées.

Concernant les routes départementales, quel que soit le projet de construction créé, le rejet des eaux pluviales dans les systèmes d’assainissement des routes départementales ne devra pas excéder 3 litres par seconde par hectare.

ELECTRICITE

Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

Néant.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 15 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée autres que départementales.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans tous les cas :

- dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,

- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

1 « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

« Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur. La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds. Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement. Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents. Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété. S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert. »

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La création d’accès le long des routes départementales devra faire l’objet d’une autorisation du Département (contact : Centre routier départemental) au titre de l’article 21 du règlement départemental de voirie.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Non réglementé.

En secteur UYa : elle est fixée à 50% de la superficie de l’unité d’implantation du terrain d’assiette située en secteur UYa.

En secteur UYc : elle est fixée à 60% de la superficie de l’unité d’implantation du terrain d’assiette située en secteur UYc.

En secteur UYx : elle est fixée à 60% de la superficie de l’unité d’implantation du terrain d’assiette située en secteur UYx.

Définition : Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. En secteurs UYc et UYx : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU. En secteur UYa : non réglementé.

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Parements extérieurs Les surfaces extérieures pleines (façade) ne peuvent être brillantes. L’emploi de couleurs vives, ainsi que du blanc pur sur les surfaces extérieures est interdit. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que l’existant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les éléments de menuiserie seront en harmonie avec les constructions existantes.

Toitures Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40%, cependant les toitures terrasses plates sont autorisées.

Zone de stockage et dépôts de matériaux Les zones de stockage et de dépôts de matériaux liés aux activités autorisées ne devront pas être implantées en front de rue. En cas d’impossibilité technique, elles devront être masquées par une haie végétale.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 12,5 m², y compris les accès, il est exigé au moins :

- pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher de bureaux créée.

- pour les constructions destinées aux commerces : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la surface de vente ou d’exposition. Pour les constructions à usage commercial d'au moins 100 m2 de surface de vente, il est imposé une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher créée.

- pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :  De leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues),  Du taux et du rythme de leur fréquentation,  De leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,  De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané).

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

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Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

Néant.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

ZONE 2AU

La zone 2AU recouvre des terrains à caractère naturel plutôt, destinés à être ouverts à l'urbanisation à l’occasion d’une nouvelle procédure de Modification du PLU, dès lors que la capacité de la station d’épuration aura augmentée et sera adaptée au besoin. Sa vocation est principalement résidentielle. Cette zone concerne les 2 sites de Les Pillets et La Gare.

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles destinées :

- à l’habitat, - à l’industrie, - à la fonction d’entrepôt, - à l’artisanat, - au commerce, - à la fonction de bureau, - aux activités de loisirs et de plein air, - à l’hôtellerie, b) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation. c) Les dépôts de véhicules hors d’usage. d) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. e) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. f) Les Habitations Légères de Loisirs. g) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur. h) Dans le secteur Ap, toutes les constructions ou installations, quelle que soit leur destination, à l’exception des ouvrages techniques de faible importance sous réserve de leur compatibilité avec

UA64, urbanistes & associés, GEREA, ingénieurs écologues, AmEau, BET spécialisé en VRD, Assainissement, Eau, Infrastructures - 65 - l'activité agricole et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

i) Dans le secteur Al, sont interdites les constructions nouvelles qui ne sont pas destinées à des commerces (uniquement restauration et salle de réception) et à condition que les projets proposent un aménagement cohérent ne compromettant pas l'équilibre des espaces agricoles concernés et la qualité des paysages. À ce titre, les aménagements réalisés devront respecter un principe de réversibilité et d’intégration environnementale.

Sont autorisés les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre et sans condition de hauteur pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Est autorisée, dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site l’extension de bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30% de surface de plancher existante, limité à 50m², et la surface de plancher totale du bâtiment, y compris l’existant, ne pourra être supérieure à 250 m².

L’extension de bâtiments d’habitation existants est autorisée, dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante, limitée à un maximum de 50 m² par demande, sous réserve que l’emprise au sol maximale du bâtiment, y compris l’existant, ne dépasse pas 250 m².

Sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, les constructions et installations destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour les constructions et installations identifiées au titre des éléments de paysage (article L.15119 du code de l’urbanisme) est autorisée la restauration à l’identique. La démolition est par ailleurs soumise à permis de démolir.

Sont admis les changements de destination à vocation d’habitat, de commerce et de bureau des constructions et installations identifiées au titre des bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (article L.151 II 2ème du code de l’urbanisme), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’il ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics les desservant.

Sont admis les bâtiments annexes des constructions à usage d’habitation dès lors qu’ils sont implantés à une distance maximale, entre le nu du mur du bâtiment principal et le nu du mur de l’annexe, de 20 mètres tels que garages, remises, abris et de 25 m pour les piscines.

Leur surface est limitée à 50 m² pour les garages et les abris de jardin, carports (abris voiture), etc. et 80 m² pour les piscines.

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Dans le secteur Al, pour le projet nommé « Domaine de la Saye », sont autorisées les constructions nouvelles qui sont destinées à des commerces (uniquement restauration et salle de réception) et à condition que les projets proposent un aménagement cohérent ne compromettant pas l'équilibre des espaces agricoles concernés et la qualité des paysages dans la limite de 520 m². À ce titre, les aménagements réalisés devront respecter un principe de réversibilité et d’intégration environnementale.

Concernant le risque naturel par remontées de nappes, des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

- Éviter la construction d’habitation dans les vallées sèches, ainsi que dans les dépressions des plateaux calcaires,

- Déconseiller la réalisation de sous-sol dans les secteurs sensibles, ou réglementer leur conception (préconiser que le sous-sol soit non étanche, que le circuit électrique soit muni de coupe-circuit sur l'ensemble des phases d'alimentation, y réglementer l'installation des chaudières et des cuves de combustible, y réglementer le stockage des produits chimiques, des phytosanitaires et des produits potentiellement polluants...),

- Ne pas prévoir d'aménagements de type collectifs (routes, voies ferrées, trams, édifices publics, etc.) dans ces secteurs,

- Mettre en place un système de prévision du phénomène. Dans les zones sensibles à de tels phénomènes, un tel système doit être basé sur l'observation méthodique des niveaux de l'eau des nappes superficielles.

Concernant le risque naturel « retrait - gonflement des sols », des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

1) Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.

2) Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.

3) La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux.

4) Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

5) Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité.

6) Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.

7) En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

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8) Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil1.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

■ Dispositions propres aux accès créés sur la voirie départementale, hors agglomération Le long des voies classées dans la voirie départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée.

Ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d'au moins 80 mètres de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir du point de cet axe sis à 3 mètres en retrait de la limite de la chaussée.

VOIRIE Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

1 « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ».

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Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être assurée par un point d’eau, dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT ■ Eaux usées

Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.

A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur et aux normes. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

Les déjections solides ou liquides, ainsi que les éventuelles eaux de lavage des bâtiments d'élevage, ou viticoles, de même que les jus d'ensilage, doivent être collectées, stockées ou traitées selon les cas, soit conformément aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit conformément à la réglementation concernant les installations classées.

Tout écoulement du contenu des ouvrages de stockage dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales, sur la voie publique, dans les cours d'eau, ainsi que dans tout autre point d'eau (source, mare, lagune, carrière, etc.…) abandonné ou non, est interdit.

Concernant les routes départementales, pour les dispositifs d’assainissement non collectifs, si le réseau collectif n’existe pas, il sera nécessaire d’obtenir une permission de rejet conformément au règlement départemental de voirie.

■ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Concernant les routes départementales, quel que soit le projet de construction créé, le rejet des eaux pluviales dans les systèmes d’assainissement des routes départementales ne devra pas excéder 3 litres par seconde par hectare.

ELECTRICITE ET AUTRES RESEAUX

Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

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Néant.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.

Cette règle s’applique également dans le secteur Al, pour le projet nommé « Domaine de la Saye ».

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

- dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,

- dans le cas de la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU,

- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Des marges de recul sont préconisées hors agglomération pour : - la RD 18, de 2ème catégorie :

 25 mètres par rapport aux constructions à vocation d’habitation,

 20 mètres pour les autres constructions. - la RD249, de 3ème catégorie hors agglomération :

 15 mètres par rapport aux constructions à vocation d’habitation,

 10 mètres pour les autres constructions.

Il pourra être dérogé à ces règles de recul pour les piscines, les extensions de constructions existantes et annexes à la condition :

- De ne pas construire ou étendre une construction en deçà de la distance de recul minimal de la (ou des) construction(s) existante(s) la plus proche de la route et par rapport à l’axe de la route départementale.

- De ne pas aggraver la visibilité et la sécurité le long de la route départementale, - De ne pas être situées dans l’emprise d’un emplacement réservé.

Une dérogation pourra également être envisagée, en cas de besoin lié au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif, moyennant la justification d’une contrainte technique particulière. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

La création d’accès le long des routes départementales devra faire l’objet d’une autorisation du Département (contact : Centre routier départemental) au titre de l’article 21 du règlement départemental de voirie.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. Cette distance est étendue à 10 mètres pour les installations classées.

Cette règle s’applique également dans le secteur Al, pour le projet nommé « Domaine de la Saye ».

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Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

- dans le cas d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., à condition de ne pas empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,

- dans le cas de la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU,

- pour les bâtiments annexes, de surface de plancher inférieure ou égale à 10 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres,

- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Cet article ne s’applique pas aux piscines non couvertes.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Non réglementé.

L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra dépasser 30 % de l’emprise au sol initiale du bâti existant sans que puisse être dépassée une surface d’emprise au sol totale de 250 m².

En secteur Al, l’emprise au sol totale des constructions nouvelles autorisées ne pourra pas dépasser 520 m2.

En secteur Al, l’emprise au sol totale des constructions nouvelles autorisées ne pourra pas dépasser 520 m2.

En secteur Ap : non réglementé.

En dehors des secteurs Ap et Al :

- L’extension de bâtiments d’habitation existants est autorisée, dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante, limitée à un maximum de 50 m² par demande, sous réserve que l’emprise au sol maximale du bâtiment, y compris l’existant, ne dépasse pas 250 m².

- Non réglementé pour les autres constructions.

Définition : Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance

UA64, urbanistes & associés, GEREA, ingénieurs écologues, AmEau, BET spécialisé en VRD, Assainissement, Eau, Infrastructures - 71 - ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

La hauteur maximale à l’égout est fixée à 7 mètres (R+1) pour les bâtiments d'habitation, et est non réglementée pour les autres bâtiments.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

Dans le secteur Al, pour le projet nommé « Domaine de la Saye », la hauteur maximale à l’égout est fixée à 7 mètres (R+1).

La hauteur maximale à l’égout des annexes est fixée à 2.50 mètres par rapport au terrain naturel. Par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

REGLES Façades Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduits ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures, hormis la pierre de taille.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

En aucun cas les surfaces extérieures pleines ne peuvent être brillantes. L’emploi de teintes vives (blanc pur et autres) sur les surfaces extérieures est interdit.

Construction à usage d’habitation :

Les matériaux à utiliser seront de même nature : pierres de Gironde, enduits de teintes proches de celles de la pierre de Gironde. Une autre couleur peut cependant être admise en complément pour des éléments de décors (contours de fenêtre, de porte, etc.).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.

Toitures Construction à usage d’habitation : Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40 %.

Les toitures terrasses plates sont cependant autorisées, à condition de représenter un maximum de 50% de la superficie totale de la toiture.

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Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés.

En dehors des toitures terrasses plates, les constructions devront proposées au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher d’emprise au sol.

Les couvertures seront réalisées avec des matériaux traditionnels utilisés dans le pays : tuiles type canal, romanes, ou similaires, de teinte terre cuite naturelle.

Bâtiments annexes Les garages, abris, remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales.

Clôtures Les clôtures seront constituées :

- soit d’un mur plein. Ces murs pleins devront être de même couleur que le bâtiment principal et auront une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit par des haies vives, grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie, - soit par un mur plein de même couleur que le bâtiment principal, surplombé d’une grille, d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie.

A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à déclaration.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Dans le secteur Al, la localisation et le traitement paysager des aires de stationnement doit tenir compte de la qualité des milieux et des paysages afin de favoriser leur intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Elles ne seront ni cimentées ni bitumées.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à déclaration.

Des rideaux de végétation d’essences locales doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles.

Les dépôts de matériel doivent être masqués par une haie vive champêtre d’essences locales.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Dans le secteur Al : conserver, entretenir et renouveler les plantations existantes en privilégiant les arbres ou arbustes à feuilles non persistantes d'essences locales. Des plantations nouvelles sont préconisées avec les mêmes essences.

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Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

Néant.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions destinées :

- à l’habitat, à l’exception du cas évoqué à l’article 1AUy2, - à l’exploitation agricole ou forestière. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. d) Les dépôts de véhicules hors d’usage. e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. g) Les Habitations Légères de Loisirs. h) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre. b) Concernant les opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur. c) Concernant les opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble, seules sont autorisées :

 Les opérations portant sur une surface minimum de 1 ha ou sur l’ensemble de la zone lorsque la surface « résiduelle » de la zone est inférieure à 1 ha, à condition simultanément : - Qu’elles respectent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et qu'elles n'entraînent pas la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles. - Qu’elles ne compromettent pas ou rendent plus onéreuse l'urbanisation du reste de la zone.

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- Qu’elles soient immédiatement raccordables à tous les réseaux existants à l’exception du réseau d’assainissement collectif auquel pourra être substitué un système d’assainissement autonome desservant l’opération.

 Les constructions à usage d’habitat sont autorisées à condition : - D’être destinées à l'entretien et au gardiennage nécessaires et directement liés aux activités autorisées dans la zone, - Que leur emprise au sol ne dépasse pas la moitié de celle de la construction à usage d’activités, avec un maximum de 150 m² de surface de plancher - D’être incorporés au volume de l’opération, sans extension de bâtiment. - D’édifier une seule construction à usage d’hébergement destiné au gardiennage par opération d’ensemble.

Concernant le risque naturel « retrait - gonflement des sols », des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

1) Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.

2) Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.

3) La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux.

4) Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

5) Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité.

6) Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.

7) En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

8) Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

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Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

VOIRIE

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux usées

En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonome propre au site agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Des études de sol à la parcelle serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

En cas de surcharge du réseau d’assainissement collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées vers des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau d’assainissement collectif. Une fois la capacité du réseau d’assainissement améliorée, le pétitionnaire devra, dans un délai de 10 ans, se raccorder au réseau d’assainissement collectif.

Concernant les routes départementales, pour les dispositifs d’assainissement non collectifs, si le réseau collectif n’existe pas, il sera nécessaire d’obtenir une permission de rejet conformément au règlement départemental de voirie.

■ Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux dispositions du Code Civil1.

1 « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

« Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur. La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.

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Afin de ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent une infiltration sur le site des eaux de pluies provenant des surfaces imperméabilisées.

Les eaux pluviales de ruissellement issues des parkings devront être captées et traitées avant rejet à un exutoire de façon à garantir la qualité des eaux.

Concernant les routes départementales, quel que soit le projet de construction créé, le rejet des eaux pluviales dans les systèmes d’assainissement des routes départementales ne devra pas excéder 3 litres par seconde par hectare.

ELECTRICITE

Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

Néant.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 30 mètres par rapport à l’axe de la RN 10 conformément aux dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation prises dans le respect de l’étude réalisée en application de l’article L.111-8 du code de l’urbanisme.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans tous les cas :

- dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,

- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

La création d’accès le long des routes départementales devra faire l’objet d’une autorisation du Département (contact : Centre routier départemental) au titre de l’article 21 du règlement départemental de voirie.

Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement. Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents. Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété. S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert. »

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La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Non réglementé.

L’emprise au sol est fixée à 60% de la superficie de l’unité d’implantation du terrain d’assiette située en zone 1AUy.

Définition : Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres. Dans le respect des prescriptions de l’étude réalisée en application de l’article L.111-8 du code de l’urbanisme es bâtiments situés à proximité de la RN10 seront de plus petite taille pour éviter une façade massive et les hauteurs seront graduelles afin de créer un appel visuel sur les bâtiments à l’arrière.

Les bâtiments auront des formes simples et on privilégiera la variation les volumes des constructions pour rythmer le paysage bâti

Parements extérieurs Les surfaces extérieures pleines (façade) ne peuvent être brillantes. L’emploi de couleurs vives, ainsi que du blanc pur sur les surfaces extérieures est interdit. Privilégier les couleurs sombres et mates pour aller vers une meilleure insertion paysagère.

Les façades latérales et postérieures seront traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les enseignes commerciales seront insérées au sein du volume bâti.

Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que l’existant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

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Les éléments de menuiserie et clôtures seront de couleur claire : blanc cassé ou gris clair.

Toitures

Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40%, cependant les toitures terrasses plates sont autorisées.

Les panneaux solaires et photovoltaïques, dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant, sont autorisés.

Zone de stockage et dépôts de matériaux

Les zones de stockage et de dépôts de matériaux liés aux activités autorisées ne devront pas être implantées en front de rue. En cas d’impossibilité technique, elles devront être masquées par une haie végétale ou un aménagement s’insérant dans l’environnement.

Clôtures La hauteur des clôtures séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.

La hauteur des clôtures constituées en murs pleins ne devra pas excéder 1,40 mètre.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) est strictement interdit. Ces matériaux devront être enduits.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 12,5 m², y compris les accès, il est exigé au moins :

- pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher de bureaux créée.

- pour les constructions destinées aux commerces : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la surface de vente ou d’exposition. Pour les constructions à usage commercial d'au moins 100 m2 de surface de vente, il est imposé une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher créée.

- pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :  De leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues),  Du taux et du rythme de leur fréquentation,  De leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité,  De leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané).

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises :

- en cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées.

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- en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées.

Les dispositions suivantes sont prises dans le respect de l’étude réalisée en application de l’article L.111-8 du code de l’urbanisme qui en précise les modalités de mise en œuvre :

- Les zones de stationnement seront implantées en retrait par rapport à la RN 10 et non en façade de la voie express pour ne pas dénaturer la perception du site.

- Ces zones de stationnement seront partiellement perméables.

- Végétaliser densément les lisières entre les constructions futures et l’habitat existant des Vieilles Vignes (bande végétalisée d’une épaisseur minimale de 5 m).

- Mettre en œuvre une zone paysagère de transition entre le site et la RN10 pour créer une frange paysagère épaisse mais perméable :

- Replanter des vignes pour retravailler l’image viticole de Cavignac et informer de l’arrivée dans les vignobles du blayais et du bordelais.

- Varier le type de végétalisation (bosquets, vignes, arbres isolés, etc. mais également des teintes, essences et silhouettes variées) afin de respecter le principe de séquences paysagères.

- Les essences végétales seront choisies dans la gamme proposée par l’étude réalisée en application de l’article L.111-8.

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

Néant.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2AU 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions nouvelles destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, au commerce, aux bureaux, à l’artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), sous réserve de leur intégration dans le site et de ne pas compromettre ou rendre plus onéreux l'aménagement futur de la zone. Concernant le risque naturel « retrait - gonflement des sols », des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants : 1) Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations. 2) Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.

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3) La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux.

4) Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

5) Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité.

6) Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.

7) En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

8) Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

Non réglementé

Non réglementé

Néant.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée. La création d’accès le long des routes départementales devra faire l’objet d’une autorisation du Département (contact : Centre routier départemental) au titre de l’article 21 du règlement départemental de voirie.

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Concernant les routes départementales, quel que soit le projet de construction créé, le rejet des eaux pluviales dans les systèmes d’assainissement des routes départementales ne devra pas excéder 3 litres par seconde par hectare.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limite parcellaires.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé.

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

Néant.

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ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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ZONE 1AUy

La zone 1AUy recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principalement de développement économique potentiel en lien avec le flux routier de la RN10 (Rillac). Cette zone est urbanisable en assainissement collectif propre au site du Super U. Son raccordement à l’assainissement collectif se fera dès l’extension de la station d’épuration.

L'urbanisation de ce secteur est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction d'initiative publique ou privée et selon les modalités de déblocage définies par le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

En secteur Np, toute occupation ou utilisation des sols est interdite. En secteur NL, sont interdites les créations de bâtiment nouveau. En dehors du secteur Np et NL, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles destinées :

- à l’habitation, - à l’industrie, - à la fonction d’entrepôt, - à l’artisanat, - au commerce, - à la fonction de bureau, - à l’hôtellerie,

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b) La création de terrains de camping, c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation, d) Les dépôts de véhicules hors d’usage, e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), g) Les résidences mobiles de loisirs, h) Les Habitations Légères de Loisirs (HLL), i) Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur.

Dans la zone N proprement dite (hors secteurs), sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre et sans condition de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

b) Les constructions et installations agricoles dès lors qu’elles ne sont pas soumises à la réglementation sur les Installations Classées Pour l’Environnement.

c) Les abris ou serres nécessaires à l’activité agricole, à condition d’être liée à une activité existante dans la zone et dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

d) L’extension de bâtiments d’habitation existants, dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère et environnementale du site, dans la limite de 30% de surface de plancher existante, limité à 50m², et la surface de plancher totale du bâtiment, y compris l’existant, ne pourra être supérieure à 250 m².

L’extension de bâtiments d’habitation existants dès lors que cela ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère et environnementale du site, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante, limitée à un maximum de 50 m² par demande, sous réserve que l’emprise au sol maximale du bâtiment, y compris l’existant, ne dépasse pas 250 m².

e) Les bâtiments existants à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’annexes, dès lors que ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Les annexes (garages et abris de jardin, carports, etc.) en surface réunie ne pourront pas dépasser 50 m².

- Les piscines auront une surface totale maximum de 80 m².

- Les annexes et les piscines devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants.

f) les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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g) La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

h) Les locaux techniques nécessaires à l'exploitation forestière.

i) Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

j) Les défrichements nécessités par les besoins de l’activité agricole ou sylvicole.

k) Pour les constructions et installation identifiées au titre des éléments de paysage (article L151-19. du code de l’urbanisme) la restauration à l’identique. La démolition est par ailleurs soumise à permis de démolir.

En secteur Np, sont uniquement autorisés :

l) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

m) Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

En secteur NL, sont uniquement autorisées :

a) Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre.

b) Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

c) les activités ou aménagements de loisirs et de plein-air en lien avec la vocation du secteur avec pour enjeu de ne pas compromettre l'équilibre des espaces naturels concernés et la qualité des paysages. Pour le STECAL du projet de guinguette au lieu-dit Domaine de la Saye, est autorisée l’extension de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite totale de 160 m² en une ou plusieurs opérations.

Concernant le risque naturel par remontées de nappes, des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

- Éviter la construction d’habitation dans les vallées sèches, ainsi que dans les dépressions des plateaux calcaires,

- Déconseiller la réalisation de sous-sol dans les secteurs sensibles, ou réglementer leur conception (préconiser que le sous-sol soit non étanche, que le circuit électrique soit muni de coupe-circuit sur l'ensemble des phases d'alimentation, y réglementer l'installation des chaudières et des cuves de combustible, y réglementer le stockage des produits chimiques, des phytosanitaires et des produits potentiellement polluants...),

- Ne pas prévoir d'aménagements de type collectifs (routes, voies ferrées, trams, édifices publics, etc...) dans ces secteurs,

- Mettre en place un système de prévision du phénomène. Dans les zones sensibles à de tels phénomènes, un tel système doit être basé sur l'observation méthodique des niveaux de l'eau des nappes superficielles.

Concernant le risque naturel « retrait - gonflement des sols », des précautions doivent être prises pour éviter les dégâts les plus importants :

1) Les fondations sur semelle doivent être suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum

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0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre-plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.

2) Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.

3) La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux.

4) Deux éléments de construction accolés, fondés de manière différente ou exerçant des charges variables, doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.

5) Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité.

6) Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géomembrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.

7) En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie. Il peut être préférable de positionner de cette source de chaleur le long des murs intérieurs.

8) Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil1. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. Les accès sur les routes départementales sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

1 « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ».

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EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être assurée par un point d’eau, dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT

■ Eaux usées :

En secteur d’assainissement collectif

Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques qui sans être nécessairement des eaux de piscine relèvent également des dispositions de l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.

En secteur d’assainissement non collectif

En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

Si le réseau collectif n’existe pas, il sera nécessaire d’obtenir une permission de rejet conformément au règlement départemental de voirie.

Concernant les routes départementales, pour les dispositifs d’assainissement non collectifs, si le réseau collectif n’existe pas, il sera nécessaire d’obtenir une permission de rejet conformément au règlement départemental de voirie.

■ Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Concernant les routes départementales, quel que soit le projet de construction créé, le rejet des eaux pluviales dans les systèmes d’assainissement des routes départementales ne devra pas excéder 3 litres par seconde par hectare.

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ELECTRICITE ET AUTRES RESEAUX

Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

Néant.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée. Cette règle s’applique également dans le secteur Nl. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

- dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,

- pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Des marges de recul sont préconisées hors agglomération pour : - la RD 18, de 2ème catégorie :  25 mètres par rapport aux constructions à vocation d’habitation,  20 mètres pour les autres constructions. - la RD249, de 3ème catégorie hors agglomération :  15 mètres par rapport aux constructions à vocation d’habitation,  10 mètres pour les autres constructions.

Il pourra être dérogé à ces règles de recul pour les piscines, les extensions de constructions existantes et annexes à la condition :

- De ne pas construire ou étendre une construction en deçà de la distance de recul minimal de la (ou des) construction(s) existante(s) la plus proche de la route et par rapport à l’axe de la route départementale.

- De ne pas aggraver la visibilité et la sécurité le long de la route départementale, - De ne pas être situées dans l’emprise d’un emplacement réservé.

Une dérogation pourra également être envisagée, en cas de besoin lié au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif, moyennant la justification d’une contrainte technique particulière. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

La création d’accès le long des routes départementales devra faire l’objet d’une autorisation du Département (contact : Centre routier départemental) au titre de l’article 21 du règlement départemental de voirie.

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La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle il n’est pas implanté, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Cette règle s’applique également dans le secteur Nl.

Cette règle n'est pas imposée pour :

- les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U,

- les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs,

- les piscines non couvertes.

Non réglementé.

En secteurs NL : Pour le STECAL du projet de guinguette au lieu-dit La Saye, est autorisée l’extension de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite totale de 160 m² en une ou plusieurs opérations.

En secteur Np : non réglementé. En dehors des secteurs Np et NL : L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra dépasser 30 % de l’emprise au sol initiale du bâti existant sans que puisse être dépassée une surface d’emprise au sol totale de 250 m². EEnnddeehhoorrssddeesssescetcetuerusrNspNept eNtLN:L : L’extension de bâtiments d’habitation existants est autorisée dès lors que cela ne- comL’epxrotemnestiopnasdel'abcâtitvimitéenatgsricdo’hleaboiutaltaioqnueaxliitsétapnatyssaegstèraeuteotreisnéveirodnènselomrsenqtauleecdeulasintee, cdoamnsprlaomlimetitepadse 30% de l’elm'apcrtiisveitéauagsroicl oelxeisotaunltaeq, luimaliittééepàayusnamgèarxeimetuemnvdireon5n0emm²epnatar ldeedmuasnitdee,,dsaonusslarélsimeritveedqeu3e0l’%emdperils’eema-u sol maximasploreilsdmeuaabxuâimstiomalleeenxdtiu,stybacnâottiemm, pelirmnisti,tléy’eexciàosmtuanpnrtm,isnale’xeidmxéisuptmaansdst,een5pe0adsmé2p²5ap0sasmred²p.eamsa2n5d0e,ms²o. us réserve que l’emprise au

- Non réglementé pour les autres constructions.

Définition : Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir.

Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

La hauteur maximale à l’égout est fixée à 7 m (R+1).

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Cette disposition n'est pas appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (silos, etc…).

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

En secteurs NL : Pour le STECAL du projet de guinguette au lieu-dit Domaine de la Saye, la hauteur maximale au faîtage est fixée à 6 m.

La hauteur maximale à l’égout des annexes est fixée à 3.50 mètres par rapport au terrain naturel. Par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les serres et les bâtiments de type tunnel sont autorisés.

REGLES

Façades

Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduits ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures, hormis la pierre de taille.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

En aucun cas les surfaces extérieures pleines ne peuvent être brillantes. L’emploi de teintes vives (blanc pur et autres) sur les surfaces extérieures est interdit.

Construction à usage d’habitation :

Les matériaux à utiliser seront de même nature : pierres de Gironde, enduits de teintes proches de celles de la pierre de Gironde. Une autre couleur peut cependant être admise en complément pour des éléments de décors (contours de fenêtre, de porte, etc.).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.

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Toitures

Construction à usage d’habitation :

Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40 %.

Les toitures terrasses plates sont cependant autorisées, à condition de représenter un maximum de 50% de la superficie totale de la toiture.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés.

En dehors des toitures terrasses plates, les constructions devront proposées au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher d’emprise au sol.

Les couvertures seront réalisées avec des matériaux traditionnels utilisés dans le pays : tuiles type canal, romanes, ou similaires, de teinte terre cuite naturelle.

Bâtiments annexes Les garages, abris, remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales.

Clôtures

Les clôtures seront constituées :

- soit d’un mur plein. Ces murs pleins devront être de même couleur que le bâtiment principal et auront une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit par des haies vives, grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie, - soit par un mur plein de même couleur que le bâtiment principal, surplombé d’une grille, d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Équipements techniques privés

L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à déclaration.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le secteur Nl, la localisation et le traitement paysager des aires de stationnement doit tenir compte de la qualité des milieux et des paysages afin de favoriser leur intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Elles ne seront ni cimentées ni bitumées.

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La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) sont soumis à déclaration.

Des rideaux de végétation d’essences locales doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou des installations qui ne sont pas à vocation d’habitation.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.1132 et R.113-1 et R.113-2 du Code de l'Urbanisme.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Dans le secteur NL : conserver, entretenir et renouveler les plantations existantes en privilégiant les arbres ou arbustes à feuilles non persistantes d'essences locales. Des plantations nouvelles sont préconisées avec les mêmes essences.

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

Néant.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Annexe I – Listes d’essences végétales locales à privilégier pour les plantations

1 – LISTE D’ESSENCES D’ARBRES ET D’ARBUSTES POUR DES PLANTATIONS EN MILIEU URBAIN

De manière générale, les essences arbustives et arborées participent à l’identité paysagère et au cadre de vie. Elles doivent être adaptées aux caractéristiques paysagères du secteur, aux types de sols (sols humides ou secs) et aux usages souhaités (plantations de haies, alignements d’arbres, arbre isolé, massifs).

Nom français

Nom scientifique

Érable champêtre Aulne glutineux Arbousier Bouleau verruqueux Charme commun Châtaignier Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Noisetier Aubépine à un style Genêt à balais Fusain d’Europe Bourdaine Frêne commun Houx Noyer Troène commun Chèvrefeuille des bois Pommier sauvage Néflier commun

Acer campestre Alnus glutinosa Arbustus unedo Betula pendula Carpinus betulus Castanea sativa Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Crataegus monogyna Cytisus scoparius Euonymus europaeus Frangula alnus Fraxinus excelsior Ilex aquifolium Juglans regia Ligustrum vulgare Lonicera periclymenum Malus sylvestris Mespilus germanica

Persistances des feuilles caduc caduc persistant caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc persistant caduc persistant caduc caduc caduc

Essence pouvant être conduite en haie

Oui

Oui

Oui

Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Oui

Oui Oui

Oui

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Nom français

Nom scientifique

Peuplier tremble Merisier Prunellier Poirier commun Chêne vert Chêne sessile Chêne pédonculé Églantier Saule blanc Saule roux Sureau noir Sorbier des oiseleurs Alisier torminal Tilleul à grandes feuilles Orme champêtre Viorne lantane Viorne obier

Populus tremula Prunus avium Prunus spinosa Pyrus pyraster Quercus ilex Quercus petraea Quercus robur Rosa canina Salix alba Salix atrocinerea Sambucus nigra Sorbus aucuparia Sorbus torminalis Tilia platyphyllos Ulmus minor Viburnum lantana Vinurnum opulus

Persistances des feuilles caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc caduc

Essence pouvant être conduite en haie

Oui

Oui Oui

Oui Oui Oui

2 – LISTE DES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES A EVITER

Dans tous les cas, il est déconseillé de planter les arbres et arbustes de la liste ci -dessous, considérés comme des plantes exotiques envahissante (PEE) en Aquitaine.

Nom français

Érable negundo Ailante glanduleux Séneçon en arbre Arbre aux papillons Laurier cerise Cerisier tardif Robinier faux-acacia Catalpa commun

Nom scientifique Acer negundo L. Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Baccharis halimifolia L. Buddleja davidii Franch. Prunus laurocerasus L. Prunus serotina Ehrh. Robinia pseudoacacia L. Catalpa bignonioides Walter.

Statut PEE avérées PEE potentielles

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Nom français

Cotonéaster laiteux Cotonéaster horizontale Fusain du Japon Noyer noir Cytise faux-ébénier Laurier sauce Troène du Japon Troène de Californie Lyciet commun Platane commun Peuplier du Canada Peuplier grisard Buisson ardent Chêne rouge d’Amérique Sumac de Virginie

Nom scientifique Cotoneaster coriaceus Franch. Cotoneaster horizontalis Decne. Euonymus japonicus L.f. Juglans nigra L. Laburnum anagyroides Medik. Laurus nobilis L. Ligustrum lucidum W.T.Aiton, Ligustrum ovalifolium Hassk. Lycium barbarum L. Platanus x hispanica Mill. ex Münchh. Populus x canadensis Moench. Populus x canescens (Aiton) Sm. Pyracantha spp. Quercus rubra L. Rhus typhina L.

Statut

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