Zone UXZ

UXz.I.1 - Destinations et sous-destinations autorisées

La zone UXz a une vocation spécifique. Ne sont donc autorisées que les constructions relevant des destinations et sous-destination prévues par les articles R 151-27 et R 151-28 du code de l’urbanisme sous réserve des interdictions et limites explicitées ci-dessous.

Sont autorisées les constructions destinées aux sous-destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail
• Entrepôts
• Bureaux
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

UXz.I.2 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

• Les occupations et utilisations autres que celles mentionnées ci-dessous aux paragraphes UX.I.1 et UX.1.3
• Le stationnement hors garage supérieure à 3 mois des caravanes isolées
• Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs
• Les carrières
• Les dépôts non liés aux activités de la zone
• Les constructions destinées aux logements
• Les constructions destinées à des activités purement commerciales

UXz.I.3 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis mais sous conditions particulières :

• La reconstruction à l’identique d'un bâtiment est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
• la reconstruction respecte les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère édictées ci-après
• son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
• Pour les constructions, aménagements et extensions de constructions autorisées qui présentent des risques vis-à-vis de la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants en fonction de leur nature et leur fréquentation induite, ainsi qu’en termes de bruits et d’odeurs générés : une attention particulière sera à porter sur l’implantation et la localisation des constructions, et sur le bruit et l’éclairage, au regard de l’environnement bâti environnant et des règlementations en vigueur à respecter, pour éviter toute nuisance supplémentaire.
• Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol ne sont admis que s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales, ou pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
• L'aménagement et l'extension des bâtiments d’activité sont admis sous réserve qu'ils n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone.
• Sont admis s’ils sont en lien avec le fonctionnement de la zone :
• Les équipements d'infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées
• Les installations classées pour la protection de l'environnement.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Voir paragraphe 6 du Préambule

Hauteur maximale des constructions :

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol pré-existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au sommet du bâtiment.
• Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres.
• Il n'est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures.
• Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les règles d'implantation définies ci-dessus peuvent être assouplies de façon à permettre l'optimisation des performances énergétiques des bâtiments (orientation, ensoleillement …).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

RD 1075

Recul 25 mètres minimum par rapport à l’axe de la chaussée#

Autres voies

5 m minimum par rapport à l’axe de la chaussée.

La façade la plus longue des bâtiments sera disposée face à la RD 1075, la ligne de faitage s’il y en a une, étant également parallèle à la voie.

• Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les règles d'implantation définies ci-dessus peuvent être assouplies de façon à permettre l'optimisation des performances énergétiques des bâtiments (orientation, ensoleillement …).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

• Le long des biefs, les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe du ruisseau (boisement existant à préserver, zone submersible).
• Excepté le long des biefs, les volumes bâtis doivent conserver une distance d’au moins 5 mètres avec les limites séparatives.
• Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les règles d'implantation définies ci-dessus peuvent être assouplies de façon à permettre l'optimisation des performances énergétiques des bâtiments (orientation, ensoleillement …).

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions résulte de l'ensemble des prescriptions rédigées pour la zone UXz.

• Insertion de la construction dans ses abords, qualité, diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, et conservation et mise en valeur du patrimoine :
• Généralités :

Reste d’ordre public l’article R111-27 créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions édictées ci-dessous.

Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les règles d'implantation définies ci-après peuvent être assouplies de façon à permettre l'optimisation des performances énergétiques des bâtiments (orientation, ensoleillement …).

• Implantation et orientation :

L’implantation des bâtiments a une forte incidence sur la qualité et la perception des espaces. Elle participe à la mise en valeur de l’environnement, à l’identité de la zone d’activités, etc…

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. L’orientation des plateformes devra être si possible parallèle aux courbes de niveau des terrains.

Le jeu des implantations des constructions doit permettre de valoriser les vues sur les bâtiments et de limiter les vues sur les aires de stockage et de stationnement perceptibles depuis la départementale et l’autoroute.

• Volumétrie :

Les bâtiments doivent marquer des fractionnements de volumétries afin de rompre avec l’aspect monolithique. Le muret des bâtiments doit être travaillé.

Les bâtiments doivent intégrer les descentes d’eaux pluviales et les chêneaux à la morphologie globale de la construction, ou en les dissimulant à l’arrière de la construction vue depuis les emprises publiques proches.

Les formes et volumes des constructions doivent résulter de l’étude des fonctions intérieures et tenir compte des contraintes liées à la géographie, orientation, vents dominants, côté d’accès, côtés de vie...

Les éventuels quais de déchargement seront implantés (sauf impossibilité manifeste liée à l’implantation sur la parcelle) de telle manière qu’ils soient invisibles depuis la RD 1075.

• Aires de stockage :

Le stockage du matériel, matériaux, produits finis, produits mis eu rebus ou déchets de toutes nature même en attente d’évacuation n’est pas autorisé en façade de la RD 1075, et devront être impérativement disposé en arrière des bâtiments, avec un système de «claustra». Ces zones de stockage ne pourront en aucun cas dépasser la hauteur des bâtiments.

• Stationnement :

Sauf impossibilité manifeste liée à l’implantation sur la parcelle, les aires de stationnement devront être implantées à l’arrière des bâtiments de manière à ce qu’elles ne soient pas visibles depuis la RD 1075. Elles seront fortement intégrées sur le plan paysager.

Les vitrines sur la RD 1075 seront par conséquent mises en valeur avec également des ouvertures visuelles sur la profondeur de la zone d’activités. De plus, on privilégiera l’organisation des bâtiments avec un espace vert écran pour éviter les vues directes depuis l’espace public et les axes de communication.

• Toitures :

Les toitures terrasses sont autorisées. Les surfaces étanches et les relevés d’étanchéité devront dans ce cas être de teintes sombres, non réfléchissantes. Les couvertures plates, en terrasses ou comportant un chêneau encaissé, doivent être cadrées par un bandeau périphérique ou s’articuler d’une casquette (sauf s’il s’agit d’une toiture terrasse).

A défaut, les toitures pourront avoir une ou deux pentes. Si la toiture a une pente inférieure à 7%, elle devra s’effacer en tant que telles en étant cachée par un bandeau sur tout le pourtour du bâtiment.

Les toitures des bâtiments annexes et des ajouts devront être traités en harmonie avec celle de la construction principale.

• Matériaux :

Tous les matériaux peuvent être utilisés, en ayant soin de conserver à la fois une unité au sein du projet, et une cohérence avec l’environnement du site. L’utilisation des matériaux « naturels », comme la pierre, l’enduit teinté dans la masse, le bois, le métal patiné ou peint, seront bienvenus dans les projets à construire.

Lorsque les bâtiments ne sont pas traités en matériaux naturels, les enduits, ou matériaux de vêture seront traités avec des tons et une gamme de couleur en cohérence avec le Cahier de Préconisations Architecturales, Urbaines Paysagères et Environnementales (C.P.A.U.P.E.) de la ZAC.

Les matériaux utilisés devront faire en sorte d’avoir un caractère réfléchissant limité de manière à minimiser l’impact sur le paysage.

Les façades des bâtiments, visibles depuis la RD 1075 devront marquer un traitement de qualité. Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

• Enseignes :

L’implantation des enseignes est préconisée sur la façade. Les enseignes en superstructure au-dessus du bâtiment sont proscrites. Elles doivent être considérées comme des éléments à part entière de l’architecture du bâtiment. Elles s’implantent en relation avec sa composition, son échelle, ses matériaux et ses teintes.

L’enseigne figurant sur le bâtiment lui‐même ne doit pas : ‐ Dépasser de la façade et en aucun cas dépasser les lignes de faîtage de la construction principale. ‐ Se détacher de la façade (caissons lumineux interdits).

ème

‐ concerner plus d’1/6 de la façade.

Pour garantir l’identité de chaque entreprise, les logos ne sont pas soumis à une contrainte de couleur. Lorsqu’ils sont intégrés à la façade des constructions, leur dimensionnement et leur position ne doit pas dénaturer la qualité architecturale souhaitée.

La publicité autre que celle concernant les activités exercées sur les parcelles est interdite.

Les projets d’enseignes sont soumis à déclaration préalable.

• Clôtures :

Véritables outils architecturaux, les clôtures structurent l’espace et valorisent l’image de la zone bâtie. Une homogénéisation sur l’ensemble de la zone est donc indispensable (hauteur, couleur, matériaux utilisés). Les formes de la clôture et des matériaux resteront simples.

En façade de la RD 1075, les clôtures sont autorisées mais non obligatoires.

Les aires de stockage pour les ordures ménagères doivent être intégrées à la conception des murs de clôtures et être accessibles directement depuis l’emprise publique.

L’accès aux parcelles est composé par un portail encadré de deux murets techniques. Les portails sont de coloris identique aux clôtures sur l’espace public. Les murets techniques doivent intégrer la signalétique, les coffrets, la boîte aux lettres et un local pour les ordures ménagères. Les coffrets techniques et locaux pour ordures ménagères ne sont pas autorisés en façade de la RD 1075.

Les murets d’entrée : ils encadrent l’accès aux parcelles. Ils sont réalisés en murs aspect béton brut ou traités par un enduit adapté.

Les limites séparatives (limite privé/privé) pourront recevoir une clôture et seront uniformes comme celle de l’avant.

Types de clôture : haie végétale et grillage galvanisé, identique à chaque parcelle. Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant, sont interdites.

Voir les tons et gammes de couleur en cohérence avec le Cahier de Préconisations Architecturales, Urbaines Paysagères et Environnementales (C.P.A.U.P.E.) de la ZAC.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Mais, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation et selon des critères de sécurité, de salubrité, et d’insertion dans le site.

• Insertion et qualité environnementale des constructions :
• Dans le respect du code de l’urbanisme (articles L 111-16 et L 111-17), le PLU renvoie à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
• A l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, stabilisé, gazon, gravier …

L’usage de revêtements imperméables est toléré pour les voies d’accès dans les opérations et pour les espaces de stationnement.

• Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction sont intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.
• L’éclairage des espaces communs privés ou publics (voirie, espace vert…) devra être doté d'un dispositif de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques.

UXz.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
• Il ne sera autorisé que des essences locales et peu consommatrices en eau.
• Les essences végétales connues pour être fortement allergènes sont à proscrire.
• Végétalisation des marges de reculement :
• En bordure des biefs, les plantations existantes doivent être conservées ou valorisées par des essences locales.
• Les espaces non construits le long des voies et des limites séparatives seront plantés et participeront ainsi à la qualité paysagère de la zone d’activités :

Une bande plantée en limite espace public/espace privé en contact de la RD 1075 ou de ses contrevoies sera obligatoire, dans les conditions définies par les Orientations d’aménagement et de programmation.

En limite de zone UXz, sur les limites séparatives (limite privé/privé), les clôtures seront doublées de haies d’une largeur minimum de 3 m et de 2 m de hauteur.

Pour les limites qui concerneront les nouvelles implantations bâties entre elles, elles seront séparées par des haies végétalisées basses, interrompues par des discontinuités de couvre-sols et de zones engazonnées avec des plantations d’arbres ; dans le cas où des clôtures seraient nécessaires pour raison de sécurité, elles seront limitées à 2 m de haut et noyées dans des haies végétales variées, et auront 2 m de large.

• Les aires de stationnement doivent être fortement intégrées sur le plan paysager. Au‐delà de 10 places, elles seront fractionnées dans la mesure du possible par des espaces paysagers et/ou fortement intégrées sur le plan paysager.
• Des rideaux de végétation mixte (feuillus et persistants) doivent être plantés afin de masquer les stockages nécessaires aux activités ou certains bâtiments ou installations admis dans la zone mais dont l’impact visuel peut être négatif.

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques ou de desserte collective.
• Les projets devront justifier la prise en compte des besoins en stationnement, notamment :
• les surfaces nécessaires pour les livraisons, les véhicules de service, et la clientèle
• et au minimum, 1 place pour deux emplois.
• Sauf impossibilité manifeste liée à l’implantation sur la parcelle, les aires de stationnement devront être implantées à l’arrière des bâtiments de manière à ce qu’elles ne soient pas visibles depuis la RD 1075.

UXz.III - Equipement et réseaux

1 - Les acces#

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.
• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité.
• Aucun nouveau raccordement direct sur la RD 1075 ne sera autorisé.
• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés physiques.

2 - La voirie#

• Toute voie nouvelle structurante ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d’au moins 11,5 mètres de large, permettant les déplacements modes doux et les espaces verts, et une chaussée d’au moins 6 mètres de largeur. Les caractéristiques des voies secondaires devront répondre aux besoins qu’elles engendrent.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la chaussée, de telle sorte que les véhicules devant s’arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Alimentation en eau potable :

• Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage artisanal et industriel à l'exclusion des usages sanitaires et d'alimentation humaine.
• Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Pour les détails se référer au zonage d’assainissement Volet Eaux pluviales / Règlementation Eaux pluviale (chapitre 5, paragraphe de 1 à 10).

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s’il existe.
• Le principe est de prioriser l’infiltration à la parcelle et d’interdire le rejet d’eaux pluviales dans un réseau unitaire ou d’eaux usées séparatif.
• Dans les cas où des risques géologiques, sanitaires ou environnementaux sont avérés (aléas glissement de terrain, risque de remontée de nappes, zone inondable, captage AEP …), une pente forte (>10%) est visible et la perméabilité du sol est inférieure à 10 mn/h, une rétention (avec débit de fuite vers un exutoire viable) peut être mise en place par dérogation.

Cette réglementation s’appuie sur l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales sur l’ensemble de la commune, de manière à privilégier la solution d’infiltration par rapport à la rétention étanche avec rejet vers un exutoire (réseau d’eaux pluviales, fossé, cours d’eau …).

• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

L’impact hydraulique des opérations d’urbanisme doit être quantifié, et des dispositifs adaptés à chaque cas, et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants, doivent être proposés.

• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.
• La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement.
• Lutte contre le développement de moustiques vecteurs de maladie : Les systèmes de récupération de l’eau de pluie ne doivent pas permettre la création de conditions favorables à la stagnation d’eau. Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés :
• Toute construction nouvelle doit être raccordable à un réseau de communication électronique, antennes hertziennes, câble, fibre optique, sauf impossibilité technique.
• Les réseaux doivent être établis en souterrain en cas de constructions neuves et de réhabilitation du bâti existant en raison de la qualité esthétique des lieux.
• Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées.
• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.
• Toute disposition relative à la recharge des véhicules électriques doit être prévue, dans le respect de la règlementation en vigueur. Défense extérieure contre l’incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.