Zone AUZone à urbaniser à Cervières

Au article 1 : destinations des constructions#

Sont interdites :

• Les constructions à destination agricole et forestière à l’exception des cas relevant des dispositions particulières de l’article AU2.
• Les constructions, usages des sols et natures d’activités incompatibles avec l’habitat notamment au regard des nuisances qu’ils peuvent engendrer, y compris des aspects architecturaux et des nuisances sonores et sous réserve des dispositions particulières de l’article AU2.

Rappel

Indépendamment du classement de la zone, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières en application du règlement et de la cartographie informative des risques de la DDT05.

Au article 2 : limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

AU ART.2-1 : DISPOSITIONS GENERALES :

Les constructions autorisées restent dépendantes de la prise en compte des dispositions et servitudes supérieures au PLU. Elles ne pourront être réalisées que :

• Sous réserve du respect des dispositions relatives à la prise en compte des risques. Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières en application du règlement et de la cartographie informative des risques de la DDT05.
• Sous réserve du respect des servitudes existantes (AVAP, code civil et droit des tiers, emplacements réservés, canalisations et réseaux, canaux, …).
• Sous réserve de la compatibilité du projet avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les constructions et installations usuelles d’un village, relevant d’une autre destination que l’habitation, sont autorisées sous réserves :

• Qu’elles soient compatibles avec l’habitat au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer et en particulier au regard des nuisances sonores,
• Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec l’aspect architectural des constructions avoisinantes.

L’aménagement d’installations classées existantes non indispensables à la zone n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.

La restauration, les travaux d’entretien et les extensions nécessaires à l’amélioration ou à la mise aux normes des bâtiments agricoles existants et en activité sont autorisés à l’exception de toute augmentation de la capacité d’accueil des bâtiments d’élevage.

Sans Objet

AU ART.4-1 : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS :

Les constructions s’intégreront au paysage de la rue existante par le respect des volumes et proportions.

AU ART.4-2 : PRINCIPES D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS LA PENTE ET TERRASSEMENT :

La construction tout comme les accès devront s’adapter à la topographie naturelle des terrains, afin de limiter les mouvements de terrains et terrassements et d'assurer une insertion correcte du bâtiment et de ses accès dans leur environnement. (Cf : Annexe 1 : prise en compte de l’insertion dans la pente et de la limitation des terrassements).

Quelle que soit la nature du terrain, c’est la construction qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Une bonne adaptation au site doit tenir compte de trois éléments essentiels :

• L’adaptation des niveaux et volumes de la construction à la pente du terrain, en évitant le plus possible les mouvements de terrain (décaissements, murs de soutènement, etc…).
• La prise en compte de la position du garage par rapport aux accès au terrain, pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.
• Le sens du faîtage par rapport à la pente, aux orientations bioclimatiques, etc.

La topographie naturelle du site devra être respectée. Les mouvements de terrain qui seraient contraires au fonctionnement naturel seront à proscrire (par exemple écoulement des eaux de ruissellement).

Pour les terrains de forte déclivité, le raccord au terrain naturel pourra se faire sous forme d'une terrasse, ou d’une terrasse bâtie limitée par des murs verticaux et des escaliers.

L'établissement

d'une

plateforme horizontale créée

par accumulation de terre sous

forme d'une butte limitée par

des talus de profil géométrique

régulier est interdit.

Illustration graphique informative, non contractuelle

AU ART.4-3 : HAUTEUR :

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau mesurée au droit de tout point de la construction par rapport au sol existant.

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

La hauteur s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Seules les parties visibles de la construction sont prises en compte, ainsi :

• Les parties enterrées ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale de la construction, mais les déblais importants maintenus après travaux, donc visibles, de type « plateforme » par exemple rentrent dans le calcul ;
• Les remblais rentrent en compte dans le calcul de la hauteur maximale.

La hauteur maximale au faitage ne peut pas dépasser 12 m.

En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants, le projet respectera les gabarits des constructions mitoyennes bâties. La hauteur peut cependant atteindre celle de la construction initiale si cette dernière était supérieure.

AU art.4-3-2 : Dispositions particulières aux travaux d’économie d’énergie

La hauteur maximale, tout comme la hauteur des constructions existantes pourra être majorée de 0,80 m maximum pour travaux d’économie d’énergie, sous réserves de rester conforme aux dispositions du règlement de l’AVAP.

AU ART.4-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS :

Implantation libre : - Sous réserve des dispositions du règlement de l’AVAP : TITRE 3 / Prescriptions architecturales / Chapitre B : Constructions neuves et extensions / B.1 Implantation et volumétrie - Sous réserve du droit des tiers en application du code civil code : servitudes de passages, d’écoulement des eaux, de vues, de tour d’échelle, etc...

Au art.5-1 : aspect des constructions#

L’ensemble des zones AU du PLU est couvert par le périmètre de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

Toute construction neuve et extension sont donc soumises au respect des prescriptions architecturales définies au règlement de l’AVAP : TITRE 3 / Prescriptions architecturales / Chapitre B : Constructions neuves et extensions.

Au art.5-2 : cas particulier des clotures et murs de soutenement#

Les clôtures sont facultatives.

Il convient de tenir compte, pour l’implantation des clôtures et pour le choix de leurs matériaux des nécessités du déneigement.

L’ensemble des zones AU du PLU est couvert par le périmètre de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

Toute installation de clôtures est donc soumise au respect des prescriptions architecturales définies au règlement de l’AVAP : TITRE 4 / Prescriptions pour les espaces libres / Chapitre A : Les Clôtures. Tout mur de soutènement est donc soumis au respect des prescriptions architecturales définies au règlement de l’AVAP : TITRE 4 / Prescriptions pour les espaces libres / Chapitre B : Les Murs de soutènements.

AU ART.5-3 : ADAPTATIONS :

Des adaptations sont possibles, conformément aux « Dispositions générales » si elles sont rendues nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. La commission locale (CLAVAP) devra alors être consultée sur ces projets nécessitant une adaptation mineure des dispositions de l’AVAP.

Au article 6 : qualite environnementale et paysagere#

Au art.6-1 : prise en compte d’un coefficient de biotope par surface#

Le coefficient de biotope par surface (CBS) sera au minimum - de 0,3 pour les constructions à destination d’habitation et d’hébergements touristiques et hôteliers - de 0,1 pour les autres destinations autorisées sur la zone

Le CBS sera estimé conformément à la fiche de calcul du CBS décrite aux dispositions générales du règlement et illustrée par des exemples en annexe. Les travaux de réhabilitation, aménagement, reconstruction et les changements de destination des constructions déjà existantes ne sont pas soumis à l’application du CBS imposé.

Au art.6-2 : qualite environnementale et energetique des projets#

Pour toute construction neuve, une conception bioclimatique devra être recherchée afin de favoriser la sobriété énergétique : compacité du bâti, orientation permettant de capter les apports solaires, protection contre les vents, prise en compte des masques …

La recherche en matière d’énergie renouvelable et de sobriété énergétique est encouragée et sera réfléchie au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ; - Un impact paysager et architectural compatible avec les prescriptions de l’AVAP ; - Une pérennité de la solution retenue.

L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion architecturale et paysagère en harmonie avec les caractéristiques du bâti ancien conformément aux dispositions du règlement de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des procédés et matériaux doit se faire en privilégiant leur adaptation au système de construction d’origine du bâtiment et à son esthétique, conformément aux dispositions du règlement de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

Chaque dossier d’autorisation d’urbanisme devra faire apparaître qu’une étude soignée du paysage et des constructions environnantes a été conduite afin d’en respecter le caractère. Et devra faire apparaître les dispositions d’aménagement paysager prévus pour les abords.

Les projets devront intégrer dans leur réflexion, les enjeux de lutte contre l’imperméabilisation des sols : - Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules seront traités en espaces verts ou jardins, - Des revêtements perméables sont à privilégier pour les aires de stationnement, dans leurs rôles de lutte contre l’imperméabilisation mais également contre la création d’ilots de chaleur, - La récupération–stockage des eaux de toitures est à privilégier et pourra être utilement réutilisée pour l’arrosage des espaces verts et potagers.

La plantation d’espèces invasives est à proscrire en particulier à proximité des cours d’eaux et canaux : Renouées du Japon, Buddleia, Ailanthe, Ambroisie…

Si une végétation de qualité est présente sur la parcelle (arbres d’essence « noble », fruitiers, espèces protégées…), celle‐ci devra être dans la mesure du possible préservée. Les surfaces occupées par ces végétaux pourront bénéficier d’un CBS majoré de 30 %.

L’ensemble des zones AU du PLU est couvert par le périmètre de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Tous travaux et aménagements des espaces extérieurs sont donc soumis au respect des prescriptions paysagères définies au règlement de l’AVAP : TITRE 4 / Prescriptions pour les espaces libres.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques comme des voies internes de lotissements et correspondre aux besoins des constructions et installations. Les zones de manœuvres seront indépendantes des voies publiques. Les aires de manœuvre et de stationnement rentrent dans le calcul du coefficient de biotope par surface (CBS), des revêtements perméables seront donc privilégiés.

Au art.7-1 : correspondance entre le nombre minimal de stationnements exiges et la nature de la construction#

AU art.7-1-1 : Pour les constructions à usage d’habitation : - Il est exigé un minimum de 2 places par logement. Et d’1 place supplémentaire par tranche de 60 m² pour logement supérieur à 120 m² de surface de plancher.

AU art.7-1-2 : Pour les autres natures de construction : La surface de stationnement et le nombre de places doivent être réalisés en adéquation avec la destination du projet. Ils seront appréciés au cas par cas en fonction de la nature de l’opération et de l’environnement urbain du projet. D’autre part pour les activités économiques, il doit être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement de la clientèle d’une part, des véhicules de livraison et de service et des véhicules du personnel d'autre part.

Au art.7-2 : stationnement des velos#

Il est exigé une place de stationnement vélos par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée. Cette obligation s’applique pour toute nouvelle construction :

• D’un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes, - De bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, - De bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public.

Au art.7-3 : prise en compte du developpement des vehicules electriques#

Une place minimum au sein du parc de stationnement couvert doit être dotée de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Cette obligation s’applique pour toute nouvelle construction :

• D’un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes,
• De bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés,
• De bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public.

Au art.7-4 : dispositions derogatoires#

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux), il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

Dans le cadre de travaux d’aménagement, de réhabilitation y compris du changement de destination, dans le volume des bâtiments existants, et uniquement si l’unité foncière ne compte pas d’espace non bâti la création de surface de plancher nouvelle n’est pas soumise aux obligations de réalisation d’aire de stationnement énoncées ci-dessus.

AU ART.8-1 : ACCES :

AU art.8-1-1 : Dispositions générales :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, largeur insuffisante, voie non aménagée, non déneigée). Le permis est alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Un seul accès sur la voie publique sera autorisé par unité foncière, sauf dans le cas d’une création de voirie traversante. Une division parcellaire ne donne pas droit à plusieurs accès sur la voie. Les nouvelles parcelles créées devront s’organiser pour rassembler leur accès. AU art.8-1-2 : Dispositions dérogatoires :

Deux ou plusieurs accès peuvent être admis ou imposés selon l’importance ou la nature de l’opération ou pour des raisons d’urbanisme, et notamment pour assurer le maillage du réseau viaire.

AU ART.8-2 : VOIRIES :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, en tenant compte du caractère de village et des dimensions restreintes des voiries traditionnelles.

Les voies en impasse doivent être évitées au bénéfice de voirie traversante. Si elles ne peuvent être raisonnablement évitées, elles devront être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics de faire demi-tour.

Des aires de stockage de la neige peuvent être imposées, notamment au sein des opérations d’aménagement d’ensemble. Les chemins ruraux pourront être utilisés comme accès sous réserve de l’accord préalable de la commune et de leur mise en compatibilité avec les dispositions précédentes définissant les conditions de desserte à respecter. Cette mise en compatibilité reste à la charge du pétitionnaire.

U ART.9-1 : EAU POTABLE :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

AU ART.9-2 : ASSAINISSEMENT :

AU art.9-2-1 : Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux résiduelles d’activités économiques et notamment de restauration dans le réseau public peut être subordonnée à un pré traitement approprié à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif (ex : bac à graisse, décolloïdeur…). L'évacuation des eaux usées traitées dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

AU art.9-2-2 : Eaux pluviales et d’arrosage : Les eaux de ruissellement relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public d’eau pluviale s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En l'absence ou en cas d'insuffisance du réseau public de collecte des eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux de ruissellement sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

Un piège à eau raccordé au réseau public de collecte d’eau pluviale ou sur un puits perdu, peut être imposé, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

Rappel : les réseaux unitaires et d’eaux usées ne constituent pas un réseau pluvial. Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités, lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans l’ensemble des cas les écoulements doivent être maintenus ou restaurés.

AU ART.9-3 : RESEAUX SECS DIVERS :

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc…) et coffrets doivent être soit enterrés, soit intégrés de façon à ne pas nuire à la qualité de l’espace public :

• Encastrés dans une niche réalisée en façade ;
• Intégrés à un élément de mobilier urbain ;
• Intégrés à une clôture, maçonnée ou végétale.