Le règlement, mot pour motCestas, dans l'ordre du document

Sous réserves des dispositions de l'article 2, sont interdits :

1/ les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 2/ les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées 3/ les installations et travaux divers :

• dépôts de véhicules, - affouillements et exhaussements du sol (non rendus nécessaires par des conditions techniques) 4/ les autres installations classées non mentionnées à l'article 2 5/ l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes 6/ l'ouverture de toute carrière ou gravière 7/ le talutage autour des immeubles.

Ru cestas#

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de s'inscrire dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains : 1. les constructions à usage d'habitation, d'équipement collectif, de service, de commerce ou d'artisanat. 2. les lotissements à usage d'habitation ou groupes d'habitations, 3. les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d’être compatibles avec le caractère général de la zone, soumises à autorisation ou à déclaration (à l'exception des dépôts de véhicules et de ferraille et des installations d'élimination des déchets), sous réserves :

• qu'elles ne présentent pas de risque ou de nuisances inacceptables pour le voisinage,
• que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

4. les installations et travaux divers: - parcs d'attraction et aires de jeux ouverts au public, - aires de stationnement ouvertes au public.

5. les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ainsi que les équipements publics. 6. lorsqu'elles sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, les constructions citées aux paragraphes précédents ne sont autorisées qu'à condition de satisfaire aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur. 7. la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre pourra être autorisée. Dans ce cas il ne sera pas fait application des articles 3 à 15. 8. la construction de programmes immobiliers affectés à l’habitation à condition de respecter les servitudes de mixité sociale qui précisent les obligations de réalisation de logement locatif sociaux conventionnés.

Ru cestas#

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement, obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Accès direct sur une voirie publique ou privée Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, etc ... Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 30 m de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir d'un point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la chaussée. Dans tous les cas, l'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 m d'un carrefour. Les accès sur les routes départementales sont limités à un par propriété et aucun accès nouveau ne pourra être créé dans le cadre de détachement ou partage familial sur les routes départementales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit comporter un minimum d’accès sur voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, ce système sera situé en retrait d’au moins 3 m de l’alignement. Aucun accès nouveau ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 m.

Bande d’accès Les terrains peuvent être desservis par une bande d’accès aménagée débouchant sur une voie publique ou privée. Caractéristiques des bandes d’accès : longueur maximale 40 m ; largeur minimale 5 m.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau

Ru cestas#

2 - Assainissement : Toutes les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Les aménagements réalisés, sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération. Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres par m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

3 - Electricité et Télécommunications Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Les espaces libres entre les constructions devront être construits si la longueur de leur façade sur l'emprise publique est inférieure à 4m. Dans les secteurs UAa et UAb, la marge maximum de reculement est fixée à 3m par rapport à la limite des voies ou des aires de stationnement, publiques ou privées. Toutefois cette règle ne s'applique pas aux constructions édifiées en discontinu où la marge minimale est de 5 m. Dans le secteur UAb, pour les constructions édifiées en continu, la marge minimum est fixée à 3 m, la marge maximum est fixée à 6 m. Ces règles ne s'appliquent pas pour les extensions qui pourront conserver le recul existant. Toutefois ces règles ne sont pas applicables dans les cas suivants :

• la construction des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.
• pour les parcelles situées en limite de zone, pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Ru cestas#

Afin de tenir compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, un recul différent de ceux fixés dans le cas général pourra être autorisé ou imposé, dans une limite comprise entre 1,5 et 5 m de recul dans les cas suivants :

• En vue d’harmoniser l’implantation des constructions pour une meilleure qualité paysagère, urbaine ou architecturale d’une séquence bâtie le long d’une voie, d’une portion de rue, d’un ilot, ou d’un quartier. Dans ce cas il sera tenu compte de tout élément architectural ou paysager caractéristique du secteur (recul des constructions existantes, présence d’arbres ou de végétation à préserver, configuration irrégulière ou atypique du terrain d’assiette, décalage altimétrique par rapport à la voie…).
• De la localisation du terrain d’assiette, en contact avec plusieurs voies ou emprises publiques ou dans le cas de création de voies internes (au sein des lots ou des macro lots) n’ayant pas vocation à faire l’objet d’une rétrocession dans le domaine public.
• A proximité du patrimoine bâti ou non bâti identifié, afin de ne pas compromettre sa mise en valeur ou sa préservation

Si le terrain a une façade sur l'emprise publique inférieure à 12 m, les constructions seront établies sur les deux limites latérales. Si le terrain a une façade sur l'emprise publique supérieure à 12 m, les constructions seront établies sur l'une des limites latérales et à une distance de l'autre limite au moins égale à 4m. Pour les extensions de l'existant la distance par rapport aux limites séparatives peut être de 4 m, ou sur l'alignement de l'existant. Si l'on peut inscrire un cercle de 20 m de diamètre dans le terrain, la construction en ordre discontinu sera possible. La distance à respecter par rapport aux limites séparatives sera alors égale à la hauteur de la construction, sans jamais être inférieure à 4 m. Les constructions doivent être implantées à une distance (D) supérieure ou égale à la « demie-hauteur » (H/2) de la construction prise à l'égout de la toiture. Cette distance ne doit jamais être inférieure à 4 m, sauf dans le cas d’un prolongement de construction existante. Toutefois, les annexes peuvent être implantées :

• soit sur les limites séparatives, à condition de ne pas dépasser 3,50 m de hauteur maximum, et sauf dans le cas de limites séparatives entre domaine privé et public où une distance d'au moins 5 m doit être observée.
• soit "à proximité" afin de préserver une végétation intéressante de qualité ou pour tenir compte d’une servitude.

Aucune construction ne sera autorisée à moins de 20 m des berges, des cours d'eau et ruisseaux. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques …), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement. Piscines simples : le rebord du bassin doit être implanté à 4 m minimum de toute limite de propriété. Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée. Les distances applicables sont les mêmes que celles fixées pour les piscines simples.

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Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être éloignées les unes des autres d'une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, prise à l'égout des couvertures avec un minimum de 6 m.

Afin de tenir compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une distance moindre de celle fixée dans le cas général pourra être autorisée ou imposée ; cette distance sera portée à 4 m dans les cas suivants :

• En vue d’harmoniser l’implantation des constructions pour une meilleure qualité paysagère, urbaine ou architecturale d’une séquence bâtie le long d’une voie, d’une portion de rue, d’un ilot, ou d’un quartier. Dans ce cas il sera tenu compte de tout élément architectural ou paysager caractéristique du secteur (recul des constructions existantes, présence d’arbres ou de végétation à préserver, configuration irrégulière ou atypique du terrain d’assiette, décalage altimétrique par rapport à la voie…).
• De la localisation du terrain d’assiette, en contact avec plusieurs voies ou emprises publiques ou dans le cas de création de voies internes (au sein des lots ou des macro lots) n’ayant pas vocation à faire l’objet d’une rétrocession dans le domaine public.
• A proximité du patrimoine bâti ou non bâti identifié, afin de ne pas compromettre sa mise en valeur ou sa préservation

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

L'emprise au sol maximale est fixée à 60 %. Cette disposition ne s'applique pas pour la construction des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Secteur UAa La hauteur maximum des constructions est fixée à 6 m à l'égout des couvertures et 9 m au faitage ou R + 2.

Secteur UAb La hauteur maximum des constructions est fixée à 6 m à l'égout des couvertures ou R+1.

Tous secteurs La hauteur des murs des annexes édifiées sur les limites séparatives ne doit pas dépasser trois mètres cinquante (3,50 m). A partir de ces trois mètres cinquante, le volume des annexes doit s'inscrire sous une ligne à 37 %. Toutefois cette hauteur peut être dépassée pour les équipements publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Une note précisera les caractéristiques et exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

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Toutefois cette hauteur peut être dépassée pour les équipements publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques, ...), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Une note précisera les caractéristiques et exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les constructions devront respecter les principes suivants :

• simplicité de forme, harmonie des volumes et couleurs,
• lorsque les couvertures seront couvertes de tuiles, celles-ci seront du type tuiles canal traditionnelles ou romanes de teinte terre cuite naturelle,
• Dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 10 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante,
• les pentes de toit seront inférieures à 37 %, toutefois, sur les terrains d’une superficie supérieure à 4000 m², seront admises les toitures à forte pente, la hauteur des faîtages pourra alors atteindre 10 m mais la construction devra dans ce cas être implantée à une distance supérieure ou égale à 10 m des limites de propriétés,
• les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (briques, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc ...

Sont interdits :

• les immeubles de styles régionaux, n'ayant pas le caractère traditionnel de la Gironde (Ile de France, périgourdine, etc.),
• les éléments architectoniques d'emprunt, étrangers aux traditions du pays (chien assis, etc.),
• les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc.),
• tous les pastiches,
• les couvertures en fibres ciment, les toitures en zinc, les tuiles bac acier, les tôles ondulées apparentes, le chaume, les ardoises,
• les bâtiments annexes et les garages ne pourront être réalisés avec des moyens de fortune ou des matériaux de récupération.
• les couleurs agressives et plus particulièrement en ce qui concerne les enduits de façade : le vert olive, vert foncé, vert pastel, bleu vif et bleu clair, le rouge, le jaune, le noir, le marron foncé et le gris foncé.
• En ce qui concerne les clôtures :
• En façade de voie : a) Murs de clôtures en façade de voies supportant une importante circulation :

Ces voies sont les suivantes : Avenue de Reinheim, Chemin de Trigan, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Avenue Salvador Allende, Chemin de Léognan, Avenue saint Jacques de Compostelle, Route de Fourc et Chemin de Seguin. En façade de ces voies seront autorisés les murs de clôture anti-bruit d’une hauteur maximale de deux mètres. Dans un souci esthétique et d’intégration au paysage, ces murs seront peints ou enduits, entretenus régulièrement sur chacune de leurs faces.

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Dans le cas de murs en plaques de béton, celles-ci devront être teintées dans la masse, ou peintes de couleur ton pierre et seront recouvertes d’une végétation grimpante et couvrante de type chèvrefeuille, vigne vierge, lierre…

b) Murs de clôtures en façade des autres voies : Ne sont autorisés que les murs bahuts d’une hauteur d’un mètre, hauteur permettant l’intégration des divers compteurs. Lorsqu’ils sont surmontés d’un grillage, celui-ci sera noyé dans une végétation épaisse et non caduque d’une hauteur maximale de 2 m

• Murs entre voisins : Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 m maximum. Ils seront entretenus de manière régulière sur chacune de leurs faces.

Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

1) Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de 1 place par logement. Le nombre de places de stationnement sera toutefois adapté aux besoins de la construction.

2) pour les commerces : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher du local. Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …).

3) Pour les bureaux : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher du local. Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …).

4) Pour les hébergements hôteliers : une place de stationnement par chambre#

5) Pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …) Il pourra de même être exigé en fonction des besoins, un espace de stationnement, pour les transports collectifs, et une aire de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes en dehors des voies publiques.

6) Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues Obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation,

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7) Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est obligé d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2 - Plantations : les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - 1 arbre doit être planté par 100 m² d'espace libre. - les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre pour deux places de stationnement.

3 - Espaces verts en pleine terre au sein des lots : - lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d'une superficie supérieure à 5000 m², 20 %.de cette superficie doivent être des espaces verts de peine terre. - lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d’une superficie inférieure ou égale à 5000m², 10% de cette superficie doivent être des espaces verts en pleine terre.

4 - Espaces libres et espaces verts communs d’intérêt collectifs au sein des opérations : Les opérations d’aménagement ou de construction devront prévoir des espaces libres communs aménagés en espaces verts, aires de jeux ou de loisirs sur une emprise fixée à 10 % au moins pour les opérations d’habitat de plus d’1ha. Ces espaces devront être localisés et aménagés de façon à contribuer au maillage et aux continuités d’espaces verts de nature en milieu urbain associés à des usages récréatifs (promenades piétonnes et cyclables inter-quartiers).

Section III - possibilite d’occupation du sol#

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions, ZAC) devront tenir compte des prescriptions du schéma d'aménagement et d'ingénierie numérique applicable sur le territoire. En particulier, le pétitionnaire devra assurer à ses frais la pose de fourreaux permettant la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies par ce schéma, ainsi que la réservation des emplacements nécessaires au raccordement de l'opération au réseau public, déjà activé ou à activer ultérieurement par la collectivité.

Ru cestas reglement applicable aux zones UB#

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone d'habitat de densité moyenne de services et d'activités d'accompagnement, dans laquelle les bâtiments seront construits en ordre continu et discontinu, et dans laquelle seront autorisés les petits collectifs.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. 4. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Sous réserves des dispositions de l'article 2, sont interdits :

1/ les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 2/ les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées 3/ les installations et travaux divers :

• dépôts de véhicules, - affouillements et exhaussements du sol (non rendus nécessaires par des conditions techniques) 4/ les autres installations classées non mentionnées à l'article 2 5/ l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes 6/ l'ouverture de toute carrière ou gravière 7/ le talutage autour des immeubles.

Ru cestas#

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de s'inscrire dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains :

1. les constructions à usage d'habitation, d'équipement collectif, de service, de commerce ou d'artisanat.

2. les lotissements à usage d'habitation ou groupes d'habitations,

3. les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d’être compatibles avec le caractère général de la zone, soumises à autorisation ou à déclaration (à l'exception des dépôts de véhicules et de ferraille et des installations d'élimination des déchets), sous réserves :

• qu'elles ne présentent pas de risque ou de nuisance inacceptables pour le voisinage,
• que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

4. les installations et travaux divers : - parcs d'attraction et aires de jeux ouverts au public, - aires de stationnement ouvertes au public.

5. les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ainsi que les équipements publics.

6. lorsqu'elles sont situées lorsqu'elles sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, les constructions citées aux paragraphes précédents ne sont autorisées qu'à condition de satisfaire aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur.

7. la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre pourra être autorisée. Dans ce cas il ne sera pas fait application des articles 3 à 15.

8. la construction de programmes immobiliers affectés à l’habitation à condition de respecter les servitudes de mixité sociale qui précisent les obligations de réalisation de logement locatif sociaux conventionnés.

Ru cestas#

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement, obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Accès direct sur une voirie publique ou privée Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, etc ... Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 30 m de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir d'un point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la chaussée. Dans tous les cas, l'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 m d'un carrefour. Les accès sur les routes départementales sont limités à un par propriété et aucun accès nouveau ne pourra être créé dans le cadre de détachement ou partage familial sur les routes départementales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit comporter un minimum d’accès sur voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, ce système sera situé en retrait d’au moins 3 m de l’alignement. Aucun accès nouveau ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 m.

Bande d’accès Les terrains peuvent être desservis par une bande d’accès aménagée débouchant sur une voie publique ou privée. Caractéristiques des bandes d’accès : longueur maximale 40 m ; largeur minimale 5 m.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau.

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2 - Assainissement : Toutes les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Les aménagements réalisés, sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération. Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres par m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

3 - Electricité et Télécommunications Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Reculs minimum à respecter Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum fixé comme suit :

• 35 m de l'axe des Routes Départementales RD1250 et RD1010. Toutefois, pour les zones situées dans les panneaux d'agglomération, ce retrait est réduit à un minimum de 6 m à compter de l'alignement;
• 15 m de l'axe des autres Routes Départementales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement;
• 10 m de l'axe des voies communales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement. - 10 m de l’axe des voies privées, avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectifs et les services publics.

Ru cestas#

Afin de tenir compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, un recul différent de ceux fixés dans le cas général pourra être autorisé ou imposé, dans une limite comprise entre 1,5 et 5 m de recul dans les cas suivants :

• En vue d’harmoniser l’implantation des constructions pour une meilleure qualité paysagère, urbaine ou architecturale d’une séquence bâtie le long d’une voie, d’une portion de rue, d’un ilot, ou d’un quartier. Dans ce cas il sera tenu compte de tout élément architectural ou paysager caractéristique du secteur (recul des constructions existantes, présence d’arbres ou de végétation à préserver, configuration irrégulière ou atypique du terrain d’assiette, décalage altimétrique par rapport à la voie…).
• De la localisation du terrain d’assiette, en contact avec plusieurs voies ou emprises publiques ou dans le cas de création de voies internes (au sein des lots ou des macro lots) n’ayant pas vocation à faire l’objet d’une rétrocession dans le domaine public.
• A proximité du patrimoine bâti ou non bâti identifié, afin de ne pas compromettre sa mise en valeur ou sa préservation

Si le terrain a une façade sur l'emprise publique inférieure à 12 m, les constructions seront établies sur les deux limites latérales. Si le terrain a une façade sur l'emprise publique supérieure à 12 m, les constructions seront établies sur l'une des limites latérales et à une distance de l'autre limite au moins égale à 4 m. Pour les extensions de l'existant la distance par rapport aux limites séparatives peut être de 4 m, ou sur l'alignement de l'existant. Si l'on peut inscrire un cercle de 20 m de diamètre dans le terrain, la construction en ordre discontinu sera possible. La distance à respecter par rapport aux limites séparatives sera alors égale à la hauteur de la construction, sans jamais être inférieure à 4 m. Les constructions doivent être implantées à une distance (D) supérieure ou égale à la « demie-hauteur » (H/2) de la construction prise à l'égout de la toiture. Cette distance ne doit jamais être inférieure à 4 m, sauf dans le cas d’un prolongement de construction existante. Toutefois, les annexes peuvent être implantées :

• soit sur les limites séparatives, à condition de ne pas dépasser 3,50 m de hauteur maximum, et sauf dans le cas de limites séparatives entre domaine privé et public où une distance d'au moins 5 m doit être observée.
• soit "à proximité" afin de préserver une végétation intéressante de qualité ou pour tenir compte d’une servitude.

Aucune construction ne sera autorisée à moins de 20 m des berges, des cours d'eau et ruisseaux. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques …), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Piscines simples : le rebord du bassin doit être implanté à 4 m minimum de toute limite de propriété.

Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée. Les distances applicables sont les mêmes que celles fixées pour les piscines simples.

Ru cestas#

Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être éloignées les unes des autres d'une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, prise à l'égout des couvertures avec un minimum de 6 m. Afin de tenir compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une distance moindre de celle fixée dans le cas général pourra être autorisée ou imposée ; cette distance sera portée à 4 m dans les cas suivants :

• En vue d’harmoniser l’implantation des constructions pour une meilleure qualité paysagère, urbaine ou architecturale d’une séquence bâtie le long d’une voie, d’une portion de rue, d’un ilot, ou d’un quartier. Dans ce cas il sera tenu compte de tout élément architectural ou paysager caractéristique du secteur (recul des constructions existantes, présence d’arbres ou de végétation à préserver, configuration irrégulière ou atypique du terrain d’assiette, décalage altimétrique par rapport à la voie…).
• De la localisation du terrain d’assiette, en contact avec plusieurs voies ou emprises publiques ou dans le cas de création de voies internes (au sein des lots ou des macro lots) n’ayant pas vocation à faire l’objet d’une rétrocession dans le domaine public.
• A proximité du patrimoine bâti ou non bâti identifié, afin de ne pas compromettre sa mise en valeur ou sa préservation

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

L'emprise au sol maximale est fixée à 40 %. Cette disposition ne s'applique pas pour la construction des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

La hauteur des constructions est définie comme suit : La hauteur à l'égout des toits ne doit pas dépasser trois mètres cinquante (3,50 m), sauf si la surélévation présente une surface de 50 % maximum de l’emprise de la construction en rez-dechaussée ou si le projet comporte des éléments architecturaux respectant le caractère régional, et sept mètres (7 m) au faîtage. Toutefois cette hauteur peut être dépassée pour les équipements publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Une note précisera les caractéristiques et exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Ru cestas#

L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les constructions devront respecter les principes suivants :

• simplicité de forme, harmonie des volumes et couleurs,
• lorsque les couvertures seront couvertes de tuiles, celles-ci seront du type tuiles canal traditionnelles ou romanes de teinte terre cuite naturelle,
• Dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 10 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante,
• les pentes de toit seront inférieures à 37 %,
• les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (briques, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc ...

Sont interdits :

• les immeubles de styles régionaux, n'ayant pas le caractère traditionnel de la Gironde (Ile de France, périgourdine, etc.),
• les éléments architectoniques d'emprunt, étrangers aux traditions du pays (chien assis, etc.),
• les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc.),
• tous les pastiches,
• les couvertures en fibres ciment, les toitures en zinc, les tuiles bac acier, les tôles ondulées apparentes, le chaume, les ardoises,
• les bâtiments annexes et les garages ne pourront être réalisés avec des moyens de fortune ou des matériaux de récupération.
• les couleurs agressives et plus particulièrement en ce qui concerne les enduits de façade : le vert olive, vert foncé, vert pastel, bleu vif et bleu clair, le rouge, le jaune, le noir, le marron foncé et le gris foncé.
• En ce qui concerne les clôtures :
• En façade de voie :

a) Murs de clôtures en façade de voies supportant une importante circulation : Ces voies sont les suivantes : Avenue de Reinheim, Chemin de Trigan, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Avenue Salvador Allende, Chemin de Léognan, Avenue saint Jacques de Compostelle, Route de Fourc et Chemin de Seguin. En façade de ces voies seront autorisés les murs de clôture anti-bruit d’une hauteur maximale de deux mètres. Dans un souci esthétique et d’intégration au paysage, ces murs seront peints ou enduits, entretenus régulièrement sur chacune de leurs faces. Dans le cas de murs en plaques de béton, celles-ci devront être teintées dans la masse, ou peintes de couleur ton pierre et seront recouvertes d’une végétation grimpante et couvrante de type chèvrefeuille, vigne vierge, lierre…

b) Murs de clôtures en façade des autres voies : Ne sont autorisés que les murs bahuts d’une hauteur d’un mètre, hauteur permettant l’intégration des divers compteurs. Lorsqu’ils sont surmontés d’un grillage, celui-ci sera noyé dans une végétation épaisse et non caduque d’une hauteur maximale de 2 m

Ru cestas#

• Murs entre voisins : Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 m maximum. Ils seront entretenus de manière régulière sur chacune de leurs faces.

Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

1) Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de 1 place par logement. Le nombre de places de stationnement sera toutefois adapté aux besoins de la construction.

2) pour les commerces : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher du local. Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …).

3) Pour les bureaux : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher du local. Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …).

4) Pour les hébergements hôteliers : une place de stationnement par chambre#

5) Pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …) Il pourra de même être exigé en fonction des besoins, un espace de stationnement, pour les transports collectifs, et une aire de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes en dehors des voies publiques.

6) Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues Obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation,

7) Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est obligé d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Ru cestas#

1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2 - Plantations : les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - 1 arbre doit être planté par 100 m² d'espace libre. - les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre pour deux places de stationnement.

3 - Espaces verts en pleine terre au sein des lots : - lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d'une superficie supérieure à 5000 m², 30 % de cette superficie doivent être des espaces verts de peine terre. - lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d’une superficie inférieure ou égale à 5000m², 25 % de cette superficie doivent être des espaces verts en pleine terre.

4 -Espaces libres et espaces verts communs d’intérêt collectifs au sein des opérations : Les opérations d’aménagement ou de construction devront prévoir des espaces libres communs aménagés en espaces verts, aires de jeux ou de loisirs sur une emprise fixée à 10 % au moins pour les opérations d’habitat de plus d’1ha. Ces espaces devront être localisés et aménagés de façon à contribuer au maillage et aux continuités d’espaces verts de nature en milieu urbain associés à des usages récréatifs (promenades piétonnes et cyclables inter-quartiers).

Section III - possibilite d’occupation du sol#

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions, ZAC) devront tenir compte des prescriptions du schéma d'aménagement et d'ingénierie numérique applicable sur le territoire. En particulier, le pétitionnaire devra assurer à ses frais la pose de fourreaux permettant la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies par ce schéma, ainsi que la réservation des emplacements nécessaires au raccordement de l'opération au réseau public, déjà activé ou à activer ultérieurement par la collectivité.

Ru cestas reglement applicable aux zones UC#

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone ancienne d’habitat à densité faible.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles

R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. 4. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Sous réserves des dispositions de l'article 2, sont interdits :

1/ les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 2/ les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées 3/ les installations et travaux divers :

• dépôts de véhicules, - affouillements et exhaussements du sol (non rendus nécessaires par des conditions techniques) 4/ les autres installations classées non mentionnées à l'article 2 5/ l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes 6/ l'ouverture de toute carrière ou gravière 7/ le talutage autour des immeubles.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de s'inscrire dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains : 1. les constructions à usage d'habitation, d'équipement collectif, de service, de commerce ou d'artisanat. 2. les lotissements à usage d'habitation ou groupes d'habitation,

Ru cestas#

3. les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d’être compatibles avec le caractère général de la zone, soumises à autorisation ou à déclaration (à l'exception des dépôts de véhicules et de ferraille et des installations d'élimination des déchets), sous réserves :

• qu'elles ne présentent pas de risque ou de nuisance inacceptables pour le voisinage,
• que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

4. les installations et travaux divers: - parcs d'attraction et aires de jeux ouverts au public, - aires de stationnement ouvertes au public.

5. les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ainsi que les équipements publics. 6. lorsqu'elles sont situées lorsqu'elles sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, les constructions citées aux paragraphes précédents ne sont autorisées qu'à condition de satisfaire aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur. 7. la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre pourra être autorisée. Dans ce cas il ne sera pas fait application des articles 3 à 15. 8. la construction de programmes immobiliers affectés à l’habitation à condition de respecter les servitudes de mixité sociale qui précisent les obligations de réalisation de logement locatif sociaux conventionnés.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement, obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Accès direct sur une voirie publique ou privée Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, etc ... Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 30 m de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir d'un point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la chaussée. Dans tous les cas, l'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 m d'un carrefour. Les accès sur les routes départementales sont limités à un par propriété et aucun accès nouveau ne pourra être créé dans le cadre de détachement ou partage familial sur les routes départementales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit comporter un minimum d’accès sur voies publiques.

Ru cestas#

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, ce système sera situé en retrait d’au moins 3 m de l’alignement. Aucun accès nouveau ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 m.

Bande d’accès Les terrains peuvent être desservis par une bande d’accès aménagée débouchant sur une voie publique ou privée. Caractéristiques des bandes d’accès : longueur maximale 40 m ; largeur minimale 5 m.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau

2 - Assainissement Toutes les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Les aménagements réalisés, sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération. Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres par m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

3 - Electricité et Télécommunications Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

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Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Reculs minimum à respecter

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum fixé comme suit : - 35 m de l'axe des Routes Départementales RD1250 et RD1010. Toutefois, pour les zones situées dans les panneaux d'agglomération, ce retrait est réduit à un minimum de 6 m à compter de l'alignement; - 15 m de l'axe des autres Routes Départementales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement; - 10 m de l'axe des voies communales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement. - 10 m de l’axe des voies privées, avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectifs et les services publics. Afin de tenir compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, un recul différent de ceux fixés dans le cas général pourra être autorisé ou imposé, dans une limite comprise entre 1,5 et 5 m de recul dans les cas suivants :

• En vue d’harmoniser l’implantation des constructions pour une meilleure qualité paysagère, urbaine ou architecturale d’une séquence bâtie le long d’une voie, d’une portion de rue, d’un ilot, ou d’un quartier. Dans ce cas il sera tenu compte de tout élément architectural ou paysager caractéristique du secteur (recul des constructions existantes, présence d’arbres ou de végétation à préserver, configuration irrégulière ou atypique du terrain d’assiette, décalage altimétrique par rapport à la voie…).
• De la localisation du terrain d’assiette, en contact avec plusieurs voies ou emprises publiques ou dans le cas de création de voies internes (au sein des lots ou des macro lots) n’ayant pas vocation à faire l’objet d’une rétrocession dans le domaine public.
• A proximité du patrimoine bâti ou non bâti identifié, afin de ne pas compromettre sa mise en valeur ou sa préservation

Les constructions doivent être implantées à une distance (D) supérieure ou égale à la « demie-hauteur » (H/2) de la construction prise à l'égout de la toiture. Cette distance ne doit jamais être inférieure à 4 m, sauf dans le cas d’un prolongement de construction existante.

Des constructions peuvent être édifiées sur l'une des limites séparatives latérales dans les cas suivants :

• si leur hauteur n'excède pas 3,5 m à l'égout du toit et 7m au faîtage, - si elles jouxtent des bâtiments existants, construits en limite séparative,
• Annexes : l'implantation des annexes peut être autorisée soit en fond de parcelle, soit sur limites, soit "à proximité" pour tenir compte de la conservation de plantations de qualité existantes ou de servitudes.

Ru cestas#

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Aucune nouvelle construction ne doit être implantée à moins de vingt mètres (20m) des berges des cours d'eau et des ruisseaux.

Piscines simples : le rebord du bassin doit être implanté à 4 m minimum de toute limite de propriété.

Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée. Les distances applicables sont les mêmes que celles fixées pour les piscines simples.

Les constructions à usage d’habitation non contiguës doivent être éloignées les unes des autres d'une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, prise à l'égout des couvertures avec un minimum de 6 m. Afin de tenir compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une distance moindre de celle fixée dans le cas général pourra être autorisée ou imposée ; cette distance sera portée à 4 m dans les cas suivants :

• En vue d’harmoniser l’implantation des constructions pour une meilleure qualité paysagère, urbaine ou architecturale d’une séquence bâtie le long d’une voie, d’une portion de rue, d’un ilot, ou d’un quartier. Dans ce cas il sera tenu compte de tout élément architectural ou paysager caractéristique du secteur (recul des constructions existantes, présence d’arbres ou de végétation à préserver, configuration irrégulière ou atypique du terrain d’assiette, décalage altimétrique par rapport à la voie…).
• De la localisation du terrain d’assiette, en contact avec plusieurs voies ou emprises publiques ou dans le cas de création de voies internes (au sein des lots ou des macro lots) n’ayant pas vocation à faire l’objet d’une rétrocession dans le domaine public.
• A proximité du patrimoine bâti ou non bâti identifié, afin de ne pas compromettre sa mise en valeur ou sa préservation

Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

L'emprise au sol maximale est fixée à 25 %. Cette disposition ne s'applique pas pour la construction des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Ru cestas#

Les constructions à usage d'habitation ne devront pas dépasser 6 mètres à l'égout et 9 m au faîtage. Toutefois, suivant certaines dispositions de l'article UC 11, la hauteur des faîtages pourra atteindre 10 m. Pour la hauteur des murs annexes, aucun point d'un bâtiment s'implantant sur la limite séparative ou à proximité, ne doit excéder une hauteur maximale de 3,50 m. A partir de ces trois mètres cinquante, le volume des annexes doit s'inscrire sous une ligne à 37%. Toutefois cette hauteur peut être dépassée pour les équipements publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Une note précisera les caractéristiques et exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les constructions devront respecter les principes suivants :

• simplicité de forme, harmonie des volumes et couleurs,
• lorsque les couvertures seront couvertes de tuiles, celles-ci seront du type tuiles canal traditionnelles ou romanes de teinte terre cuite naturelle,
• Dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 10 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante,
• les pentes de toit seront inférieures à 37 %, toutefois, sur les terrains d’une superficie supérieure à 4000 m², seront admises les toitures à forte pente, la hauteur des faîtages pourra alors atteindre 10 m mais la construction devra dans ce cas être implantée à une distance supérieure ou égale à 10 m des limites de propriétés,
• les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (briques, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc ...

Sont interdits :

• les immeubles de styles régionaux, n'ayant pas le caractère traditionnel de la Gironde

(Ile de France, périgourdine, etc.),

• les éléments architectoniques d'emprunt, étrangers aux traditions du pays (chien assis, etc.),
• les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc.),
• tous les pastiches,
• les couvertures en fibres ciment, les toitures en zinc, les tuiles bac acier, les tôles ondulées apparentes, le chaume, les ardoises,
• les bâtiments annexes et les garages ne pourront être réalisés avec des moyens de fortune ou des matériaux de récupération.
• les couleurs agressives et plus particulièrement en ce qui concerne les enduits de façade

: le vert olive, vert foncé, vert pastel, bleu vif et bleu clair, le rouge, le jaune, le noir et le marron foncé.

Ru cestas#

• En ce qui concerne les clôtures :
• En façade de voie : a) Murs de clôtures en façade de voies supportant une importante circulation :

Ces voies sont les suivantes : Avenue de Reinheim, Chemin de Trigan, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Avenue Salvador Allende, Chemin de Léognan, Avenue saint Jacques de Compostelle, Route de Fourc et Chemin de Seguin. En façade de ces voies seront autorisés les murs de clôture anti-bruit d’une hauteur maximale de deux mètres. Dans un souci esthétique et d’intégration au paysage, ces murs seront peints ou enduits, entretenus régulièrement sur chacune de leurs faces. Dans le cas de murs en plaques de béton, celles-ci devront être teintées dans la masse, ou peintes de couleur ton pierre et seront recouvertes d’une végétation grimpante et couvrante de type chèvrefeuille, vigne vierge, lierre…

b) Murs de clôtures en façade des autres voies : Ne sont autorisés que les murs bahuts d’une hauteur d’un mètre, hauteur permettant l’intégration des divers compteurs. Lorsqu’ils sont surmontés d’un grillage, celui-ci sera noyé dans une végétation épaisse et non caduque d’une hauteur maximale de 2 m

• Murs entre voisins : Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 m maximum. Ils seront entretenus de manière régulière sur chacune de leurs faces.

Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

1) Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de 1 place par logement. Le nombre de places de stationnement sera toutefois adapté aux besoins de la construction.

2) pour les commerces : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher du local. Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …).

3) Pour les bureaux : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher du local. Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …).

Ru cestas#

4) Pour les hébergements hôteliers : une place de stationnement par chambre#

5) Pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …) Il pourra de même être exigé en fonction des besoins, un espace de stationnement, pour les transports collectifs, et une aire de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes en dehors des voies publiques.

6) Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues Obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation,

7) Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est obligé d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2 - Plantations : les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - 1 arbre doit être planté par 100 m² d'espace libre. - les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre pour deux places de stationnement.

3 - Espaces verts en pleine terre au sein des lots : - lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d'une superficie supérieure à 5000 m², 50 % de cette superficie doivent être des espaces verts de peine terre. - lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d’une superficie inférieure ou égale à 5000m², 45% de cette superficie doivent être des espaces verts en pleine terre.

4 -Espaces libres et espaces verts communs d’intérêt collectifs au sein des opérations : Les opérations d’aménagement ou de construction devront prévoir des espaces libres communs aménagés en espaces verts, aires de jeux ou de loisirs sur une emprise fixée à 10 % au moins pour les opérations d’habitat de plus d’1ha. Ces espaces devront être localisés et aménagés de façon à contribuer au maillage et aux continuités d’espaces verts de nature en milieu urbain associés à des usages récréatifs (promenades piétonnes et cyclables inter-quartiers).

Ru cestas#

Section III - possibilite d’occupation du sol#

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions, ZAC) devront tenir compte des prescriptions du schéma d'aménagement et d'ingénierie numérique applicable sur le territoire. En particulier, le pétitionnaire devra assurer à ses frais la pose de fourreaux permettant la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies par ce schéma, ainsi que la réservation des emplacements nécessaires au raccordement de l'opération au réseau public, déjà activé ou à activer ultérieurement par la collectivité.

Ru cestas reglement applicable aux zones UG#

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone d’habitat mixte groupé (maisons de ville).

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles

R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. 4. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Sous réserves des dispositions de l'article 2, sont interdits :

1/ les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 2/ les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées 3/ les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles citées à l'article 2, 4/ les autres installations classées non mentionnées à l'article 2 5/ l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes 6/ l'ouverture de toute carrière ou gravière 7/ le talutage autour des immeubles.

Ru cestas#

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de s'inscrire dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains :

1. Les constructions ou installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont admises à condition d’être liées :

• dans la zone UE à une vocation d’enseignement, sports, loisirs, - dans la zone UEv à l’accueil des Gens du voyage.

2. Les installations et travaux divers : - parcs d'attraction et aires de jeux ouverts au public, - aires de stationnement ouvertes au public.

3. Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ainsi que les équipements publics.

4. les habitations nécessaires au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et des services généraux de la zone.

5. Lorsqu'elles sont situées lorsqu'elles sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, les constructions citées aux paragraphes précédents ne sont autorisées qu'à condition de satisfaire aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur.

6. La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre pourra être autorisée. Dans ce cas, il ne sera pas fait application des articles 3 à 15.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement, obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Accès direct sur une voirie publique ou privée Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, etc ... Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 30 m de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir d'un point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la chaussée. Dans tous les cas, l'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 m d'un carrefour.

Ru cestas#

Les accès sur les routes départementales sont limités à un par propriété et aucun accès nouveau ne pourra être créé dans le cadre de détachement ou partage familial sur les routes départementales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit comporter un minimum d’accès sur voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, ce système sera situé en retrait d’au moins 3 m de l’alignement. Aucun accès nouveau ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 m.

Bande d’accès Les terrains peuvent être desservis par une bande d’accès aménagée débouchant sur une voie publique ou privée. Caractéristiques des bandes d’accès : longueur maximale 40 m ; largeur minimale 5 m.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau

2 - Assainissement : Toutes les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Les aménagements réalisés, sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération. Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres par m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

Ru cestas#

3 - Electricité et Télécommunications Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Les constructions seront implantées à une distance de 40 m de l'axe des Routes Départementales RD1250 et RD1010, 30 m de l'axe des autres Routes Départementales et à 20 m de l'axe des routes communales et des voies internes de desserte de la zone. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives d'au moins 6 m. Aucune construction ne sera autorisée à moins de 20 m des berges, des cours d'eau et ruisseaux. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques …), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Non réglementé.

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée comme suit pour tout terrain :

• emprise au sol maximale de 25% Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Ru cestas#

Les constructions ne doivent pas dépasser 9 m de l'égout des toitures ou au sommet des acrotères. Une hauteur de 13 m est autorisée pour des parcelles de plus d'un hectare. Toutefois cette hauteur peut être dépassée pour les équipements publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques, …), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Une note précisera les caractéristiques et exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les constructions devront respecter les principes suivants :

• simplicité de forme, harmonie des volumes et couleurs,
• lorsque les couvertures seront couvertes de tuiles, celles-ci seront du type tuiles canal traditionnelles ou romanes de teinte terre cuite naturelle,
• Dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 10 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante,
• les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (briques, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc ...

Sont interdits :

• les immeubles de styles régionaux, n'ayant pas le caractère traditionnel de la Gironde sauf sur les terrains d’une superficie supérieure à 4000 m²,
• les éléments architectoniques d'emprunt étrangers aux traditions du pays (chien assis, etc ...)
• les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc...)
• tous les pastiches,
• les couvertures en fibres ciment, les tôles ondulées apparentes, le chaume, les ardoises,
• et les garages réalisés avec des moyens de fortune ou des matériaux de récupération.
• les couleurs agressives et plus particulièrement en ce qui concerne les enduits de façade : vert olive, vert foncé, vert pastel, bleu vif, bleu clair, rouge, jaune, noir, marron foncé et gris foncé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Ru cestas#

1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2 - Intégration environnementale et biodiversité Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement et à préserver la biodiversité (plantations d'arbres et de haies arbustives d'essence locale favorisant l'insertion dans le site, notamment en constituant des transitions paysagères et environnementales appropriée avec l’environnement en lisière forestière ou agricole…). L'abattage systématique des arbres présents sur les terrains destinés à la construction ou à l'aménagement est de manière générale interdit. L’abattage doit être fait avec discernement en préservant si possible les feuillus existants s’ils n’occasionnent pas de gêne pour l’implantation des constructions, des viabilisations ou pour le fonctionnement des ouvrages d’assainissement. Lorsque les continuités écologiques (identifiées sur le territoire dans la trame verte et bleues) sont susceptibles d’être interrompues par des nouveaux obstacles difficilement franchissables (notamment les infrastructures de transport d’une largeur d’emprise supérieure à 15m), ou d’être améliorés par des projets de restructuration des espaces, le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune. Le positionnement des tracés signalés sur les Documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés à l'intérieur des terrains concernés, ou sur un terrain limitrophe, si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques.

Section III - possibilite d’occupation du sol#

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Non réglementé

Ru cestas reglement applicable aux zones UF#

Caractère de la zone

La zone UF est la zone d'activités spécialisées, réservée au service public ferroviaire dans le secteur urbain ou rural. Elle comprend le domaine public du Chemin de Fer, et, notamment, les emprises des gares, y compris les emplacements concédés aux clients du Chemin de Fer, les grands chantiers et les plates-formes des voies.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles

R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Sous réserves des dispositions de l'article 2, sont interdits :

1. Les constructions de toute nature,

Ne sont admis que : 1/ les constructions, les installations et les dépôts, à condition d’être nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l'exploitant.

2/ les constructions à usage d'habitation, à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des installations et des dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. Elles devront dans les zones de nuisance sonore indiquées au plan de zonage, respecter les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

3/ les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ainsi que les équipements publics.

4/ la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre pourra être autorisée. Dans ce cas il ne sera pas fait application des articles 3 à 15.

Ru cestas#

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement, obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Accès direct sur une voirie publique ou privée Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, etc ... Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 30 m de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir d'un point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la chaussée. Dans tous les cas, l'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 m d'un carrefour. Les accès sur les routes départementales sont limités à un par propriété et aucun accès nouveau ne pourra être créé dans le cadre de détachement ou partage familial sur les routes départementales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit comporter un minimum d’accès sur voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, ce système sera situé en retrait d’au moins 3 m de l’alignement. Aucun accès nouveau ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 m.

Bande d’accès Les terrains peuvent être desservis par une bande d’accès aménagée débouchant sur une voie publique ou privée. Caractéristiques des bandes d’accès : longueur maximale 40 m ; largeur minimale 5 m.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau

Ru cestas#

2 - Assainissement Toutes les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. L'évacuation, l'épuration, le rejet des eaux de refroidissement, des eaux résiduaires industrielles et des eaux pluviales doivent satisfaire aux dispositions des textes réglementaires en vigueur. Aucune autorisation ne pourra être accordée sans ces conditions. En l'absence de réseau public d'assainissement, les constructions ou installations ne pourront être édifiées que si le dispositif particulier envisagé est conforme à la réglementation en vigueur et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Les aménagements réalisés, sur tout terrain, doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération. Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres par m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas, le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Toute construction devra être implantée à une distance au moins égale à 4 mètres de l'emprise des voies.

Toutes les constructions autres que celles dont la hauteur est commandée par des impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire, devront être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment moins trois mètres sans que cette distance puisse être inférieure à trois mètres.

Ru cestas#

Non réglementé.

Non réglementé.

Pour les constructions autres que celles dont la hauteur est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire, la hauteur est limitée à dix mètres (10 m).

L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les constructions devront respecter les principes suivants :

• simplicité de forme, harmonie des volumes et couleurs,
• lorsque les couvertures seront couvertes de tuiles, celles-ci seront du type tuiles canal traditionnelles ou romanes de teinte terre cuite naturelle,
• Dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 10 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante,
• les pentes de toit seront inférieures à 37 %, toutefois, sur les terrains d’une superficie supérieure à 4000 m², seront admises les toitures à forte pente, la hauteur des faîtages pourra alors atteindre 10 m mais la construction devra dans ce cas être implantée à une distance supérieure ou égale à 10 m des limites de propriétés,
• les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (briques, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc ...

Sont interdits :

• les immeubles de styles régionaux, n'ayant pas le caractère traditionnel de la Gironde (Ile de France, périgourdine, etc.),
• les éléments architectoniques d'emprunt, étrangers aux traditions du pays (chien assis, etc.),
• les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc.),
• tous les pastiches,
• les couvertures en fibres ciment, les toitures en zinc, les tuiles bac acier, les tôles ondulées apparentes, le chaume, les ardoises,
• les bâtiments annexes et les garages ne pourront être réalisés avec des moyens de fortune ou des matériaux de récupération.
• les couleurs agressives et plus particulièrement en ce qui concerne les enduits de façade : le vert olive, vert foncé, vert pastel, bleu vif et bleu clair, le rouge, le jaune, le noir, le marron foncé et le gris foncé.

Ru cestas#

1. le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé en dehors des voies publiques. 2. pour les marchandises, les aires d'évolution nécessaires au chargement et au déchargement seront aménagées à l'intérieur du domaine ferroviaire.

Intégration environnementale et biodiversité

Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement et à préserver la biodiversité (plantations d'arbres et de haies arbustives d'essence locale favorisant l'insertion dans le site, notamment en constituant des transitions paysagères et environnementales appropriée avec l’environnement en lisière forestière ou agricole…).

Lorsque les continuités écologiques (identifiées sur le territoire dans la trame verte et bleues) sont susceptibles d’être interrompues par des nouveaux obstacles difficilement franchissables (notamment les infrastructures de transport d’une largeur d’emprise supérieure à 15m), ou d’être améliorés par des projets de restructuration des espaces, le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune. Le positionnement des tracés signalés sur les documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques.

Section III - possibilite d’occupation du sol#

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Non réglementé.

Ru cestas reglement applicable aux zones UY#

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone urbanisée et équipée, à vocation d'activités économiques. La capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions. Trois secteurs sont distingués : UYa correspondant aux secteurs d’activités diverses UYb correspondant aux secteurs d’activités industrielles et logistiques UYc correspondant aux secteurs d’activités d’essais aéronautiques

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. 4. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Sous réserve des dispositions de l'article 2, sont interdits :

1/ les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 2/ les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées 3/ les installations et travaux divers :

• dépôts de véhicules, - affouillements et exhaussements du sol (non rendus nécessaires par des conditions techniques) 4/ les autres installations classées non mentionnées à l'article 2 5/ l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes 6/ l'ouverture de toute carrière ou gravière 7/ le talutage autour des immeubles.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de s'inscrire dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains : 1. les constructions à usage d'habitation, d'équipement collectif, de service, de commerce ou d'artisanat. 2. les lotissements à usage d'habitation ou groupes d'habitations,

Ru cestas#

3. les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d’être compatibles avec le caractère général de la zone, soumises à autorisation ou à déclaration (à l'exception des dépôts de véhicules et de ferraille et des installations d'élimination des déchets), sous réserves :

• qu'elles ne présentent pas de risque ou de nuisance inacceptables pour le voisinage,
• que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

4. les installations et travaux divers : - parcs d'attraction et aires de jeux ouverts au public, - aires de stationnement ouvertes au public.

5. les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ainsi que les équipements publics.

6. lorsqu'elles sont situées lorsqu'elles sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, les constructions citées aux paragraphes précédents ne sont autorisées qu'à condition de satisfaire aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur.

7. la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre pourra être autorisée. Dans ce cas il ne sera pas fait application des articles 3 à 15.

8. la construction de programmes immobiliers affectés à l’habitation à condition de respecter les servitudes de mixité sociale qui précisent les obligations de réalisation de logement locatif sociaux conventionnés.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement, obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Accès direct sur une voirie publique ou privée Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, etc ... Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 30 m de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir d'un point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la chaussée. Dans tous les cas, l'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 m d'un carrefour. Les accès sur les routes départementales sont limités à un par propriété et aucun accès nouveau ne pourra être créé dans le cadre de détachement ou partage familial sur les routes départementales.

Ru cestas#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit comporter un minimum d’accès sur voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, ce système sera situé en retrait d’au moins 3 m de l’alignement. Aucun accès nouveau ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 m.

Bande d’accès Les constructions nouvelles ne sont pas admises sur les terrains desservis par une bande d’accès ou par une servitude de passage qui auraient pour effet de créer une urbanisation en deuxième rideau des voies.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau

2 - Assainissement Toutes les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Les aménagements réalisés, sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération. Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres par m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

3 - Electricité et Télécommunications Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Ru cestas#

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Reculs minimum à respecter Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum fixé comme suit :

• 35 m de l'axe des Routes Départementales RD1250 et RD1010. Toutefois, pour les zones situées dans les panneaux d'agglomération, ce retrait est réduit à un minimum de 6 m à compter de l'alignement;
• 15 m de l'axe des autres Routes Départementales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement;
• 10 m de l'axe des voies communales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement. - 10 m de l’axe des voies privées, avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Cas particuliers : dans le cas d'extension des constructions existantes, ces dernières pourront conserver le recul existant par rapport à l'alignement.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectifs et les services publics. Afin de tenir compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, un recul différent de ceux fixés dans le cas général pourra être autorisé ou imposé, dans une limite comprise entre 1,5 et 5 m de recul dans les cas suivants :

• En vue d’harmoniser l’implantation des constructions pour une meilleure qualité paysagère, urbaine ou architecturale d’une séquence bâtie le long d’une voie, d’une portion de rue, d’un ilot, ou d’un quartier. Dans ce cas il sera tenu compte de tout élément architectural ou paysager caractéristique du secteur (recul des constructions existantes, présence d’arbres ou de végétation à préserver, configuration irrégulière ou atypique du terrain d’assiette, décalage altimétrique par rapport à la voie…).
• De la localisation du terrain d’assiette, en contact avec plusieurs voies ou emprises publiques ou dans le cas de création de voies internes (au sein des lots ou des macro lots) n’ayant pas vocation à faire l’objet d’une rétrocession dans le domaine public.
• A proximité du patrimoine bâti ou non bâti identifié, afin de ne pas compromettre sa mise en valeur ou sa préservation

Les constructions doivent être implantées à une distance (D) supérieure ou égale à la « demie-hauteur » (H/2) de la construction prise à l'égout de la toiture. Cette distance ne doit jamais être inférieure à 4 m, sauf dans le cas d’un prolongement de construction existante. Des constructions peuvent être édifiées sur l'une des limites séparatives latérales dans les cas suivants :

• si leur hauteur n'excède pas 3,5 m à l'égout du toit et 7m au faîtage, - si elles jouxtent des bâtiments existants, construits en limite séparative,
• Annexes : l'implantation des annexes peut être autorisée soit sur limites, soit "à proximité" pour tenir compte de la conservation de plantations de qualité existantes ou de servitudes.

Ru cestas#

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement. Aucune nouvelle construction ne doit être implantée à moins de vingt mètres (20m) des berges des cours d'eau et des ruisseaux.

Piscines simples : le rebord du bassin doit être implanté à 4 m minimum de toute limite de propriété.

Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée. Les distances applicables sont les mêmes que celles fixées pour les piscines simples.

Non réglementé

L'emprise au sol maximale est fixée à 50 %. Cette disposition ne s'applique pas pour la construction des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Les constructions à usage d'habitation ne devront pas dépasser six mètres (6m) à l'égout des toitures et neuf mètres (9m) au faîtage. Toutefois, suivant certaines dispositions de l'article UC.11, la hauteur des faîtages pourra atteindre 10 m. La hauteur des murs des annexes édifiés sur les limites séparatives ne doit pas dépasser trois mètres cinquante (3,50m). A partir de ces trois mètres cinquante, le volume des annexes doit s'inscrire sous une ligne à 37%. Toutefois cette hauteur peut être dépassée pour les équipements publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Une note précisera les caractéristiques et exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les constructions devront respecter les principes suivants :

• simplicité de forme, harmonie des volumes et couleurs,
• lorsque les couvertures seront couvertes de tuiles, celles-ci seront du type tuiles canal traditionnelles ou romanes de teinte terre cuite naturelle,

Ru cestas#

• Dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 10 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante,
• les pentes de toit seront inférieures à 37 %, toutefois, sur les terrains d’une superficie supérieure à 4000 m², seront admises les toitures à forte pente, la hauteur des faîtages pourra alors atteindre 10 m mais la construction devra dans ce cas être implantée à une distance supérieure ou égale à 10 m des limites de propriétés,
• les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (briques, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc ...).

Sont interdits :

• les immeubles de styles régionaux, n'ayant pas le caractère traditionnel de la Gironde (Ile de France, périgourdine, etc.),
• les éléments architectoniques d'emprunt, étrangers aux traditions du pays (chien assis, etc.),
• les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc.),
• tous les pastiches,
• les couvertures en fibres ciment, les toitures en zinc, les tuiles bac acier, les tôles ondulées apparentes, le chaume, les ardoises,
• les bâtiments annexes et les garages ne pourront être réalisés avec des moyens de fortune ou des matériaux de récupération.
• les couleurs agressives et plus particulièrement en ce qui concerne les enduits de façade : le vert olive, vert foncé, vert pastel, bleu vif et bleu clair, le rouge, le jaune, le noir, le marron foncé et le gris foncé.
• En ce qui concerne les clôtures :
• En façade de voie :

a) Murs de clôtures en façade de voies supportant une importante circulation : Ces voies sont les suivantes : Avenue de Reinheim, Chemin de Trigan, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Avenue Salvador Allende, Chemin de Léognan, Avenue saint Jacques de Compostelle, Route de Fourc et Chemin de Seguin. En façade de ces voies seront autorisés les murs de clôture anti-bruit d’une hauteur maximale de deux mètres. Dans un souci esthétique et d’intégration au paysage, ces murs seront peints ou enduits, entretenus régulièrement sur chacune de leurs faces. Dans le cas de murs en plaques de béton, celles-ci devront être teintées dans la masse, ou peintes de couleur ton pierre et seront recouvertes d’une végétation grimpante et couvrante de type chèvrefeuille, vigne vierge, lierre…

b) Murs de clôtures en façade des autres voies : Ne sont autorisés que les murs bahuts d’une hauteur d’un mètre, hauteur permettant l’intégration des divers compteurs. Lorsqu’ils sont surmontés d’un grillage, celui-ci sera noyé dans une végétation épaisse et non caduque d’une hauteur maximale de 2 m

• Murs entre voisins : Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 m maximum. Ils seront entretenus de manière régulière sur chacune de leurs faces.

Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

1) Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de 1 place par logement. Le nombre de places de stationnement sera toutefois adapté aux besoins de la construction.

2) Pour les commerces : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher du local. Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …).

3) Pour les bureaux : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher du local. Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …).

4) Pour les hébergements hôteliers : une place de stationnement par chambre#

5) Pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …) Il pourra de même être exigé en fonction des besoins, un espace de stationnement, pour les transports collectifs, et une aire de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes en dehors des voies publiques.

6) Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues Obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation,

7) Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est obligé d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Ru cestas#

1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2 - Plantations : les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - 1 arbre doit être planté par 100 m² d'espace libre. - les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre pour deux places de stationnement.

3 - Espaces verts en pleine terre au sein des lots : - lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d'une superficie supérieure à 400 m², 20 % de cette superficie doivent être des espaces verts de peine terre. - lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d’une superficie inférieure ou égale à 400m², 10 % de cette superficie doivent être des espaces verts en pleine terre.

4 -Espaces libres et espaces verts communs d’intérêt collectifs au sein des opérations : Les opérations d’aménagement ou de construction devront prévoir des espaces libres communs aménagés en espaces verts, aires de jeux ou de loisirs sur une emprise fixée à 10 % au moins pour les opérations d’habitat de plus d’1ha. Ces espaces devront être localisés et aménagés de façon à contribuer au maillage et aux continuités d’espaces verts de nature en milieu urbain associés à des usages récréatifs (promenades piétonnes et cyclables inter-quartiers).

5 - Intégration environnementale et biodiversité Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement et à préserver la biodiversité (plantations d'arbres et de haies arbustives d'essence locale favorisant l'insertion dans le site, notamment en constituant des transitions paysagères et environnementales appropriée avec l’environnement en lisière forestière ou agricole…). L'abattage systématique des arbres présents sur les terrains destinés à la construction ou à l'aménagement est de manière générale interdit. L’abattage doit être fait avec discernement en préservant si possible les feuillus existants s’ils n’occasionnent pas de gêne pour l’implantation des constructions, des viabilisations ou pour le fonctionnement des ouvrages d’assainissement. Lorsque les continuités écologiques (identifiées sur le territoire dans la trame verte et bleues) sont susceptibles d’être interrompues par des nouveaux obstacles difficilement franchissables (notamment les infrastructures de transport d’une largeur d’emprise supérieure à 15m), ou d’être améliorés par des projets de restructuration des espaces, le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune. Le positionnement des tracés signalés sur les Documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés à l'intérieur des terrains concernés, ou sur un terrain limitrophe, si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques.

Ru cestas#

Section III - possibilite d’occupation du sol#

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions, ZAC) devront tenir compte des prescriptions du schéma d'aménagement et d'ingénierie numérique applicable sur le territoire. En particulier, le pétitionnaire devra assurer à ses frais la pose de fourreaux permettant la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies par ce schéma, ainsi que la réservation des emplacements nécessaires au raccordement de l'opération au réseau public, déjà activé ou à activer ultérieurement par la collectivité.

Ru cestas reglement applicable aux zones UL (1UL, 2UL, 3UL) caractere de la zone#

Il s'agit de zones d'habitat en lotissements. Trois types de zones sont distingués dans ces secteurs non centraux. Les règles sont instituées :

• pour maîtriser l’urbanisation périurbaine, - préserver les paysages et le cadre de vie existant, - pallier les risques de sur-densification qui ne permettrait pas de répondre aux obligations légales de logements locatifs sociaux et qui serait préjudiciable à la capacité des réseaux.

Zone 1UL, correspondant à la forme la plus courante des lotissements pavillonnaires de moyenne densité

Zone 2UL, correspondant aux lotissements de faible densité

Zones 3UL, correspondant aux lotissements de très faible densité.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles

R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. 4. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

ARTICLE 1UL/2UL/3UL. 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sous réserves des dispositions de l'article 2, sont interdits :

1/ les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 2/ les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées 3/ les installations et travaux divers :

• dépôts de véhicules, - affouillements et exhaussements du sol (non rendus nécessaires par des conditions techniques) 4/ les autres installations classées non mentionnées à l'article 2 5/ l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes 6/ l'ouverture de toute carrière ou gravière 7/ le talutage autour des immeubles.

Ru cestas#

Article 1UL/2UL/3UL. 2 - occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulieres#

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de s'inscrire dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains : 1. les constructions à usage d'habitation, d'équipement collectif, de service, de commerce ou d'artisanat. 2. les lotissements à usage d'habitation ou groupes d'habitations, 3. les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d’être compatibles avec le caractère général de la zone, soumises à autorisation ou à déclaration (à l'exception des dépôts de véhicules et de ferraille et des installations d'élimination des déchets), sous réserves :

• qu'elles ne présentent pas de risque ou de nuisance inacceptables pour le voisinage,
• que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

4. les installations et travaux divers: - parcs d'attraction et aires de jeux ouverts au public, - aires de stationnement ouvertes au public.

5. les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ainsi que les équipements publics. 6. lorsqu'elles sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, les constructions citées aux paragraphes précédents ne sont autorisées qu'à condition de satisfaire aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur. 7. la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre pourra être autorisée. Dans ce cas il ne sera pas fait application des articles 3 à 15. 8. la construction de programmes immobiliers affectés à l’habitation à condition de respecter les servitudes de mixité sociale qui précisent les obligations de réalisation de logements locatifs sociaux conventionnés.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

ARTICLE 1UL/2UL/3UL.3 - ACCES ET VOIRIE Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement, obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Accès direct sur une voirie publique ou privée Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, etc ... Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 30 m de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir d'un point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la chaussée. Dans tous les cas, l'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 m d'un carrefour. Les accès sur les routes départementales sont limités à un par propriété et aucun accès nouveau ne pourra être créé dans le cadre de détachement ou partage familial sur les routes départementales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit comporter un minimum d’accès sur voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, ce système sera situé en retrait d’au moins 3 m de l’alignement. Aucun accès nouveau ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 m.

Bande d’accès Les constructions nouvelles ne sont pas admises sur les terrains desservis par une bande d’accès ou par une servitude de passage.

Article 1UL/2UL/3UL.4 - desserte par les reseaux#

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement Toutes les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Les aménagements réalisés, sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération. Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres par m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

3 - Electricité et Télécommunications Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

ARTICLE 1UL/2UL/3UL.5 – SURFACE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Article 1UL/2UL/3UL.6 - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1. Reculs minimum à respecter Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum fixé comme suit :

• 35 m de l'axe des Routes Départementales RD1250 et RD1010. Toutefois, pour les zones situées dans les panneaux d'agglomération, ce retrait est réduit à un minimum de 6 m à compter de l'alignement;
• 15 m de l'axe des autres Routes Départementales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement;
• 10 m de l'axe des voies communales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectifs et les services publics.

Afin de tenir compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, un recul différent de ceux fixés dans le cas général pourra être autorisé ou imposé, dans une limite comprise entre 1,5 et 5 m de recul dans les cas suivants :

• En vue d’harmoniser l’implantation des constructions pour une meilleure qualité paysagère, urbaine ou architecturale d’une séquence bâtie le long d’une voie, d’une portion de rue, d’un ilot, ou d’un quartier. Dans ce cas il sera tenu compte de tout élément architectural ou paysager caractéristique du secteur (recul des constructions existantes, présence d’arbres ou de végétation à préserver, configuration irrégulière ou atypique du terrain d’assiette, décalage altimétrique par rapport à la voie…).
• De la localisation du terrain d’assiette, en contact avec plusieurs voies ou emprises publiques ou dans le cas de création de voies internes (au sein des lots ou des macro lots) n’ayant pas vocation à faire l’objet d’une rétrocession dans le domaine public.
• A proximité du patrimoine bâti ou non bâti identifié, afin de ne pas compromettre sa mise en valeur ou sa préservation

2. Bande de constructibilité#

Les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande de constructibilité définie par rapport à la voie de desserte du terrain et fixée comme suit :

• dans la zone 1UL, la bande de constructibilité correspond à 2/3 de la profondeur des terrains et est limitée à 25 m
• dans la Zone 2UL, la bande de constructibilité correspond à 2/3 de la profondeur des terrains et est limitée à 35 m
• dans la Zone 3UL la bande de constructibilité est limitée à 50 m. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les extensions des constructions déjà existantes, pour les piscines, pour les annexes, pour les équipements d’intérêt collectifs et les services publics.

ARTICLE 1UL/2UL/3UL.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET COURS D'EAU Les constructions doivent être implantées à une distance (D) supérieure ou égale à la « demie-hauteur » (H/2) de la construction prise à l'égout de la toiture. Cette distance ne doit jamais être inférieure à 4 m, sauf dans le cas d’un prolongement de construction existante. Des constructions peuvent être édifiées sur l'une des limites séparatives latérales dans les cas suivants :

• si leur hauteur n'excède pas 3,5 m à l'égout du toit et 7m au faîtage, - si elles jouxtent des bâtiments existants, construits en limite séparative,
• Annexes : l'implantation des annexes peut être autorisée soit sur limites, soit "à proximité" pour tenir compte de la conservation de plantations de qualité existantes ou de servitudes.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Aucune nouvelle construction ne doit être implantée à moins de vingt mètres (20m) des berges des cours d'eau et des ruisseaux.

Piscines simples : le rebord du bassin doit être implanté à 4 m minimum de toute limite de propriété.

Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée. Les distances applicables sont les mêmes que celles fixées pour les piscines simples.

ARTICLE 1UL/2UL/3UL.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions à usage d'habitation doivent être éloignées les unes des autres d'une distance fixée comme suit :

• dans la zone 1UL, distance minimale de cinquante mètres (50m)
• dans la zone 2UL, distance minimale de cent mètres (100m)
• dans la zone 3UL, distance minimale de deux cents mètres (200m) Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

ARTICLE 1UL/2UL/3UL.9 - EMPRISE AU SOL L'emprise au sol maximale des constructions est fixée comme suit pour tout terrain :

• dans la Zone 1UL, emprise au sol maximale de 25% et limitée à 300m² - dans la Zone 2UL, emprise au sol maximale de 20% et limitée à 350 m² - dans la Zone 3UL, emprise au sol maximale de 10% et limitée à 400 m² Par ailleurs dans la Zone 3UL, pour tout terrain issu d’une nouvelle division foncière, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 m². Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics,

ARTICLE 1UL/2UL/3UL.10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions à usage d'habitation ne devront pas dépasser :

• trois mètres cinquante (3,50 m) à l'égout des toitures pour les constructions ou parties des constructions en RDC, sauf si la surélévation présente une surface équivalente à 50 % maximum de l’emprise de la construction en rez-de-chaussée ou si le projet comporte des éléments architecturaux respectant le caractère régional
• sept mètres (7m) au faîtage. Toutefois, suivant certaines dispositions de l'article.11, la hauteur des faîtages pourra atteindre 10 m. La hauteur des murs des annexes édifiés sur les limites séparatives ne doit pas dépasser trois mètres cinquante (3,50m). A partir de ces trois mètres cinquante, le volume des annexes doit s'inscrire sous une ligne à 37 %.

Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour les équipements publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques, ...), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Une note précisera les caractéristiques et exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

ARTICLE 1UL/2UL/3UL.11 - ASPECT EXTERIEUR L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les constructions devront respecter les principes suivants :

• simplicité de forme, harmonie des volumes et couleurs,
• lorsque les couvertures seront couvertes de tuiles, celles-ci seront du type tuiles canal traditionnelles ou romanes de teinte terre cuite naturelle,
• Dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 10 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante,
• les pentes de toit seront inférieures à 37 %, toutefois, sur les terrains d’une superficie supérieure à 4000 m², seront admises les toitures à forte pente, la hauteur des faîtages pourra alors atteindre 10 m mais la construction devra dans ce cas être implantée à une distance supérieure ou égale à 10 m des limites de propriétés,
• les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (briques, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc ...

Sont interdits :

• les immeubles de styles régionaux, n'ayant pas le caractère traditionnel de la Gironde sauf sur les terrains d’une superficie supérieure à 4000 m²,
• les éléments architectoniques d'emprunt étrangers aux traditions du pays (chien assis, etc ...)
• les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc...)
• tous les pastiches,
• les couvertures en fibres ciment, les tôles ondulées apparentes, le chaume, les ardoises,
• et les garages réalisés avec des moyens de fortune ou des matériaux de récupération.
• les couleurs agressives et plus particulièrement en ce qui concerne les enduits de façade : vert olive, vert foncé, vert pastel, bleu vif, bleu clair, rouge, jaune, noir, marron foncé et gris foncé.
• En ce qui concerne les clôtures :
• En façade de voie : a) Murs de clôtures en façade de voies supportant une importante circulation :

Ces voies sont les suivantes : Avenue de Reinheim, Chemin de Trigan, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Avenue Salvador Allende, Chemin de Léognan, Avenue saint Jacques de Compostelle, Route de Fourc et Chemin de Seguin. En façade de ces voies seront autorisés les murs de clôture anti-bruit d’une hauteur maximale de deux mètres. Dans un souci esthétique et d’intégration au paysage, ces murs seront peints ou enduits, entretenus régulièrement sur chacune de leurs faces.

Dans le cas de murs en plaques de béton, celles-ci devront être teintées dans la masse, ou peintes de couleur ton pierre et seront recouvertes d’une végétation grimpante et couvrante de type chèvrefeuille, vigne vierge, lierre…

b) Murs de clôtures en façade des autres voies : Ne sont autorisés que les murs bahuts d’une hauteur d’un mètre, hauteur permettant l’intégration des divers compteurs. Lorsqu’ils sont surmontés d’un grillage, celui-ci sera noyé dans une végétation épaisse et non caduque d’une hauteur maximale de 2 m

• Murs entre voisins : Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 m maximum. Ils seront entretenus de manière régulière sur chacune de leurs faces.

Article 1UL/2UL/3UL.12 - stationnement des vehicules#

Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

1) Pour les constructions à destination d'habitation : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de 1 place par logement. Le nombre de places de stationnement sera toutefois adapté aux besoins de la construction.

2) Pour les commerces : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher du local. Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …).

3) Pour les bureaux : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher du local. Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …).

4) Pour les hébergements hôteliers : une place de stationnement par chambre#

5) Pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places de stationnement sera cependant adapté aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant quotidiennement les constructions de manière permanente (personne travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients …) Il pourra de même être exigé en fonction des besoins, un espace de stationnement, pour les transports collectifs, et une aire de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes en dehors des voies publiques

6) Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues Obligations indiquées dans le Code de la construction et de l’habitation,

7) Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est obligé d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Article 1UL/2UL/3UL.13 -espaces libres et plantations#

1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2 - Plantations : les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• 1 arbre doit être planté par 100 m² d'espace libre. - les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre pour deux places de stationnement.

3 – Espaces verts en pleine terre au sein des lots: - dans la Zone 1UL, au moins 45 % de la superficie des terrains doivent être des espaces verts en peine terre - dans la Zone 2UL, au moins 80 % de la superficie des terrains doivent être des espaces verts en peine terre. - dans la Zone 3UL, au moins 90 % de la superficie des terrains doivent être des espaces verts en pleine terre.

4 -Espaces libres et espaces verts communs d’intérêt collectifs au sein des opérations Les opérations d’aménagement ou de construction devront prévoir des espaces libres communs aménagés en espaces verts, aires de jeux ou de loisirs sur une emprise fixée à 10 % au moins pour les opérations d’habitat de plus d’1ha. Ces espaces devront être localisés et aménagés de façon à contribuer au maillage et aux continuités d’espaces verts de nature en milieu urbain associés à des usages récréatifs (promenades piétonnes et cyclables inter-quartiers).

5 - Intégration environnementale et biodiversité Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement et à préserver la biodiversité (plantations d'arbres et de haies arbustives d'essence locale favorisant l'insertion dans le site, notamment en constituant des transitions paysagères et environnementales appropriée avec l’environnement en lisière forestière ou agricole…) L'abattage systématique des arbres présents sur les terrains destinés à la construction ou à l'aménagement est de manière générale interdit. L’abattage doit être fait avec discernement en préservant si possible les feuillus existants si ils n’occasionnent pas de gêne pour l’implantation des constructions, des viabilisations ou pour le fonctionnement des ouvrages d’assainissement.

Lorsque les continuités écologiques (identifiées sur le territoire dans la trame verte et bleues) sont susceptibles d’être interrompues par des nouveaux obstacles difficilement franchissables (notamment les infrastructures de transport d’une largeur d’emprise supérieure à 15m), ou d’être améliorés par des projets de restructuration des espaces, le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune. Le positionnement des tracés signalés sur les Documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés à l'intérieur des terrains concernés, ou sur un terrain limitrophe, si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques.

SECTION III - POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1UL/2UL/3UL. 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

ARTICLE 1UL/2UL/3UL.15 – OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMUNICATION ELECTRONIQUES Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions, ZAC) devront tenir compte des prescriptions du schéma d'aménagement et d'ingénierie numérique applicable sur le territoire. En particulier, le pétitionnaire devra assurer à ses frais la pose de fourreaux permettant la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies par ce schéma, ainsi que la réservation des emplacements nécessaires au raccordement de l'opération au réseau public, déjà activé ou à activer ultérieurement par la collectivité.

Ru cestas reglement applicable aux zones UE caractere de la zone#

Il s’agit de zones d’équipements d’intérêt collectif et des services publics. Elle correspond principalement au secteur d’équipements d’enseignement, de sports et de loisirs (site du collège et de sports de Bouzet).

Cette zone comporte également un secteur particulier désigné « UEv » permettant l’accueil des Gens du voyage (aire aménagée).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. 4. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Sous réserves des dispositions de l'article 2, sont interdits :

1/ les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 2/ les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées 3/ les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles citées à l'article 2, 4/ les autres installations classées non mentionnées à l'article 2 5/ l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes 6/ l'ouverture de toute carrière ou gravière 7/ le talutage autour des immeubles.

Ru cestas#

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de s'inscrire dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains : 1. les lotissements à usage d'activité, 2. les constructions à usage industriel, commercial, artisanal et d'entrepôts commerciaux, 3. les constructions à usage d'activité de type bureaux, services, 4. les installations classées pour la protection de l'environnement à condition d’être compatibles avec le caractère général de la zone, soumises à autorisation ou à déclaration (à l'exception des dépôts de véhicules et de ferraille et des installations d'élimination des déchets), sous réserves :

• qu'elles ne présentent pas de risque ou de nuisances inacceptables pour le voisinage,
• que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

5. les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ainsi que les équipements publics. 6. les habitations nécessaires au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et des services généraux de la zone. 7. lorsqu'elles sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, les constructions citées aux paragraphes précédents ne sont autorisées qu'à condition de satisfaire aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur. 8. la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre pourra être autorisée. Dans ce cas il ne sera pas fait application des articles 3 à 15.

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Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement, obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Accès direct sur une voirie publique ou privée Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, etc ... Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 30 m de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir d'un point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la chaussée. Dans tous les cas, l'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 m d'un carrefour. Les accès sur les routes départementales sont limités à un par propriété et aucun accès nouveau ne pourra être créé dans le cadre de détachement ou partage familial sur les routes départementales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit comporter un minimum d’accès sur voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, ce système sera situé en retrait d’au moins 3 m de l’alignement. Aucun accès nouveau ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 m.

Bande d’accès Les terrains peuvent être desservis par une bande d’accès aménagée débouchant sur une voie publique ou privée. Caractéristiques des bandes d’accès : longueur maximale 40 m ; largeur minimale 5 m.

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau

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2 - Assainissement : Toutes les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. L'évacuation, l'épuration, le rejet des eaux résiduaires industrielles et des eaux pluviales doivent satisfaire aux dispositions des textes réglementaires en vigueur. Aucune autorisation ne pourra être accordée sans ces conditions. Les aménagements réalisés, sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération. Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres par m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

3 - Electricité et Télécommunications Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Pour les routes classées à grande circulation et les autoroutes, en dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions doivent respecter les dispositions de recul prévues à l’article L.111-1-4 du CU (ancienne codification ou L.111-6 nouvelle codification)).

Dans les autres cas et au sein des espaces urbanisés, les constructions seront implantées à une distance de :

• 50 m de l’axe des autoroutes, - 35 m de l'axe des Routes Départementales RD1250 et RD1010, - 30 m de l'axe des autres Routes Départementales - 20 m de l'axe des routes communales - 15 m de l'axe des routes des voies internes de desserte de la zone.

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Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Tout bâtiment doit être distant des limites séparatives d'au moins 6 m. Aucune construction ne sera autorisée à moins de 20 m des berges, des cours d'eau et ruisseaux. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques …), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Non réglementé.

L'emprise au sol maximale est fixée à 50 % de la superficie du terrain. Cette disposition ne s'applique pas pour la construction des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Les trois zones présentent des hauteurs maximales différentes :

UYa correspondant aux secteurs d’activités diverses La hauteur maximale des bâtiments sera de 9m (mesurée à l'égout des toitures ou au sommet des acrotères). Cette hauteur pourra être portée à 15m pour les bâtiments spécifiques si une note explicative vient en justifier la nécessité

UYb correspondant aux secteurs d’activités industrielles et logistiques et UYc correspondant aux secteurs d’activités d’essais aéronautiques La hauteur maximale des bâtiments sera de 15m (mesurée à l'égout des toitures ou au sommet des acrotères). Cette hauteur pourra être portée à 17 m pour les bâtiments spécifiques si une note explicative vient en justifier la nécessité.

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Toutefois, dans les secteurs UYa, UYb et UYc, ces hauteurs peuvent être dépassées pour : - les équipements publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques, ...), - les bâtiments spécifiques (tour de contrôle, sprinkler,…), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Une note précisera les caractéristiques et exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les constructions devront respecter les principes suivants :

• simplicité de forme, harmonie des volumes et couleurs,
• lorsque les couvertures seront couvertes de tuiles, celles-ci seront du type tuiles canal traditionnelles ou romanes de teinte terre cuite naturelle,
• Dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 10 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante,
• les pentes de toit seront inférieures à 37 %, toutefois, sur les terrains d’une superficie supérieure à 4000 m², seront admises les toitures à forte pente, la hauteur des faîtages pourra alors atteindre 10 m mais la construction devra dans ce cas être implantée à une distance supérieure ou égale à 10 m des limites de propriétés,
• les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (briques, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc ...

Sont interdits :

• les immeubles de styles régionaux, n'ayant pas le caractère traditionnel de la Gironde (Ile de France, périgourdine, etc.),
• les éléments architectoniques d'emprunt, étrangers aux traditions du pays (chien assis, etc.),
• les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc.),
• tous les pastiches,
• les couvertures en fibres ciment, les toitures en zinc, les tuiles bac acier, les tôles ondulées apparentes, le chaume, les ardoises,
• les bâtiments annexes et les garages ne pourront être réalisés avec des moyens de fortune ou des matériaux de récupération.
• les couleurs agressives et plus particulièrement en ce qui concerne les enduits de façade : le vert olive, vert foncé, vert pastel, bleu vif et bleu clair, le rouge, le jaune, le noir, le marron foncé et le gris foncé.
• En ce qui concerne les clôtures :
• En façade de voie : a) Murs de clôtures en façade de voies supportant une importante circulation :

Ces voies sont les suivantes : Avenue de Reinheim, Chemin de Trigan, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Avenue Salvador Allende, Chemin de Léognan, Avenue saint Jacques de Compostelle, Route de Fourc et Chemin de Seguin.

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En façade de ces voies seront autorisés les murs de clôture anti-bruit d’une hauteur maximale de deux mètres. Dans un souci esthétique et d’intégration au paysage, ces murs seront peints ou enduits, entretenus régulièrement sur chacune de leurs faces. Dans le cas de murs en plaques de béton, celles-ci devront être teintées dans la masse, ou peintes de couleur ton pierre et seront recouvertes d’une végétation grimpante et couvrante de type chèvrefeuille, vigne vierge, lierre…

b) Murs de clôtures en façade des autres voies : Ne sont autorisés que les murs bahuts d’une hauteur d’un mètre, hauteur permettant l’intégration des divers compteurs. Lorsqu’ils sont surmontés d’un grillage, celui-ci sera noyé dans une végétation épaisse et non caduque d’une hauteur maximale de 2 m

• Murs entre voisins : Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 m maximum. Ils seront entretenus de manière régulière sur chacune de leurs faces.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé une place de stationnement par 80 m² de la surface hors oeuvre de la construction. Le nombre de places de stationnement nécessaires pourra être réévalué en fonction de la spécificité de l’activité. A ces espaces aménagés pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2 - Plantations : les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

3 - Intégration paysagère des dépôts extérieurs : tous les dépôts ou décharges seront masqués par un écran de végétation épaisse et non caduque.

4 - Espaces verts en pleine terre au sein des lots :

• Dans la zone UYa (activités diverses) : - lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d'une superficie supérieure à

5.000 m², 15 % de cette superficie doivent être des espaces verts de peine terre. - lorsque les constructions sont édifiées sur des terrains d’une superficie inférieure ou égale à 5.000 m², 10 % de cette superficie doivent être des espaces verts en pleine terre.

• Dans les zones UYb et UYc (activités industrielles, logistiques et d’essais aéronautiques) :

15 % de la parcelle doivent être des espaces verts de peine terre.

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Section III - possibilite d’occupation du sol#

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Toutes constructions, extensions ou occupations portant atteinte à la sauvegarde des exploitations agricoles, des espaces naturels et des paysages protégés de la zone peuvent être interdites, notamment :

1/ les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 2/ les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées 3/ les installations et travaux divers :

• dépôts de véhicules, - affouillements et exhaussements du sol (non rendus nécessaires par des conditions techniques) 4/ les autres installations classées non mentionnées à l'article 2 5/ l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes 6/ l'ouverture de toute carrière ou gravière 7/ le talutage autour des immeubles 8/ les nouvelles constructions d’habitat sauf si elles sont directement liées et indispensables à l’exploitation agricole 9/ les nouvelles constructions d’exploitation forestière.

Ru cestas#

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages protégés de la zone :

• Les bâtiments liés aux activités agricoles (les bâtiments d’exploitation, de stockage de matériel et toutes structures nécessaires à l’acte de production), y compris les constructions liées aux activités équestres professionnelles (dressage, entraînement, élevage, pension, centre équestre);
• Les activités en continuité de l’acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation des produits issus de l’exploitation), sous réserve qu'elles en restent l'accessoire ;
• La maison de l’exploitant si elle est liée et nécessaire à l'activité agricole ;
• Les ouvrages dit d'intérêt général sont autorisés en zone A, sous réserve qu'ils ne remettent pas en cause la vocation agricole des terrains.
• L'extension des bâtiments d'habitation et la construction d'annexes liées à ces habitations, ainsi que l'adaptation et la réfection des constructions existantes sont admises aux conditions suivantes :
• le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, – le projet d'extension sera limité à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation initiale du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale sur le terrain. Toutefois, si à la date d'approbation initiale du PLU la surface de plancher existante sur le terrain dépasse déjà 250 m², il est admis une seule extension supplémentaire à hauteur de 30% de cette surface de plancher existante, – en cas de construction d'annexe, celle-ci sera située à une distance maximum de 50 mètres de l'habitation à laquelle elle est liée. Cette distance peut toutefois être augmentée :

. pour tenir compte des contraintes d'implantation liées à la présence d'un dispositif d'assainissement autonome sur le terrain,

. si l'annexe est destinée à l'accueil d'animaux (chevaux ...), . si cela permet de préserver un élément de patrimoine ou de paysage protégé par le

PLU ou par une autre réglementation.

• L'extension des autres constructions est admise à condition d'être nécessaire à l'exploitation agricole.
• Les nouvelles constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont admises à condition de ne pas compromettre la préservation de la qualité des paysages. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale dans l'unité foncière où elles sont implantées, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Uniquement dans les zones Aa correspondant aux secteurs de richesses de sols et soussols délimités au Document graphique, sont admis :
• les travaux d'aménagements, d'affouillements ou d'exhaussements de sols nécessaires à l'ouverture et au fonctionnement des carrières et gravières faisant l'objet d'une autorisation d'exploitation,

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• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières et gravières, et au recyclage de matériaux, à l'exclusion de toute construction à destination d'habitat permanent.
• Uniquement dans la zone Ab délimitée au Document graphique, sont admises : – les constructions et installations nécessaires à la production des énergies renouvelables (parc de panneaux solaires).
• Les travaux divers et les aménagements de sols sont admis à condition d'être nécessaires : – soit à l'exploitation agricole, y compris les ouvrages destinés à l'irrigation des terres, – soit au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectifs, – soit à l'adaptation et la réfection des constructions existantes.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement, obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Accès direct sur une voirie publique ou privée Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, etc ... Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 30 m de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir d'un point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la chaussée. Dans tous les cas, l'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 m d'un carrefour. Les accès sur les routes départementales sont limités à un par propriété et aucun accès nouveau ne pourra être créé dans le cadre de détachement ou partage familial sur les routes départementales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Ru cestas#

1 - Eau potable : Toute construction et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément devront être alimentés en eau potable et toute autre installation en eau. Cette alimentation se fera :

• soit par branchement sur un réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, et équipé, selon le cas, d'un dispositif anti-retour d'eau,
• soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

2 - Assainissement : Les constructions ou installations devront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs de traitement individuels conformes à la réglementation en vigueur, à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Les aménagements réalisés, sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est rigoureusement interdite. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération. Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres par m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

3 - Electricité et Télécommunications Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Ru cestas#

Reculs minimum à respecter : Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum fixé comme suit :

• 50 m de l'axe de l'autoroute,
• 35 m de l'axe d'une route départementale,
• 25 m de l'axe d'une route communale,
• 15 m de l'axe d'une route privée.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectifs et les services publics, notamment dans la zone Ne correspondant à l’aire de service autoroutier. Des implantations différentes peuvent également être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques, ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Toute construction doit être distante des limites séparatives d'au moins 4 m. Aucune nouvelle construction ne doit être implantée à moins de vingt mètres (20m) des berges des cours d'eau et des ruisseaux.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises

Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Piscines simples : le rebord du bassin doit être implanté à 4 m minimum de toute limite de propriété.

Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée. Les distances applicables sont les mêmes que celles fixées pour les piscines simples.

Ru cestas#

Les constructions non contiguës à l'exception des bâtiments à usage agricole, doivent être éloignées les unes des autres d'une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé, prise à l'égout des couvertures avec un minimum de 6m.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Dans les zones A, Aa et Ab, l'emprise au sol maximale des constructions (y compris les annexes) est fixée à 10%. Dans la zone Ac, l'emprise au sol maximale des constructions (y compris les annexes) est fixée à 20%. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Les constructions à usage d'habitation ne devront pas dépasser :

• trois mètres cinquante (3,50 m) à l'égout des toitures pour les constructions ou parties des constructions en RDC sauf si la surélévation présente une surface de 50 % maximum de l’emprise de la construction existante ou si le projet comporte des éléments architecturaux respectant le caractère régional
• sept mètres (7 m) au faîtage. - neuf mètres (9 m) à l’égout des toitures pour les constructions à usage agricole. La hauteur des murs des annexes édifiés sur les limites séparatives ne doit pas dépasser trois mètres cinquante (3,50m). A partir de ces trois mètres cinquante, le volume des annexes doit s'inscrire sous une ligne à 37 %. Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour les équipements publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques, ...), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Une note précisera les caractéristiques et exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les constructions devront respecter les principes suivants :

• simplicité de forme, harmonie des volumes et couleurs, lorsque les couvertures seront de tuiles, celles-ci seront du type tuiles canal traditionnelles ou romanes de teinte terre cuite naturelle,

Ru cestas#

• dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 10 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante,
• les pentes de toit seront inférieures à 37%, les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en oeuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (brique, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc...),
• les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (briques, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc ...,

Sont interdits :

• les immeubles de styles régionaux, n'ayant pas le caractère traditionnel de la Gironde (maison Ile de France, périgourdine, etc ... ),
• les éléments architectoniques d'emprunt étrangers aux traditions du pays (chien assis, etc ...)
• les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc...)
• tous les pastiches,
• les couvertures en fibres ciment, les tôles ondulées apparentes, le chaume, les ardoises,
• les bâtiments annexes et les garages réalisés avec des moyens de fortune ou des matériaux de récupération.
• les couleurs agressives et plus particulièrement en ce qui concerne les enduits de façade : vert olive, vert foncé, vert pastel, bleu vif, bleu clair, rouge, jaune, noir, marron foncé et gris foncé
• les clôtures hautes le long de la façade principale, sauf lorsque cette façade donne sur une route nationale. Seuls seront autorisés les murs bahuts d'une hauteur de 1 m. S'ils sont surmontés d'un grillage, celui-ci sera noyé dans une végétation épaisse et non caduque.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2 - Intégration environnementale et biodiversité Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement et à préserver la biodiversité (plantations d'arbres et de haies arbustives d'essence locale favorisant l'insertion dans le site, notamment en constituant des transitions paysagères et environnementales appropriée avec l’environnement en lisière forestière ou agricole…).

Ru cestas#

Lorsque les continuités écologiques (identifiées sur le territoire dans la trame verte et bleues) sont susceptibles d’être interrompues par des nouveaux obstacles difficilement franchissables (notamment les infrastructures de transport d’une largeur d’emprise supérieure à 15m), ou d’être améliorés par des projets de restructuration des espaces, le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune. Le positionnement des tracés signalés sur les documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques.

Section III - possibilite d’occupation du sol#

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Non réglementé

Ru cestas reglement applicable aux zones n caractere de la zone#

Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l’existence d’exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles.

Quatre types de secteurs sont distingués : - le secteur Np de protection de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, - le secteur Nf de protection des exploitations forestières, - le secteur Ne correspondant à l’aire de service des équipements publics ou d’intérêt collectif autoroutier, - le secteur Nh, noyau bâti d’habitat existant à préserver en Zone Naturelle (sans autorisation de construction nouvelle).

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles

R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. 4. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Sous réserves des dispositions de l'article 2, sont interdits :

1/ les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 2/ les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées 3/ les installations et travaux divers :

• dépôts de véhicules, - affouillements et exhaussements du sol (non rendus nécessaires par des conditions techniques) 4/ les nouvelles constructions de toute nature, à l'exception de celles citées à l'article 2, 5/ les autres installations classées non mentionnées à l'article 2 6/ l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes 7/ l'ouverture de toute carrière ou gravière 8/ le talutage autour des immeubles.

Ru cestas#

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de s'inscrire dans la perspective d'une urbanisation ordonnée de la zone et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains :

1. Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ainsi que les équipements publics.

2. La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre pourra être autorisée. Dans ce cas, il ne sera pas fait application des articles 3 à 15.

3. L'extension des constructions déjà existantes et les constructions d’annexes sont admises aux conditions suivantes : – le projet ne doit pas compromettre ou rendre plus onéreux l’aménagement futur de l’ensemble de la zone, – le projet d'extension sera limité à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation initiale du PLU ou bien à 250 m² de surface de plancher totale sur le terrain. Il sera appliqué la règle la plus avantageuse. Toutefois, si à la date d'approbation initiale du PLU la surface de plancher existante sur le terrain dépasse déjà 250 m², il est admis une seule extension supplémentaire à hauteur de 30% de cette surface de plancher existante,

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Non réglementé

Non réglementé

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Ru cestas#

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum fixé comme suit :

• 35 m de l'axe des Routes Départementales RD1250 et RD1010. Toutefois, pour les zones situées dans les panneaux d'agglomération, ce retrait est réduit à un minimum de 6 m à compter de l'alignement;
• 15 m de l'axe des autres Routes Départementales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement;
• 10 m de l'axe des voies communales avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement ;

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectifs et les services publics.

Les constructions doivent être implantées à une distance (D) supérieure ou égale à la « demie-hauteur » (H/2) de la construction prise à l'égout de la toiture. Cette distance ne doit jamais être inférieure à 4 m, sauf dans le cas d’un prolongement de construction existante. Des constructions peuvent être édifiées sur l'une des limites séparatives latérales dans les cas suivants :

• si leur hauteur n'excède pas 3,5 m à l'égout du toit et 7m au faîtage, - si elles jouxtent des bâtiments existants, construits en limite séparative,
• Annexes : l'implantation des annexes peut être autorisée soit sur limites, soit "à proximité" pour tenir compte de la conservation de plantations de qualité existantes ou de servitudes. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Aucune nouvelle construction ne doit être implantée à moins de vingt mètres (20m) des berges des cours d'eau et des ruisseaux.

Piscines simples : le rebord du bassin doit être implanté à 4 m minimum de toute limite de propriété.

Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée. Les distances applicables sont les mêmes que celles fixées pour les piscines simples.

Non réglementé.

Ru cestas#

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2 - Intégration environnementale et biodiversité Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement et à préserver la biodiversité (plantations d'arbres et de haies arbustives d'essence locale favorisant l'insertion dans le site, notamment en constituant des transitions paysagères et environnementales appropriée avec l’environnement en lisière forestière ou agricole…). L'abattage systématique des arbres présents sur les terrains destinés à la construction ou à l'aménagement est de manière générale interdit. L’abattage doit être fait avec discernement en préservant si possible les feuillus existants s’ils n’occasionnent pas de gêne pour l’implantation des constructions, des viabilisations ou pour le fonctionnement des ouvrages d’assainissement. Lorsque les continuités écologiques (identifiées sur le territoire dans la trame verte et bleues) sont susceptibles d’être interrompues par des nouveaux obstacles difficilement franchissables (notamment les infrastructures de transport d’une largeur d’emprise supérieure à 15m), ou d’être améliorés par des projets de restructuration des espaces, le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune. Le positionnement des tracés signalés sur les Documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés à l'intérieur des terrains concernés, ou sur un terrain limitrophe, si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques.

Section III - possibilite d’occupation du sol#

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Non réglementé

Ru cestas reglement applicable aux zones a caractere de la zone#

Il s’agit d’une zone peu ou pas équipée, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ces Zones Agricoles englobent également le bâti non agricole existant de façon isolé, diffus ou en hameau. Les zones agricoles sont distinguées comme suit :

• Zone A : espaces à protéger pour l'exploitation et les implantations agricoles
• Zone Aa : secteurs affectés à l'exploitation de carrières, sous conditions
• Zone Ab : secteurs affectés à la production d’énergies renouvelables
• Zone Ac : Secteurs affectés à la construction, ouvrage ou travaux nécéssaires aux activités de recherche agronomique.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan. 4. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Toutes constructions ou extensions ou occupations portant atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages protégés de la Zone peuvent être interdites, notamment :

1/ les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2 2/ les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2, si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées 3/ les installations et travaux divers :

• dépôts de véhicules, - affouillements et exhaussements du sol (non rendus nécessaires par des conditions techniques) 4/ les autres installations classées non mentionnées à l'article 2 5/ l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes 6/ l'ouverture de toute carrière ou gravière 7/ le talutage autour des immeubles 8/ les nouvelles constructions d’habitat 9/ les nouvelles constructions agricoles ou forestières dans la zone Np.

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Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages protégés de la Zone :

• L'extension des bâtiments d'habitation et la construction d'annexes liées à ces habitations, ainsi que l'adaptation et la réfection des constructions existantes sont admises aux conditions suivantes :
• le projet ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, – le projet d'extension sera limité à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation initiale du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale sur le terrain. Toutefois, si à la date d'approbation initiale du PLU la surface de plancher existante sur le terrain dépasse déjà 250 m², il est admis une seule extension supplémentaire à hauteur de 30% de cette surface de plancher existante, – en cas de construction d'annexe, celle-ci sera située à une distance maximum de 50 mètres de l'habitation à laquelle elle est liée. Cette distance peut toutefois être augmentée :

. pour tenir compte des contraintes d'implantation liées à la présence d'un dispositif d'assainissement autonome sur le terrain,

. si l'annexe est destinée à l'accueil d'animaux (chevaux ...), . si cela permet de préserver un élément de patrimoine ou de paysage protégé par le

PLU ou par une autre réglementation.

• L'extension des autres constructions est admise à condition d'être nécessaire à l'exploitation agricole et forestière.
• Les nouvelles constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière sont admises à condition de ne pas compromettre la préservation de la qualité des paysages
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises, à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Uniquement dans les secteurs de richesses de sols et sous-sols délimités dans les documents graphiques, sont admis :
• les travaux d'aménagements, d'affouillements ou d'exhaussements de sols nécessaires à l'ouverture et au fonctionnement des carrières et gravières faisant l'objet d'une autorisation d'exploitation,
• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières et gravières, et au recyclage de matériaux, à l'exclusion de toute construction à destination d'habitat permanent.
• Les travaux divers et les aménagements de sols sont admis à condition d'être nécessaires : – soit à l'exploitation agricole et forestière, y compris les ouvrages destinés à l'irrigation des terres, – soit au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectifs, – soit à l'adaptation et la réfection des constructions existantes.

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Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement, obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Accès direct sur une voirie publique ou privée Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, etc ... Dans tous les cas, les accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 30 m de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir d'un point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la chaussée. Dans tous les cas, l'ouverture d'une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 m d'un carrefour. Les accès sur les routes départementales sont limités à un par propriété et aucun accès nouveau ne pourra être créé dans le cadre de détachement ou partage familial sur les routes départementales. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

1 - Eau potable : Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément devront être alimentés en eau potable et toute autre installation en eau. Cette alimentation se fera :

• soit par branchement sur un réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, et équipé, selon le cas, d'un dispositif anti-retour d'eau,
• soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

2 - Assainissement : Les constructions ou installations devront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs de traitement individuels conformes à la réglementation en vigueur, à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Les aménagements réalisés, sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est rigoureusement interdite.

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Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération. Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres par m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

3 - Electricité et Télécommunications Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements privés seront obligatoirement souterrains.

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Reculs minimum à respecter : Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum fixé comme suit :

• 50 m de l'axe de l'autoroute,
• 35 m de l'axe d'une route départementale,
• 25 m de l'axe d'une route communale,
• 15 m de l'axe d'une route privée.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectifs et les services publics, notamment dans la zone Ne correspondant à l’aire de service autoroutier. Des implantations différentes peuvent également être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques, ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

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Les constructions doivent être implantées à une distance égale à la hauteur de la construction prise à l'égout de la toiture. Cette distance L ne devant jamais être inférieure à 4 m, sauf dans le cas d'un prolongement de construction existante. Aucune nouvelle construction ne doit être implantée à moins de vingt mètres (20m) des berges des cours d'eau et des ruisseaux. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

Piscines simples : le rebord du bassin doit être implanté à 4 m minimum de toute limite de propriété.

Piscines avec terrasse aménagée de hauteur supérieure à 0,60 m : le calcul de la distance par rapport à toute limite de propriété s’effectue à partir du bord extérieur de la terrasse aménagée. Les distances applicables sont les mêmes que celles fixées pour les piscines simples.

Non réglementé.

L'emprise au sol maximale des constructions (y compris les annexes) est fixée comme suit pour tout terrain :

• dans la Zone Nh, emprise au sol maximale de 10% - dans la Zone Ne, emprise au sol maximale de 20%

Une bande de constructibilité de 70m de profondeur, calculée à partir de la façade du terrain supportant l’accès à la parcelle, sera imposée dans la zone Nh. A partir de cette limite (70m), seules les annexes seront autorisées.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...), ainsi que les équipements publics, sous réserve d'en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

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Les constructions à usage d'habitation ne devront pas dépasser :

• trois mètres cinquante (3,50 m) à l'égout des toitures pour les constructions ou parties des constructions en RDC, sauf si la surélévation présente une surface de 50 % maximum de l’emprise de la construction existante ou si le projet comporte des éléments architecturaux respectant le caractère régional
• et sept mètres (7 m) au faîtage, - Les bâtiments spécifiques tels que silos à grain ou engrais, et les bâtiments agricoles, ne doivent pas dépasser 9 m sous chêneau.

La hauteur des murs des annexes édifiés sur les limites séparatives ne doit pas dépasser trois mètres cinquante (3,50m). A partir de ces trois mètres cinquante, le volume des annexes doit s'inscrire sous une ligne à 37 %.

Toutefois, cette hauteur peut être dépassée pour les équipements publics et pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d'eau, lignes électriques, ...), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Une note précisera les caractéristiques et exposera également l'impact du projet sur l'environnement.

L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les constructions devront respecter les principes suivants :

• simplicité de forme, harmonie des volumes et couleurs, lorsque les couvertures seront de tuiles, celles-ci seront du type tuiles canal traditionnelles ou romanes de teinte terre cuite naturelle,
• Dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 10 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante,
• les pentes de toit seront inférieures à 37%, les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en oeuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (brique, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc...),
• les façades ainsi que les murs pignons seront peints ou enduits de couleur claire, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soit de qualité suffisante pour rester apparent (briques, pierre appareillée, béton brut, bois, glace, etc ...,

Sont interdits :

• les immeubles de styles régionaux, n'ayant pas le caractère traditionnel de la Gironde sauf sur les terrains d’une superficie supérieure à 4000 m²,
• les éléments architectoniques d'emprunt étrangers aux traditions du pays (chien assis, etc ...)
• les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc...)
• tous les pastiches,
• les couvertures en fibres ciment, les tôles ondulées apparentes, le chaume, les ardoises,

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• les bâtiments annexes et les garages réalisés avec des moyens de fortune ou des matériaux de récupération.
• les couleurs agressives et plus particulièrement en ce qui concerne les enduits de façade : vert olive, vert foncé, vert pastel, bleu vif, bleu clair, rouge, jaune, noir, marron foncé et le gris foncé.
• les clôtures hautes le long de la façade principale, sauf lorsque cette façade donne sur une route nationale. Seuls seront autorisés les murs bahuts d'une hauteur de 1 m. S'ils sont surmontés d'un grillage, celui-ci sera noyé dans une végétation épaisse et non caduque.

1) Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

• deux places de stationnement par logement, qui doivent être aménagées sur la propriété,

2) Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

1 - Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2 - Déboisement : Dans les zones Np et Ne, le déboisement maximum est fixé à 50 % (hors des espaces boisés classés à conserver).

3 – Espaces verts en pleine terre au sein des lots : - dans la zone Nh, au moins 80 % de la superficie des terrains doivent être des espaces verts en peine terre.

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4 - Intégration environnementale et biodiversité Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement et à préserver la biodiversité (plantations d'arbres et de haies arbustives d'essence locale favorisant l'insertion dans le site, notamment en constituant des transitions paysagères et environnementales appropriée avec l’environnement en lisière forestière ou agricole…). Lorsque les continuités écologiques (identifiées sur le territoire dans la trame verte et bleues) sont susceptibles d’être interrompues par des nouveaux obstacles difficilement franchissables (notamment les infrastructures de transport d’une largeur d’emprise supérieure à 15m), ou d’être améliorés par des projets de restructuration des espaces, le rétablissement des continuités sera recherché par des aménagements de passage à faune. Le positionnement des tracés des trames vertes et bleues signalés sur les documents graphiques est indicatif. Ils pourront être ajustés si cela permet de mieux tenir compte du terrain ou de la végétation existante, et si cela ne remet pas en cause l'objectif de rétablissement des continuités écologiques.

Section III - possibilite d’occupation du sol#

Sans objet (supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014)

Non réglementé

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