Construire à Cevinsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/12/2021
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Cevins
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cevins
- Agrandir à Cevins
- Construire une piscine à Cevins
- Poser un abri de jardin à Cevins
- Clôturer à Cevins
- Refaire la façade à Cevins
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi-Tarentaise Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- BiCampingPrescriptions
- lit mineurInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 166 rue du 10-Août-1944, 73730 Cevins
- Téléphone
- 04 79 38 20 28
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.cevins.fr
Cevins en chiffres
- 706habitants
- 36 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 45permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cevins ?
Le document opposable est 73063_PLU_20211217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cevins ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cevins ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cevins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cevins ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cevins ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cevins ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Bâthie2 176 hab.
- La Léchère2 538 hab.
- Rognaix479 hab.
- Beaufort1 989 hab.
- Saint-Paul-sur-Isère543 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73063_PLU_20211217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2021
- Contenu
- 35 pages, 3 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 032 m².
- Code INSEE
- 73063
- Code postal
- 73730
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 454 locaux raccordables sur 519,223 (87,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.